Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un pour qu'il effectue organisme mandataireà votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons le point sur la réglementation.
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0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
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Textes de reference
Questions frequentes
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F1692 – Derniere mise a jour : 15/01/2022
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