Votre conteneur devait être déchargé au Havre le 6 janvier. Le navire est resté douze jours en rade, moteurs au ralenti, en file d’attente devant un terminal saturé. À l’arrivée, la marchandise a perdu trois semaines sur son calendrier de vente, et la facture a suivi : détention du conteneur, magasinage sur le terminal, parfois branchement frigorifique prolongé. Le transporteur répond que la congestion du port ne lui est pas imputable et refuse toute remise. Faut-il payer sans discuter ? La congestion portuaire n’efface pas automatiquement les responsabilités : le transporteur maritime qui invoque un événement extérieur doit le prouver, le chargeur peut démontrer une faute, et chaque frais se rattache à un débiteur précis désigné par le contrat. Cet article décrit le régime applicable, les preuves à réunir dès l’attente et les délais pour agir.
I. Le retard né de la congestion : le transporteur maritime est-il responsable ?
A. L’exonération pour événement non imputable : un moyen de défense à prouver, jamais un réflexe
Le point de départ est une responsabilité de principe. Le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, et il ne s’en libère qu’en prouvant que ces pertes ou dommages proviennent d’une des causes énumérées par la loi, parmi lesquelles les faits constituant un événement non imputable au transporteur, ainsi que les grèves ou lock-out ou les arrêts ou entraves apportés au travail pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement (article L. 5422-12 du code des transports). La congestion portuaire, à la supposer établie, ne relève pas du cas de la grève : elle doit être rattachée aux faits constituant un événement non imputable au transporteur, et c’est au transporteur d’en rapporter la preuve, avec le lien entre l’encombrement du port et le retard précis de votre conteneur.
Cette preuve comporte trois volets que le chargeur doit vérifier ligne par ligne. D’abord la réalité de l’encombrement : avis du port, bulletins de situation du terminal, messages du commandant annonçant l’attente en rade, relevés de position du navire. Ensuite l’absence d’imputabilité : un navire arrivé hors fenêtre parce qu’il a volontairement réduit sa vitesse pour économiser ses soutes, ou parce qu’il a multiplié les escales commerciales intermédiaires, n’a pas subi la congestion, il l’a en partie choisie. Enfin le lien de causalité avec votre préjudice : un retard de quelques jours absorbé par votre stock de sécurité n’ouvre pas le même recours qu’un retard qui a fait manquer une date limite de consommation ou une livraison contractuelle assortie de pénalités.
Le contraste avec la grève éclaire ce régime. Dans un arrêt récent rendu en matière de transport ferroviaire, la cour d’appel de Paris a confirmé que la grève des cheminots du printemps 2018 constituait un événement de force majeure exonératoire, parce qu’elle échappait au contrôle du transporteur, qu’elle était imprévisible dans son ampleur et sa durée au jour de la conclusion du contrat, et que ses effets ne pouvaient être évités, notamment sans substitution routière possible au regard du nombre de prestations concernées (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 5, 2 octobre 2025, RG 22/00329). La même décision rappelle la formule classique de la Cour de cassation sur la grève extérieure à l’entreprise, imprévisible dans son ampleur et irrésistible dans ses effets (Cour de cassation, 11 janvier 2000, pourvoi n° 97-18.215, cité par l’arrêt du 2 octobre 2025). Transposée avec prudence au transport maritime, cette grille joue en sens inverse pour une congestion chronique : l’encombrement durable et notoire d’un port, connu des professionnels au jour de la conclusion du contrat, se prévoit et s’organise, et le transporteur qui l’invoque sans démontrer son caractère extérieur et inévitable pour le voyage en cause ne réunit pas les conditions de l’exonération.
Le droit commun de la force majeure confirme cette exigence. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur, et si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat (article 1218 du code civil). Une congestion passagère et démontrée suspend l’exigibilité de la livraison à l’heure ; une désorganisation durable du port de destination, connue avant l’appareillage, impose au transporteur d’informer, de proposer un port de substitution ou d’adapter sa rotation, et son silence peut constituer la faute qui fait échec à son exonération.
