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Sans titre de séjour, vous vivez entre la France et votre pays : demander une régularisation par le travail malgré les allers-retours

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Sans titre de séjour, vous vivez entre la France et votre pays : demander une régularisation par le travail malgré les allers-retours

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Vous travaillez en France sans titre de séjour et vous retournez régulièrement dans votre pays voir votre famille : un mariage, une naissance, un parent malade, des vacances. Puis revient la question qui hante ces allers-retours : pouvez-vous demander une régularisation par le travail alors que votre passeport prouve que vous quittez souvent le territoire ? La réponse est oui, le dépôt reste possible, mais vos voyages constituent l’angle mort du dossier. Tout le régime de l’admission exceptionnelle au séjour repose en effet sur la durée et la continuité de votre présence en France : sept ans de séjour que la préfecture « pourra » exiger sur le fondement du pouvoir discrétionnaire de l’article L. 435-1 du CESEDA, ou trois ans de « résidence ininterrompue » sur le fondement de l’article L. 435-4 pour les métiers en tension, une voie toutefois bornée au 31 décembre 2026. Chaque absence complique cette démonstration, et partir au mauvais moment expose à ne plus pouvoir revenir.

Deux réserves s’imposent d’emblée. D’abord, il n’existe aucune régularisation massive en droit français : comme le rappelle la circulaire présentée le 24 janvier 2025, l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière répond à des conditions strictes définies par la loi, et que l’AES n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. Ensuite, un refus de régularisation est en principe assorti d’une obligation de quitter le territoire français, ce qui transforme chaque dépôt mal préparé en risque d’éloignement. Cet article explique comment les préfets et les juges apprécient concrètement les allers-retours, quelles preuves conserver quand on voyage, et quelle stratégie de dépôt adopter quand on vit entre deux pays.

I. Le cadre qui s’applique quand vous vivez entre deux pays

A. Deux voies de régularisation par le travail, deux exigences de présence

La première voie est celle du pouvoir discrétionnaire du préfet, prévue à l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  » salarié « ,  » travailleur temporaire  » ou  » vie privée et familiale « , sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1. » Le verbe « peut » dit tout : le préfet n’est jamais tenu de régulariser, même quand le dossier est solide. C’est dans ce cadre discrétionnaire que la page officielle du service public consacrée à la régularisation par le travail prévient qu’une durée de séjour en France d’au moins sept ans pourra être exigée par la préfecture qui instruit la demande. Sept ans, c’est le niveau d’exigence relevé depuis les nouvelles orientations adressées aux préfets le 23 janvier 2025, présentées par Vie-publique comme un durcissement des conditions de régularisation, qui ont remplacé la circulaire du 28 novembre 2012 : l’éclairage de Vie-publique précise que cette circulaire, publiée le 24 janvier 2025, demande aux préfets d’être plus stricts dans l’application des conditions de régularisation et abroge la circulaire Valls en vigueur depuis 2012. Le même texte martèle que l’admission exceptionnelle doit demeurer une voie exceptionnelle, réservée à des situations présentant des enjeux humanitaires ou exceptionnels, et qu’elle ne peut intervenir qu’en l’absence de menace à l’ordre public. Pour le demandeur qui voyage, le message est clair : l’ancienneté se compte en années de présence effective, et tout ce qui ressemble à une vie installée ailleurs affaiblit le dossier.

La seconde voie, plus encadrée mais temporaire, est celle des métiers en tension de l’article L. 435-4 du CESEDA, créé par la loi du 26 janvier 2024. Le texte vise « l’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement » et exige qu’il « justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années en France » ainsi qu’une activité « durant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois ». Le mot qui doit retenir l’attention du travailleur qui fait des allers-retours, c’est « ininterrompue » : trois ans sans rupture de résidence. Le texte ajoute une condition couperet souvent oubliée : « L’étranger ne peut se voir délivrer la carte de séjour temporaire sur le fondement du premier alinéa du présent article s’il a fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire. » Surtout, cette voie est expérimentale : la fiche officielle du service public indique que l’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers et zones géographiques en tension est possible jusqu’au 31 décembre 2026, terme qui figure à l’article L. 435-4 lui-même, et la version en vigueur de l’article L. 435-4 consultée sur Légifrance porte une date de fin au 31 décembre 2026 avec un état d’abrogation différée. Concrètement, si vous remplissez les conditions de cette voie, chaque mois qui passe avant cette date compte double : après, il ne restera que la voie discrétionnaire et ses sept ans.

