Le 22 octobre 2026, les autorités sanitaires ont annoncé le premier cas humain connu du virus Shamonda en France : un patient immunodéprimé, hospitalisé à Lyon, est décédé après avoir contracté ce virus jusqu’ici observé chez le bétail, selon Reuters et Le Monde qui citent l’annonce des autorités sanitaires. Les mêmes sources présentent ce cas comme exceptionnel et lié à la vulnérabilité du patient. Aucune source officielle consultée pour cet article ne fait état, à la date de rédaction, d’une transmission interhumaine établie, ni d’une mesure générale d’éviction ou de fermeture visant l’ensemble des salariés. La question qui monte immédiatement du côté des salariés est très concrète : en cas de fièvre, de test ou d’arrêt de travail lié à une suspicion de Shamonda, qui paie le salaire pendant l’arrêt, l’employeur peut-il envoyer un médecin vérifier à domicile et suspendre le complément, et le contrat peut-il être rompu pendant l’arrêt ? Cet article répond point par point, avec les textes applicables et les motifs exacts de la Cour de cassation. L’angle voisin du salarié d’élevage exposé en continu et de la reconnaissance en maladie professionnelle est traité dans notre dossier consacré à l’exposition permanente en élevage et à la faute inexcusable ; le présent article traite du salarié ordinaire placé en arrêt de travail pour maladie, quel que soit son secteur. Les développements qui suivent s’appliquent à tout arrêt de travail pour maladie, que la cause évoquée soit le virus Shamonda ou une autre pathologie : les règles de maintien de salaire, de contre-visite et de rupture pendant l’arrêt sont les mêmes.
I. Arrêt maladie lié au virus Shamonda : qui paie le salaire et que peut vérifier l’employeur ?
A. Maintien de salaire pendant l’arrêt maladie : complément employeur, délais et calcul sur le brut
Le salarié en arrêt de travail pour maladie perçoit d’abord, sous conditions, des indemnités journalières de l’assurance maladie. Le code de la sécurité sociale prévoit que l’assurance maladie verse des indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin de continuer ou de reprendre le travail, selon l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Ces indemnités ne couvrent qu’une partie du salaire. Le complément versé par l’employeur obéit à des conditions propres, fixées par le code du travail et lues dans cet article à la date du 23 octobre 2026.
Le texte central dispose que tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière, selon l’article L. 1226-1 du code du travail. Le même article subordonne ce droit à trois conditions cumulatives : avoir justifié de l’incapacité dans les quarante-huit heures, sauf cas particulier prévu par le code de la sécurité sociale ; être pris en charge par la sécurité sociale ; être soigné sur le territoire français ou dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Le délai de quarante-huit heures pour transmettre l’avis d’arrêt court à compter de la prescription, et le salarié qui revient d’une mission à l’étranger doit vérifier le lieu des soins au regard de cette condition. Les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les temporaires sont exclus du dispositif légal, toujours selon le même article.
Le montant du complément est réglementaire et calculé sur du brut. Le texte prévoit que pendant les trente premiers jours, le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler, puis deux tiers de cette même rémunération pendant les trente jours suivants, selon l’article D. 1226-1 du code du travail. La Cour de cassation a cassé une cour d’appel qui avait raisonné sur du net : elle vise les articles L. 1226-1, D. 1226-1 et D. 1226-5 et rappelle que « l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes : 1° Pendant les trente premiers jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler ; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération », dans son arrêt du 14 mai 2025, pourvoi n° 23-23.734. Concrètement, une pratique dite de garantie au net, qui aboutit à verser moins que ces pourcentages du brut sous prétexte de maintenir le net, expose l’employeur à un rappel de salaire. La durée des périodes indemnisées augmente ensuite avec l’ancienneté selon le barème réglementaire, et la convention collective applicable peut prévoir mieux : le salarié compare toujours l’accord d’entreprise, la convention collective et le minimum légal, puis retient le plus favorable.
