Un SMS qui traite un ancien associé de voleur, un message vocal WhatsApp qui accuse une voisine d’escroquerie, un courriel cinglant adressé à l’avocat de la partie adverse : tant que ces mots restent confinés à un destinataire privé, ils relèvent de la contravention de diffamation non publique, jugée par le tribunal de police. Mais dès qu’une capture d’écran circule dans un groupe, qu’un message est transféré à des tiers ou qu’un extrait est publié en ligne, la qualification bascule : la diffamation devient publique, l’auteur poursuivi n’est plus le même, la juridiction change et le délai pour agir n’obéit plus aux mêmes règles. La Cour de cassation vient de trancher deux questions décisives pour ces situations : le courriel adressé à l’avocat de votre adversaire reste confidentiel même si cet avocat le transmet ensuite à son client, de sorte que la poursuite pour diffamation non publique échoue (chambre criminelle, 22 septembre 2026) ; et le juge peut ordonner à l’hébergeur le retrait et le blocage des republications identiques à des propos déjà jugés diffamatoires (première chambre civile, 26 février 2025). Ce guide explique comment qualifier le message, qui poursuivre, comment obtenir le retrait et dans quel délai assigner sans encourir la nullité, dans le cadre général du contentieux de la diffamation.
I. SMS, WhatsApp ou courriel resté privé : quand la diffamation reste non publique et ce que risque son auteur
La première question est celle du cercle des destinataires. Un message lu par une seule personne, dans un cadre privé, ne subit pas le même traitement qu’un message diffusé au public. Cette distinction commande la qualification pénale, la juridiction compétente et la prescription applicable.
A. Traiter une personne de voleuse dans un message privé : la contravention de diffamation non publique jugée par le tribunal de police
La diffamation se définit comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Lorsque cette allégation est adressée à une ou quelques personnes déterminées, sans publicité, elle constitue la contravention de diffamation non publique : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-1 du code pénal). Le texte ajoute que « La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. », ce qui ouvre à l’auteur la possibilité de rapporter la preuve de la vérité des faits, dans les conditions strictes de la loi sur la presse. Si le message ne contient aucune imputation de fait précis mais seulement une invective, il relève de l’injure non publique : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-2 du code pénal). Traiter un artisan d’escroc dans un SMS, accuser une nounou de vol dans un message vocal ou qualifier un voisin de fraudeur dans un courriel personnel constituent ainsi, selon les termes employés, des diffamations ou des injures non publiques dès lors que le message reste cantonné à son destinataire.
La contravention se poursuit devant le tribunal de police : « Est compétent le tribunal de police du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu. » (article 522 du code de procédure pénale). Concrètement, la victime peut déposer plainte, puis faire citer l’auteur devant le tribunal de police du lieu où le message a été reçu ou constaté, ou du domicile de l’auteur. À Paris et en Île-de-France, ce circuit conduit devant le tribunal de police de Paris pour les messages reçus dans la capitale, avec une mise en état et une audience contraventionnelle plus rapides qu’un procès correctionnel de presse. Sur le plan civil, la réparation du préjudice moral et du préjudice d’image s’obtient sur le fondement du droit commun de la responsabilité : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). La constitution de partie civile devant le tribunal de police permet de demander des dommages et intérêts dans le même procès que la contravention.
Le délai pour agir en matière contraventionnelle est d’un an : « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 9 du code de procédure pénale). Ce délai d’un an ne doit pas être confondu avec le délai de trois mois propre aux délits de presse, examiné dans la seconde partie. En pratique, la victime doit donc conserver le message original avec ses métadonnées (numéro expéditeur, date et heure de réception, appareil), éviter de modifier ou de recadrer la capture, et faire établir rapidement un constat par un commissaire de justice, notamment lorsque le message risque d’être effacé ou lorsque l’expéditeur utilise des messages éphémères. Le constat fige le contenu, l’expéditeur, la date et le contexte de réception, et il est reçu sans difficulté par le tribunal de police. Lorsque le message a été adressé dans un cadre professionnel, les pièces complémentaires (contrat, échanges antérieurs, attestations de témoins directs de la réception) renforcent la démonstration, sans jamais transmettre le message à des tiers : toute diffusion élargie par la victime elle-même complique la démonstration du caractère privé initial et peut créer un litige sur la publicité que l’adversaire ne manquera pas d’exploiter.
