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Covid long à Paris : diagnostic contesté par la CPAM, prouver et obtenir l’ALD hors liste (2026)

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Covid long à Paris : diagnostic contesté par la CPAM, prouver et obtenir l’ALD hors liste (2026)

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Le 15 octobre 2026, une équipe de l’université de Dundee a publié dans l’European Respiratory Journal une étude menée sur 771 patients : le microbiome de la bouche et des poumons diffère nettement chez les personnes qui gardent les formes les plus lourdes d’un covid long après une hospitalisation. Les chercheurs parlent d’une piste solide pour prévoir et comprendre les formes invalidantes, pas encore d’une preuve de cause : une association n’est pas une preuve que ces bactéries causent directement les symptômes. Pour les malades, cette actualité scientifique change peu au quotidien, mais elle éclaire le vrai combat administratif que beaucoup mènent à Paris : faire reconnaître leur diagnostic face à la caisse primaire d’assurance maladie, obtenir l’exonération du ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée hors liste, et garder leurs indemnités pendant des arrêts qui durent. Or la CPAM refuse souvent, et les tribunaux tranchent dans les deux sens. Deux jugements rendus en 2025 sur des covid longs le montrent : à Créteil, le refus de la caisse a été confirmé parce que la patiente ne démontrait pas de thérapeutique particulièrement coûteuse ; à Amiens, le tribunal a accordé l’ALD hors liste au vu d’un dossier médical massif. Cet article explique comment prouver son diagnostic, ce que la caisse exige exactement, et comment contester un refus sans perdre ses droits.

I. Faire reconnaître le diagnostic du covid long et l’ALD hors liste

A. Prouver le diagnostic : certificats, protocole de soins et dossier médical complet

Le covid long ne se prouve pas par une seule analyse. Il se prouve par une histoire médicale cohérente, documentée dans le temps : infection initiale, persistance des symptômes au-delà de plusieurs semaines, retentissement sur la vie quotidienne et le travail, suivis spécialisés. Dans l’affaire jugée à Amiens le 24 mars 2025 (pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, RG 24/00260), la patiente décrivait une maladie contractée en juin 2021 avec des douleurs physiques multiples, articulaires, musculaires, céphalées, acouphènes, asthénie sévère, et des troubles psychologiques avec difficultés de mémorisation et de concentration, dépression et isolement. Son dossier comportait des lettres de médecins de 2021 à 2024, des comptes rendus de rhumatologie, neurologie, dermatologie, médecine de la douleur, pneumologie, kinésithérapie, soit des années de pièces convergentes. C’est cette accumulation qui a emporté la décision.

La première pièce, c’est le certificat médical initial et le protocole de soins établi par le médecin traitant. À Amiens, le docteur avait établi le 20 décembre 2023 un protocole de soins en vue de la prise en charge d’un covid long au titre d’une affection de longue durée et de l’exonération du ticket modérateur. La Cour de cassation rappelle d’ailleurs, dans un autre contentieux de sécurité sociale, le rôle central de ces documents médicaux : dans son arrêt du 5 juin 2025 (deuxième chambre civile, pourvoi n° 23-18.552, ECLI:FR:CCASS:2025:C200547), elle juge : « Il résulte de la combinaison des trois premiers de ces textes que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au risque concerne toute manifestation de nature à révéler l’existence de cette maladie, que la date de la première constatation médicale est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi et qu’elle est fixée par le médecin conseil ». Autrement dit, ce sont les premières manifestations constatées par un médecin qui comptent, avant même que le diagnostic soit formellement posé. La même chambre avait déjà statué dans le même sens le 30 janvier 2025 (pourvoi n° 23-16.650, ECLI:FR:CCASS:2025:C200082), en matière de première constatation médicale au titre d’un tableau de maladie professionnelle. Pour un malade du covid long, la leçon pratique est directe : consulter tôt, faire constater chaque symptôme par écrit, garder chaque compte rendu.

La deuxième pièce, c’est le dossier médical complet. Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par les professionnels et les établissements qui la suivent, comme le prévoit l’article L. 1111-7 du code de la santé publique : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé par des centres de santé, par des maisons de naissance, par le service de santé des armées ou par l’Institution nationale des invalides qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé ». Concrètement, avant de contester un refus, il faut réclamer ses comptes rendus d’hospitalisation, ses résultats d’imagerie et de biologie, ses ordonnances et ses feuilles de soins : le tribunal d’Amiens a listé une à une les lettres et consultations produites, et c’est leur faisceau qui a démontré la gravité et la durée du traitement. Un dossier vide ou tardif, en revanche, laisse le champ libre à l’avis du médecin-conseil.

