Dans la nuit du 20 au 21 octobre 2026, un épisode méditerranéen d’une violence rare s’est abattu sur l’ouest des Bouches-du-Rhône. Selon Maritima, qui a suivi l’événement en direct le 20 octobre 2026, l’autoroute A55 a été fermée dans le sens Marseille-Martigues, plusieurs routes départementales ont été totalement coupées à la circulation et des évacuations ont été ordonnées, notamment dans le quartier des Arcades, aux Heures Claires et à Entressen, où les bassins de rétention étaient saturés. La presse nationale a rapporté un bilan humain lourd : mesinfos.fr fait état de trois morts dans le département, tandis que franceinfo signale des records de précipitations battus en vingt-quatre heures dans plusieurs villes et la fermeture de l’autoroute A54. TF1 Info a de son côté diffusé les images des routes coupées et du réseau routier et ferroviaire désorganisé. Ces faits sont rapportés ici d’après la presse citée : ce que les enquêteurs et les gestionnaires établiront ensuite relève de leurs constatations, pas de cet article.
Pour l’automobiliste qui a trouvé la route barrée, ou au contraire praticable alors que l’eau montait, deux questions se posent : qui avait le pouvoir de fermer la route, et à quelles conditions la collectivité ou le gestionnaire répond-il du dommage subi sur une chaussée inondée ? La réponse tient en deux temps : identifier l’autorité qui pouvait interdire le passage, puis prouver que l’ouvrage n’était pas normalement entretenu ou signalé.
I. Quand l’eau monte, qui peut fermer la route ?
A. En ville et sur les voies communales : le maire, son plan de sauvegarde et l’alerte à la population
À l’intérieur des agglomérations, c’est le maire qui exerce la police de la circulation. L’article L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’Etat dans le département sur les routes à grande circulation. » Le texte peut être relu sur Légifrance, article L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales. Concrètement, face à une chaussée qui se couvre d’eau à Salon-de-Provence, à Istres ou à Miramas, le maire peut prendre un arrêté d’interdiction de circuler, mettre en place une déviation et faire poser la signalisation correspondante. L’article R. 411-8 du Code de la route rappelle que « Les dispositions du présent code ne font pas obstacle au droit conféré par les lois et règlements aux préfets, au président du Conseil exécutif de Corse, aux présidents de conseil départemental et aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige. » (Légifrance, article R. 411-8 du Code de la route). La fermeture d’une rue inondée ou d’un passage à gué relève directement de ce pouvoir.
Ce pouvoir de fermeture s’articule avec l’obligation d’anticiper. L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure prévoit que « Le plan communal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. » (Légifrance, article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure). Le plan communal de sauvegarde détermine les mesures immédiates de sauvegarde, fixe l’organisation de la diffusion de l’alerte et recense les moyens disponibles. Il est obligatoire notamment pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou comprises dans un territoire à risque important d’inondation. Les évacuations préventives rapportées par Maritima dans les Bouches-du-Rhône, décidées face à la montée des eaux et à la saturation des bassins de rétention, correspondent à la mise en œuvre de cette organisation communale de crise.
L’information de la population constitue l’autre versant de cette responsabilité. L’article L. 125-2 du Code de l’environnement énonce que « Toute personne a un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. » (Légifrance, article L. 125-2 du Code de l’environnement). Dans les communes exposées à au moins un risque majeur, le maire communique à la population les caractéristiques du risque, les mesures de prévention et les modalités d’alerte et d’organisation des secours. Un habitant qui n’aurait reçu ni alerte ni consigne alors que sa rue était connue pour être inondable pourra s’appuyer sur ces textes pour interroger la préparation communale, sans que cela suffise à lui seul à établir une faute : tout dépendra de ce que la commune savait, de ce qu’elle avait prévu dans son plan et de ce qu’elle a fait quand l’eau est montée.
