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Accident mortel de Lillebonne : jugé pour homicide routier au Havre, que risque le conducteur et que peuvent faire les proches ?

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Maître Hassan KOHEN
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Accident mortel de Lillebonne : jugé pour homicide routier au Havre, que risque le conducteur et que peuvent faire les proches ?

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Le 20 octobre 2026, le tribunal correctionnel du Havre a examiné une affaire d’accident mortel survenu à Lillebonne, en Seine-Maritime. Un conducteur de 45 ans y est jugé pour homicide routier, pour avoir mortellement renversé un piéton de 37 ans dans un rond-point, près d’un magasin Intermarché, le 13 septembre 2025, selon Le Courrier Cauchois du 20 octobre 2026. La procureure a requis dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis simple, et le tribunal a mis sa décision en délibéré au 5 novembre, selon le même journal. Paris Normandie, dans son édition du 20 octobre 2026, précise que la victime, père de deux enfants, a succombé à un traumatisme crânien massif le lendemain des faits.

Ce procès attire l’attention pour trois raisons. D’abord, la qualification d’homicide routier, créée récemment par le législateur, reste méconnue du public : beaucoup d’automobilistes ignorent qu’un accident mortel de la circulation relève désormais d’une incrimination autonome, punie de cinq ans d’emprisonnement. Ensuite, le dossier mêle trois poursuites distinctes : l’homicide routier lui-même, la non-assistance à personne en danger et la conduite sans permis adapté. Enfin, les débats ont été marqués par une incertitude assumée jusque dans le réquisitoire : la procureure elle-même a reconnu, toujours selon Le Courrier Cauchois, qu’elle avait hésité à valider la poursuite pour homicide routier.

Le présent article explique, à partir de ce procès, ce que recouvre l’homicide routier, comment les juges apprécient la faute du conducteur lorsque la victime a elle-même participé à l’altercation, ce que la non-assistance à personne en danger suppose exactement, et quels sont les droits des proches qui se constituent parties civiles. Il est rédigé au stade de l’audience : le jugement n’est pas encore rendu et le prévenu demeure présumé innocent. Chaque fait relatif à l’affaire est rapporté d’après la presse citée ; rien n’est affirmé au-delà de ce que ces sources rapportent.

I. Jugé pour homicide routier après l’accident mortel de Lillebonne : ce que la qualification signifie

A. Homicide routier : ce que les internautes cherchent et ce que le code pénal prévoit

Pendant longtemps, un conducteur qui causait la mort d’un piéton était poursuivi pour homicide involontaire, sur le fondement de l’article 221-6 du code pénal, qui punit ce délit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, avec une aggravation à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité (article 221-6 du code pénal).

Le législateur a créé une incrimination propre aux accidents mortels de la route. L’article 221-6-1 du code pénal, en vigueur depuis le 11 juillet 2025, prévoit que l’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Autrement dit, lorsque l’homicide involontaire est commis au volant, la peine encourue est directement portée au niveau de la violation manifestement délibérée. Les faits de Lillebonne, datés du 13 septembre 2025 par les deux journaux cités, sont postérieurs à l’entrée en vigueur de ce texte, ce qui explique que le conducteur soit renvoyé sous cette qualification nouvelle et non sous la seule qualification classique d’homicide involontaire.

Concrètement, pour le conducteur jugé au Havre, l’enjeu de la qualification est double. D’une part, la peine encourue est plus lourde que celle de l’homicide involontaire ordinaire. D’autre part, le mot lui-même dit aux proches de la victime et au public que la justice traite la mort sur la route comme une délinquance routière à part entière, et non comme un simple accident de la vie. C’est ce message symbolique, autant que l’échelle des peines, qui explique que le législateur ait voulu une incrimination autonome.

Il faut toutefois se garder de toute conclusion hâtive sur l’issue du procès havrais. La procureure elle-même, selon Le Courrier Cauchois du 20 octobre 2026, a admis avoir hésité à valider ces poursuites pour homicide routier. Cette hésitation tient au coeur du dossier : encore faut-il démontrer que le conducteur a commis une faute de conduite à l’origine du décès. Or les circonstances du drame, telles que la presse les rapporte, sont disputées, et le tribunal devra trancher entre plusieurs versions avant le 5 novembre.