Le complément s’entend déduction faite de ce que le salarié perçoit par ailleurs. Le code prévoit que sont déduites de l’indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l’employeur, selon l’article D. 1226-5 du code du travail. Le salarié en arrêt Shamonda conserve donc un intérêt direct à déclarer vite, à transmettre chaque prolongation dans le même délai de quarante-huit heures, et à garder les décomptes de la caisse : en cas de retenue sur le bulletin de paie, ces pièces permettent de chiffrer le rappel au brut. Lorsque la protection de la santé publique le justifie en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, un décret peut adapter temporairement les conditions du complément, y compris l’ancienneté, les motifs d’absence et les taux, pour une durée limitée qui ne peut excéder un an, selon l’article L. 1226-1-1 du code du travail. Aucun décret de ce type propre au virus Shamonda n’était publié à la date de rédaction : le salarié raisonne donc sur le droit commun, et vérifie au Journal officiel si un texte d’exception paraît ultérieurement.
En pratique parisienne, le salarié transmet l’arrêt à la CPAM de Paris et à l’employeur dans les quarante-huit heures, conserve la preuve d’envoi, et adresse au service paie le décompte d’indemnités journalières dès réception. Si le complément n’arrive pas, une lettre recommandée chiffrée au brut, visant les articles L. 1226-1 et D. 1226-1, suffit souvent à débloquer le paiement avant toute saisine. Le salarié placé en arrêt après une mission dans une zone d’élevage touchée, ou après un refus de mission traité dans notre dossier sur le refus de mission en zone touchée, suit exactement le même circuit de déclaration et de paie.
B. Contre-visite patronale pendant l’arrêt : ce que l’employeur peut contrôler et ce qui suspend le complément
L’article L. 1226-1 mentionne la contre-visite dès son premier alinéa : l’incapacité est constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu. L’employeur qui maintient le salaire peut mandater un médecin pour vérifier que l’arrêt est justifié et que le salarié respecte les heures de sortie autorisées et l’obligation de se trouver à l’adresse indiquée. Le salarié n’a pas à accepter n’importe quel contrôle : le médecin contrôleur doit être un médecin, le contrôle porte sur le caractère justifié de l’arrêt et le respect des prescriptions, et le salarié peut demander à son médecin traitant les coordonnées utiles en cas de désaccord médical. Le refus de se soumettre à la contre-visite, ou l’absence du domicile en dehors des heures de sortie sans motif légitime d’hospitalisation ou de soins, permet à l’employeur de suspendre le versement du complément, mais ne le dispense pas de payer le salaire dû pour le travail effectué et ne vaut pas à lui seul une faute grave.
La suspension du complément après contre-visite défavorable doit rester distinguée de la retenue sur salaire. L’employeur qui estime, au vu du rapport du médecin contrôleur, que l’arrêt n’est pas justifié à compter d’une date précise, cesse de verser le complément pour l’avenir et le notifie par écrit en visant le rapport. Il ne peut pas reprendre rétroactivement des compléments déjà versés pour une période où l’arrêt était couvert par un certificat, sauf fraude avérée portée à sa connaissance dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. Le salarié qui conteste le rapport demande à son médecin un certificat circonstancié, sollicite le cas échéant l’avis du médecin-conseil de la caisse, et conserve les attestations de présence aux soins. Devant le conseil de prud’hommes, le juge compare le certificat du médecin prescripteur, le rapport de contre-visite et les décomptes de la caisse : un rapport bref, non motivé médicalement ou réalisé hors des heures opposables, ne suffit pas à justifier la coupure du complément.
Le cas du virus Shamonda ajoute une difficulté propre : la fièvre et les symptômes grippaux se prêtent mal à une appréciation à distance, et un test positif ou une attestation d’isolement recommandé par les autorités sanitaires renforce la justification de l’arrêt. Le salarié joint à son dossier la prescription, le résultat d’analyse quand il existe, et toute recommandation écrite d’éviction reçue de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France ou de son médecin. L’employeur parisien qui organise une contre-visite pendant une période de circulation virale veille à mandater un médecin qui respecte les précautions sanitaires ; à défaut, le salarié immunodéprimé ou vivant avec une personne fragile le signale par écrit et propose un créneau compatible avec ses soins. Chaque échange se fait par écrit : convocation à la contre-visite, rapport, contestation motivée, demande de reprise du complément. Ce dossier écrit conditionne le succès d’une demande de rappel de salaire aux prud’hommes.