B. Écrire à l’avocat de votre adversaire : pourquoi ce courriel reste confidentiel selon la Cour de cassation du 22 septembre 2026
Une situation fréquente mérite une attention particulière : dans le feu d’un litige sur des honoraires, des charges de copropriété ou une rupture commerciale, une partie écrit directement à l’avocat de son adversaire des propos accusatoires, par exemple que celui-ci l’aurait arnaquée ou escroquée. La victime, destinataire indirect puisque l’avocat lui transmet le message, porte plainte pour diffamation non publique. La chambre criminelle vient de rejeter une telle poursuite dans un arrêt du 22 septembre 2026 qui fixe durablement la règle applicable (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756). Dans cette affaire, un avocat poursuivait d’anciens clients qui lui avaient écrit, ainsi qu’à son propre avocat, qu’il les aurait arnaqués et escroqués. Le tribunal de police avait condamné pour l’un des courriels, mais la cour d’appel avait relaxé, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la partie civile.
Le principe posé est strict : « lorsque les propos poursuivis sont adressés, par correspondance par pli fermé ou par voie électronique, à un tiers par rapport à la personne qui y est diffamée, comme en l’espèce, les poursuites du chef de diffamation non publique ne peuvent être engagées que s’il est établi que lesdits propos ont été adressés à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel » (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756). Autrement dit, écrire à un tiers des propos visant une autre personne n’est punissable que si l’expéditeur a manifesté la volonté que ces propos sortent du cadre confidentiel. La Cour précise que cette exigence, qui protège la liberté d’expression et le secret des correspondances, s’interprète strictement, et que le destinataire lui-même reste tenu à une obligation de discrétion. En l’espèce, les juges avaient relevé que l’auteur exprimait son opinion sur l’action intentée contre elle et sa volonté de se défendre jusqu’au bout, sans qu’il puisse en être déduit, sans interprétation, une volonté de voir le courriel communiqué à la partie civile, « la transmission du message litigieux résultant de la seule initiative de son avocat » (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756).
Deux précisions de l’arrêt sont capitales pour la pratique. D’abord, « ce courriel adressé à un avocat est couvert par le secret des correspondances » (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756), peu important que le message ait ensuite été utilisé par son destinataire pour le porter à la connaissance de la personne visée, et peu important que la mention confidentiel ne figure pas sur le document. Ensuite, le fait d’adresser ce courriel à l’avocat de la personne visée ne suffit pas à démontrer une volonté de diffusion : « le fait que ledit courriel ait été adressé à l’avocat la représentant dans la procédure l’opposant à la prévenue étant à cet égard insuffisant à caractériser une telle volonté » (Cass. crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756). La Cour ajoute que le secret professionnel de l’avocat, qui ne couvre que les correspondances échangées entre avocats ou entre l’avocat et son client, ne s’applique pas aux courriels adressés directement par une partie à l’avocat adverse, mais que ces courriels demeurent revêtus de la confidentialité propre aux correspondances privées. La leçon opérationnelle est nette : si vous recevez par l’intermédiaire de votre avocat un message accusatoire que l’expéditeur a adressé à celui-ci, une plainte pour diffamation non publique a de faibles chances d’aboutir, sauf à démontrer par des éléments extérieurs que l’auteur voulait une diffusion, par exemple un envoi simultané à plusieurs destinataires étrangers au litige ou une phrase annonçant explicitement que tout le monde saura. À l’inverse, si vous êtes l’auteur d’un tel courriel, le caractère privé ne vous autorise pas pour autant à tout écrire : dès que le message sort du cadre confidentiel, par votre propre retransmission ou par une diffusion que vous avez voulue, la qualification change et les sanctions avec elle.
II. Message capturé et rediffusé en public : qui poursuit-on, comment obtenir le retrait et dans quel délai
Le basculement se produit au moment où le message privé devient accessible à un public : capture d’écran repartagée dans un groupe WhatsApp ouvert, transfert à une liste de diffusion, publication sur un réseau social, un forum ou un site d’avis. À cet instant, un nouvel acte de publication naît, avec un auteur potentiellement différent de l’expéditeur initial, un régime répressif plus sévère et un délai de prescription propre, beaucoup plus court.
