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Mon enfant refuse d’aller chez son père ou sa mère : que faire sans risquer la non-représentation d’enfant ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Mon enfant refuse d’aller chez son père ou sa mère : que faire sans risquer la non-représentation d’enfant ?

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Nous sommes au milieu des vacances de la Toussaint 2026. Dimanche soir, la valise est prête, l’autre parent attend en bas de l’immeuble, et votre enfant s’accroche à la porte en pleurant : il ne veut pas y aller. Le lendemain à l’école, la maîtresse vous glisse qu’il s’est plaint de ces week-ends subis. Faut-il le forcer à partir ? Pouvez-vous le garder avec vous jusqu’à ce qu’un juge tranche ? Et s’il est en âge de donner son avis, son refus suffit-il à suspendre le droit de visite fixé par le jugement ? Ces questions reviennent dans des milliers de familles séparées, avec une acuité particulière pendant les vacances scolaires, quand les périodes d’hébergement sont longues et les tensions ravivées. La réponse du droit français tient en deux temps. D’un côté, le jugement qui organise le droit de visite et d’hébergement s’applique jusqu’à sa modification : le refuser d’exécuter expose à une condamnation pénale pour non-représentation d’enfant et à des sanctions civiles devant le juge aux affaires familiales. De l’autre, le refus d’un enfant n’est jamais indifférent : entendu par le juge dans les conditions prévues par la loi, documenté sans instrumentalisation, il peut justifier une modification du droit de visite, un aménagement des remises ou un passage par un espace de rencontre. Un arrêt très récent de la Cour de cassation, rendu le 9 septembre 2026, illustre d’ailleurs combien chaque mot du jugement compte, y compris les clauses de renonciation après un retard. Cet article explique d’abord pourquoi le refus de votre enfant ne vous autorise pas à suspendre vous-même le droit de visite, puis comment faire valoir ce refus devant le juge aux affaires familiales, avec les démarches concrètes à engager à Paris.

I. Le refus de votre enfant ne suspend pas le droit de visite : ce que vous risquez si vous gardez l’enfant

A. Que risque le parent qui ne présente pas l’enfant à l’autre parent ?

Le principe posé par le code civil est direct : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. » (article 373-2 du code civil). Tant qu’un jugement, une convention homologuée ou un accord exécutoire organise un droit de visite et d’hébergement, ce titre s’exécute. Le parent qui estime que la situation a changé ne peut pas suspendre le droit de l’autre de sa propre initiative : il doit saisir le juge. Retenir l’enfant au motif qu’il pleure, qu’il dit ne plus vouloir y aller ou qu’il semble malheureux à son retour expose donc à des poursuites, même lorsque l’inquiétude du parent est sincère.

Sur le plan pénal, le texte applicable est l’article 227-5 du code pénal, qui dispose : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le mot décisif est « indûment » : tout dépend de ce que le titre exécutoire prévoit et de ce qui s’est réellement passé le jour de la remise. Les condamnations prononcées sur ce fondement sont régulières et contrôlées par la Cour de cassation, qui a par exemple rejeté le pourvoi formé contre une condamnation pour non-représentation d’enfant (Cass. crim., 23 mars 2022, n° 21-80.885, rejet). Autrement dit, le risque pénal n’est pas théorique : des parents sont condamnés chaque année pour avoir empêché, de fait, l’exercice du droit de visite de l’autre.

Sur le plan civil, le juge aux affaires familiales dispose d’un arsenal de contraintes. L’article 373-2-6 du code civil prévoit qu’« Il peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Le même article ajoute que, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution du titre, le juge peut « le condamner au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 € ». Astreinte par jour de retard, amende civile, modification de la résidence à votre détriment : le parent qui bloque les remises sans décision de justice prend le risque de voir sa propre situation se dégrader devant le juge. C’est pourquoi la première règle, aussi dure soit-elle un dimanche soir de vacances, consiste à exécuter le jugement en vigueur et à contester par la voie judiciaire, jamais par la rétention de l’enfant.

