Le contrôle ne se joue pas seulement en mer. Il se joue à la débarque, dans la halle à marée, dans l’établissement de mareyage, dans la poissonnerie ou dans le camion qui transporte les caisses vers le restaurant. Les agents des affaires maritimes, des douanes ou de la répression des fraudes examinent les tailles et les poids, réclament les documents d’enregistrement et de traçabilité, puis dressent un procès-verbal quand un lot n’est pas conforme. Quelques semaines plus tard, deux procédures peuvent avancer en parallèle : une convocation devant le tribunal correctionnel et une procédure de sanction administrative qui menace l’autorisation d’exploiter. L’enjeu est concret et immédiat : éviter une amende de 22 500 euros, empêcher la vente d’office du stock saisi, conserver l’agrément sanitaire et l’autorisation de travailler. La première partie décrit le contrôle de l’aval de la filière, les pouvoirs des agents et le sort des produits appréhendés. La seconde expose l’échelle des sanctions, pénales et administratives, puis les lignes de défense qui fonctionnent devant le juge, à partir de décisions rendues sur des cas réels.
I. Le contrôle de l’aval : qui entre chez vous, ce qui est relevé, ce qui est saisi
A. Les lieux visités, les horaires et la frontière entre pêche et commercialisation
Les contrôles de police administrative sont destinés à assurer le respect de la réglementation du livre IX du code rural et de la pêche maritime, des règlements de l’Union européenne pris au titre de la politique commune de la pêche, des engagements internationaux de la France, des textes pris pour leur application et de certaines délibérations professionnelles rendues obligatoires : c’est ce qu’énonce l’article L. 941-1 du code rural et de la pêche maritime. Le contrôle de l’aval porte donc sur les tailles et poids minimaux, les documents d’enregistrement et de traçabilité, l’agrément sanitaire de l’établissement et la régularité de l’amont, c’est-à-dire du navire qui a capturé le produit.
Les personnes habilitées à rechercher et constater les infractions ne sont pas seulement des gendarmes maritimes. L’article L. 942-1 du même code habilite notamment les administrateurs et officiers des affaires maritimes, les commandants et officiers des bâtiments de la marine nationale affectés à la surveillance, les fonctionnaires des services de contrôle des affaires maritimes, les agents des douanes, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les inspecteurs de l’environnement dans leurs conditions d’intervention propres. Un procès-verbal dressé par l’un de ces agents a la même valeur procédurale, et contester la qualité de l’agent suppose de vérifier concrètement son habilitation au jour du contrôle.
Les lieux visités et les horaires sont fixés par l’article L. 942-4 du même code. Les agents peuvent procéder aux recherches et constatations « A toutes heures à bord des navires ou engins flottants » et « A toutes heures dans les halles à marée ». En revanche, la visite des locaux professionnels obéit à un cadre horaire : elle a lieu « Entre huit heures et vingt heures dans tous les locaux ou installations à usage professionnel et à bord des moyens de transport utilisés pour l’exercice des professions relatives à la pêche maritime ou l’aquaculture marine, la transformation, la commercialisation, le transport, l’importation et l’exportation des produits issus de la pêche maritime ou de l’aquaculture marine ». En dehors de ces heures, ces locaux ne peuvent être visités que s’ils sont ouverts au public ou si une activité de transformation, de conditionnement, de transport ou de commercialisation y est en cours. Quand les lieux comportent des parties à usage d’habitation, celles-ci ne peuvent être visitées qu’entre huit et vingt heures, avec l’accord de l’occupant ou, à défaut, en présence d’un officier de police judiciaire. Sur route, l’article L. 942-7 du même code permet de faire ouvrir et visiter tout véhicule transportant ou susceptible de transporter des produits de la mer, et en cas de refus, d’immobiliser le véhicule « durant le temps nécessaire à l’information du procureur de la République, sans dépasser le délai de deux heures ».
Une distinction fondamentale structure toute la défense de l’aval : la pêche et la commercialisation obéissent à des fondements différents. La Cour de cassation l’a jugée le 15 mai 2018 dans une affaire de congres sous poids découverts dans un établissement qui préparait des commandes à l’exportation vers le Portugal, avec une étiquette sanitaire identifiant le patron pêcheur et son chalutier (Cass. crim., 15 mai 2018, n° 17-83.203, texte intégral lu sur Judilibre : décision 17-83.203). La cour d’appel avait déclaré le prévenu coupable du délit de pêche de produits sous taille en se fondant sur le règlement (CE) n° 2406/96 du 26 novembre 1996, au motif qu’il était évident que la commercialisation est nécessairement précédée d’une action de pêche. La chambre criminelle censure ce raisonnement : le règlement de 1996 définit exclusivement les caractéristiques commerciales harmonisées que doivent présenter certaines espèces lorsqu’elles sont proposées à la vente, et « ne pouvait servir de fondement légal à l’incrimination de pêche de produits de la mer de taille, calibre ou poids prohibé ». Visa : le règlement lui-même, l’article L. 945-4, 15°, du code rural et de la pêche maritime et l’article 111-4 du code pénal, car « la loi pénale est d’interprétation stricte ». Cassation partielle, renvoi devant la cour d’appel de Montpellier, les autres dispositions étant maintenues. L’enseignement est direct : un mareyeur ou un poissonnier répond de la détention, de l’exposition et de la vente, pas de l’acte de pêche lui-même, et chaque incrimination doit être rattachée à son fondement exact.