Pour la voie des métiers en tension, deux exclusions doivent être connues des voyageurs aux parcours mixtes. D’abord, la page officielle prévient que les activités exercées dans le cadre de l’entreprenariat ou d’un exercice libéral ne sont pas prises en compte, et que les expériences professionnelles accomplies avec un titre de séjour étudiant ou travailleur saisonnier ainsi que l’attestation de demandeur d’asile ne sont pas prises en compte. Un étudiant devenu sans-papiers qui a enchaîné les petits boulots sous son ancien statut, ou un saisonnier qui partageait déjà sa vie entre deux pays, ne peut donc pas recycler ces périodes : seules comptent les années de travail salarié accomplies en situation irrégulière dans un métier et une zone en tension, justifiées mois par mois. Ensuite, la liste des métiers et zones est fixée par arrêté et l’emploi occupé au jour de la demande doit en relever : changer de secteur ou de région juste avant de déposer, par exemple quitter un chantier d’Île-de-France pour un emploi non listé en province, peut faire basculer le dossier hors de la voie des trois ans. Vérifiez la liste en vigueur, métier par métier et zone par zone, avant de choisir votre fondement, car un dossier déposé sur le mauvais fondement perd des mois précieux alors que le couperet du 31 décembre 2026 approche.

Dans les deux voies, l’insertion est examinée : maîtrise du français attestée par un diplôme ou une certification, insertion sociale et familiale, adhésion aux valeurs de la République, absence de menace pour l’ordre public et absence de polygamie. Et dans les deux voies, la demande se dépose à la préfecture du lieu de résidence avec un dossier précis : acte de naissance, passeport, justificatif de domicile de moins de six mois, formulaire cerfa signé par l’employeur pour la voie classique, preuves d’activité salariée antérieure comme les bulletins de salaire, les relevés bancaires, le certificat de travail ou les avis d’imposition. C’est sur la preuve de la présence que les voyageurs trébuchent le plus souvent, et c’est l’objet de la section suivante.

B. Ce que « présence » veut dire pour le préfet et pour le juge

Le préfet ne compte pas des années de calendrier, il vérifie une présence « réelle et continue ». La formule vient des décisions elles-mêmes : dans un arrêt du 30 janvier 2026, la cour administrative d’appel de Paris a approuvé un préfet qui relevait que le demandeur « ne justifie pas de la réalité de cette date et il n’apporte pas d’éléments suffisamment probants propres à justifier d’une présence réelle et continue sur le territoire français depuis son arrivée et ne peut donc se prévaloir d’une longue présence habituelle et continue sur le territoire français ». Le requérant, entré selon ses dires en août 2018 et demandeur depuis juillet 2022, produisait pourtant des fiches de paie de 2019 à 2022 : elles avaient été établies sous une identité usurpée, et la cour a jugé que cela « ne saurait suffire à justifier d’une insertion professionnelle d’une intensité et d’une qualité telles qu’il puisse prétendre à une admission exceptionnelle au séjour au titre du travail ». Moralité pratique pour qui vit entre deux pays : les preuves doivent être personnelles, datées et continues, et toute zone d’ombre sur l’identité ou les dates contamine le reste du dossier. Dans la même décision, la cour a écarté des témoignages sur une relation alléguée en relevant que « les seuls témoignages produits ne démontrent pas la réalité et l’ancienneté d’une relation », puis a conclu qu’il ne ressortait d’aucune pièce que le préfet aurait commis une erreur manifeste d’appréciation, avant de rejeter la requête : « La requête de M. B… est rejetée. »

Le même arrêt parisien illustre comment le juge pèse les attaches de part et d’autre de la frontière : la cour a relevé que le requérant vivait chez son oncle, que ses parents résidaient toujours au Mali et que les liens allégués avec son frère n’étaient pas établis, pour conclure que la décision ne portait pas une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale. Pour un demandeur qui partage réellement sa vie entre deux pays, la leçon est double. D’un côté, des attaches familiales fortes en France, conjoint, enfants scolarisés, vie commune établie par des documents, pèsent en faveur de la régularisation au titre de la vie privée et familiale, que l’article L. 435-1 permet de viser à côté des mentions salarié et travailleur temporaire. De l’autre, des allers-retours fréquents et des attaches exclusivement conservées au pays peuvent être lus, à dossier égal, comme le signe que l’éloignement ne briserait pas une vie privée essentiellement installée ailleurs. Il ne s’agit pas de rompre avec sa famille restée au pays, ce que personne n’exige, mais de documenter avec la même énergie la vie construite en France : bail ou hébergement stable, présence auprès des enfants, participation associative, apprentissage du français.

