Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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La plupart des prestations familiales sont versées si vous avez au moins 1 enfant à charge (ou à naître). Certaines prestations sont versées si vous avez au moins 2 enfants ou au moins 3. Certaines sont versées même si vous n'avez pas d'enfant.
Les règles sont les mêmes que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Condition
Prestations attribuées
Sans enfant à charge
Allocation de logement sociale (ALS)
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement familiale (ALF). Attention : dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'ALF.
Au moins 1 enfant à charge
Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Prime à l'adoption de la Paje
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) de la Paje
Allocation de base de la Paje après la naissance d'un enfant
Allocation de base de la Paje après l'adoption d'un enfant
Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) « structure » : micro-chèche, organisme et crèche familiale.
CMG « emploi direct » : assistant maternel ou garde à domicile
Allocation de soutien familial (ASF)
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Allocation de logement familiale (ALF). Attention : dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir l'ALF.
Au moins 2 enfants à charge
Allocations familiales
Au moins 3 enfants à charge
Complément familial
Prime de déménagement
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.
Textes de reference
- Chapitre 1er : Liste des prestations.
- Chapitre 2 : Champ d’application.
- Chapitre 3 : Règles d’allocation et d’attribution des prestations.
- Chapitre 1er : Allocations familiales.
- Section de code
- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
- Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d’accueil du jeune enfant
- Section de code
- Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
- Section 1 : Secteur locatif ordinaire
- Section de code
- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
- Section 2 : Prime de déménagement
Questions frequentes
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F14723 – Derniere mise a jour : Non specifiee
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0
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