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Faux avis d’un non-client : ce que votre capture prouve vraiment pour le faire retirer

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Faux avis d’un non-client : ce que votre capture prouve vraiment pour le faire retirer

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Un matin, un plombier découvre sur sa fiche Google un avis assassin signé d’un nom qu’il n’a jamais vu : le commentaire décrit une fuite réparée de travers, un devis gonflé, un rendez-vous manqué. Problème : ni la fuite, ni le devis, ni le rendez-vous n’ont jamais existé dans son carnet de commandes. Un restaurateur lit qu’un client s’est intoxiqué un soir où son établissement était fermé. Une notaire trouve cinq avis au vitriol sous des pseudonymes absents de ses dossiers. Réflexe immédiat : faire une capture d’écran, répondre « client inconnu, faux avis », signaler à Google, et espérer que tout cela suffise à faire retirer le message et identifier son auteur.

La capture d’écran est indispensable, mais elle ne fait qu’une partie du travail. Elle prouve qu’un avis a existé, avec tel contenu, telle note et telle date de mise en ligne. Elle ne prouve ni que l’auteur n’a jamais été client, ni que le contenu est mensonger, ni que l’avis émane d’un concurrent. Et c’est précisément sur cette fausseté que tout se joue : deux décisions françaises récentes, rendues à trois ans d’intervalle dans des situations presque jumelles, ont abouti à l’exact opposé. Le 2 septembre 2025, le juge des référés de Foix a ordonné le retrait de deux avis visant un plombier, sous astreinte. Le 27 avril 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé le rejet total des demandes d’une notaire qui dénonçait cinq faux avis : ni identification des auteurs, ni suppression, ni indemnité. La différence entre ces deux issues ne tient ni à la colère ni au talent de plume, mais à la preuve. Cet article explique ce que votre capture prouve vraiment, ce qu’elle ne prouve pas, et comment transformer un simple soupçon de faux avis en dossier qui emporte la décision.

Première réserve, posée d’emblée : une capture d’écran n’établit par elle-même aucune fraude, aucune faute et aucune responsabilité. Elle fige un affichage à un instant donné. Les fichiers clients, les agendas, les factures et les constats priment sur toute analyse générale, et seul le juge apprécie si un avis est faux et s’il doit disparaître.

I. Votre capture fige l’avis, pas sa fausseté

A. Ce que la capture prouve, et comment la rendre solide

Une capture d’écran bien faite établit trois choses : qu’un avis était en ligne à une date donnée, quel était son contenu exact, et quelle note l’accompagnait. C’est déjà beaucoup, parce que les avis se modifient ou disparaissent : l’auteur peut les retoucher, la plateforme peut les retirer après signalement, et un litige plaidé un an plus tard sans preuve de l’état initial devient une discussion sans objet. Conservez donc l’original de chaque capture, avec la date visible, l’adresse de la page et le nom de votre établissement tels qu’ils s’affichaient. Multipliez les formats : capture du téléphone, de l’ordinateur, enregistrement PDF de la page. Notez par écrit, le jour même, dans quelles circonstances vous avez découvert l’avis.

Le cran supérieur, c’est le constat par commissaire de justice. Le professionnel peut se déplacer ou constater à distance : il décrit le matériel utilisé, l’adresse de la page, le contenu affiché, la date et l’heure de ses constatations. Dans l’affaire du plombier jugée à Foix en 2025, c’est précisément sur ce fondement que le juge a travaillé : un procès-verbal de constat de commissaire de justice établissait que deux avis visant les prestations de l’entreprise figuraient sur Google, ce que le juge a retenu comme point de départ de son analyse. Le constat ne dit pas si l’avis est vrai ou faux, mais il donne au contenu une date certaine et une forme incontestable : à compter du constat, plus personne ne peut soutenir que l’avis n’a jamais existé ou qu’il disait autre chose. C’est l’équivalent, pour un contenu numérique, d’une photographie d’huissier d’un mur tagué : la preuve de l’existence, pas encore la preuve de l’auteur du tag.

