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Séparés entre la France et un autre pays : où votre enfant habitera et qui décidera

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Séparés entre la France et un autre pays : où votre enfant habitera et qui décidera

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Votre couple se sépare alors que votre vie s’est construite entre deux pays : vous vivez en France, l’autre parent vit déjà à l’étranger, ou l’un de vous s’apprête à déménager hors de France avec ou sans les enfants. La question qui écrase toutes les autres est simple : où votre enfant habitera-t-il, qui décidera, et comment garder un lien réel malgré la distance.

La réponse tient en trois points. D’abord, la résidence de l’enfant se fixe à l’amiable entre parents ou, en cas de désaccord, par le juge aux affaires familiales selon l’intérêt de l’enfant. Ensuite, la résidence en alternance, possible quand les parents vivent proches l’un de l’autre, devient en pratique impraticable quand une frontière et des centaines de kilomètres séparent les deux domiciles : le juge fixe alors la résidence chez l’un des parents et organise un droit de visite et d’hébergement élargi, notamment pendant les vacances scolaires. Enfin, le juge compétent est celui de l’État de la résidence habituelle de l’enfant, et tout déménagement à l’étranger qui modifie l’exercice de l’autorité parentale doit être annoncé à l’autre parent avant d’avoir lieu.

Ces règles sont générales : chaque famille présente des faits propres, un accord existant, un calendrier scolaire ou un statut administratif particulier qui peuvent tout changer. Vérifiez toujours le texte en vigueur et la décision applicable à votre situation avant d’agir, et faites fixer par écrit ce que vous avez convenu, même à l’amiable.

I. Où votre enfant habitera quand les parents vivent dans deux pays

A. L’accord des parents d’abord, la décision du juge ensuite

Le point de départ ne change pas avec la frontière : Le site officiel de l’administration rappelle que la résidence de l’enfant se fixe d’abord à l’amiable entre les parents, y compris sans passer par le juge (service-public.fr). Un accord écrit, idéalement homologué par le juge, reste le moyen le plus rapide et le plus solide d’organiser la vie de l’enfant entre deux pays, car il évite des mois de procédure pendant lesquels chacun campe sur ses positions.

Mais l’accord suppose deux parents qui se parlent encore. Quand l’un des parents annonce qu’il part vivre à l’étranger, ou qu’il s’y est déjà installé, la loi impose une étape que beaucoup ignorent : « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. » (Code civil, article 373-2). Partir à Barcelone, à Genève, à Dakar ou à Montréal en emmenant l’enfant sans prévenir l’autre parent n’est pas un simple déménagement : c’est une modification unilatérale de l’exercice de l’autorité parentale. Et la suite est écrite dans le même article : « En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. » (Code civil, article 373-2).

Concrètement, le parent qui apprend le projet de départ peut saisir immédiatement le juge aux affaires familiales pour faire fixer la résidence avant le déménagement, ou pour s’opposer à un départ organisé sans son accord. Le parent qui projette de partir a tout intérêt à informer l’autre par écrit, en temps utile, en détaillant la nouvelle adresse, la scolarisation envisagée et les modalités de lien proposées : cette loyauté procédurale compte dans l’appréciation du juge.

Quand le juge tranche, il ne tire pas au sort et ne donne pas systématiquement raison au parent resté en France. La loi lui impose de prendre « notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ; 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. » (Code civil, article 373-2-11).

Relisez le 3° : l’aptitude à respecter les droits de l’autre parent. Dans un dossier transfrontière, le parent qui a prévenu en temps utile, proposé un calendrier de vacances réaliste et maintenu le lien avec l’autre parent se présente devant le juge dans une position très différente de celui qui a organisé un départ en catimini. La pratique antérieure compte aussi : qui s’occupait concrètement de l’enfant, qui l’emmenait à l’école, qui gérait les rendez-vous médicaux avant la séparation. Pour préparer utilement une audience, rassemblez ces preuves de vie quotidienne plutôt que des affirmations générales sur l’autre pays. Un avocat en droit de la famille à Paris habitué aux dossiers avec un parent à l’étranger aide à transformer ce vécu en dossier lisible pour le juge.