B. L’appréhension du stock, sa destination et le coût de l’opération
Quand l’infraction est constatée, les agents peuvent priver le professionnel de son stock. L’article L. 943-1 du code rural et de la pêche maritime leur permet de procéder à l’appréhension des filets, engins, matériels, véhicules, navires ou engins flottants ayant servi à pêcher ou à transporter des produits obtenus en infraction, ainsi que des produits susceptibles de saisie ou des sommes reçues en paiement de ces produits. L’appréhension des engins prohibés peut intervenir en tout temps et en tous lieux, et la recherche peut être menée jusque dans les locaux de vente et de fabrication. Deux garanties encadrent l’opération : « L’appréhension donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal », et la remise des biens appréhendés à l’autorité compétente pour les saisir « doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder trois jours ouvrés à compter de l’appréhension », sauf force majeure ou demande expresse de la personne mise en cause. Un dépassement non justifié de ce délai de trois jours ouvrés fragilise la régularité de la saisie et doit être relevé dès la première audience.
Les produits saisis ne restent pas sous scellés jusqu’au jugement. L’article L. 943-8 du même code confie à l’autorité compétente le choix de leur destination : « la vente aux enchères publiques ou de gré à gré, au mieux des conditions du marché », la remise à un établissement scientifique, d’enseignement, industriel ou de bienfaisance, la destruction, ou la réimmersion quand il s’agit de produits vivants. Quand les produits ont été vendus sans saisie préalable, l’autorité peut saisir les sommes provenant de la vente. Le point financier est sévère : « l’auteur de l’infraction ou son commettant supporte les frais résultant de l’opération correspondante », et il peut être tenu d’en assurer matériellement la réalisation sous contrôle de l’autorité, même pour une vente ou une remise gratuite. Autrement dit, le professionnel paie les frais de la vente de son propre stock, et la juridiction saisie au fond comme l’autorité administrative peuvent ensuite confirmer la destination, ordonner la confiscation ou au contraire la restitution, y compris des valeurs correspondantes.
Faire obstacle à cette mécanique est puni en soi. L’article L. 945-1 du même code dispose qu’« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende le fait » de détruire ou détourner les produits appréhendés ou saisis confiés à sa garde, de faire obstacle à l’appréhension ou à la saisie, ou de ne pas donner aux produits saisis la destination décidée. Quand le prévenu a agi comme préposé, le tribunal peut mettre tout ou partie des amendes à la charge du commettant, compte tenu des circonstances ou des conditions de travail. Refuser l’accès aux cales, déplacer les caisses pendant le contrôle ou écouler discrètement le lot visé transforme donc une contravention documentaire en délit passible d’emprisonnement. La bonne attitude pendant le contrôle consiste à laisser les agents procéder, à exiger une copie du procès-verbal d’appréhension, à photographier le stock et à faire consigner ses observations, car c’est sur ces pièces que se jouera la contestation. Pour l’examen d’une situation de cette nature, la défense des armateurs et des propriétaires de navires commence par cette vérification du procès-verbal et du délai de remise à l’autorité compétente.
II. Les sanctions et la défense : de l’amende au tribunal, que contester et comment
A. L’échelle des peines : 22 500 euros, confiscation, suspension et amende administrative
Le délit central de l’aval est puni de 22 500 euros d’amende. L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime dispose : « Est puni de 22 500 € d’amende le fait », suivi de vingt-deux incriminations dont quatre visent directement les commerçants. Le 14° réprime le fait « De mettre en vente, vendre, stocker, transporter, exposer ou, en connaissance de cause, acheter des produits de la pêche et de l’aquaculture marine pratiquées dans les conditions visées aux 1°, 3°, 5°, 8°, 10°, 12° et 13° », c’est-à-dire issus d’une pêche illicite en amont : sans licence, en zone interdite, avec un engin prohibé ou en violation des obligations déclaratives. Le 15° vise les produits « qui n’ont pas la taille, le calibre ou le poids requis », le cœur des contrôles en halle et en établissement. Le 17° punit le fait de détenir, transporter, exposer, « vendre sous quelque forme que ce soit » ou acheter en connaissance de cause des produits provenant de navires non titulaires d’un permis d’armement de pêche. Le 22° réprime le fait « D’exercer l’activité de mareyage sans disposer d’un établissement de manipulation des produits de la pêche ayant fait l’objet d’un agrément sanitaire ». Quand l’espèce concernée est l’anguille européenne, l’esturgeon européen ou le saumon atlantique, les faits les plus graves sont punis de six mois d’emprisonnement et de 50 000 euros d’amende.
