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Virus Shamonda : salariée enceinte ou salarié vulnérable, demander l’aménagement du poste, le télétravail et contester le licenciement aux prud’hommes (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Virus Shamonda : salariée enceinte ou salarié vulnérable, demander l’aménagement du poste, le télétravail et contester le licenciement aux prud’hommes (2026)

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Le 22 octobre 2026, les autorités sanitaires ont annoncé une première mondiale : un patient présentant une immunodépression sévère, pris en charge aux Hospices civils de Lyon pour une pathologie grave, a été infecté par le virus Shamonda et est mort début octobre, selon le ministère de l’Agriculture relayé par Franceinfo. Jusqu’ici, ce virus transmis par la piqûre de petits moucherons piqueurs, les Culicoïdes, ne circulait que dans des élevages de bovins en France et en Europe depuis l’été 2026, dans 54 départements selon Ouest-France. Les investigations restent en cours et de nombreuses zones d’incertitude demeurent, comme le relève Le Parisien : aucune transmission par la viande, le lait ou les produits laitiers n’est documentée, et rien n’indique à ce stade une transmission d’humain à humain. Pour la salariée enceinte qui travaille au contact d’animaux, pour le salarié immunodéprimé affecté en zone d’élevage, pour l’agent exposé aux piqûres sur un site rural, la question n’est pas médicale, elle est pratique : puis-je demander à être protégé sans perdre mon salaire, et que faire si l’employeur sanctionne ou licencie ? Cet article répond point par point, textes et décision de justice à l’appui. Il décrit des vérifications utiles dans toute situation comparable et ne constitue ni un avis médical ni un diagnostic : seul un médecin apprécie un risque pour la santé.

I. Rester payé en se protégeant : aménagement du poste, télétravail et droit de retrait face au virus Shamonda

A. Salariée enceinte ou salarié fragile : demander l’aménagement du poste, le télétravail ou un autre emploi compatible

Le premier réflexe utile n’est pas de cesser le travail de sa propre initiative, mais de demander par écrit une protection adaptée à sa situation. Le droit du travail met à la charge de l’employeur une obligation générale de protection qui couvre précisément ce type de risque émergent. Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » Face à un virus jusqu’ici animal qui vient d’être détecté chez un patient immunodéprimé, cette obligation impose à l’employeur d’évaluer le risque pour les salariés exposés aux piqûres ou au contact des animaux, d’informer les équipes et d’organiser le travail en conséquence : éloignement des zones de pullulation des moucherons, fourniture de protections, réorganisation des tournées en élevage, limitation des missions en zone touchée. La salariée qui estime que son poste l’expose peut saisir le médecin du travail et demander une visite, puis adresser à l’employeur une demande écrite d’aménagement en décrivant précisément les expositions : piqûres répétées sur site, manipulation de bovins, travail en bâtiment d’élevage, déplacements dans les départements où le virus circule. L’écrit fixe la date de la demande et servira de preuve si le dossier arrive un jour devant le conseil de prud’hommes.

Pour la salariée enceinte, le code du travail prévoit un dispositif propre, plus protecteur que le droit commun. Aux termes de l’article L. 1225-12 du code du travail, « L’employeur propose à la salariée qui occupe un poste de travail l’exposant à des risques déterminés par voie réglementaire un autre emploi compatible avec son état : 1° Lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté ; 2° Lorsqu’elle a accouché, compte tenu des répercussions sur sa santé ou sur l’allaitement, durant une période n’excédant pas un mois après son retour de congé postnatal. » Concrètement, la salariée enceinte qui travaille en élevage, en abattoir, en laboratoire vétérinaire ou sur des chantiers ruraux exposés aux Culicoïdes déclare sa grossesse médicalement constatée, transmet le certificat et demande un autre emploi compatible avec son état : poste administratif temporaire, missions sans contact animal, télétravail sur les tâches télétravaillables. Le texte ne subordonne pas ce changement d’affectation à l’accord préalable du médecin du travail, mais l’avis de celui-ci renforce considérablement le dossier : il objective l’exposition et la compatibilité demandée. Si l’employeur refuse ou laisse la demande sans réponse, chaque relance écrite compte, car le juge prud’homal appréciera ensuite si l’employeur a satisfait à son obligation de proposition.