Deux réflexes aggravent encore les dossiers. Le premier consiste à déménager ou à changer l’enfant d’école sans prévenir, pour éloigner le droit de visite : le code civil impose au contraire que « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. » (article 373-2 du code civil). Le second consiste à demander à l’enfant d’écrire une lettre ou à l’enregistrer à son insu pour « prouver » son refus : ces procédés se retournent presque toujours contre leur auteur, car le juge y voit une instrumentalisation. La bonne preuve, nous le verrons, passe par l’audition de l’enfant par le juge lui-même et par des éléments extérieurs réguliers.

B. Que dit l’arrêt de la Cour de cassation du 9 septembre 2026 sur la non-représentation d’enfant ?

Le 9 septembre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision qui concerne directement les parents séparés et mérite une lecture attentive (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104, cassation). L’affaire opposait deux parents d’un enfant né en 2016. Le juge aux affaires familiales avait fixé la résidence chez la mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement, précisé par un jugement du 22 octobre 2020 puis par un autre jugement du 13 août 2021. La mère était poursuivie pour ne pas avoir remis l’enfant au père en juillet et en août 2022, pendant les vacances d’été. Le tribunal correctionnel l’avait déclarée coupable et condamnée à une amende, et la cour d’appel de Chambéry, le 12 mars 2025, avait confirmé en la condamnant à 60 jours-amende de 10 euros.

La défense de la mère reposait sur un point précis du second jugement. Celui-ci prévoyait que « les vacances d’été étant partagées par quarts, le premier et troisième quarts les années paires et inversement » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104), mais ajoutait aussi une clause de renonciation : « si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher l’enfant […] au plus tard dans les 24 heures pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son droit de visite et d’hébergement pour la période concernée » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104). Les vacances scolaires avaient commencé un jeudi à 16 heures, et le père s’était présenté le samedi suivant, soit au-delà des 24 heures. La mère en déduisait qu’il avait renoncé à la période et qu’elle ne commettait donc aucun refus indu. La cour d’appel avait écarté cette lecture, jugeant qu’elle n’était « conforme ni à la lettre de la décision de justice, ni à la pratique habituelle en matière de droits de visite durant les périodes de congés scolaires d’été avec une découpe par semaine à compter du samedi et en tout état de cause non-conforme à l’intérêt de l’enfant » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104).

La Cour de cassation censure cette analyse et casse l’arrêt, sans renvoi. Elle rappelle d’abord la règle de fond : « Le premier de ces textes réprime le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer. » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104). Puis elle relève trois fautes de la cour d’appel. D’abord, les juges n’ont pas répondu aux conclusions de la mère, qui invoquait précisément le second jugement du 13 août 2021 et sa clause de renonciation. Ensuite, ils ont déclaré le refus « indu » et le père « en droit de réclamer l’enfant », alors qu’« il résultait des termes clairs de ce second jugement, d’une part, que l’exercice de son droit par l’intéressé, aux dates de la prévention, était tardif, d’autre part, qu’il était en conséquence réputé y avoir renoncé » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104). Enfin, ils se sont prononcés par des motifs impropres à caractériser l’infraction, en se référant à la « pratique habituelle » et à « l’intérêt de l’enfant » plutôt qu’au texte du jugement. La Cour conclut : « la cassation est par conséquent encourue », et, statuant sans renvoi, elle juge qu’« il résulte des pièces de procédure que les faits poursuivis ne supposent aucune qualification pénale » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.104). Le jugement de première instance perd toute force exécutoire.

