Votre employeur vous accuse de vol devant toute l’équipe, vous traite de harceleur dans un courriel adressé à plusieurs collègues, ou écrit dans une note interne que votre incompétence met l’entreprise en danger. Ces accusations sont fausses et elles circulent. La première question est de savoir si ces propos relèvent de la diffamation ou d’un simple conflit de travail qui se réglera devant le conseil de prud’hommes. La réponse dépend de la précision des faits reprochés, de l’atteinte portée à votre honneur et surtout du nombre de personnes qui ont reçu le message. Cet article expose les deux régimes applicables aux accusations proférées au travail, puis la méthode pour exiger le retrait des propos, figer la preuve et agir dans le délai de trois mois. L’analyse suit la présentation générale de la diffamation en droit français et s’appuie sur les décisions rendues par la Cour de cassation que les développements citent avec leurs références exactes.
Le droit du travail protège la liberté d’expression du salarié comme celle de l’employeur, mais cette liberté s’arrête là où commence l’imputation mensongère d’un fait précis. Accuser un caissier d’avoir volé dans la caisse, un commercial d’avoir détourné des clients ou un salarié d’avoir harcelé une collègue, ce n’est pas donner un avis sur la qualité du travail : c’est imputer des faits qui, s’ils étaient établis, exposeraient la personne à des sanctions disciplinaires, voire pénales. Les développements qui suivent distinguent ces situations des critiques admissibles, expliquent pourquoi un courriel adressé à trois collègues n’est pas jugé comme une affiche placardée dans l’atelier, et détaillent les démarches à engager sans attendre, car le temps joue contre la victime.
I. Accusé à tort par votre employeur : s’agit-il vraiment d’une diffamation ?
A. Quand l’accusation portée par votre employeur devient une diffamation
La diffamation suppose d’abord un fait précis. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Cette définition a été rappelée mot pour mot par le tribunal judiciaire dans un jugement récent rendu en matière de presse (décision du tribunal judiciaire, 1ère chambre, RG 25/01152). Trois éléments doivent donc se cumuler : l’allégation d’un fait, et non d’une simple opinion ; un fait déterminé, vérifiable, comme un vol, un détournement, une agression ou un harcèlement ; et une atteinte à l’honneur ou à la considération, c’est-à-dire à la réputation professionnelle de la personne visée. Dire d’un salarié qu’il est « incompétent » ou « paresseux » relève en principe du jugement de valeur et s’analyse plutôt comme une injure, voire comme une critique que le pouvoir de direction peut autoriser. Écrire qu’il a volé une somme d’argent dans la caisse à une date déterminée, ou qu’il a harcelé sexuellement sa collègue de bureau, c’est imputer des faits précis qui portent atteinte à son honneur : le terrain de la diffamation est alors ouvert, à charge pour le salarié de démontrer que ces faits sont inexacts ou que l’employeur ne pouvait pas les tenir pour établis.
Lorsque les propos sont tenus dans un cadre restreint, sans publicité, c’est la contravention de diffamation non publique qui s’applique. Aux termes de l’article R. 621-1 du code pénal, « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse » (art. R. 621-1 du code pénal). Le même jugement du tribunal judiciaire précise que « la diffamation non publique consiste en une allégation ou une imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur à la considération d’une personne, proférée dans des conditions excluant toute publicité et sauf à établir notamment le caractère strictement confidentiel desdites allégation ou imputation » (décision du tribunal judiciaire, 1ère chambre, RG 25/01152). Un reproche formulé au cours d’un entretien individuel, dans un courrier adressé au seul salarié ou dans un échange confidentiel avec un représentant du personnel peut donc relever de cette contravention, jugée par le tribunal de police. Le même texte ajoute que « De tels propos, constitutifs d’une faute, engagent la responsabilité de leur auteur au visa de l’article 1240 du code civil s’ils lui causent un préjudice », et l’article 1240 dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 du code civil). La victime dispose ainsi de deux voies : la voie pénale contraventionnelle et la voie civile indemnitaire, qui peuvent se cumuler avec l’action prud’homale.