A. Capture repartagée dans un groupe ou mise en ligne : qui répond de la diffamation devenue publique et comment la faire retirer ou bloquer
La loi punit aussi bien la première diffusion que sa reproduction : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Celui qui republie une capture d’écran accusatoire commet donc un acte de publication distinct et en répond personnellement, même s’il n’est pas l’auteur du message d’origine et même s’il se contente de relayer. La publicité, qui fait passer la contravention au délit, s’apprécie largement dès qu’un moyen de communication électronique est en cause : la loi vise « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique » (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 13 mars 2024, n° 22/13285). Pour que la publicité soit écartée, il faudrait démontrer que les destinataires forment un cercle fermé uni par une communauté d’intérêts : « Pour que la publicité soit caractérisée il importe que les personnes ayant eu accès au message litigieux ne constituent pas un groupement lié par une communauté d’intérêts. » (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 13 mars 2024, n° 22/13285). Or cette communauté d’intérêts se prouve strictement : « La caractérisation d’une communauté d’intérêts suppose la démonstration d’un ciment juridique ou contractuel » (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 13 mars 2024, n° 22/13285), par exemple des membres liés contractuellement entre eux ou réunis par un texte qui les institue. Un groupe WhatsApp de copropriétaires sans lien contractuel sur l’objet du message, une liste de diffusion de clients ou les abonnés d’un compte public ne forment pas une telle communauté : la diffusion y est publique. Dans le jugement parisien cité, portant sur un commentaire publié sur un réseau professionnel, le tribunal a d’ailleurs débouté le demandeur parce que la preuve de la publication et de sa publicité n’était pas rapportée, ce qui rappelle que la charge de cette preuve pèse sur celui qui agit : conservez l’adresse exacte de la page, la date et l’heure de constat, le nombre de vues ou de membres lorsqu’il est visible, et faites constater par un commissaire de justice chaque republication avec son adresse et son auteur apparent.
Obtenir le retrait suit un chemin distinct de la condamnation de l’auteur, et il doit être engagé sans attendre. La première chambre civile a jugé que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386), les hébergeurs n’étant par ailleurs soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus qu’ils stockent. Cette décision, rendue dans une affaire de propos imputant à un homme des menaces de mort sur un réseau social, rappelle d’abord que « de sorte que des informations comportant un tel contenu sont illicites » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386) dès lors que la diffamation est constituée, puis elle censure la cour d’appel qui avait rejeté les demandes de retrait et de blocage sans vérifier si elles étaient justifiées par des condamnations pour diffamation déjà prononcées contre l’auteur pour des propos identiques : « la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Concrètement, la notification adressée à la plateforme ou à l’hébergeur, sur le fondement de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, doit identifier précisément chaque contenu (adresse exacte, date de constat, passage incriminé, motifs juridiques), et toute décision de justice antérieure ayant jugé les mêmes propos diffamatoires doit y être jointe : elle prive l’hébergeur et le juge du prétexte de l’incertitude sur le caractère illicite. Lorsque le même texte ressurgit sous un autre compte ou avec des retouches cosmétiques, l’ordonnance peut viser le blocage des republications identiques ou équivalentes, sans imposer à l’hébergeur une surveillance générale, pourvu que la mesure porte sur un message dont le contenu demeure en substance inchangé. À Paris, ces demandes en retrait et en cessation relèvent du président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, et le contentieux de la presse au fond est traité par la 17e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, ce qui justifie de structurer le dossier (constats de commissaire de justice en Île-de-France, historique des signalements, décisions antérieures) selon les standards de cette juridiction : pièces numérotées, adresses exactes, chronologie des remises en ligne et chiffrage du préjudice d’audience.
Le chemin opérationnel tient donc en quatre réflexes. D’abord, figer chaque publication et chaque republication par constat, avec l’adresse, la date et l’auteur apparent, sans répondre publiquement de manière accusatoire. Ensuite, notifier chaque hébergeur et chaque plateforme avec une description exacte des contenus et les décisions déjà obtenues. Puis, en cas de maintien ou de réapparition, saisir en référé ou selon la procédure accélérée au fond le président du tribunal judiciaire pour obtenir le retrait et le blocage des contenus identiques ou équivalents. Enfin, assigner au fond l’auteur de la rediffusion et, le cas échéant, l’expéditeur initial pour les actes dont chacun répond personnellement, en respectant le formalisme de la citation à peine de nullité.