Appliquée aux allers-retours, cette jurisprudence donne trois enseignements. D’abord, un voyage en soi n’efface pas des années de présence, mais chaque absence doit pouvoir être datée et bornée : le préfet compare la date d’entrée déclarée aux cachets du passeport, et la page officielle exige le passeport, avec les pages d’état civil, de validité, les cachets d’entrée et les visas, ainsi qu’un document justifiant de la résidence habituelle depuis l’entrée en France, par exemple les avis d’imposition ou une attestation d’aide médicale de l’État. Un passeport qui montre des sorties longues et répétées sans contre-preuves de vie en France entre les voyages fragilise la continuité. Ensuite, les preuves les plus fortes sont celles que l’administration émet ou enregistre elle-même : avis d’imposition sur le revenu, attestations d’aide médicale de l’État, relevés bancaires montrant une vie courante en France, certificats de scolarité des enfants, justificatifs de domicile. Les attestations d’amis ou de proches, elles, ne suffisent pas seules, comme le montre l’arrêt parisien. Enfin, pour la voie des métiers en tension, l’adjectif « ininterrompue » accolé aux trois ans de résidence impose une vigilance redoublée : une longue installation au pays entre deux périodes de travail en France peut être lue comme une rupture de la résidence, et les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas à partir de quelle durée exacte d’absence la continuité se rompt. Ne comblez pas ce silence par une supposition : si vos absences sont longues, la voie discrétionnaire et ses sept ans, où la continuité s’apprécie plus souplement comme une « longue présence habituelle et continue », peut paradoxalement offrir un meilleur terrain, à condition de documenter chaque période.

II. Déposer et voyager sans casser le dossier

A. Quelles preuves garder quand on voyage, et quand déposer

La règle d’or tient en une phrase : ne laissez aucune année sans trace écrite émanant d’un tiers fiable. Conservez les cartes d’embarquement et les billets qui bornent chaque absence, mais surtout accumulez les preuves de vie en France entre les voyages : quittances de loyer et factures d’énergie à votre nom, relevés bancaires avec des opérations courantes, avis d’imposition même faibles, attestations d’aide médicale de l’État, certificats de scolarité et carnets de liaison des enfants, attestations d’associations ou de bénévolat, bulletins de salaire et certificats de travail. Au moment du dépôt, la préfecture du lieu de résidence exige le dossier complet, et le formulaire cerfa doit être complété et signé par votre employeur : sans employeur qui accepte de signer, la voie du travail est fermée, car le code du travail est formel : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. » Un employeur qui vous emploie sans autorisation prend un risque pénal et financier, ce qui explique que beaucoup exigent le récépissé avant de vous déclarer. Or ce sésame n’est pas automatique : c’est seulement dans la voie des métiers en tension que la page officielle prévoit que, si le dossier est complet, la préfecture délivre un récépissé autorisant à travailler. Pour la voie discrétionnaire classique, la même page ne promet pas d’autorisation de travail avec le récépissé : renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de quitter un emploi ou d’en accepter un nouveau.

Côté langue, l’exigence n’est pas symbolique : la page officielle demande une maîtrise attestée par un diplôme français ou une certification délivrée par un organisme agréé, et les préfectures appliquent ce critère avec une sévérité croissante depuis les orientations de janvier 2025. Pour un travailleur qui vit entre deux pays et parle surtout sa langue d’origine en famille, passer une certification avant le dépôt est l’un des investissements les plus rentables du dossier : il prouve l’insertion là où les voyages laissent planer le doute. De la même façon, l’engagement écrit à respecter les principes de la République, exigé dans le dossier, se signe en connaissance de cause : lisez-le avant de le signer, car tout manquement ultérieur constaté par l’administration pourra être opposé lors d’un renouvellement.

Reste la question que tout voyageur se pose : puis-je quitter la France pendant l’instruction ? Aucun texte lu pour cet article n’interdit de voyager pendant l’examen du dossier, mais trois risques concrets doivent être pesés. Premier risque : on ne revient pas en France sans visa ni titre. Le code du travail dispose que « Pour entrer en France en vue d’y exercer une profession salariée, l’étranger présente : 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail. » En situation irrégulière, vous n’avez ni l’un ni l’autre : une sortie du territoire, même avec un récépissé de demande en poche, peut donc se transformer en impossibilité de revenir, sauf à obtenir un visa que rien ne garantit. Deuxième risque : le dossier s’enlise pendant votre absence et la préfecture vous convoque ou vous notifie un refus que vous ne recevez pas à temps. Troisième risque : si un refus assorti d’une obligation de quitter le territoire et d’une interdiction de retour a été pris pendant votre absence, votre retour devient une violation de l’interdiction. La stratégie la plus sûre consiste donc à déposer quand votre présence est stabilisée, à rester joignable et présent pendant l’instruction, et à ne programmer un voyage qu’une fois le titre obtenu ou, à défaut, après avoir mesuré avec un avocat en droit des étrangers à Paris les conséquences d’une sortie sur votre dossier particulier.