B. Hors agglomération et sur l’autoroute : le préfet, le département et le concessionnaire face à la montée des eaux
Hors des agglomérations, la répartition des rôles change. Sur les routes à grande circulation, la police de la circulation appartient au préfet, et les arrêtés pris par le président du conseil départemental ou par le maire sur ces voies le sont après avis du préfet, comme le précise la fin de l’article R. 411-8 du Code de la route. Le département, gestionnaire des routes départementales, et l’État, pour les routes nationales, décident des fermetures et de la signalisation de danger. Quand Maritima rapporte le 20 octobre 2026 que plusieurs routes départementales des Bouches-du-Rhône ont été totalement fermées à la circulation, ce sont ces autorités qui ont pris et fait exécuter ces mesures, avec les services gestionnaires sur le terrain.
Sur les autoroutes concédées, comme l’A54 dont franceinfo a signalé la fermeture ou l’A55 fermée dans le sens Marseille-Martigues selon Maritima, la décision de couper la circulation associe le préfet, qui détient le pouvoir de police, et la société concessionnaire, qui exploite l’ouvrage et dispose des moyens d’intervention, de signalisation et de patrouille. Le concessionnaire n’est pas un simple spectateur de l’événement climatique : en tant que maître de l’ouvrage, il répond des dommages causés par l’autoroute et ses dépendances. La cour administrative d’appel de Lyon l’a jugé le 18 janvier 2022 à propos de la société Autoroutes Tunnel du Mont Blanc, dont le bassin de rétention des eaux pluviales avait débordé sur une voie communale : « D’autre part, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. » (CAA Lyon, 6ème chambre, 18 janvier 2022, n° 20LY02157). La cour a condamné le concessionnaire à verser à l’assureur subrogé la somme de 40 023,24 euros. Cette solution vaut pour tout gestionnaire d’ouvrage autoroutier : bassin de rétention qui déborde, fossé qui ne s’évacue plus, passage inférieur qui se transforme en piège. L’automobiliste n’a pas à démontrer une faute d’exploitation ; il doit établir le lien entre l’ouvrage et son dommage, comme la cour l’a rappelé dans le même arrêt : « Il appartient toutefois au tiers, victime d’un dommage de travaux publics de rapporter la preuve du lien de cause à effet entre l’ouvrage public relevant de la responsabilité de son gestionnaire et les préjudices dont il se plaint. »
La preuve de l’état des lieux au moment des faits mérite un mot. Les juges administratifs statuent sur pièces et sur expertises : photographies horodatées de la chaussée, de l’absence de panneaux et de barrières, relevés de précipitations du secteur, bulletins de vigilance en vigueur ce jour-là, arrêtés de fermeture des voies voisines et, lorsque la commune en a pris, copie de l’arrêté municipal d’interdiction affiché. Un constat dressé par un commissaire de justice dans les jours qui suivent fige utilement la hauteur des traces d’eau, l’état du fossé ou du bassin voisin et la présence ou l’absence de signalisation. Ces éléments nourrissent à la fois la réclamation préalable et, le cas échéant, la demande d’expertise devant le juge des référés.
Reste une question pratique que les conducteurs se posent dès le lendemain : pourquoi telle route a été barrée et pas celle que j’ai empruntée ? La réponse tient souvent à la chronologie fine des décisions : dans l’affaire jugée à Nancy, deux routes départementales voisines avaient été fermées à la circulation le 3 février 2013 à 10h17 pour la première et le 4 février à 2h50 pour la seconde, alors que la route de la victime était restée ouverte sans signalisation. C’est précisément cette différence de traitement, alors que le risque était connu, qui a fait basculer la responsabilité. Conserver la preuve des horaires de fermeture des voies voisines, des bulletins de vigilance et des arrêtés pris ce jour-là constitue donc le premier réflexe utile, avant même toute démarche juridique.