B. La résidence en alternance ne traverse presque jamais une frontière

La loi ouvre pourtant la porte à l’alternance : « En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. » (Code civil, article 373-2-9). Et le juge peut même l’ordonner à titre provisoire pour tester la formule avant de statuer définitivement. Mais cette porte se referme dès que les domiciles sont éloignés : un enfant ne peut pas être scolarisé dans deux pays à la fois, ni enchaîner chaque semaine des trajets de plusieurs heures ou des vols réguliers sans épuiser son équilibre et ses résultats scolaires.

En pratique, les juges réservent l’alternance aux parents qui vivent à proximité l’un de l’autre, parfois à deux villes frontalières proches comme Lille et Courtrai ou Annemasse et Genève, lorsque la scolarité reste unique et les trajets raisonnables. Dès que l’enfant doit changer d’école, de langue de scolarisation ou de rythme pour suivre l’alternance, le juge privilégie la stabilité : résidence fixée chez l’un des parents, et droit de visite et d’hébergement élargi pour l’autre, concentré sur les vacances scolaires et une partie des week-ends prolongés. La loi l’impose d’ailleurs : « Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. » (Code civil, article 373-2-9).

Ce droit de visite de l’autre parent n’est pas une option que le juge oublierait s’il n’est pas demandé : la Cour de cassation l’a jugé en toutes lettres, « lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent » (Cass. 1re, 30 septembre 2020, n° 19-17.461), en censurant une cour d’appel qui avait fixé la résidence chez le père sans rien prévoir pour la mère. Pour le parent qui vit à l’étranger, ce point est capital : même si la résidence est fixée en France, le jugement doit détailler vos périodes d’accueil, et c’est ce détail qui rendra ensuite vos vacances avec l’enfant exécutoires.

Reste la question de l’argent des trajets. Faire venir l’enfant de Madrid, d’Alger ou de Londres pour chaque vacance coûte cher, et la tentation est grande de laisser ce coût au parent qui a déménagé. La loi prévoit l’inverse : « Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. » (Code civil, article 373-2). Demandez expressément cette répartition dans vos conclusions : qui paie les billets, à quelle fréquence, et comment la pension alimentaire en tient compte. Un partage moitié-moitié des frais de transport est fréquent, mais tout dépend des revenus respectifs et de celui qui a choisi l’éloignement.

Enfin, la distance attise parfois la peur que l’enfant ne revienne pas d’une vacance à l’étranger. Le juge dispose d’un garde-fou préventif : « Il peut notamment ordonner l’interdiction de sortie de l’enfant du territoire français sans l’autorisation des deux parents. » (Code civil, article 373-2-6). Cette interdiction est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. Et pour garantir l’exécution de ses décisions, le juge « peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision » (Code civil, article 373-2-6), et « lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée » à l’exécution, « le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 € » (Code civil, article 373-2-6). Ces mesures se demandent : ne partez pas du principe que le juge les ordonnera seul.

II. Quel juge quand l’enfant vit entre deux pays, et comment partager les vacances

A. Le juge de la résidence habituelle, en France ou à l’étranger

Quand les parents vivent dans deux États différents, la première bataille est souvent celle du juge : chacun saisit le tribunal de son pays en espérant une décision favorable. Au sein de l’Union européenne, la règle est unique et tient en une phrase : le juge compétent est celui de l’État où l’enfant réside habituellement au jour où il est saisi (règlement (UE) 2019/1111 dit Bruxelles II ter, article 7). Ce règlement (UE) 2019/1111 dit Bruxelles II ter, qui a remplacé le règlement Bruxelles II bis pour les procédures engagées depuis le 1er août 2022, s’applique dans tous les États membres de l’Union européenne.

La résidence habituelle n’est ni la nationalité de l’enfant ni l’adresse sur un papier : c’est le lieu où l’enfant vit réellement, va à l’école, a ses habitudes et ses repères. Si votre enfant est scolarisé en France et y vit au quotidien, c’est le juge aux affaires familiales français qui est compétent, même si l’autre parent vit à l’étranger et même si l’enfant possède une autre nationalité. Et inversement : si l’enfant s’est installé durablement dans l’autre pays, avec une nouvelle école et une vie reconstruite, le juge étranger devient compétent pour l’avenir.