Le transporteur reste par ailleurs tenu, avant et au début du voyage, de faire diligence pour mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage qu’il doit effectuer et des marchandises qu’il doit transporter, ainsi que pour convenablement armer, équiper et approvisionner le navire (article L. 5422-6 du code des transports). Un navire qui appareille avec des soutes insuffisantes pour tenir sa vitesse contractuelle, ou qui accumule les avaries de route faute d’entretien, puis impute son arrivée tardive à la file d’attente du port, cumule une faute initiale et une exonération de circonstance : le juge recherchera si le retard provient de l’état du navire ou de l’encombrement du terminal, et la réponse commande l’indemnisation.
B. La contre-preuve du chargeur : démontrer une faute du transporteur ou de ses préposés
Même lorsque le transporteur établit un encombrement réel du port, le débat n’est pas clos. Le chargeur ou son ayant droit pourra néanmoins faire la preuve que les pertes ou dommages sont dus, en tout ou en partie, à une faute du transporteur ou de ses préposés, autre que les fautes nautiques du capitaine, du pilote ou d’autres préposés du transporteur (article L. 5422-12 du code des transports, dernier alinéa). Concrètement, le chargeur doit rapporter des faits positifs : vitesse volontairement réduite pour des raisons d’économie, escale ajoutée sans nécessité, informations erronées sur la date d’arrivée qui ont empêché de réorganiser la chaîne logistique, refus de dérouter vers un port voisin disponible, défaut de surveillance d’un conteneur frigorifique pendant l’attente.
La jurisprudence récente fixe le seuil de cette discussion avec netteté. Saisi d’un litige où un conteneur de produits frais était arrivé avec onze jours de retard sur la date estimée, pour un transport maritime ayant duré vingt-deux jours, le tribunal des activités économiques de Marseille a jugé que, de manière générale, le transporteur maritime ne s’engage pas contractuellement sur le respect d’un délai de livraison, ceci quelle que soit la marchandise transportée, et que ce nombre de jours de retard n’est pas significatif pour un transport maritime, avant de débouter le chargeur et son assureur de l’ensemble de leurs demandes (tribunal des activités économiques de Marseille, 24 juillet 2026, RG 2021F00357). Cet enseignement est double et doit être lu avec prudence, car il s’agit d’un jugement de premier ressort susceptible d’appel : sauf délai garanti inscrit au connaissement, un retard modéré ne suffit pas à engager la responsabilité du transporteur ; et le recours n’a de chance que s’il repose sur un préjudice démontré et chiffré, ici une dépréciation alléguée des produits frais que les demandeurs n’ont pas établie à la hauteur exigée.
Le plafond de la réparation mérite la même attention que le principe. La responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par les dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 modifiée (article L. 5422-13 du code des transports). Le transporteur ne peut toutefois pas invoquer le bénéfice de cette limitation s’il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement (article L. 5422-14 du code des transports). Un transporteur qui maintient sciemment un conteneur frigorifique sans branchement pendant une longue attente, en connaissance du risque de perte totale, s’expose à perdre le plafond : la preuve de cette attitude téméraire passe par les relevés de température, les alarmes du data logger et les échanges écrits avec l’équipage ou l’agent.
Les preuves se réunissent dès l’attente, pas après la livraison. Conservez la confirmation de réservation avec la date d’arrivée estimée, les captures de suivi du conteneur, les messages annonçant l’attente en rade, les bulletins du port, les relevés de température et les courriels réclamant un déroutement ou une priorité de déchargement. À la livraison, faites constater l’état et le retard par écrit, avec photos, constat de commissaire de justice si l’enjeu le justifie, et réserves précises portées sur le bon de livraison : un retard allégué sans écrit contemporain se plaide mal, et un préjudice chiffré sans facture ni pénalité contractuelle ne s’indemnise pas.
II. Les frais de l’attente et les recours : identifier le bon débiteur et agir dans l’année
A. Surestaries, détention et magasinage : chaque frais a son débiteur contractuel
La facture née d’une congestion mélange souvent trois frais de nature différente, dus à des personnes différentes. Les surestaries rémunèrent le dépassement du temps de planche accordé pour charger ou décharger le navire et relèvent en principe de la charte-partie, entre armateur et affréteur. La détention du conteneur sanctionne le dépassement du temps libre accordé au destinataire pour restituer l’engin vide et relève du connaissement, entre transporteur et destinataire. Le magasinage rémunère le stockage sur le terminal et relève du contrat conclu avec l’exploitant du terminal. Avant de payer ou de refuser, lisez le document qui fonde chaque ligne de facture : le temps libre accordé, le point de départ du compteur pendant une attente en rade, et les cas d’exclusion prévus pour encombrement du port.