Une accusation portée par écrit auprès d’une autorité peut aussi caractériser un délit distinct : la dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du code pénal dispose que « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (art. 226-10 du code pénal). Ce texte vise donc directement la situation où un collègue, un supérieur ou l’employeur lui-même dénonce le salarié auprès de la direction, de l’inspection du travail ou du procureur de la République en sachant les faits inexacts. Le même article ajoute que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. » La chambre criminelle a précisé qu’« il importe peu que la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable » (Cass. crim., 4 nov. 2025, n° 25-82.520). Autrement dit, l’employeur qui signale le premier des faits inventés ne peut pas se retrancher derrière l’argument selon lequel aucune enquête n’était en cours : la spontanéité de la dénonciation ne l’innocente pas, elle la constitue. Lorsque les faits dénoncés n’ont donné lieu à aucune poursuite pénale, « il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d’apprécier la pertinence des accusations » (Cass. crim., 13 sept. 2005, n° 05-81.755), et « la cour d’appel a justifié sa décision » lorsqu’elle relève elle-même, au terme d’une analyse des faits contradictoirement débattus, la fausseté des faits dénoncés (Cass. crim., 5 févr. 2002, n° 01-82.693). La même chambre criminelle exige toutefois que la mauvaise foi soit établie : elle « ne pouvait se déduire d’une simple absence de contestation du classement sans suite dont les faits dénoncés avaient fait l’objet », et le juge doit apprécier lui-même la pertinence des accusations (Cass. crim., 13 sept. 2005, n° 05-81.755). Pour le salarié accusé à tort, la leçon est double : une dénonciation mensongère adressée à son employeur ou à une autorité peut fonder des poursuites pour dénonciation calomnieuse, mais encore faut-il démontrer que le dénonciateur savait les faits inexacts, et un simple classement sans suite ne suffit pas à établir cette connaissance.
Reste la question de la liberté d’expression dans l’entreprise, que l’employeur invoque souvent pour justifier ses propos. L’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (art. L. 1121-1 du code du travail). Ce texte protège le salarié contre les restrictions abusives, mais il ne crée pas un droit de diffamer au profit de l’employeur. Le pouvoir de direction autorise l’employeur à évaluer le travail, à sanctionner les manquements et à en informer les personnes qui doivent en connaître dans l’exercice de leurs fonctions, comme la hiérarchie ou les représentants du personnel saisis d’une procédure disciplinaire. Il ne l’autorise pas à affirmer publiquement des faits déshonorants dont il ne vérifie pas l’exactitude. La frontière passe donc par trois vérifications : le fait imputé est-il précis et vérifiable ; l’employeur disposait-il d’éléments sérieux avant de l’affirmer ; et la diffusion est-elle restée limitée aux personnes ayant un motif légitime d’en connaître. Si l’employeur accuse sans preuve et diffuse largement, il sort du pouvoir de direction pour entrer dans la diffamation. S’il se borne à notifier des griefs précis dans le cadre d’une procédure disciplinaire, aux seules personnes concernées, il exerce son pouvoir disciplinaire et le salarié devra contester les griefs devant le conseil de prud’hommes plutôt que devant le juge pénal.
B. Propos publics ou non publics dans l’entreprise : le critère qui fixe le tribunal et la peine
La distinction entre diffamation publique et diffamation non publique commande toute la suite : tribunal compétent, peine encourue, prescription et stratégie procédurale. La diffamation publique est un délit jugé par le tribunal correctionnel, et son auteur encourt une amende de 12 000 euros dans le cas général, selon la fiche officielle du service public consacrée à la diffamation (service-public.gouv.fr, fiche Diffamation). La diffamation non publique est une contravention de la première classe, punie par l’article R. 621-1 du code pénal, et elle relève du tribunal de police. L’injure non publique, qui vise les expressions outrageantes sans imputation d’un fait précis, suit le même sort contraventionnel : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (art. R. 621-2 du code pénal). Qualifier correctement les propos dès le départ évite donc l’erreur de saisir le mauvais tribunal, une erreur que la Cour de cassation sanctionne sans indulgence, comme on le verra.
Le critère de la publicité ne se réduit pas au nombre de destinataires : il tient à la volonté de diffusion et à l’existence d’une communauté d’intérêts entre eux. Dans un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle a jugé que « l’objet du message et son post-scriptum dont il résulte que M. [H] affirmait adresser le courriel litigieux, après l’avoir envoyé aux trois candidats de la [1], à tous les présidents de ligue et de district, caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité, sans que la diffusion dudit courriel, finalement restreinte à trois de ceux-ci seulement, ne lui confère le caractère confidentiel susceptible de la soustraire à toute incrimination pénale » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). Un courriel adressé à trois personnes seulement peut donc être public si son auteur manifestait la volonté de le diffuser largement. La Cour ajoute que « si les trois présidents de ligue de football effectivement destinataires du courriel litigieux pouvaient avoir alors certains intérêts communs, ils font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). Transposé à l’entreprise, ce raisonnement donne des repères concrets : un courriel de la direction accusant un salarié de vol, adressé à plusieurs responsables de services distincts sans consigne de confidentialité et avec une formulation qui invite à relayer l’information, sera regardé comme public même si seuls trois cadres l’ont reçu. À l’inverse, des propos tenus lors d’une réunion restreinte entre personnes liées par une communauté d’intérêts, par exemple les membres d’une même équipe resserrée tenus à la confidentialité d’une procédure disciplinaire en cours, peuvent rester non publics. Tout se joue sur les pièces : l’objet du message, les mentions de diffusion, le nombre et la qualité des destinataires, l’existence d’une consigne de confidentialité.