Que faut-il en retenir pour votre situation ? Trois enseignements pratiques. Premièrement, chaque mot de votre jugement compte : les modalités de remise, les dates de référence retenues (celles de l’académie de l’enfant, dans cette affaire) et les éventuelles clauses de renonciation après un retard doivent être lues au plus près, car c’est ce texte, et non une « pratique habituelle », qui détermine si un refus est indu. Si votre jugement contient une clause de renonciation après un délai, conservez-en la preuve et appliquez-la à la lettre, par écrit. Deuxièmement, cette solution ne crée aucune règle générale de renonciation après 24 heures : elle vaut parce que ce jugement précis le prévoyait. En l’absence d’une telle clause dans votre propre titre, un retard de l’autre parent ne vous autorise pas à repartir avec l’enfant ; présentez l’enfant, faites constater le retard par écrit, et signalez-le au juge. Troisièmement, la motivation des juges du fond est contrôlée de près : une cour d’appel ne peut pas substituer son appréciation de l’intérêt de l’enfant au texte clair du jugement pour caractériser une infraction pénale. Pour le parent qui craint une plainte comme pour celui qui envisage d’en déposer une, ce arrêt confirme qu’en matière de remise d’enfant, la lettre du jugement fait foi.

II. Comment faire valoir le refus de votre enfant devant le juge aux affaires familiales

A. Faire entendre l’enfant par le juge et documenter son refus sans l’instrumentaliser

Contrairement à une idée très répandue, aucun âge légal ne permet à un enfant de décider seul de ne plus voir l’un de ses parents. Le droit de visite s’applique en principe jusqu’à la majorité, et seul le juge aux affaires familiales peut le modifier, le suspendre ou l’organiser autrement. Mais cela ne signifie pas que la parole de l’enfant ne compte pas : la loi organise précisément son audition, et le juge doit en tenir compte parmi ses critères de décision. L’article 388-1 du code civil dispose : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne. L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure. Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. » Concrètement, l’enfant qui en est capable peut écrire lui-même au juge pour demander à être entendu, et ses parents peuvent également solliciter son audition. Le juge l’entend seul ou accompagné, sans jamais en faire une partie au procès.

Le poids de cette parole est encadré par l’article 373-2-11 du code civil, qui fixe les critères sur lesquels le juge se fonde pour statuer sur l’autorité parentale : « Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ; 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. » Les sentiments de l’enfant figurent donc au deuxième rang des critères légaux, à côté de l’aptitude de chaque parent à respecter les droits de l’autre. Un parent qui dénigre systématiquement l’autre devant l’enfant ou qui orchestre son refus dégrade son propre dossier au regard du troisième critère, parfois plus sûrement que le refus lui-même ne l’améliore.

La Cour de cassation veille strictement au respect de ce droit d’audition. Dans une affaire où une mère demandait que sa fille, née en 2015, soit entendue parce qu’elle ne souhaitait plus voir son père, la cour d’appel avait rejeté la demande au motif que l’enfant de sept ans était « beaucoup trop jeune » et que sa demande n’avait pas été présentée en première instance (Cass. civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-13.900, cassation). La Haute juridiction casse : « En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à justifier le refus de procéder à l’audition de l’enfant demandée par la mère, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. » Elle rappelle la règle applicable quand la demande émane des parents : « Lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur. » L’âge seul, sans explication sur le discernement, ne suffit donc pas à écarter l’audition, et l’absence de demande en première instance n’y fait pas obstacle. Si votre enfant, même jeune, exprime un refus persistant et argumenté, demandez son audition par écrit, en expliquant pourquoi elle est nécessaire à la solution du litige.

En pratique, constituez un dossier sobre et daté, sans jamais faire pression sur l’enfant. Conservez les échanges écrits avec l’autre parent (messages proposant des aménagements, réponses, retards constatés), un calendrier précis des remises difficiles, les signalements de l’école ou des activités, les certificats médicaux en cas de troubles du sommeil ou d’anxiété avérés, et les comptes rendus d’un éventuel suivi psychologique. Si des violences ou des mises en danger sont en cause, alertez les autorités compétentes au lieu de suspendre vous-même les remises : le juge ne peut protéger l’enfant que sur des éléments qu’on lui soumet. Et si le conflit parental est tel que chaque remise tourne à l’affrontement, l’article 373-2-1 du code civil permet au juge d’organiser le droit de visite « dans un espace de rencontre désigné à cet effet » ou d’en organiser les modalités avec « l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée ». Demander un espace de rencontre n’est pas un aveu de faiblesse : c’est souvent la solution qui apaise durablement les remises et protège l’enfant des scènes dont il ne devrait jamais être témoin.