Le télétravail constitue souvent la solution la plus simple pour les fonctions qui s’y prêtent, et le législateur a expressément visé les salariées enceintes. L’article L. 1222-9 du code du travail définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication », et ce même article impose que l’accord collectif ou la charte de l’entreprise précise « Les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail ». La salariée enceinte ou le salarié vulnérable dont le poste est éligible au télétravail dans les conditions prévues par l’accord ou la charte peut donc réclamer ce passage en se fondant sur un texte précis, et « L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse. » Un refus non motivé, ou motivé par des raisons étrangères au poste, fragilise la position de l’employeur en cas de contentieux ultérieur. Pour les postes non télétravaillables, comme soigneur en élevage ou technicien d’intervention, la demande portera plutôt sur la réorganisation des tâches exposées, la rotation des équipes ou l’affectation temporaire sur un autre site : l’employeur tenu par son obligation de sécurité ne peut se contenter d’opposer la nature du poste sans examiner les adaptations possibles. Lorsque la mission redoutée consiste en un déplacement ponctuel dans une zone où le virus circule, les règles du refus de mission exposé dans notre analyse du refus d’une mission dans une zone touchée par le virus Shamonda s’appliquent dans le même esprit : alerter par écrit, décrire le risque et demander une mesure de substitution avant de refuser d’exécuter.

B. Droit de retrait payé : partir quand le danger paraît grave et imminent, sans retenue de salaire ni sanction

Quand l’adaptation demandée n’est pas mise en place et que la situation de travail paraît dangereuse, le salarié dispose d’un droit propre : le droit de retrait. Aux termes de l’article L. 4131-1 du code du travail, « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Trois précisions décisives s’en déduisent pour le contexte du virus Shamonda. D’abord, le texte n’exige pas la preuve d’un danger réel et établi : il suffit d’un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent. Le salarié immunodéprimé envoyé sans protection dans un élevage où le virus circule, ou la salariée enceinte maintenue au contact d’animaux dans un département touché après une demande d’aménagement restée sans réponse, peut donc soutenir qu’il avait un motif raisonnable au sens du texte, sans avoir à démontrer qu’il aurait été contaminé. Ensuite, l’alerte immédiate de l’employeur fait partie du dispositif : signaler par écrit la situation, décrire les expositions constatées et les protections manquantes, puis se retirer, c’est exercer le droit dans les formes que le juge vérifiera. Enfin, le retrait ne suppose pas une fuite définitive : « L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. » Tant que l’employeur n’a pas remédié à la situation, le salarié n’a pas à reprendre le poste dans les mêmes conditions.

L’effet protecteur du retrait régulier est total sur le plan pécuniaire et disciplinaire. Aux termes de l’article L. 4131-3 du code du travail, « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. » Le salarié qui s’est légitimement retiré reste donc payé pour la période de retrait et ne peut ni être averti, ni être mis à pied, ni être licencié pour ce motif : le licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime du droit de retrait est nul, ce qui ouvre droit à réintégration ou à indemnisation devant le conseil de prud’hommes. La Cour de cassation vient de le rappeler avec netteté dans un arrêt du 11 juin 2025, pourvoi n° 23-23.291, publié sur Légifrance : un salarié avait exercé son droit de retrait le 21 décembre pour une prise d’effet au 2 janvier, à l’issue de ses congés, et la cour d’appel avait jugé le retrait injustifié au motif qu’on ne pouvait se prévaloir d’un droit de retrait à venir, prenant effet de façon différée. La chambre sociale censure ce raisonnement et juge « qu’il lui appartenait de rechercher si le salarié avait un motif raisonnable de penser le 21 décembre 2018, que la situation de travail, à la date à laquelle il devait reprendre son poste, le 2 janvier 2019, à l’issue de la période de ses congés, présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, indépendamment de l’existence d’un tel danger, justifiant l’exercice du droit de retrait ». L’enseignement vaut pour le salarié qui, avant une mission programmée en zone d’élevage touchée, alerte et annonce son retrait pour la date de la mission : l’anticipation ne rend pas le retrait illégitime, seule compte l’appréciation du motif raisonnable au jour où il s’exerce, rapportée à la situation telle qu’elle se présentera à la reprise.