Enfin, l’actualité scientifique peut éclairer le dossier sans le remplacer. L’étude de Dundee, conduite dans le programme PHOSP-COVID auprès de patients de 38 hôpitaux britanniques pris en charge entre février 2020 et mars 2021, a analysé à six mois des échantillons de salive et d’expectorations : les différences du microbiome pulmonaire étaient reliées non seulement à la fonction respiratoire, mais aussi au brouillard mental, aux troubles de l’attention et de la mémoire, et aux troubles digestifs, avec un excès de bactéries productrices d’acide lactique associé à des signes d’inflammation sanguine. Les auteurs eux-mêmes soulignent qu’on ignore si ces changements existaient avant l’infection. Devant la caisse ou le juge, une telle étude ne prouve donc rien à elle seule sur un cas individuel ; elle illustre seulement que la persistance de symptômes variés après un covid fait l’objet de travaux sérieux, ce qui renforce la crédibilité d’un tableau clinique documenté.

B. Comprendre l’ALD hors liste : les deux conditions que la caisse vérifie

Le covid long ne figure sur aucune liste d’affections de longue durée. Le tribunal d’Amiens le constate comme un point constant : le covid-19 ne figure pas sur la liste des affections de longue durée fixée par l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale. Cette liste, fixée par l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, énumère des pathologies comme l’accident vasculaire cérébral invalidant, le diabète, la maladie de Parkinson ou la mucoviscidose : « La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l’assurance maladie ». Le 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale vise en effet le cas où le texte vise les bénéficiaires reconnus atteints « d’une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret après avis de la Haute Autorité mentionnée à l’article L. 161-37 ». Le covid long ne pouvant passer par cette porte, il reste la porte hors liste.

L’ALD hors liste suppose deux conditions cumulatives, énoncées au 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale : « Lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies : a) Le bénéficiaire est reconnu atteint par le service du contrôle médical soit d’une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ; b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». Tout se joue donc sur deux questions : l’affection est-elle grave et caractérisée, avec un traitement prolongé, et la thérapeutique est-elle particulièrement coûteuse. La première condition résulte en pratique des pièces médicales : à Amiens, le tribunal a relevé que la gravité et la nécessité d’un traitement prolongé n’étaient discutées ni par le médecin-conseil ni par la commission, et qu’elles résultaient des nombreuses pièces produites. La seconde condition, le coût, est celle qui fait basculer les dossiers.

Pour apprécier le coût, la caisse se fonde sur la circulaire DSS n° 2009-308 du 8 octobre 2009, qui raisonne en panier de soins prévisibles : traitement médicamenteux ou appareillage régulier, hospitalisation, actes techniques médicaux répétés, actes biologiques répétés, soins paramédicaux répétés. La cour d’appel de Dijon, dans son arrêt du 23 juillet 2026 (chambre sociale, RG 24/00570), rappelle que les parties s’accordent sur cette grille : pour être regardé comme coûteux, le panier doit comporter au moins trois de ces éléments, dont obligatoirement le traitement médicamenteux ou l’appareillage régulier. Mais la même grille peut profiter à l’assuré quand le dossier est solide, et deux enseignements se dégagent. D’abord, chaque élément doit être prouvé par une pièce médicale en lien avec l’affection visée par le protocole de soins : à Dijon, la cour a écarté une hospitalisation dans une clinique étrangère antérieure à la demande et sans rapport avec l’affection du protocole, une nasofibroscopie isolée avec contrôle annuel insuffisante pour caractériser des actes répétés, et des séances de kinésithérapie alléguées sur une simple liste établie par la patiente elle-même. Ensuite, et c’est le point décisif du jugement d’Amiens, une circulaire est dépourvue de valeur normative et n’a donc aucune valeur juridique, de sorte que la notion de thérapeutique particulièrement coûteuse doit s’apprécier au cas par cas, en fonction de l’ensemble des coûts de traitement de la maladie, indépendamment des critères du panier de soins énumérés par la circulaire. À Amiens, le tribunal a retenu un faisceau de dépenses établi par pièces : au moins 24 consultations de médecins généralistes ou de diverses disciplines, au moins une IRM, des frais médicaux et pharmaceutiques conséquents de l’ordre de 2 000 euros, plusieurs analyses sanguines, l’achat d’un appareil de neurostimulation transcutanée, de contentions et d’une genouillère, 29 passages en hôpital de jour, des frais de transports conséquents et des séances de kinésithérapie pendant au moins six mois. Pour le tribunal, cet ensemble traduit de manière suffisamment probante l’existence de plusieurs thérapeutiques que leur durée rend particulièrement coûteuses. Le contraste avec Créteil est saisissant : le 12 mai 2025 (pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, RG 23/00988), le tribunal a confirmé le refus pour une patiente atteinte d’un covid long depuis mars 2022 avec malaises post-effort et troubles cognitifs, parce que ses pièces attestaient de sa pathologie et de ses symptômes sans permettre de constater la nécessité d’une thérapeutique particulièrement coûteuse : la patiente se bornait à évoquer l’achat d’un vélo à assistance électrique pour faciliter ses trajets domicile-travail, ce qui ne correspond pas à une thérapeutique particulièrement coûteuse au sens de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale. Même diagnostic, issue opposée : tout dépend des pièces chiffrées versées au dossier. Quand les enjeux médicaux et financiers s’entremêlent, l’accompagnement d’un avocat en droit médical permet de structurer la preuve avant le recours plutôt qu’après le refus.

