Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Le temps d’habillage d’un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Le temps d’habillage d’un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

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Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien… et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d'appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH), le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien… et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d'appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH), le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif. Nous vous présentons les informations à connaître.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F31141 – Derniere mise a jour : 01/01/2023

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