La Cour de cassation l’a rappelé dans des configurations familiales éclatées entre plusieurs continents. Dans un dossier où les enfants, nés au Costa Rica, vivaient aux États-Unis tandis que le père s’était installé en France et avait saisi le juge français, elle a validé la compétence française en retenant : « Aux termes de l’article 8, § 1, du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit Bruxelles II bis, les juridictions d’un État membre sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l’égard d’un enfant qui réside habituellement dans cet État membre au moment où la juridiction est saisie. » (Cass. 1re, 1er juin 2023, n° 21-18.257). La décision citait Bruxelles II bis, applicable aux faits de l’époque ; la règle est reprise à l’identique par l’article 7 de Bruxelles II ter pour les procédures actuelles.

Autre situation fréquente : la famille franco-suisse. La Suisse n’est pas dans l’Union européenne, et c’est alors la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants qui désigne le juge. Dans un litige opposant un père franco-suisse à une mère suisso-irlandaise-danoise, avec des enfants en résidence alternée entre la France et la Suisse, la Cour de cassation a énoncé la règle de conflit applicable : « les autorités tant judiciaires qu’administratives de l’Etat contractant de la résidence habituelle de l’enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. En cas de changement licite de la résidence habituelle de l’enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle. » (Cass. 1re, 30 septembre 2020, n° 19-14.761). Et elle a précisé l’articulation entre les deux textes : « Selon le second texte, les dispositions du règlement et, en particulier, l’article 8.1 qui désigne, en matière de responsabilité parentale, les juridictions de l’Etat membre dans lequel l’enfant à sa résidence habituelle à la date où la juridiction est saisie, priment sur celles de la Convention de La Haye dans les seules relations entre les Etats membres. » (Cass. 1re, 30 septembre 2020, n° 19-14.761). En clair : entre deux pays de l’Union, le règlement européen s’applique ; avec un pays tiers comme la Suisse, la Convention de La Haye prend le relais avec la même logique de résidence habituelle.

Dans un troisième dossier, opposant une mère vivant en France à un père installé en Belgique après un passage en Inde, la Cour de cassation a de nouveau rappelé le principe : « Aux termes du premier de ces textes, les juridictions d’un État membre sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l’égard d’un enfant qui réside habituellement dans cet État membre au moment où la juridiction est saisie. » (Cass. 1re, 3 novembre 2021, n° 20-12.006). Cette décision concernait le droit de visite et l’obligation alimentaire : même quand le divorce lui-même relève d’un autre juge, le juge de la résidence habituelle de l’enfant reste compétent pour organiser le lien parent-enfant.

Un cas particulier mérite votre attention : le déménagement licite, c’est-à-dire organisé avec l’accord de l’autre parent ou autorisé par le juge. Bruxelles II ter prévoit une période de transition protectrice pour le parent resté sur place : après un déménagement licite de l’enfant vers un autre État membre, le juge de l’ancienne résidence habituelle peut encore adapter une décision de droit de visite rendue avant le départ, tant que le bénéficiaire de ce droit continue d’y résider. Cette fenêtre est courte et ne profite qu’à celui qui agit vite. Si vous restez en France et que l’enfant vient de partir légalement à l’étranger, vous disposez donc d’une fenêtre pour demander au juge français d’adapter votre droit de visite avant que le juge étranger ne devienne seul compétent. Ne laissez pas passer ces premières semaines : c’est le moment de faire fixer des vacances élargies qui compensent la distance.

À l’inverse, un départ organisé sans l’accord de l’autre parent et sans décision de justice n’est pas un déménagement : c’est un déplacement ou un non-retour illicite, qui obéit à des règles de retour spécifiques et à la procédure de la Convention de La Haye de 1980. Ne confondez jamais les deux situations : informer l’autre parent et saisir le juge avant de partir, c’est rester dans le licite ; partir puis prévenir, c’est prendre le risque d’une procédure de retour. Si votre enfant est déjà retenu à l’étranger contre votre droit de garde, agissez vite et faites-vous assister, car chaque semaine compte dans ces dossiers.

B. Partager les vacances quand les calendriers ne coïncident plus

Une fois la résidence fixée, tout se joue dans le détail du calendrier. Deux écueils reviennent sans cesse dans les familles entre deux pays. Le premier est le décalage des vacances scolaires : les zones françaises, les cantons suisses, les communautés espagnoles ou les provinces belges ne s’arrêtent pas aux mêmes dates. Le jugement doit donc désigner des périodes précises plutôt qu’une formule vague comme « la moitié des vacances » : première ou seconde moitié des vacances d’été avec dates butoirs, Noël et jour de l’An en alternance d’une année sur l’autre, une semaine entière à chaque petite vacance française compatible avec le calendrier étranger. Vérifiez la compatibilité avant l’audience, munis des deux calendriers scolaires, et proposez un tableau concret au juge : une proposition chiffrée et réaliste a plus de chances d’être reprise qu’une demande floue.