B. Saisir le juge à Paris : pièces à réunir et aménagements à demander

Lorsque le refus persiste au-delà d’un épisode passager de vacances, la voie utile consiste à saisir le JAF pour faire évoluer les modalités du droit de visite, plutôt que d’attendre qu’une plainte soit déposée ou que la situation se fige. À Paris, la demande se porte devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, qui statue selon l’intérêt de l’enfant. Préparez un dossier complet : le jugement ou la convention en vigueur, le calendrier détaillé des remises et des incidents, les échanges écrits montrant vos propositions d’aménagement, les attestations de l’école ou des professionnels de santé, la demande d’audition de l’enfant lorsqu’il est en âge de s’exprimer, et tout élément objectif sur les conditions d’accueil chez l’autre parent. Plus votre demande est précise et documentée, plus le juge peut statuer vite et juste.

Formulez des demandes concrètes et graduées, adaptées à l’âge de l’enfant et à la cause probable du refus. L’article 373-2-9 du code civil ouvre tout l’éventail des solutions : « Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. » Selon les cas, vous pouvez donc demander une réduction temporaire des périodes d’hébergement, une progressivité de reprise après une rupture de lien, des remises par tiers ou en espace de rencontre, une médiation familiale, une enquête sociale ou une expertise psychologique, voire, dans les situations les plus graves, une suspension encadrée. L’autorité parentale elle-même peut être réorganisée : l’article 371-1 du code civil rappelle qu’elle « est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », exercée pour « le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne », et qu’elle « s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».

À Paris et en Île-de-France, quelques points d’attention renforcent votre démarche. Les espaces de rencontre parisiens et franciliens fonctionnent souvent sur rendez-vous avec des délais d’admission : sollicitez-les tôt et joignez à votre dossier la preuve de vos démarches, afin que le juge puisse désigner directement la structure. Si l’enfant est suivi par un psychologue scolaire ou un centre médico-psychologique parisien, un compte rendu circonstancié pèse davantage qu’une simple attestation rédigée pour les besoins de la procédure. Lorsque les deux parents travaillent et que les remises s’effectuent dans des gares ou des lieux publics bondés, proposez des lieux et horaires réalistes compte tenu des transports franciliens : un juge parisien apprécie les propositions concrètes qui réduisent les occasions de conflit. Enfin, pendant toute la procédure, continuez d’exécuter le jugement en vigueur, sauf décision contraire du juge : c’est votre meilleure protection contre une plainte pour non-représentation, et c’est aussi la démonstration que votre démarche vise l’intérêt de l’enfant, non l’éviction de l’autre parent.

Conclusion

Un enfant qui refuse d’aller chez l’autre parent place celui qui l’héberge devant un dilemme douloureux, mais la réponse du droit est claire. Le jugement s’exécute jusqu’à sa modification : le suspendre de votre propre chef vous expose à une condamnation pour non-représentation d’enfant, à une astreinte et à une amende civile, comme le rappellent les textes et la jurisprudence récente, y compris l’arrêt du 9 septembre 2026 qui impose de lire chaque jugement au mot près. La parole de l’enfant, elle, a sa place devant le juge : demandée dans les formes, documentée par des éléments extérieurs et jamais instrumentalisée, elle fait partie des critères légaux sur lesquels le juge aux affaires familiales fonde sa décision. À Paris comme ailleurs, la voie efficace consiste à exécuter le titre en vigueur, à constituer un dossier daté et objectif, à faire entendre l’enfant par le juge et à solliciter des aménagements concrets, de l’espace de rencontre à la progressivité des reprises. C’est ainsi que le refus d’aujourd’hui devient la décision apaisée de demain, prise par le seul qui puisse la prendre : le juge, dans l’intérêt de l’enfant.

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