B. La faute du conducteur au coeur des débats : que doit établir le tribunal ?

Selon Le Courrier Cauchois du 20 octobre 2026, l’accident s’inscrit dans une dispute en trois temps entre deux automobilistes. Ce matin du 13 septembre 2025, en entrée de ville, une voiture double une camionnette attelée d’une remorque transportant un mur d’escalade, puis se rabat un peu soudainement au niveau d’un feu rouge. Le chauffeur de la camionnette, mécontent, pousse légèrement la voiture par-derrière, sans trace marquée. Au feu rouge suivant, le conducteur de la voiture descend et s’en prend au rétroviseur de la camionnette, avant de la doubler à nouveau à l’approche d’un rond-point. Dans le rond-point, près du magasin Intermarché, le conducteur de la voiture se gare, descend à pied et se dirige vers la camionnette. C’est alors que la camionnette avance et heurte le piéton à l’arrière du véhicule. Le conducteur de la camionnette poursuit sa route et ne revient sur les lieux que quelques minutes plus tard, notamment pressé par des témoins, toujours selon le même journal.

Deux questions structurent les débats, et le journal les formule nettement : le conducteur de la camionnette a-t-il commis une faute de conduite à l’origine du décès ? Et a-t-il quitté les lieux en ayant conscience que le piéton pouvait être grièvement touché ? Sur le premier point, le prévenu, âgé de 45 ans, conteste toute faute. Il explique n’avoir vu que furtivement une silhouette en tournant la tête, sans comprendre le choc ressenti à l’arrière de son véhicule, et affirme que, s’il avait su clairement ce qui s’était passé, il se serait immédiatement arrêté. Pour son avocat, seule la conduite sans permis adapté est établie. La partie civile, au contraire, soutient qu’il existe une faute caractérisée : la camionnette roulait trop vite dans le rond-point alors qu’un piéton s’y trouvait.

Le droit applicable à cette discussion est l’article 121-3 du code pénal, qui subordonne les délits d’imprudence à la preuve que l’auteur n’a pas accompli les diligences normales, appréciées au regard de ses missions, de ses compétences et des moyens dont il disposait. Le tribunal devra donc comparer la conduite du chauffeur de la camionnette à celle qu’aurait adoptée un conducteur normalement prudent placé dans les mêmes circonstances : allure dans le rond-point, visibilité avec une remorque encombrante, réaction à la présence d’un piéton en colère au milieu de la chaussée. Plusieurs témoins, cités par le journal, évoquent l’hypothèse où le piéton se serait jeté sur la camionnette ou aurait trébuché. Si le tribunal retenait que le décès résulte exclusivement du comportement de la victime, sans faute du conducteur, la relaxe du chef d’homicide routier serait encourue. Si, au contraire, il retient une maladresse, une imprudence ou un manquement à une obligation de prudence, la condamnation pourra être prononcée, dans la limite des cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende prévus par l’article 221-6-1.

On mesure ici pourquoi la procureure a hésité : l’avocate de la partie civile elle-même, selon le journal, reconnaît que le défunt n’a pas eu un comportement exemplaire. Le tribunal devra démêler les responsabilités respectives du conducteur et du piéton, sans jamais perdre de vue que le doute profite au prévenu. Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence, rappelle l’article 9-1 du code civil, et l’article préliminaire du code de procédure pénale pose que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Tant que le délibéré du 5 novembre n’est pas rendu, le conducteur de la camionnette reste présumé innocent des faits qui lui sont reprochés.

II. Non-assistance, permis et procès au Havre : peines encourues, audience et droits des proches

A. Non-assistance à personne en danger et conduite sans permis : les deux autres poursuites expliquées

Outre l’homicide routier, le conducteur est poursuivi pour non-assistance à personne en danger et pour conduite sans permis adapté, selon Le Courrier Cauchois du 20 octobre 2026. Ces deux qualifications méritent explication, car elles obéissent à des conditions précises que le tribunal devra vérifier une à une.

La non-assistance à personne en danger est prévue par l’article 223-6 du code pénal, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende aussi bien celui qui s’abstient d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité corporelle que celui qui refuse son aide à une personne en péril. Le deuxième alinéa de ce texte dispose : « Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. » Trois conditions se dégagent : une personne en péril, une abstention volontaire de porter secours, et l’absence de risque pour le sauveteur potentiel. La procureure du Havre estime cette infraction caractérisée : le conducteur aurait eu connaissance de la situation, du fait du choc ressenti, de ce qu’il a entraperçu et des témoins qui le suivaient, et il aurait expliqué à l’un d’eux qu’il ne s’arrêtait pas par crainte d’être agressé par un piéton énervé, toujours selon le journal. Le prévenu répond qu’il n’avait aucune certitude sur ce qui s’était passé et qu’il conduisait un ensemble encombrant qui limitait sa perception. Le tribunal devra donc trancher le point central de la non-assistance : le conducteur savait-il, au moment où il a poursuivi sa route, qu’une personne gisait en péril derrière lui ?

