Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Cela dépend des conditions de déménagement de l'entreprise :

Soit le déménagement a lieu dans le de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié d'activitémême secteur initial géographique

Soit le déménagement a lieu en dehors du secteur initial géographique d'activité de l'entreprise prévu par le contrat de travail du salarié

Textes de reference

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1918 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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