II. La route est restée ouverte : comment faire reconnaître la faute de la puissance publique ?
A. Prouver que l’ouvrage n’était pas normalement entretenu et que la tempête n’excuse pas tout
Le régime applicable aux dommages subis sur une voie publique est exigeant pour la collectivité. La cour administrative d’appel de Nancy l’a résumé le 22 septembre 2020 : « Il appartient à l’usager, victime d’un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de causalité entre l’ouvrage public et le dommage qu’il invoque. » Puis : « La collectivité en charge de l’ouvrage public doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l’ouvrage public faisait l’objet d’un entretien normal ou que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure. » (CAA Nancy, 4ème chambre, 22 septembre 2020, n° 18NC02529). Dans cette affaire, un automobiliste avait été surpris le 4 février 2013 par la montée des eaux de la Moselle sur une route départementale et avait dû abandonner son véhicule, déclaré irréparable. La cour a retenu que le département connaissait le risque : un bulletin météorologique du 2 février 2013 annonçait des risques d’inondation, les routes voisines avaient été fermées préventivement et la route en cause avait déjà été inondée par le passé. Faute de signalisation appropriée, la responsabilité du département a été engagée et la cour a confirmé sa condamnation à verser 10 826,09 euros : « Il résulte de ce qui précède que le département de la Moselle n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a retenu sa responsabilité. » Transposée aux Bouches-du-Rhône, la leçon est directe : quand les voies voisines sont barrées, que les bulletins annoncent des records de précipitations et que la chaussée empruntée reste ouverte sans aucune signalisation, le gestionnaire s’expose à devoir répondre du dommage.
L’argument auquel les victimes se heurtent presque toujours est celui de la tempête : l’événement aurait été irrésistible et imprévisible, donc constitutif de force majeure. Les juges administratifs écartent régulièrement cette défense quand le phénomène était prévisible. La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a jugé le 27 septembre 2018 à propos d’une crue : « Si, à la suite des inondations du 16 décembre 2011, un arrêté ministériel du 29 juillet 2013 a constaté l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Matha, cette seule circonstance n’a pas pour effet de qualifier de force majeure les inondations constatées dès lors que ce phénomène climatique ne revêtait pas un caractère imprévisible, de telles crues de la rivière l’Antenne étant déjà survenues en 1982, 1994, 2000 et 2007. » (CAA Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2018, n° 16BX03079). Autrement dit, l’arrêté de catastrophe naturelle ouvre le jeu de la garantie d’assurance prévue par l’article L. 125-1 du Code des assurances, qui dispose que « Les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’Etat et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles » (Légifrance, article L. 125-1 du Code des assurances), mais il ne blanchit pas pour autant la collectivité dont l’ouvrage mal entretenu a aggravé le sinistre.
Le défaut d’entretien prend souvent la forme d’ouvrages d’écoulement négligés : fossé non curé, busage sous-dimensionné, bassin de rétention saturé. La cour administrative d’appel de Marseille a condamné le 24 mai 2022 la commune d’Aulas à payer à une propriétaire la somme de 306 799,99 euros après l’emportement de son garage et d’une partie de sa parcelle par des écoulements d’eau et de boue lors d’un violent épisode pluvieux, en retenant le défaut de conception et d’entretien des ouvrages d’écoulement des eaux pluviales des voies communale et départementale : « Le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. » (CAA Marseille, 4ème chambre, 24 mai 2022, n° 19MA04963). Les bassins de rétention saturés signalés par Maritima pendant l’épisode des Bouches-du-Rhône montrent que cette question du calibrage et de l’entretien se posera concrètement lors des expertises à venir. Sur la question voisine de l’entretien des cours d’eau et des fossés, les riverains peuvent utilement se reporter à l’analyse consacrée à l’inondation de Lunel et à la charge de l’entretien du fossé bouché. Et lorsqu’un dossier mêle voirie inondée, ouvrage défaillant et arrêté municipal, l’éclairage d’un avocat en droit de l’environnement à Paris permet de vérifier, pièces en main, quelle personne publique devait agir et ce que les décisions déjà rendues enseignent sur les chances du recours.
B. Écrire d’abord, viser juste ensuite : la réclamation préalable et la bonne personne publique
Devant le juge administratif, aucune demande indemnitaire n’est recevable sans décision préalable de l’administration. L’article R. 421-1 du Code de justice administrative dispose : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. » Et : « Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle. » (Légifrance, article R. 421-1 du Code de justice administrative). Concrètement, la victime d’une route inondée doit d’abord adresser une réclamation indemnitaire chiffrée et motivée à la collectivité ou au gestionnaire concerné, puis, en cas de rejet exprès ou implicite, saisir le tribunal administratif dans le délai de deux mois qui court à compter de la notification ou de la publication de cette décision de rejet. Toute phrase qui énonce un délai se vérifie à cet article, qui pose le principe et son point de départ, et les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’autre calcul : en cas de doute sur le point de départ applicable à une situation particulière, la question reste ouverte et mérite une vérification au cas par cas.