Répondez ensuite sur la fiche elle-même, avec sobriété. La réponse du propriétaire est publique, datée, et elle démontre votre diligence. Dites que vous ne retrouvez ni ce nom ni cette prestation dans vos dossiers, invitez l’auteur à vous contacter avec une référence de facture, et restez factuel. N’accusez personne nommément, ne qualifiez pas l’auteur de menteur ou d’escroc : votre réponse sera lue par le juge autant que par les internautes, et une réponse injurieuse retournerait le dossier contre vous. La notaire de l’affaire parisienne avait d’ailleurs répondu à chacun des cinq avis en indiquant qu’elle ne retrouvait pas ces noms dans ses fichiers : le juge n’y a vu ni une faute ni une preuve, mais cette réponse lui a au moins permis de démontrer qu’elle n’était pas restée passive.

Signalez enfin l’avis par la procédure officielle de la plateforme. Google l’explique sans détour sur sa page d’aide officielle : tout avis peut être signalé, mais seuls ceux qui contreviennent à ses règles sont supprimés Le signalement se fait depuis l’outil de gestion des avis, motif par motif, et l’examen prend généralement plusieurs jours, précise la même page d’aide Retenez la logique : le signalement n’est pas une injonction, c’est une demande d’examen. Si l’avis reste en ligne, c’est que la plateforme l’a estimé conforme à ses règles, car un avis jugé conforme reste en ligne, comme la plateforme l’indique Conservez les références de chaque signalement et leurs réponses : en cas de procès ultérieur, elles prouveront que l’hébergeur a été dûment informé, ce qui compte pour engager sa responsabilité.

B. Pourquoi « inconnu de mes fichiers » n’a pas suffi à la notaire

L’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 27 avril 2022 mérite d’être racontée en détail, parce qu’elle ressemble trait pour trait à la situation de départ et qu’elle s’est soldée par un échec total. Une notaire découvre sur sa fiche professionnelle cinq avis négatifs, publiés sous des pseudonymes, qu’elle estime dénigrants, mensongers et faux. Elle fait établir un rapport d’expert, répond à chaque avis en expliquant que ces noms ne figurent ni dans son fichier clients ni dans ses dossiers, signale les avis, met en demeure la plateforme, puis assigne en référé : elle demande l’identification des auteurs, la suppression des avis et une provision de 5 000 euros pour son préjudice moral et d’atteinte à sa réputation. Le premier juge la déboute de tout. Elle fait appel. La cour confirme l’ordonnance « en toutes ses dispositions », la condamne aux dépens d’appel et à verser 3 000 euros à la plateforme sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Chaque étage du raisonnement mérite l’attention du professionnel qui s’apprête à agir. Sur l’identification des auteurs, la cour applique l’article 145 du code de procédure civile, qui dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Un motif légitime, donc, pas un simple soupçon. Or la notaire ne produisait que des soupçons : les patronymes ne figuraient pas dans ses fichiers, les auteurs n’avaient publié aucun autre commentaire et n’avaient pas répondu à ses réponses. La cour balaie ces trois indices. D’abord, l’argument du fichier clients se retourne contre sa propre logique : « Mme [X] ne peut encore utilement invoquer le fait que les patronymes utilisés ne figurent pas dans ses fichiers clients pour en déduire qu’il s’agit nécessairement de personnes inconnues de son étude dès lors qu’elle reconnaît elle-même que les noms utilisés sont des pseudonymes. » Un pseudonyme absent d’un fichier ne prouve rien, puisque n’importe quel client mécontent peut signer d’un faux nom. Ensuite, « le caractère mensonger des avis ne peut davantage être déduit de l’absence de réplique des auteurs au commentaire en réponse publié par l’appelante. » Le silence de l’auteur ne vaut pas aveu.