II. Licencié pendant l’arrêt maladie Shamonda : quand la rupture est nulle et comment la contester ?
A. Licenciement motivé par la maladie : discrimination, nullité et charge de la preuve devant le juge
Le principe est posé par le code du travail : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son état de santé, selon l’article L. 1132-1 du code du travail. La liste des motifs prohibés est longue et l’état de santé y figure expressément. Un licenciement notifié parce que le salarié est malade du virus Shamonda, parce qu’il est jugé fragile, ou parce que l’employeur craint des absences futures liées à la vulnérabilité immunitaire révélée par l’épisode, méconnaît ce texte. La nullité encourue ouvre droit à réintégration si le salarié la demande, ou à une indemnisation sans plafond du barème lorsque la réintégration est refusée par l’une des parties, dans les conditions du droit commun des nullités, et le juge peut proposer la réintégration avec maintien des avantages acquis.
Le procès en discrimination obéit à un régime de preuve aménagé. Le texte prévoit que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, puis qu’il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, selon l’article L. 1134-1 du code du travail. Concrètement, le salarié apporte la chronologie (arrêt Shamonda, convocation trois jours après, propos sur sa fragilité), les écrits de l’employeur, les attestations de collègues, et la comparaison avec le traitement d’autres salariés absents. La Cour de cassation applique ce mécanisme aux licenciements prononcés pendant un arrêt de travail : elle rappelle que lorsqu’un salarié présente plusieurs éléments laissant supposer une discrimination, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer son existence et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, dans son arrêt du 9 septembre 2026, pourvoi n° 25-14.356. Le même arrêt précise la frontière : « Si le premier de ces textes fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, il ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié ». L’employeur qui invoque la désorganisation doit donc prouver à la fois la perturbation réelle et le remplacement définitif, et le défaut de preuve sur l’un de ces points ramène le licenciement vers la nullité.
Deux garde-fous jurisprudentiels encadrent l’argument de la désorganisation. D’abord, le remplacement définitif doit être effectif : la Cour de cassation juge que le salarié ne peut être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié, lequel doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci, délai que les juges apprécient souverainement en tenant compte des spécificités de l’entreprise et de l’emploi, ainsi que des démarches de recrutement, dans son arrêt du 24 mars 2021, pourvoi n° 19-13.188. Un remplacement six mois plus tard sans démarche immédiate, ou un recours durable à l’intérim sans embauche, fragilise la justification. Ensuite, certaines conventions collectives renforcent la protection : la chambre sociale a cassé un licenciement prononcé au bout d’un mois d’arrêt alors que la convention collective du personnel des cabinets médicaux prévoyait que « les absences justifiées par la maladie ou l’accident dans un délai maximum d’un an n’entraînent pas une rupture du contrat de travail », en jugeant que l’employeur ne pouvait se prévaloir des conséquences de l’absence qui n’excédait pas un an, dans son arrêt du 18 décembre 2019, pourvoi n° 18-18.864. Le salarié parisien vérifie donc sa convention collective avant tout : syntec, commerce, hôtellerie ou cabinets médicaux prévoient fréquemment des garanties d’emploi supérieures au minimum légal.
Le cas particulier de la maladie professionnelle et de l’accident du travail obéit à une protection renforcée distincte, utile si l’origine professionnelle de la contamination Shamonda est reconnue, notamment pour les salariés d’élevage, de laboratoire ou de transport d’animaux. Pendant la suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre le contrat qu’en justifiant d’une faute grave ou de l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie, selon l’article L. 1226-9 du code du travail. La Cour de cassation en tire la nullité : « Il résulte des deux premiers de ces textes qu’au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie » et « toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1226-9 du code du travail est nulle », dans son arrêt du 10 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.959. Le salarié qui estime que sa contamination est d’origine professionnelle déclare l’accident ou la maladie dans les délais, saisit la caisse, et informe l’employeur par écrit : la qualification retenue par la caisse conditionne ensuite le régime de rupture applicable.