La Cour de cassation éclaire ce type de situation. Le 3 février 2026, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait déclaré une automobiliste, impliquée dans un accrochage suivi de violences graves, entièrement et solidairement responsable des préjudices de la victime avec les autres prévenus, et qui l’avait condamnée à verser à la victime une provision de 50 000 euros avant la fixation définitive des dommages (Crim., 3 février 2026, pourvoi n° 24-82.512). Cet arrêt montre que celui qui manque à son devoir d’assistance après un accrochage peut être tenu, avec les autres responsables, de réparer les préjudices de la victime, et qu’une provision substantielle peut être allouée avant même l’évaluation complète des dommages. Pour les proches du piéton de Lillebonne, cette jurisprudence compte : si la non-assistance est retenue, elle fondera une part de leur indemnisation.

Beaucoup de lecteurs confondent non-assistance et délit de fuite. Les deux peuvent se cumuler après un accident, mais leurs conditions diffèrent. Le délit de fuite, prévu par l’article 434-10 du code pénal, vise le conducteur qui, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, ne s’arrête pas pour échapper à sa responsabilité pénale ou civile, et il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le mot décisif est la conscience de l’accident : le conducteur doit avoir su qu’un accident venait de se produire. Dans l’affaire de Lillebonne, c’est précisément ce que le prévenu conteste. La chambre criminelle a récemment précisé les frontières de cette incrimination. Le 24 mars 2026, elle a jugé que seul le conducteur d’un véhicule peut se voir reprocher un délit de fuite, en censurant une cour d’appel qui l’avait appliqué à un passager ayant pris la fuite après une sortie de route mortelle (Crim., 24 mars 2026, pourvoi n° 25-82.140). Le 1er octobre 2025, elle a ajouté que le délit de fuite sanctionne l’entrave à la justice dans l’établissement des circonstances d’un accident, et qu’il est incompatible avec l’usage intentionnel du véhicule pour commettre un dommage : sans événement fortuit, il n’y a pas d’accident au sens du texte (Crim., 1er octobre 2025, pourvoi n° 24-86.411). Autrement dit, le délit de fuite suppose un accident fortuit et la conscience de cet accident. Si le tribunal du Havre estimait que le conducteur a volontairement foncé sur le piéton, ce ne serait plus un accident et la fuite relèverait d’une autre analyse ; si, à l’inverse, il retient un heurt involontaire suivi d’un départ en pleine conscience, le délit de fuite pourrait être caractérisé. En l’état, le parquet a choisi la non-assistance plutôt que la fuite, et c’est sur ce choix que le tribunal se prononcera le 5 novembre.

Reste la conduite sans permis adapté. L’article L221-2 du code de la route punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à sa catégorie. Tirer une remorque lourde, comme celle qui transportait le mur d’escalade, peut exiger une catégorie de permis particulière, distincte du simple permis B. Selon le journal, l’avocat du prévenu admet lui-même que ce défaut de permis est établi, et le prévenu, qui continue de travailler comme chauffeur, n’aurait toujours pas le permis requis, l’auto-école contactée ayant refusé son dossier. Cette infraction, même si elle n’a pas causé l’accident à elle seule, aggrave la situation pénale du conducteur et pourra peser dans le choix de la peine.

B. Dix-huit mois avec sursis requis, délibéré le 5 novembre : que peut décider le tribunal et que peuvent faire les proches ?

L’audience du 20 octobre s’est tenue devant le tribunal correctionnel du Havre, juridiction compétente pour juger les délits, après citation du prévenu dans les formes prévues par le code de procédure pénale, dont l’article 390 organise la saisine. Les débats ont donné la parole à chacun : la compagne de la victime, qui a décrit vingt années de vie commune avec un homme courageux, travailleur et généreux, selon Paris Normandie ; le prévenu, qui a présenté de rapides excuses à la fin de l’audience, en larmes au moment des réquisitions ; les avocats des deux parties ; puis la procureure, qui a requis dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis simple. Le tribunal n’a pas jugé sur le siège : il a mis l’affaire en délibéré au 5 novembre, date à laquelle le jugement sera rendu. Pour préparer une telle audience, chaque détail compte, comme l’explique la page consacrée à la défense devant le tribunal correctionnel à Paris, qui décrit les étapes de la préparation, de l’étude du dossier à la plaidoirie.