L’erreur de tribunal coûte cher et elle est relevée d’office. Le 22 septembre 2026, la chambre criminelle a rappelé qu’« Il résulte de ces textes que les contraventions en matière de presse, telle la diffamation non publique envers un particulier, sont déférées devant le tribunal de police », au visa des articles 45 de la loi du 29 juillet 1881 et 521 du code de procédure pénale (Cass. crim., 22 sept. 2026, n° 25-86.428). Elle ajoute qu’« En matière répressive, la compétence des juridictions est d’ordre public et doit être relevée d’office par le juge et peut être invoquée en tout état de cause et par toutes les parties afin de garantir à ces dernières le droit d’être jugées par les juges que la loi désigne ». Dans cette affaire, une citation pour diffamation non publique avait été portée par erreur devant le tribunal correctionnel, puis en appel devant la cour d’appel : la Cour casse l’arrêt en toutes ses dispositions et renvoie « devant le tribunal de police de Versailles ». Pour le salarié accusé, la conséquence pratique est nette : si les propos de l’employeur sont restés confidentiels, c’est le tribunal de police qu’il faut saisir, par citation directe, et non le tribunal correctionnel ; si les propos ont été diffusés publiquement, dans l’atelier, sur l’intranet accessible à tous ou par voie d’affichage, c’est le tribunal correctionnel qui est compétent. En cas de doute sur la publicité, l’analyse des pièces décrite au paragraphe précédent doit précéder le choix de la juridiction, car une citation devant le mauvais tribunal fait perdre un temps précieux sur un délai de prescription qui ne pardonne pas.
II. Traité de voleur ou de harceleur au travail : que faire concrètement et dans quels délais ?
A. Comment exiger le retrait des propos et figer la preuve dès les premiers jours
Les premiers jours décident souvent de l’issue du litige. L’employeur qui a accusé à tort cherchera parfois à effacer les traces : retirer l’affiche, supprimer le courriel, prétendre que les propos ont été déformés. La première mesure consiste donc à figer la preuve telle qu’elle existe. Conservez l’original de tout écrit : courriel avec ses en-têtes, note de service, lettre, capture de l’intranet ou du groupe de discussion, affiche photographiée en situation avec la date. Faites établir si possible un constat par un commissaire de justice pour les affichages et les publications en ligne, car le constat dresse un procès-verbal daté dont la force probante est difficile à contester. Recueillez les attestations des collègues qui ont entendu les propos ou reçu le message, en leur demandant de décrire précisément ce qu’ils ont entendu ou lu, avec la date, le lieu et les personnes présentes. Adressez ensuite à l’employeur une lettre recommandée avec accusé de réception qui rappelle les propos exacts, affirme leur inexactitude, en exige le retrait et la rectification auprès des mêmes destinataires, et l’avertit que vous vous réservez toute action en justice. Cette lettre remplit trois fonctions : elle fait cesser, dans les cas favorables, la diffusion ; elle fixe par écrit votre contestation, ce qui empêchera l’employeur de soutenir plus tard que vous aviez acquiescé ; et elle constitue la première pièce d’un dossier prud’homal ou pénal.