II. Contester le refus de la caisse et sécuriser son indemnisation

A. Médecin-conseil, commission médicale puis juge : respecter la chaîne et les délais

Le refus d’ALD hors liste suit un chemin procédural strict, et chaque étape a ses pièges. Tout commence par l’avis du médecin-conseil : à Créteil, la caisse avait sollicité cet avis, défavorable, puis notifié le refus le 6 décembre 2022 ; à Amiens, la CPAM de la Somme avait rejeté la demande par décision notifiée le 1er janvier 2024. Dès la notification, le délai court : les réclamations contre les décisions des organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours amiable, et l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale dispose que « Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation ». Passé ce délai sans réclamation, la décision devient définitive. En matière d’ALD, le recours passe par la commission médicale de recours amiable, composée de médecins : à Créteil, elle a confirmé le refus lors de sa séance du 6 avril 2023 en retenant que les critères d’attribution n’étaient pas remplis ; à Amiens, elle a rejeté la contestation suivant avis du 10 avril 2024.

Si la commission confirme le refus, le recours se porte devant le pôle social du tribunal judiciaire, lui aussi dans un délai de deux mois à compter de la décision de la commission : dans l’affaire d’Amiens, la caisse soulevait l’irrecevabilité pour saisine tardive, et le président a déclaré la patiente recevable, la caisse ne rapportant pas la preuve de la date effective de réception par l’assurée de la notification de l’avis de la commission, adressée par lettre simple. La leçon est double : agir vite après chaque notification, et conserver les enveloppes et les preuves de réception, car une notification par lettre simple fait peser sur la caisse la preuve de sa date de réception. Pour préparer utilement cette étape, il est souvent décisif d’exposer votre situation au cabinet avant l’expiration des délais, avec le refus notifié et les premières pièces médicales.

Devant le juge, la procédure du pôle social est orale, et l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale prévoit que « Toute partie peut, en cours d’instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l’audience, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception », le jugement rendu dans ces conditions restant contradictoire. Trois règles pratiques ressortent des jugements de 2025. Premièrement, le juge apprécie la situation à la date de la demande, mais les éléments médicaux postérieurs comptent : à Amiens, le tribunal a relevé que le protocole ALD a vocation à s’appliquer pour une durée déterminée à des soins et traitements délivrés postérieurement, de sorte que les éléments médicaux postérieurs à la date de la demande doivent être pris en compte : il a ainsi utilisé des certificats de 2024 pour une demande de décembre 2023. Il ne faut donc jamais cesser de se faire suivre ni de collecter les pièces pendant le recours. Deuxièmement, la contradiction doit être respectée : à Amiens, la caisse demandait la production de l’ensemble des pièces, et le tribunal a vérifié à l’audience qu’elle en avait bien reçu copie, en rappelant l’article 15 du code de procédure civile sur la communication mutuelle des moyens et preuves. Troisièmement, l’expertise judiciaire ne rattrape pas un dossier vide : à Dijon, la cour a refusé une nouvelle expertise en rappelant qu’une telle mesure ne peut être ordonnée pour suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve. Autrement dit, on ne demande pas au juge de faire l’enquête à la place du malade : ce sont les consultations, les ordonnances, les factures et les comptes rendus qui font gagner.