Les peines complémentaires peuvent coûter plus cher que l’amende. L’article L. 945-5 du même code prévoit l’affichage ou la diffusion de la décision, la suspension ou le retrait de la licence et de toute autorisation de pêche « pour une durée maximale d’un an », « La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit », l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle pour cinq ans au plus pour les personnes physiques, et la destruction aux frais du condamné des installations de cultures marines non autorisées. La confiscation peut donc frapper le stock, le véhicule de livraison et les instruments, et l’affichage de la condamnation sur la devanture ruine la réputation commerciale.
Indépendamment du pénal, l’administration peut sanctionner. L’article L. 946-1 du même code permet une amende administrative égale au plus « A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués, transférés, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation », ou de 1 500 euros quand ce calcul est impossible ; au-delà d’un quintal, l’amende est multipliée par le nombre de quintaux, et « Les montants d’amende mentionnés aux a et b peuvent être portés au double en cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans ». Le cumul est donc possible : poursuite pénale devant le correctionnel et sanction administrative pour les mêmes faits, chacune avec sa procédure et ses garanties. La procédure administrative est contradictoire : l’article L. 946-5 du même code impose d’aviser l’intéressé « des faits relevés à leur encontre, des dispositions qu’ils ont enfreintes et des sanctions qu’ils encourent », avec un délai pour présenter des observations écrites et le droit à l’assistance d’un conseil. Et l’article L. 946-6 du même code enferme l’action administrative dans le temps : « La décision de l’autorité administrative ne peut être prise plus d’un an à compter de la constatation des faits », et « Elle peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant la juridiction administrative ». Une sanction notifiée plus d’un an après le contrôle est tardive et doit être contestée sur ce fondement, le juge administratif statuant alors en plein contentieux, avec pouvoir de réformer la sanction.
La jurisprudence montre comment ces textes s’appliquent aux commerçants. Le 8 septembre 2020, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’une société d’aquaculture contrôlée sur ses activités de production : elle n’avait pas été en mesure de présenter les documents d’enregistrement relatifs à cent trente-six livraisons de palourdes, coques et moules réceptionnées et traitées entre décembre 2015 et mai 2016 (Cass. crim., 8 sept. 2020, n° 19-87.252, texte intégral lu sur Judilibre : décision 19-87.252). Poursuivie pour transfert de lots de coquillages vivants sans document d’enregistrement, elle soutenait que seuls les pêcheurs livreurs étaient fautifs. La Cour approuve la condamnation : s’il incombe aux livreurs d’émettre le document, il incombe au destinataire de le conserver pendant un an dans un registre chronologique. Verdict : 20 000 euros d’amende, cent trente-six amendes de 5 euros et publication de la décision. Le message vaut pour tout mareyeur : le défaut de traçabilité du fournisseur ne protège pas le destinataire, et chaque lot sans papier compte séparément. En amont, l’affaire de l’étang de Berre jugée sur les intérêts civils le 19 mars 2026 illustre le cumul des qualifications : pêche de palourdes à la bouteille d’oxygène, engin interdit, zone interdite en état de récidive légale, travail dissimulé et blanchiment pour plus de 560 000 euros de revenus non déclarés, avec la prud’homie et une association de protection parmi les parties civiles (TJ Aix-en-Provence, 19 mars 2026, RG 23/00217, texte intégral lu sur Judilibre : décision du 19 mars 2026). Quand le fournisseur pêche en zone interdite avec un engin prohibé, le mareyeur qui expose ces produits en connaissance de cause entre dans le champ du 14° et du 15°, et l’addition des procédures pénale, fiscale et sociale devient écrasante.
