Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise.
Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise.
Textes de reference
Questions frequentes
- L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F878 – Derniere mise a jour : Non specifiee
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en contrat de travail. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit du travail à Paris.