La cour ajoute des éléments de contexte qui achèvent de ruiner la thèse de la manoeuvre frauduleuse unique : les avis s’étalent d’août 2019 à juin 2020, ce qui cadre mal avec une attaque concertée d’une seule personne ; deux des auteurs ont publié depuis des avis sur d’autres professionnels, ce qui exclut des comptes créés uniquement pour nuire ; et les deux avis commentés relatent une expérience en des termes qui, selon la cour, ne relèvent « ni de l’injure ni de la diffamation ». Surtout, la notaire n’apporte « aucun élément concret permettant de considérer que les auteurs des notes et avis litigieux seraient des professionnels les ayant émis dans le but de nuire à sa réputation et au bénéfice d’études notariales concurrentes », et elle ne démontre même pas l’incidence de ces avis sur son activité. Conclusion de la cour : ces avis « relèvent de la libre critique et ne constituent pas, ainsi que l’a exactement apprécié le premier juge, un abus de la liberté d’expression », et l’insatisfaction de la professionnelle « ne peut donc lui permettre d’obtenir la communication de données personnelles sur la base de simples soupçons, qui ne sont étayés par aucun élément sérieux ».

Sur la suppression, même sévérité. Le référé peut ordonner la remise en état quand le trouble est manifestement illicite, mais la cour estime que cinq avis sur quarante-sept, dont deux commentaires critiques et trois simples notes d’une étoile, ne présentent pas « avec toute l’évidence requise en référé » un caractère manifestement illicite. La cour relève aussi que la plateforme délivre bien l’information exigée par la loi : « toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne », et qu’au vu de son règlement sur les contenus, « la société intimée délivre une information loyale, claire et transparente au sens de l’article L.111-7-2 du code de la consommation »(https://www.courdecassation.fr/decision/62736aaaa58162057dac679a). Enfin, la cour rappelle le statut d’hébergeur : « seule sa connaissance du caractère manifestement illicite des contenus dont elle assure le stockage en sa qualité d’hébergeur est susceptible d’engager sa responsabilité et qu’elle n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations qu’elle stocke ni à une obligation générale de recherche des faits ou circonstances révélant des activités illicites »(https://www.courdecassation.fr/decision/62736aaaa58162057dac679a). Quant à la provision de 5 000 euros, elle est rejetée : le préjudice n’est pas démontré face aux nombreux avis élogieux et à une note globale de 4,4 sur 5.

La leçon est rude mais claire : une capture, un fichier clients qui ne contient pas le pseudonyme, et une intime conviction ne font pas une preuve de faux avis. Il faut établir positivement la fausseté, ou à défaut démontrer un contenu illicite par lui-même. C’est l’objet de la seconde partie.

II. Quand la fausseté se démontre, les leviers changent de nature

A. Le faux avis rédigé par un professionnel est une pratique trompeuse

Le droit de la consommation connaît bien le faux avis, et il le nomme : une pratique commerciale déloyale. « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » Parmi elles, les pratiques trompeuses : « Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes », notamment « Lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants », au premier rang desquels l’identité et les qualités du professionnel. Et la loi vise expressément le procédé qui nous occupe : sont réputées trompeuses les pratiques qui consistent, pour l’auteur du message, « de se présenter faussement comme un consommateur ». Un concurrent qui rédige un avis en se faisant passer pour un client déçu, ou qui rémunère des avis flatteurs pour lui-même, entre dans ce texte. La sanction est pénale : « Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. » Et lorsque les faits passent par internet, le quantum grimpe : « Lorsque l’infraction a été commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »

Le terrain civil complète le dispositif. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le dénigrement d’un concurrent, même sans concurrence frontale, engage la responsabilité de son auteur. La Cour de cassation l’a jugé le 4 mars 2020 : « Attendu que même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Trois conditions cumulatives protègent donc la critique honnête : sujet d’intérêt général, base factuelle suffisante appréciée selon la gravité des allégations, et mesure dans l’expression. Un avis inventé de toutes pièces ne remplit aucune des trois.