Le champ contractuel applicable dépend de votre place dans l’opération. Les dispositions du chapitre du code des transports relatif au transport de marchandises s’appliquent aux rapports entre tous les intéressés au transport, en l’absence de charte-partie, ainsi qu’aux connaissements émis en exécution d’une charte-partie, dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs (article L. 5422-2 du code des transports). Le destinataire tiers porteur du connaissement discute sur le terrain du connaissement et du code ; l’affréteur à temps ou au voyage discute sur le terrain de sa charte-partie, où les clauses d’exception pour encombrement du port et les clauses de suspension du loyer en cas d’immobilisation prennent le relais. Pour une analyse d’ensemble de ces questions dans leur contexte contentieux, le lecteur peut se reporter aux développements du droit maritime au cabinet, qui présentent la pratique du contentieux du transport et de l’affrètement.
Lorsque la marchandise a été endommagée pendant l’attente sur le terminal, l’exploitant portuaire entre dans le débat. La responsabilité de l’entrepreneur de manutention ne peut en aucun cas dépasser les montants fixés par l’article L. 5422-13 et par les dispositions réglementaires prévues par l’article L. 5421-9, à moins qu’une déclaration de valeur ne lui ait été notifiée (article L. 5422-23 du code des transports). La Cour de cassation a précisé que la limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention portuaire s’applique aux dommages causés à la marchandise et à ceux consécutifs ou annexes supportés par le transporteur (Cour de cassation, chambre commerciale, 16 janvier 2019, pourvoi n° 17-24.598). Un conteneur frigorifique débranché sur le terminal avant embarquement, une marchandise écrasée par un engin de manutention pendant le transfert vers une zone d’attente : le recours se dirige contre le manutentionnaire dans la limite du plafond, et le transporteur qui a indemnisé le chargeur exerce son recours en garantie contre lui dans la même limite.
Le commissionnaire de transport, transitaire ou organisateur qui a vendu une prestation de bout en bout répond d’un cran au-dessus. Il est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s’il n’y a stipulation contraire dans la lettre de voiture, ou force majeure (article L. 132-5 du code de commerce), et il est garant des faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises (article L. 132-6 du code de commerce). La congestion du port de destination, même réelle, ne constitue une force majeure pour le commissionnaire que si elle réunit les caractères de l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité rappelés plus haut : un organisateur qui, informé de la saturation, n’a ni alerté son client ni recherché un port de substitution ni renégocié la livraison répond de son inertie, et la facture du transporteur effectif ne lui est pas opposable sans examen.
Le transporteur impayé de son fret dispose d’une garantie légale qu’il ne faut ni surestimer ni ignorer. Le transporteur est privilégié, pour son fret, sur les marchandises de son chargement, pendant les quinze jours suivant leur délivrance si elles ne sont pas passées dans les mains de tiers (article L. 5422-8 du code des transports). Ce privilège postérieur à la délivrance n’autorise pas le transporteur à retenir indéfiniment le conteneur pour faire pression sur des frais contestés : passé le délai de quinze jours ou entre les mains d’un tiers acquéreur, il s’éteint, et la rétention abusive ouvre un recours en libération et en dommages-intérêts pour le préjudice commercial subi.
Pour les opérateurs établis en région parisienne, quelques points pratiques méritent d’être intégrés dès le contrat. Les ports concernés sont le plus souvent Le Havre, Dunkerque, Marseille-Fos ou Anvers et Rotterdam pour les trafics du nord de l’Europe, tandis que le contentieux se plaide fréquemment à Paris lorsque le transitaire ou le commissionnaire y a son siège : vérifiez la clause attributive de juridiction du connaissement et celle du contrat de commission, qui peuvent désigner des juges différents pour la même marchandise. Les commissaires d’avaries et les experts maritimes interviennent à Paris comme sur les ports pour les constats de température et d’état, et leurs rapports font foi dans la discussion sur la faute. Si votre conteneur est encore bloqué ou si une facture de détention assortie de pénalités menace votre trésorerie, le réflexe utile consiste à exposer votre situation au cabinet avec le connaissement, la confirmation de réservation et la facture contestée, afin de qualifier le bon débiteur avant l’échéance des délais.