Le retrait doit être demandé auprès de chaque destinataire de la diffusion initiale. Si l’accusation a été affichée dans les locaux, exigez son retrait immédiat et vérifiez qu’elle ne figure plus sur les panneaux ni sur l’intranet. Si elle a été adressée par courriel à plusieurs collègues, exigez un message rectificatif adressé aux mêmes personnes, car une rectification confidentielle ne répare pas une diffusion publique. Si l’accusation figure dans votre dossier disciplinaire ou dans une évaluation, demandez par écrit la rectification ou le retrait de la pièce contestée et conservez une copie de cette demande. Parallèlement, préparez les pièces qui établissent l’inexactitude des faits : plannings, relevés de caisse, enregistrements de badgeuse, échanges de messages, attestations de clients ou de collègues qui démontrent que vous ne pouviez pas avoir commis les faits reprochés. Plus ces éléments sont rassemblés tôt, plus ils sont crédibles, car des pièces réunies deux ans après les faits inspirent toujours moins confiance au juge que des pièces datées des jours qui ont suivi l’accusation. Sachez enfin que les écrits produits par l’employeur devant le conseil de prud’hommes bénéficient en principe de l’immunité attachée aux écrits de justice : « les discours prononcés et les écrits produits devant les juridictions ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation », et si les faits prétendus diffamatoires sont étrangers à la cause, l’action n’est ouverte « à la condition, lorsqu’ils concernent l’une des parties, que l’action ait été réservée par la juridiction devant laquelle les propos ont été tenus ou les écrits produits » (Cass. crim., 23 août 2023, n° 23-83.480). Concrètement, si le mémoire de l’employeur devant les prud’hommes reprend des accusations diffamatoires sans lien avec le litige, demandez au juge prud’homal de vous réserver l’action en diffamation : la chambre de l’instruction elle-même, qui « n’a pas compétence pour connaître des actions publique et civile relatives aux propos prétendus diffamatoires contenus dans le mémoire d’une partie produit devant elle », a en revanche « compétence pour réserver de telles actions », et il en va de même de toute juridiction saisie (Cass. crim., 23 août 2023, n° 23-83.480).
B. Comment porter plainte pour diffamation et saisir les prud’hommes avant trois mois
Le délai de trois mois est le couperet de toute l’affaire. Dans une espèce où la victime avait attendu avant de mettre en mouvement l’action publique, la cour d’appel a rappelé les termes du premier alinéa de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, aux termes duquel « l’action publique et l’action civile des crimes, délits et contraventions de presse se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où ils ont été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait », et la chambre criminelle a rejeté le pourvoi contre l’arrêt qui constatait la prescription (Cass. crim., 28 oct. 2014, n° 13-86.303). La Cour pose dans le même arrêt la règle du point de départ : « le point de départ du délai de prescription de trois mois fixé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 pour les infractions de presse, qui sont des infractions instantanées, court du jour de la première diffusion de l’écrit incriminé » et que « la rediffusion d’un même écrit, sans reproduction ni réimpression, ne constitue pas une nouvelle publication » (Cass. crim., 28 oct. 2014, n° 13-86.303). Appliquée au salarié accusé, cette règle signifie que le délai court du jour où l’employeur a diffusé l’accusation pour la première fois : affichage de la note, envoi du courriel collectif, propos tenus en réunion. Le fait que l’affiche soit restée placardée pendant des semaines ou que le courriel soit resté consultable sur l’intranet ne fait pas courir un nouveau délai chaque jour, dès lors qu’il s’agit du même écrit rediffusé sans reproduction ni réimpression. Seul un acte d’instruction ou de poursuite accompli avant l’expiration du délai interrompt la prescription et fait courir un nouveau délai de trois mois. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’autres questions d’interruption ou de suspension dans le cadre des délits de presse, notamment l’effet d’une simple plainte ou d’une réclamation amiable : en l’absence de source qui le juge, mieux vaut mettre en mouvement l’action, par plainte avec constitution de partie civile ou par citation directe, avant l’expiration des trois mois, sans spéculer sur un effet interruptif incertain.
Le choix de l’acte introductif dépend de la qualification retenue à l’issue de l’analyse de la publicité. Pour une diffamation publique, la citation directe devant le tribunal correctionnel ou la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction permettent de mettre en mouvement l’action publique dans le délai. Pour une diffamation non publique, la citation directe est portée devant le tribunal de police, comme l’impose la compétence d’ordre public rappelée par l’arrêt du 22 septembre 2026. Dans tous les cas, l’acte de saisine obéit à un formalisme redoutable dont la méconnaissance fait tomber toute la procédure. La première chambre civile a rappelé que, « Selon ce texte, l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé. Est nulle une assignation qui crée une incertitude quant aux faits reprochés » (Cass. 1re civ., 13 sept. 2023, n° 22-19.158). Dans cette affaire, l’assignation citait l’article litigieux, rappelait les propos en caractères gras et les analysait longuement, mais ses motifs et son dispositif divergeaient sur l’étendue de la diffamation poursuivie : la Cour casse et annule l’assignation, jugeant que ces discordances créaient « une incertitude dans l’esprit » du défendeur « quant à l’étendue des faits dont il doit répondre ». La même exigence interdit de poursuivre les mêmes faits sous deux qualifications différentes : la Cour a approuvé la nullité d’assignations qui poursuivaient les mêmes faits « à titre principal comme diffamatoires au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, à titre subsidiaire comme constitutifs d’une faute civile au visa de l’article 1382 du code civil », car « ce cumul d’actions soumises à des procédures radicalement différentes » ne permet pas à la partie poursuivie « de connaître avec certitude les faits qui lui sont reprochés, ni d’organiser sa défense » (Cass. 1re civ., 3 févr. 2011, n° 09-71.711). Pour le salarié qui cite son employeur en diffamation, la consigne est donc stricte : reproduire les propos exacts, viser un seul fondement, qualifier précisément diffamation publique ou non publique, et faire en sorte que le dispositif de l’acte corresponde exactement aux développements qui le précèdent.