Reste à prouver que l’auteur est bien un professionnel qui s’est fait passer pour un consommateur, et c’est là que l’affaire de la notaire éclaire en creux ce qu’il aurait fallu. Elle affirmait que les avis « n’ont pu être déposés par des clients » et « pourraient » émaner de concurrents, sans aucun élément concret : ni promotion d’une étude concurrente dans les messages, ni trace d’une commande groupée d’avis, ni adresse IP ou métadonnée reliant les comptes entre eux, ni incidence mesurable sur son activité. Pour transformer l’intuition en démonstration, les indices utiles sont ceux que le juge a cherchés en vain : des avis qui renvoient, même discrètement, vers un concurrent ; plusieurs comptes créés le même jour, avec le même style fautif, visant le même établissement ; un auteur qui se trahit en décrivant des locaux, des tarifs ou des collaborateurs qu’aucun vrai client ne connaîtrait sous cet angle ; une chute d’appels ou de réservations corrélée dans le temps, attestée par des pièces comptables et non par une impression. Chacun de ces éléments se conserve : export de la page, constat, relevés d’activité, attestations de clients réguliers qui confirment n’avoir jamais croisé la situation décrite.

Un point de méthode souvent négligé : prouver la fausseté, c’est aussi prouver positivement la vérité de votre côté. Votre agenda ne contient aucun rendez-vous à la date de la prétendue prestation ? Faites-le constater et produisez-le. L’avis décrit un soir de fermeture ? Produisez le planning d’ouverture affiché et les relevés de caisse. L’auteur prétend avoir payé telle somme ? Vos factures et votre comptabilité montrent qu’aucune transaction de ce montant n’existe. Le juge ne vous demande pas de prouver un fait négatif dans l’absolu, il vous demande de rendre votre version concrète et vérifiable pendant que l’avis adverse reste une affirmation sans pièce. C’est l’asymétrie que la notaire n’a pas su créer : face à des avis rédigés comme des expériences vécues, elle n’opposait que l’absence des pseudonymes dans ses fichiers.

La cour d’appel de Paris donne en creux la liste de ce qui aurait pu faire basculer le dossier : elle reproche à la notaire de ne justifier d’aucun élément concret reliant les auteurs à des études concurrentes, relève que les avis ne faisaient la promotion d’aucune autre étude, et constate qu’elle ne démontrait même pas l’incidence des messages sur son activité. Traduction pratique : si vous soupçonnez une origine professionnelle, cherchez la trace économique. Des avis qui citent un concurrent en exemple ou qui renvoient vers lui, plusieurs comptes créés à quelques heures d’intervalle avec des formulations proches, une vague d’avis synchronisée avec le lancement d’un concurrent voisin, une chute brutale et datée de vos demandes de devis : chacun de ces faits se prouve par pièces — exports horodatés, constats, statistiques d’appels, attestations de clients. Aucun de ces éléments n’a besoin d’être spectaculaire ; leur accumulation transforme un soupçon en faisceau d’indices, et c’est ce faisceau que le juge des référés pèse quand il apprécie le motif légitime d’une demande d’identification.

B. Agir dans le bon ordre : figer, répondre, signaler, saisir

Première étape, figer. Capture complète dès la découverte, constat de commissaire de justice dans les jours qui suivent pour les avis qui comptent vraiment, conservation des exports et des références de signalement. Le constat fige l’existence et le contenu à date certaine ; il servira en référé comme au fond, et il a servi de socle au succès du plombier de Foix.

Deuxième étape, répondre publiquement sans accuser. Indiquez que vous ne retrouvez ni ce nom ni cette prestation, citez une référence vérifiable quand c’est possible, proposez un canal de contact. Cette réponse prouve votre bonne foi et votre diligence, elle rassure les lecteurs, et elle évite le piège dans lequel tombent les réponses colériques : devenir à votre tour l’auteur d’un propos attaquable. Elle ne prouve pas la fausseté, la cour d’appel de Paris l’a montré, mais elle fait partie du dossier d’un demandeur sérieux.

Troisième étape, signaler à la plateforme puis, en cas de maintien, mettre en demeure l’hébergeur en visant précisément les contenus. Rappelez-vous la règle rappelée par la cour d’appel de Paris : l’hébergeur n’est pas un surveillant général, sa responsabilité se joue sur sa connaissance du caractère manifestement illicite après notification. Une mise en demeure précise, qui cite l’avis, son adresse, la date du constat et les raisons pour lesquelles le contenu viole la loi ou le règlement de la plateforme, vaut mieux qu’une plainte vague contre « des faux avis ». Joignez le constat : c’est lui qui transforme votre courrier en connaissance effective du contenu par son destinataire.