B. Trois mois ou un an : à compter de quand court la prescription et comment assigner sans nullité
Le délai applicable dépend de la qualification retenue au jour de l’acte poursuivi. Pour les délits et contraventions prévus par la loi du 29 juillet 1881, c’est-à-dire pour la diffamation devenue publique par sa rediffusion, « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Ce délai de trois mois court donc à compter du jour de la mise en ligne ou de la rediffusion, ou à compter du dernier acte d’instruction ou de poursuite qui l’a interrompu. La loi précise le régime de l’interruption avant poursuites : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Une simple plainte, un courrier de mise en demeure ou un signalement à la plateforme n’interrompent pas ce délai de trois mois : seules les réquisitions aux fins d’enquête, puis les actes d’instruction ou de poursuite, le font. Pour la diffamation restée non publique, qui relève de la contravention de l’article R. 621-1 du code pénal, le délai est celui d’un an prévu par l’article 9 du code de procédure pénale cité plus haut, et il court à compter du jour où l’infraction a été commise (article 9 du code de procédure pénale). Il ne faut donc jamais transposer à la contravention les règles d’interruption propres à la loi sur la presse, ni supposer une suspension du délai de trois mois empruntée à la procédure pénale générale : les décisions consultées pour cet article ne jugent aucune suspension de ce type, et seul le texte de l’article 65, avec les actes qu’il vise, gouverne l’interruption.
Le point de départ en ligne obéit à une règle fixée par la chambre criminelle le 11 juin 2024 : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, des vidéos publiées sur une page d’un réseau social avaient été poursuivies plusieurs mois après leur mise en ligne, et la Cour a approuvé la prescription constatée en précisant que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Le maintien passif d’un contenu déjà publié, son simple changement de présentation ou la modification du nom du compte ne rouvrent donc pas le délai. En revanche, chaque remise à disposition autonome par un nouvel auteur, comme le transfert d’une capture dans un autre groupe ou la republication sur un autre compte, constitue un acte de publication distinct, punissable au titre de la reproduction, dont le délai court à compter de cette nouvelle mise à disposition. D’où l’importance de constater chaque republication séparément : c’est elle qui fonde une poursuite dans les trois mois, alors que la publication d’origine peut déjà être prescrite.
Enfin, l’acte introductif d’instance obéit à un formalisme redoutable, dont la méconnaissance anéantit la poursuite. La citation doit détailler les faits avec une précision extrême : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Lorsqu’elle est délivrée à la requête du plaignant, « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Et la sanction est automatique : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). En pratique parisienne, cela signifie viser dans la citation chaque message avec sa date exacte de mise à disposition, reproduire les passages incriminés, viser l’article 29 et, selon le cas, les textes répressifs applicables, élire domicile à Paris lorsque le tribunal judiciaire de Paris est saisi, et notifier au parquet. L’imprécision sur la date (or le point de départ conditionne la prescription), l’oubli du texte applicable ou l’absence d’élection de domicile exposent à une nullité que le juge relève même si le fond du dossier est solide. C’est l’erreur la plus coûteuse du contentieux de presse : un dossier bien prouvé mais une citation nulle, et l’action est éteinte alors que le délai de trois mois a continué de courir.
Conclusion
Un message privé accusatoire relève de la contravention de diffamation non publique, jugée par le tribunal de police dans un délai d’un an, et le courriel adressé à l’avocat de l’adversaire demeure confidentiel tant qu’aucune volonté de diffusion n’est démontrée, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 22 septembre 2026. Dès que ce message est capturé, transféré ou mis en ligne, un nouvel acte de publication naît : son auteur répond de la diffamation publique, le retrait et le blocage des republications identiques peuvent être ordonnés à l’hébergeur, et l’action se prescrit par trois mois à compter de la première mise à disposition de chaque publication, sans que le maintien passif du contenu rouvre le délai. La méthode qui protège efficacement consiste à constater chaque diffusion séparément, à notifier précisément chaque plateforme en joignant les décisions déjà obtenues, puis à citer dans les délais en respectant au mot près le formalisme de l’article 53. À Paris comme ailleurs en Île-de-France, cette discipline probatoire et procédurale fait la différence entre une action éteinte par la prescription ou la nullité et une décision ordonnant le retrait, le blocage et la réparation du préjudice subi.