Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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En cas d'infraction ayant entrainé un retrait de points, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
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- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
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- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Textes de reference
- Chapitre 3 : Permis à points.
- Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
- Section 1 : Principes généraux.
- Section de code
- Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
- Texte de référence
- Texte reglementaire (JORF)
Questions frequentes
- Comment faire une réclamation ?
- Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (RIR) ?
- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F17970 – Derniere mise a jour : 13/04/2021
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