B. Refus, obligation de quitter le territoire, interdiction de retour et recours

Si la préfecture refuse, le refus est en principe assorti d’une obligation de quitter le territoire français fixant le pays de renvoi, et il peut s’y ajouter une interdiction de retour sur le territoire français, comme dans une affaire jugée à Nantes où le préfet avait prononcé un refus, une obligation de quitter la France dans un délai de trente jours et une interdiction de retour d’un an. Dans cette affaire, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté, non sur le fond du droit au séjour, mais parce que l’arrêté ne visait ni les articles L. 435-1 et L. 435-4, ni la demande de l’intéressée, ni sa situation professionnelle : « le préfet d’Ille-et-Vilaine n’avait pas procédé à un examen complet de la situation de l’intéressée », et la cour lui a enjoint de réexaminer la situation. L’enseignement vaut pour tous les voyageurs : le préfet doit examiner complètement votre situation, y compris sous l’angle de l’admission exceptionnelle au séjour, et un refus qui ignore une partie de votre parcours est fragile devant le juge. Notez aussi que la durée d’une interdiction de retour n’est pas arbitraire : l’article L. 612-10 du CESEDA prévoit que « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement et de la menace pour l’ordre public que représente sa présence sur le territoire français. » Vos années de présence et vos attaches en France comptent donc même au stade de l’éloignement.

Les délais, eux, ne pardonnent pas et doivent être lus sur la page officielle de l’obligation de quitter le territoire, dans sa version applicable. Quand l’obligation est assortie d’un délai, « L’étranger faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français dispose d’un délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de cette décision », selon l’article L. 612-1 du CESEDA ; hors rétention et hors assignation à résidence, le délai pour former un recours est d’un mois devant le tribunal administratif, qui statue ensuite en six mois. Quand l’obligation est prononcée sans délai, toujours hors rétention, le recours doit être formé dans les sept jours qui suivent la notification de l’OQTF, avec un jugement en quinze jours. En rétention, le recours se forme dans les quarante-huit heures qui suivent la notification de l’OQTF. Depuis le silence gardé sur une demande de régularisation, le régime est différent, selon la même page officielle : si la préfecture n’a pas répondu au bout de quatre mois, il s’agit d’un refus implicite, et un recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux, ou les deux, peuvent alors être formés dans un délai de deux mois à compter de ce refus. Enfin, les demandeurs qui justifient de plus de dix ans de résidence habituelle « par tout moyen » bénéficient d’une garantie de procédure inscrite dans l’article L. 435-1 lui-même : l’autorité qui envisage de refuser « est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour », selon le même article L. 435-1. Pour les voyageurs de très longue date dont les premières années sont mal documentées, ces dix ans « par tout moyen » constituent souvent la dernière cartouche : bulletins anciens, attestations d’aide médicale de l’État, relevés et témoignages croisés avec des documents officiels.

Conclusion

Vivre entre la France et son pays n’interdit pas de demander une régularisation par le travail, mais cela déplace le centre de gravité du dossier : moins de récit, plus de preuves datées. Deux calendriers se superposent : la voie des métiers en tension, avec ses trois ans de résidence ininterrompue et ses douze mois d’activité, reste ouverte jusqu’au 31 décembre 2026 ; la voie discrétionnaire, avec ses sept ans exigibles et son examen de l’insertion, demeure ensuite la seule porte. Dans les deux cas, le préfet puis le juge cherchent une présence réelle et continue établie par des documents fiables, et les témoignages seuls comme le travail sous une autre identité ne suffisent pas. Ne voyagez pas pendant l’instruction sans avoir mesuré le risque de ne pas pouvoir revenir, conservez chaque trace de vie en France entre deux absences, et traitez tout refus comme une décision à délai : trente jours pour partir, un mois, sept jours ou quarante-huit heures pour contester selon le cas, quatre mois de silence valant refus implicite. Préparé ainsi, le dossier d’un travailleur qui partage sa vie entre deux pays cesse d’être une anomalie pour devenir ce qu’il est : une demande d’admission exceptionnelle documentée comme les autres, ni plus ni moins.

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