Si c’est l’employeur qui est poursuivi et qui entend prouver la vérité des faits, il devra respecter à son tour un délai bref : « le prévenu qui veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires doit faire signifier les moyens de son offre de preuve à la partie poursuivante dans les dix jours après la signification de la citation », et ce délai exprimé en jours se calcule sans compter le jour de l’acte qui le fait courir (Cass. crim., 11 oct. 2011, n° 10-88.091). Le salarié poursuivant a donc intérêt à vérifier, dix jours après la citation, si une offre de preuve a été signifiée : à défaut, l’employeur sera déchu de la preuve de la vérité et ne pourra plus se défendre qu’en soutenant sa bonne foi, dont les conditions sont appréciées strictement. Parallèlement à l’action pénale, le salarié conserve l’action prud’homale pour tirer les conséquences de l’accusation mensongère sur le contrat de travail : contestation d’une sanction disciplinaire fondée sur des faits inexacts, demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral et professionnel, et, lorsque l’accusation a rendu la poursuite du contrat impossible, prise d’acte ou demande de résiliation judiciaire. Les deux actions se complètent : le procès pénal ou contraventionnel établit la fausseté des propos et la faute de l’employeur, tandis que le conseil de prud’hommes en tire les conséquences sur le salaire, les indemnités et la rupture.
À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques complètent le dispositif. La citation pour diffamation publique commise à Paris est portée devant le tribunal correctionnel du tribunal judiciaire de Paris, où la chambre de la presse concentre ce contentieux, tandis que la diffamation non publique relève du tribunal de police de Paris. Le conseil de prud’hommes de Paris, place du 27 octobre, statue sur les conséquences prud’homales, et les délais d’audiencement y sont comptés en mois : engager tôt l’action pénale permet souvent de solliciter du juge prud’homal qu’il tienne compte de la procédure en cours. Rassemblez dès le départ les pièces propres au ressort : règlement intérieur applicable, chartes informatiques qui fixent les règles de diffusion des messages internes, organigramme qui établit la qualité des destinataires du courriel accusateur, et attestations de collègues travaillant dans le même établissement. Ces éléments servent deux fois : ils éclairent le juge pénal sur la publicité des propos et ils fondent la demande indemnitaire prud’homale. Enfin, si l’accusation a été relayée sur un réseau social ou reste accessible en ligne, ajoutez au dossier un constat qui fige la diffusion parisienne, car la compétence territoriale et la preuve de la diffusion s’en trouveront facilitées.
Conclusion
Le salarié accusé à tort par son employeur ne doit ni se taire ni répondre à la légère : il doit qualifier. Si les propos imputent un fait précis qui porte atteinte à son honneur, ils relèvent de la diffamation, publique ou non publique selon la volonté de diffusion et la communauté d’intérêts des destinataires, comme l’a précisé la chambre criminelle le 20 mai 2025. S’ils ont été adressés par écrit à une autorité ou à l’employeur en connaissance de leur inexactitude, ils peuvent constituer une dénonciation calomnieuse punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La méthode tient en quatre réflexes : figer la preuve dans les premiers jours par écrits, constats et attestations ; exiger par lettre recommandée le retrait et la rectification auprès des mêmes destinataires ; choisir la bonne juridiction, tribunal de police pour les propos confidentiels, tribunal correctionnel pour les propos publics ; et mettre en mouvement l’action avant l’expiration des trois mois qui courent du jour de la première diffusion. L’assignation ou la citation devra reproduire les propos exacts, viser un seul fondement et qualifier précisément, sous peine de la nullité rappelée par la première chambre civile le 13 septembre 2023. Menée avec cette rigueur, l’action du salarié fait cesser la diffusion, établit l’inexactitude des faits et ouvre la réparation du préjudice professionnel et moral devant le juge pénal comme devant le conseil de prud’hommes.