B. Arrêts de travail, indemnités et maladie professionnelle : garder ses revenus pendant la bataille

Pendant que le dossier d’ALD avance, la vie continue et les arrêts de travail s’accumulent. L’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dispose que « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin » Chaque prolongation doit donc être constatée par le médecin, et le contrôle du médecin-conseil peut remettre en cause la durée : à Créteil, la patiente avait alterné mi-temps thérapeutique mis en place par son employeur et arrêts de plusieurs semaines après des épisodes de malaise. Il faut transmettre chaque arrêt dans les temps, signaler toute reprise à temps partiel thérapeutique, et contester sans tarder un refus de prise en charge ou une reprise imposée, avec les mêmes réflexes de preuve que pour l’ALD.

Pour les salariés dont la contamination est liée au travail, notamment les soignants, une autre voie existe : la reconnaissance en maladie professionnelle, qui ouvre des droits distincts de l’ALD. La Cour de cassation veille strictement à la preuve de la date des premières manifestations : dans son arrêt du 5 juin 2025 précité, elle casse une cour d’appel qui exigeait trop, et retient la date fixée par le médecin-conseil au vu du certificat médical initial et de l’arrêt de travail initial, déclarant la prise en charge opposable à l’employeur. Pour un salarié parisien exposé au virus dans son établissement, cela signifie déclarer vite, faire établir un certificat médical initial précis, et lier chaque arrêt à la pathologie déclarée. Les articulations entre ALD, indemnités journalières et maladie professionnelle sont détaillées dans notre analyse des droits financiers du covid long, qui complète utilement le présent article sur la preuve du diagnostic : Covid long à Paris : ALD, indemnités journalières et maladie professionnelle.

À Paris, ces démarches suivent le circuit francilien : demande adressée à la CPAM de Paris avec le protocole de soins du médecin traitant, recours devant la commission médicale de recours amiable, puis pôle social du tribunal judiciaire de Paris en cas de maintien du refus. Les délais pratiques s’ajoutent aux délais de droit : obtenir un rendez-vous chez un médecin hospitalier, rassembler deux ans de pièces, faire établir un certificat circonstancié par son médecin traitant prend des semaines, alors que le délai de réclamation court dès la notification. Il faut donc, dès le premier refus, dater précisément sa réception, demander immédiatement copie de l’avis du médecin-conseil et du rapport de la commission, et constituer le classeur chiffré qui a fait gagner à Amiens : relevés de consultations, ordonnances, factures de pharmacie, comptes rendus d’imagerie et de biologie, attestations de kinésithérapie, justificatifs de transports sanitaires. Le tribunal d’Amiens a aussi tenu compte, à titre incident, d’une reconnaissance de travailleur handicapé et d’une carte mobilité inclusion délivrées pendant l’instance : chaque reconnaissance officielle du handicap vécu renforce la démonstration de la gravité. Et lorsque la décision favorable arrive, elle peut être assortie de l’exécution provisoire, comme à Amiens où le tribunal l’a ordonnée au regard de l’ancienneté du litige et de la poursuite des traitements et soins.

Conclusion

Le covid long se gagne d’abord sur les pièces, ensuite seulement sur le droit. L’étude britannique sur 771 patients rappelle que la science cherche encore les marqueurs objectifs des formes les plus lourdes ; en attendant, la caisse et le juge ne jugent que sur le dossier : certificats initiaux, protocole de soins, consultations et examens accumulés, factures et coûts chiffrés. Les jugements de Créteil et d’Amiens, rendus à deux mois d’intervalle sur la même pathologie, le démontrent sans appel : sans preuve chiffrée d’une thérapeutique coûteuse, le refus est confirmé ; avec 24 consultations, une IRM, des frais de 2 000 euros, 29 passages en hôpital de jour et six mois de kinésithérapie, l’ALD hors liste est accordée avec effet à la date de la demande. Le régime applicable est celui de l’article L. 160-14, 4°, deux conditions cumulatives appréciées au cas par cas, sans que la circulaire de 2009 puisse à elle seule fermer la porte. Pour un malade parisien confronté à un refus, la conduite à tenir tient en quatre réflexes : contester dans les deux mois de chaque notification, conserver les preuves de réception, continuer à se faire suivre pour enrichir le dossier pendant l’instance, et chiffrer chaque dépense de soins en lien avec l’affection. C’est ce classeur, plus que tout discours, qui transforme un diagnostic contesté en droits reconnus.

📄 Circulaire officielle