B. Contester la retenue et le licenciement aux prud’hommes : délais, pièces et chiffrage à Paris
La contestation commence par un dossier complet, car le juge prud’homal statue sur pièces. Le salarié réunit le certificat initial et chaque prolongation avec la preuve de l’envoi dans les quarante-huit heures, les décomptes d’indemnités journalières, les bulletins de paie montrant la retenue ou l’absence de complément, la convention collective applicable, les écrits de l’employeur sur la contre-visite et sur le motif de rupture, et les attestations éventuelles sur la désorganisation alléguée ou sur les propos tenus. Il chiffre chaque demande au brut : rappel de complément selon les articles L. 1226-1 et D. 1226-1, congés payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse. Lorsque le licenciement est nul pour discrimination, l’indemnité n’est pas plafonnée par le barème ; lorsqu’il est seulement sans cause réelle et sérieuse, le juge applique le barème prévu par la loi, qui fixe des planchers et des plafonds en mois de salaire selon l’ancienneté, selon l’article L. 1235-3 du code du travail. Le salarié qui demande sa réintégration après un licenciement nul doit l’indiquer expressément et se tenir à disposition.
Le salarié qui estime que la rupture prise pendant son arrêt Shamonda est liée à sa maladie fait écrire sa contestation par un schéma simple : d’abord la chronologie qui laisse supposer la discrimination, ensuite l’absence de preuve par l’employeur d’une désorganisation réelle et d’un remplacement définitif proche, enfin la demande de nullité et de réintégration ou d’indemnisation. Pour éviter que la procédure ne s’enlise sur la santé, la lettre de contestation et la requête visent les textes et les motifs ci-dessus, pièce par pièce. Le salarié qui souhaite contester son licenciement joint dès le premier échange la lettre de licenciement, le dernier bulletin de paie et l’historique des arrêts, afin que le chiffrage au brut et la stratégie de nullité ou de cause réelle et sérieuse soient arrêtés sans retard. Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture, selon l’article L. 1471-1 du code du travail ; le salarié vérifie la date exacte sur sa lettre et saisit le conseil compétent avant l’expiration. L’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où le créancier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, selon l’article L. 3245-1 du code du travail.
À Paris et en Île-de-France, le salarié saisit le conseil de prud’hommes de Paris lorsque l’employeur y est établi ou que le travail y est exécuté, avec une audience de conciliation puis de jugement ; les délais d’audiencement varient selon les sections, et le salarié anticipe plusieurs mois entre la saisine et le jugement. La CPAM de Paris traite les décomptes en ligne, et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France publie les recommandations sanitaires locales que le salarié joint à son dossier quand elles préconisent l’éviction. Le salarié francilien en horaires de nuit, en restauration, en logistique ou en grande distribution, particulièrement exposé aux remplacements rapides, conserve les plannings et les offres d’embauche publiées par l’employeur : ces pièces prouvent ou démentent le remplacement définitif à date proche exigé par la jurisprudence. En cas d’inaptitude constatée au retour, notamment après une forme sévère, l’employeur qui ne reclassifie ni ne licencie dans le mois de l’examen de reprise doit reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension, et ce délai d’un mois court à compter de la date de l’examen médical de reprise, selon l’article L. 1226-4 du code du travail.
Conclusion
Un arrêt de travail évoquant le virus Shamonda suit le droit commun de l’arrêt maladie : déclaration dans les quarante-huit heures, indemnités journalières puis complément employeur calculé sur le brut à 90 % puis aux deux tiers, contre-visite possible mais encadrée, suspension du seul complément en cas de contrôle défavorable dûment notifié. Le licenciement notifié pendant l’arrêt parce que le salarié est malade est discriminatoire et nul ; l’employeur ne peut rompre que pour une désorganisation objective prouvée avec remplacement définitif à date proche, ou, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus, pour faute grave ou impossibilité de maintien étrangère à la pathologie. Le salarié qui conteste une retenue ou une rupture réunit les certificats, les preuves d’envoi, les décomptes, les écrits sur la contre-visite et la lettre de licenciement, chiffre au brut, vérifie sa convention collective et saisit les prud’hommes avant l’expiration des délais. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’hypothèse propre au virus Shamonda au-delà de ce droit commun, et aucune source officielle lue ici n’établit une règle d’éviction ou de rupture spécifique à ce virus.