B. Agir dans les délais : constats immédiats, mise en demeure et prescription d’un an
Le calendrier commande la stratégie. L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an (article L. 5422-18 du code des transports). Ce délai d’un an court vite lorsque le litige commence par des mois d’échanges commerciaux sur la facture de détention : calendrez-le dès la livraison, ou dès la date où la livraison aurait dû intervenir en cas de non-livraison, et ne laissez pas la négociation amiable consumer le délai sans sécurisation écrite. Le même article prévoit que ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action (article L. 5422-18 du code des transports) : demandez au transporteur une prorogation écrite de la prescription pendant la négociation, et à défaut assignez à titre conservatoire.
Les recours en chaîne obéissent à un délai propre qu’il faut articuler avec le premier. Les actions récursoires peuvent être intentées, même après les délais prévus par les dispositions de l’alinéa précédent, pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre la personne garantie ou du jour où celle-ci a, à l’amiable, réglé la réclamation (article L. 5422-18 du code des transports). Le transporteur assigné par le destinataire dispose ainsi de trois mois pour appeler en garantie le manutentionnaire ou l’affréteur, et le commissionnaire assigné pour appeler le transporteur effectif : appelez vos garants par acte séparé dès l’assignation reçue, sans attendre l’issue du procès principal.
Contre le commissionnaire ou le voiturier terrestre du pré ou post-acheminement, le délai est également d’un an. Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d’un an, et toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l’expéditeur ou le destinataire, sont prescrites dans le même délai d’un an (article L. 133-6 du code de commerce). Le délai de ces prescriptions est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire (article L. 133-6 du code de commerce). Lorsque le retard maritime se double d’un acheminement routier manqué, les deux délais courent en parallèle à compter de dates différentes : pointez chaque remise et chaque offre de remise pour ne manquer aucun point de départ.
La méthode probatoire se résume en quatre gestes accomplis dans l’ordre. D’abord, protester par écrit dès la connaissance du retard, auprès du transporteur et du commissionnaire, en visant la réservation et la date estimée. Ensuite, faire constater l’état et la température à la livraison, avec le data logger du conteneur frigorifique et, si l’enjeu dépasse quelques milliers d’euros, un constat de commissaire de justice. Puis chiffrer le préjudice réel : décote de revente, destruction avec certificat, pénalités contractuelles versées au client final, frais de stockage et de réexpédition, perte de marge documentée. Enfin, mettre en demeure chaque débiteur potentiel en visant le fondement exact, connaissement ou charte-partie, avant d’assigner le bon défendeur dans l’année. L’assureur facultés qui a indemnisé la perte agit dans les mêmes délais par subrogation ou cession de droits, comme l’illustre le contentieux jugé à Marseille où l’assureur produisait un acte de cession et intervenait aux côtés du chargeur (tribunal des activités économiques de Marseille, 24 juillet 2026, RG 2021F00357) : déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais fixés par votre police et transmettez-lui sans attendre les pièces du recours contre le transporteur.
En conclusion, la congestion portuaire n’est ni une fatalité qui efface toutes les responsabilités, ni une faute automatique du transporteur. Le transporteur qui invoque un événement non imputable doit prouver l’encombrement, son extériorité et son lien avec votre retard ; à défaut, ou si vous démontrez sa faute, il répond du préjudice dans la limite des plafonds légaux, sauf faute intentionnelle ou téméraire qui les fait tomber. Les frais d’attente se paient au créancier désigné par le contrat, se contestent ligne par ligne et se prescrivent par un an, avec trois mois supplémentaires pour les recours en garantie. Conserver les écrits contemporains de l’attente et agir avant l’échéance reste le seul moyen de transformer un retard subi en recours exercé.
Un avocat en droit maritime peut vous assister dans ces démarches.