Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Juridictions administratives

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Juridictions administratives

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Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).

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Textes de reference

Questions frequentes

  • Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

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