Le second écueil est le voyage lui-même : qui accompagne l’enfant, qui paie, que se passe-t-il si un vol est annulé ou si l’enfant tombe malade avant le départ. Prévoyez dans la convention ou demandez au juge de trancher : remise de l’enfant à l’aéroport avec assistance pour les mineurs non accompagnés, partage des billets, obligation d’informer l’autre parent du lieu exact de séjour et d’un numéro joignable, passeport et documents d’identité détenus par qui entre deux séjours. Plus le dispositif est écrit, moins la distance nourrit les conflits d’interprétation.

Entre deux accueils, le lien quotidien compte autant que les vacances : prévoyez dans la convention des appels vidéo réguliers, à des horaires compatibles avec le décalage horaire, et interdisez-vous de les utiliser pour interroger l’enfant sur l’autre parent. Un juge lit ces clauses comme un indice de votre capacité à respecter la place de chacun, critère que l’article 373-2-11 lui demande expressément d’examiner. En cas de conflit persistant sur les horaires d’appel, le juge peut les fixer lui-même, comme le reste des modalités du droit de visite.

Pour l’audience, préparez un dossier concret plutôt qu’un réquisitoire contre l’autre pays : les deux calendriers scolaires de l’année en cours avec les zones et les jours fériés respectifs, trois devis ou captures de prix de billets pour les trajets habituels, l’attestation de scolarité et, en cas de changement d’école envisagé, le certificat de radiation et les modalités d’inscription dans le nouvel établissement. Joignez aussi la preuve de vos disponibilités pendant les vacances proposées et, si l’enfant est en âge de s’exprimer, sa position recueillie sans pression. Un juge qui voit des dates, des prix et des documents tranche plus vite qu’à partir d’affirmations générales sur la qualité respective des deux systèmes scolaires.

Si l’autre parent ne respecte pas le calendrier fixé, ne vous faites pas justice vous-même en retenant l’enfant à votre tour : c’est le moyen le plus sûr de perdre la confiance du juge et de transformer un déménagement licite en situation illicite. Saisissez le juge d’une demande de modification ou d’exécution, en produisant les preuves du non-respect : messages, billets non utilisés, attestations. Le juge peut alors réaménager les périodes, assortir sa décision d’une astreinte, voire prononcer l’amende civile prévue par l’article 373-2-6 en cas d’obstacle grave et renouvelé. L’exécution forcée reste l’exception, mais l’arsenal existe et il est effectif.

Un dernier point, souvent découvert trop tard par le parent installé hors de France : l’ordonnance du juge aux affaires familiales organise la garde, elle ne règle pas votre droit de venir vivre en France. Ce sont deux démarches distinctes. Pour s’installer durablement en France auprès de son enfant, le parent étranger accomplit sa propre demande de séjour : la carte de séjour vie privée et familiale suppose de justifier de liens personnels et familiaux intenses, anciens et stables en France (service-public.fr). Les allers-retours pour exercer un droit de visite et une installation durable en France ne relèvent pas des mêmes règles : anticipez vos démarches consulaires et préfectorales en parallèle de la procédure familiale, et si votre projet est de vivre en France, faites vérifier votre situation administrative par un spécialiste du droit des étrangers avant de prendre un engagement irréversible comme une démission ou une résiliation de bail.

Conclusion

Se séparer entre deux pays n’enlève rien à l’autorité parentale, mais change tout à son exercice : informer l’autre parent avant tout changement de résidence, faire fixer par le juge de la résidence habituelle une résidence stable assortie d’un droit de visite détaillé, partager par écrit les vacances et les frais de voyage, et distinguer le déménagement licite du déplacement illicite. La résidence en alternance suppose une proximité réelle ; à distance, des vacances élargies et un calendrier précis protègent mieux le lien que des principes abstraits. Faites relire votre convention avant de signer, saisissez le juge tôt en cas de désaccord, et traitez la question du séjour séparément de celle de la garde : ce sont ces quatre réflexes, appliqués dès les premières semaines, qui permettent à l’enfant de grandir entre deux pays sans perdre ni l’un ni l’autre de ses parents.

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