Que signifie la peine requise ? Le sursis simple permet à la juridiction d’assortir une peine d’emprisonnement d’une suspension de son exécution : l’article 132-29 du code pénal ouvre cette possibilité à la juridiction qui prononce une peine, et le président avertit alors le condamné que le sursis pourra être révoqué s’il commet une nouvelle infraction dans les délais légaux. Concrètement, si le tribunal suit les réquisitions, le conducteur n’ira pas en détention, mais la condamnation figurera à son casier judiciaire et le moindre nouveau délit pourra faire révoquer le sursis. Le tribunal reste libre : il peut prononcer une peine inférieure, assortir le sursis d’une mise à l’épreuve, ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ou au contraire relaxer le prévenu s’il estime qu’aucune faute pénale n’est établie. Le jugement, une fois rendu, pourra être contesté devant la cour d’appel par le prévenu, le ministère public et les parties civiles, chacune pour ce qui la concerne.

Du côté des proches, la compagne de la victime et ses deux enfants — âgés de 14 et 16 ans selon Paris Normandie du 20 octobre 2026, de 14 et 7 ans selon Le Courrier Cauchois du même jour — se sont constitués parties civiles par l’intermédiaire de leur avocate. L’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action en réparation du dommage causé par une infraction à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par elle. La compagne et les enfants, s’ils démontrent ce lien direct, pourront donc obtenir réparation de leurs préjudices : frais d’obsèques, préjudice d’affection, préjudice économique lié à la perte du soutien de famille, préjudice d’accompagnement. L’arrêt de la chambre criminelle du 1er octobre 2025 précité rappelle à cet égard que le régime de la loi du 5 juillet 1985 sur les victimes d’accidents de la circulation ne s’applique qu’aux accidents de la circulation : dès lors que le tribunal retiendra un accident de la circulation, et non un acte volontaire, les proches bénéficieront de ce régime protecteur, qui facilite et accélère la réparation. Le tribunal pourra allouer immédiatement des provisions, comme celles que la Cour de cassation a validées le 3 février 2026 dans l’affaire de non-assistance évoquée plus haut, et renvoyer le chiffrage définitif à une audience ultérieure sur intérêts civils.

Deux précisions pratiques pour les lecteurs confrontés à une situation comparable. D’abord, l’action publique des délits « se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise », selon l’article 8 du code de procédure pénale : les proches d’une victime disposent donc d’un délai de six ans après les faits pour que les poursuites soient engagées, ce qui laisse le temps de déposer plainte, de se constituer partie civile et de rassembler les preuves, y compris lorsque l’enquête s’éternise. Ensuite, lorsqu’un procès met en cause un conducteur qui conteste avoir eu conscience de l’accident, les témoignages recueillis sur place sont déterminants : dans le dossier de Lillebonne, ce sont des témoins qui ont contraint le conducteur à revenir sur les lieux, et ce sont leurs récits — choc ressenti, vitesse dans le rond-point, comportement du piéton — qui permettront au tribunal de trancher entre la faute de conduite, la maladresse partagée et l’absence de faute.

Conclusion

Le procès du tribunal correctionnel du Havre, dont le jugement est attendu le 5 novembre, illustre trois enseignements. Le premier tient à la qualification nouvelle d’homicide routier : depuis le 11 juillet 2025, l’automobiliste qui cause la mort d’autrui encourt directement cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, et cette sévérité affichée n’empêche pas le débat sur la faute, qui reste le coeur du procès pénal. Le deuxième tient à l’articulation des poursuites : l’homicide routier sanctionne la faute de conduite, la non-assistance sanctionne l’abandon d’une personne en péril connu, et la conduite sans permis adapté sanctionne l’illégalité administrative, trois fautes distinctes que le tribunal appréciera séparément. Le troisième tient aux droits des proches : constitution de partie civile, provisions, indemnisation dans le cadre protecteur des accidents de la circulation, et délai de six ans pour agir.

Pour le conducteur de la camionnette comme pour la famille du piéton, tout se jouera dans le délibéré : le tribunal devra dire s’il y a eu faute de conduite dans ce rond-point de Lillebonne, si le conducteur savait qu’un homme gisait derrière lui quand il a poursuivi sa route, et quelle peine, le cas échéant, sanctionne ces faits. Dix-huit mois avec sursis ont été requis ; la relaxe comme une peine plus lourde restent possibles. En attendant le 5 novembre, la présomption d’innocence demeure, et seule la décision des juges du Havre fixera les responsabilités.

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