B. Les lignes de défense : convocation précise, fondement exact et traçabilité reconstituée
La première ligne de défense est procédurale et commence par la convocation. Dans l’affaire des congres de 2018, le prévenu soulevait la nullité de sa convocation par officier de police judiciaire : plus de deux ans après les faits, elle ne précisait ni le produit, ni la quantité, ni la norme méconnue. La Cour de cassation rejette le moyen, mais au prix d’un considérant instructif : la convocation mentionnait les textes d’incrimination et de répression, la date, le lieu et la nature des faits, et le prévenu avait été complètement informé lors de son audition pendant l’enquête, avec tout loisir de se défendre utilement, sans démontrer d’atteinte à ses intérêts. La leçon pour la défense est en miroir : exiger que la convocation vise le texte exact et la norme précise, vérifier que l’audition d’enquête a réellement porté sur ces faits, et démontrer concrètement l’atteinte aux droits quand l’imprécision a empêché de préparer une justification, par exemple sur le lot ou la norme applicable. Le second moyen de la même affaire concernait l’avis de l’autorité administrative : la Cour juge que l’absence d’avis préalable du directeur départemental des territoires et de la mer n’entraîne pas la nullité des poursuites, faute de texte le prévoyant à peine de nullité, car subordonner l’action publique au bon vouloir de l’administration heurterait le principe de l’opportunité des poursuites. Invoquer ce seul défaut est donc voué à l’échec ; la nullité doit s’appuyer sur un texte qui la prévoit ou sur une atteinte effective aux droits de la défense.
La deuxième ligne de défense tient au fondement exact de la poursuite, et c’est celle qui a fait casser partiellement la condamnation de 2018. Le règlement de commercialisation ne pouvait fonder une incrimination de pêche : symétriquement, une poursuite pour pêche ne peut frapper un mareyeur qui n’a fait que détenir, exposer ou vendre, et une poursuite pour vente doit établir la connaissance de l’origine illicite quand le texte l’exige, comme le 14°, le 15° et le 17° avec leur formule « en connaissance de cause ». Vérifier la chaîne des bons de livraison, les mentions sanitaires et l’identité du navire livreur permet soit d’établir la bonne foi, soit de remonter vers le fournisseur fautif sans s’exposer soi-même. La troisième ligne est documentaire et s’inspire de l’affaire de 2020 : reconstituer la traçabilité lot par lot, produire le registre chronologique des documents d’enregistrement conservés pendant un an, justifier chaque livraison par son émetteur et corriger immédiatement les manques. Devant l’autorité administrative, cette régularisation nourrit les observations écrites prévues par l’article L. 946-5 et peut réduire l’amende, dont le montant dépend de la valeur des produits et du nombre de manquements. Devant le tribunal correctionnel, elle établit l’absence d’intention frauduleuse et prépare la demande de restitution des sommes correspondant aux produits vendus d’office. Chaque délai compte : trois jours ouvrés pour la remise des biens appréhendés, un an pour la sanction administrative, conservation des documents pendant un an, et le juge de plein contentieux pour contester la sanction. Quand le contrôle débouche sur une saisie et une double procédure, transmettre vos pièces au cabinet permet de faire vérifier sans attendre le procès-verbal, les bons de livraison et la décision administrative.
Le jour du contrôle, trois réflexes protègent la suite. Demander l’identité et l’habilitation de chaque agent et la noter, car la qualité de l’agent conditionne la valeur du procès-verbal. Exiger la lecture du procès-verbal avant signature, y faire porter les réserves sur les pesées contestées, les lots mélangés ou les documents présentés mais non retenus, et en conserver une copie avec les bons de livraison du jour. Enfin, isoler immédiatement les lots litigieux des lots sains, avec un étiquetage distinct et des photographies datées, pour éviter que la saisie n’immobilise l’ensemble du stock et pour préparer la demande de restitution partielle devant le juge ou l’autorité compétente.
Conclusion
Un contrôle de l’aval se joue sur trois séries de pièces : les documents du lot, l’agrément de l’établissement et la régularité du navire livreur. Les agents visitent les halles à toute heure et les locaux professionnels entre huit et vingt heures, appréhendent le stock par procès-verbal avec remise à l’autorité dans les trois jours ouvrés, et l’autorité vend ou détruit les produits aux frais du contrevenant. Les sanctions vont de 22 500 euros d’amende à la confiscation, à la suspension d’autorisation pour un an et à l’affichage de la condamnation, avec en parallèle une amende administrative pouvant atteindre cinq fois la valeur des produits, doublée en cas de réitération dans les cinq ans, décidée dans l’année de la constatation et contestable en plein contentieux. La défense efficace conteste la convocation imprécise, rattache chaque fait à son fondement exact sans confondre pêche et commercialisation, et reconstitue la traçabilité lot par lot avec un registre conservé pendant un an. Ces vérifications se préparent avant le contrôle et s’exploitent dès le procès-verbal : c’est là que se gagnent la restitution du stock et la survie de l’activité.