Le rejet doit pouvoir être contesté sans piège de procédure. Dans l’affaire du concessionnaire autoroutier jugée à Lyon, la cour a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté en rappelant que « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. » (CAA Lyon, 6ème chambre, 18 janvier 2022, n° 20LY02157). Un rejet qui ne mentionne ni les voies ni les délais de recours ne fait donc pas courir le délai contre son destinataire. Vérifier systématiquement le contenu de la lettre de rejet, et conserver l’enveloppe et la preuve de sa date de réception, fait partie des réflexes qui évitent une irrecevabilité.
Autre écueil fréquent : demander réparation à la mauvaise personne. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le 30 décembre 2025 la demande de propriétaires inondés dirigée contre leur commune, au motif que la compétence de la gestion des eaux pluviales avait été transférée à la communauté d’agglomération : le transfert « implique le transfert de tous les droits et obligations liés à ces ouvrages, indépendamment de leur date de réalisation ou de la date de survenance des dommages » (CAA Lyon, 6ème chambre, 30 décembre 2025, n° 24LY02557). La cour s’appuyait sur l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines ». Avant d’écrire, il faut donc identifier le bon débiteur : la commune pour la voie communale et la police municipale, le département pour la route départementale, l’État ou le concessionnaire pour l’autoroute, et le cas échéant l’établissement public de coopération intercommunale auquel la compétence eaux pluviales a été transférée. Une réclamation adressée à la mauvaise entité fait perdre des mois.
Enfin, l’assureur qui a indemnisé son assuré n’est pas désarmé : il est subrogé dans les droits de la victime. La cour de Lyon a appliqué l’article L. 121-12 du Code des assurances, qui organise la subrogation de l’assureur dans les droits de son assuré contre le tiers responsable, à hauteur de l’indemnité versée (CAA Lyon, 6ème chambre, 18 janvier 2022, n° 20LY02157). C’est à ce titre que l’assureur de la commune d’Etrembières avait obtenu la condamnation du concessionnaire autoroutier. Pour constituer le dossier, réunir dès les premiers jours les photographies horodatées de la chaussée et de la signalisation en place, les relevés de précipitations, les bulletins de vigilance, les arrêtés de fermeture des voies voisines et, si un arrêté de catastrophe naturelle est publié, sa référence exacte. Les automobilistes et riverains qui souhaitent faire examiner leur situation peuvent exposer votre situation au cabinet avec ces pièces, afin de déterminer ensemble quelle autorité devait fermer la voie et quelle action engager.
Conclusion
L’épisode méditerranéen qui a frappé les Bouches-du-Rhône autour du 20 octobre 2026, avec ses routes départementales coupées, ses autoroutes fermées et ses évacuations, rappelle une règle simple du droit public : l’eau n’efface pas les responsabilités. Le maire peut fermer les voies de sa commune et doit préparer l’alerte dans son plan communal de sauvegarde ; le préfet, le département et le concessionnaire assurent la même mission sur les routes à grande circulation et les autoroutes. Quand une chaussée connue pour être inondable reste ouverte sans signalisation alors que les voies voisines sont barrées, le gestionnaire répond du dommage sauf à prouver l’entretien normal de son ouvrage, la faute de la victime ou un cas de force majeure dont les juges vérifient strictement le caractère imprévisible. La procédure, elle, ne pardonne pas l’imprécision : réclamation préalable chiffrée, délai de deux mois à compter de la décision de rejet, mentions des voies et délais dans cette décision, et assignation de la bonne personne publique. À ces conditions, la route coupée cesse d’être une fatalité pour devenir un dossier juridique comme un autre, qui se gagne avec des preuves, des textes et des délais respectés.