Quatrième étape, le référé. Deux portes existent, avec des serrures différentes. L’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir l’identification de l’auteur avant tout procès, à condition de justifier d’un motif légitime sérieux : la cour d’appel de Paris admet qu’une future action pénale pour pratique commerciale trompeuse peut fonder ce motif, mais elle exige des éléments qui rendent la fausseté crédible, pas de simples soupçons. L’article 835 permet d’obtenir la suppression quand le trouble est manifestement illicite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Et quand l’obligation de réparer n’est pas sérieusement discutable, le même texte permet une provision : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. »

Le juge des référés de Foix, le 2 septembre 2025, a ouvert la seconde porte : face à deux avis imputant au plombier des prestations non réalisées et remettant en cause ses compétences, il a estimé que « Ces avis, qui excédent la simple liberté d’expression critique, constituent des allégations graves de nature à causer un trouble manifestement illicite. »(https://www.courdecassation.fr/decision/68b8aaacd5a46e9090b2255b) et il a enjoint le retrait des avis « sous astreinte de 300 € par jour de retard, à compter de la signification de la présente ordonnance »(https://www.courdecassation.fr/decision/68b8aaacd5a46e9090b2255b). Pourquoi Foix réussit là où Paris échoue ? Parce que les avis visaient des faits précis et vérifiables, constatés par commissaire de justice, et que la plateforme, informée par courrier recommandé, n’avait pas retiré des contenus dont l’illicéité crevait les yeux du juge. Un avis qui raconte une prestation datée et factuelle se contrôle ; un avis qui exprime un mécontentement vague se protège derrière la libre critique. Avant de saisir le juge, relisez donc l’avis litigieux avec cette grille : plus il contient d’affirmations précises et fausses, plus la porte du référé s’ouvre ; plus il n’exprime qu’une opinion désagréable, plus elle se referme.

Cinquième étape, ne pas oublier l’angle pénal et administratif. Des faux avis rédigés par un professionnel ou pour son compte peuvent fonder une plainte pour pratique commerciale trompeuse, infraction punie des peines rappelées plus haut. Pour structurer cette plainte et l’articuler avec le référé civil, l’accompagnement d’un avocat pénaliste à Paris pour préparer une plainte pour faux avis permet de qualifier les faits au plus près des textes et d’ordonner les pièces, du constat initial jusqu’aux relevés d’activité. Parallèlement, tout consommateur comme tout professionnel peut alerter les enquêteurs de la répression des fraudes, qui traquent les officines d’avis achetés : même sans connaître l’identité de l’auteur, votre dossier documenté alimente des enquêtes qui, elles, disposent de pouvoirs d’investigation qu’un simple référé civil n’offre pas. Gardez enfin à l’esprit ce que rappelle l’ordonnance de Foix elle-même : le référé ne juge pas le fond du litige, il ordonne des mesures urgentes ; l’attribution définitive des torts et la réparation intégrale relèvent du procès au fond, où vos constats et vos pièces feront de nouveau la différence.

Conclusion

Un faux avis ne se combat ni par la colère ni par l’incantation, mais par une démonstration en trois temps que les juges appliquent avec constance. D’abord, figer l’existence et le contenu de l’avis : capture immédiate, constat de commissaire de justice, références de signalement conservées. Ensuite, établir positivement la fausseté : agendas, factures, plannings et relevés qui rendent votre version vérifiable, indices concrets d’une origine professionnelle quand ils existent, et jamais la seule absence d’un pseudonyme dans un fichier comme preuve. Enfin, choisir la bonne porte : signalement motivé auprès de la plateforme, mise en demeure précise de l’hébergeur, référé pour identifier l’auteur sur motif légitime sérieux ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite quand l’avis impute des faits précis et faux. La notaire déboutée à Paris et le plombier entendu à Foix racontent la même règle : le juge ne punit pas l’avis désagréable, il sanctionne l’avis faux prouvé faux. Constituez votre dossier comme si vous deviez convaincre un magistrat pressé, parce que c’est exactement ce qui vous attend : des pièces datées, des faits vérifiables, et une qualification ajustée au texte qui les réprime.

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