Ce droit a des limites qu’il faut respecter pour ne pas le perdre. Le motif raisonnable s’apprécie concrètement : un salarié sans exposition particulière, travaillant en bureau à Paris sans contact avec des animaux ni déplacement en zone d’élevage, aurait du mal à justifier un retrait fondé sur la seule existence du virus quelque part en France, car le lien entre sa situation de travail et le danger allégué resterait à établir. De même, le retrait ne dispense pas d’informer : quitter le poste sans alerte, sans écrit et sans possibilité pour l’employeur de vérifier la situation, expose à une contestation de la légitimité du retrait. Enfin, le retrait n’est pas un arrêt maladie et ne se confond pas avec lui : le salarié malade, fébrile après des piqûres, doit consulter un médecin et se faire prescrire un arrêt, dont les effets sur le salaire obéissent à d’autres règles, détaillées dans notre analyse de l’arrêt maladie lié au virus Shamonda, du maintien de salaire à la contre-visite patronale. En pratique, la séquence gagnante tient en quatre gestes : décrire l’exposition par écrit, demander l’aménagement, alerter au titre du danger en cas de maintien en l’état, puis se retirer en conservant la preuve de chaque étape. Constitué ainsi, le dossier permet au juge de vérifier le motif raisonnable au lieu de se prononcer sur la seule affirmation du salarié.

II. Sanction ou licenciement après Shamonda : faire juger la nullité et vérifier l’inaptitude et le reclassement

A. Licenciement lié à la grossesse ou à l’état de santé : obtenir la nullité et la réintégration

Le salarié sanctionné ou licencié après avoir demandé une protection, exercé son retrait ou révélé sa vulnérabilité doit d’abord identifier le véritable motif de la mesure, car plusieurs nullités protègent ces situations. La première tient à la discrimination liée à l’état de santé ou à la grossesse. Aux termes de l’article L. 1132-1 du code du travail, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », notamment « ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap », ni en raison de sa grossesse. Le salarié immunodéprimé licencié peu après avoir informé l’employeur de sa pathologie pour demander un aménagement, ou la salariée écartée d’une promotion après l’annonce de sa grossesse dans un service exposé, peuvent donc soutenir que la mesure est discriminatoire. La sanction juridique est la plus forte du droit du licenciement : aux termes de l’article L. 1132-4 du code du travail, « Toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre […] est nul ». Un licenciement nul ouvre droit, au choix du salarié, à la réintégration dans l’entreprise avec rappel des salaires perdus, ou à une indemnisation sans plafond lié à l’ancienneté. Devant le conseil de prud’hommes, le salarié présente les faits qui laissent supposer la discrimination : proximité entre l’annonce de la vulnérabilité et la sanction, propos tenus, différence de traitement avec des collègues placés dans une situation comparable, absence de grief antérieur. L’employeur doit alors démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, par exemple une faute précise et documentée ou une réorganisation réelle et vérifiable.

La seconde protection vise spécialement la salariée enceinte et joue même sans démonstration d’une discrimination. Aux termes de l’article L. 1225-4 du code du travail, « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l’expiration de ces périodes. » Le même article n’autorise la rupture que dans deux cas étroits, dont l’employeur doit rapporter la preuve : « Toutefois, l’employeur peut rompre le contrat s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. » Le refus d’une mission dangereuse, l’exercice du droit de retrait ou la demande d’aménagement ne constituent pas une faute grave : une salariée enceinte licenciée pour avoir refusé de se rendre dans un élevage touché pourra donc soutenir que la faute alléguée est liée à son état et à la protection qu’il appelle, et que la rupture est nulle. Pour que cette protection joue, encore faut-il que la grossesse soit médicalement constatée et portée à la connaissance de l’employeur : adresser le certificat sans attendre, par un moyen qui en établit la réception, reste le geste le plus rentable du dossier. La salariée qui apprend sa grossesse après la notification du licenciement n’est pas dépourvue de recours, mais elle devra informer l’employeur et agir vite devant le juge, pièces médicales à l’appui.

B. Inaptitude constatée par le médecin du travail : exiger un reclassement sérieux avant tout licenciement, à Paris comme ailleurs

Quand l’état de santé du salarié se dégrade durablement, qu’il s’agisse des suites d’une infection ou d’une vulnérabilité qui interdit durablement le poste, l’employeur ne peut ni maintenir le salarié à un poste dangereux ni le licencier directement : il doit passer par le médecin du travail et, en cas d’inaptitude, chercher un reclassement. Le rôle du médecin du travail est précisément d’objectiver ce que le salarié ressent. Aux termes de l’article L. 4624-4 du code du travail, « le médecin du travail qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail. » Le salarié vulnérable durablement exposé aux piqûres ou aux animaux sur un poste sans aménagement possible a donc intérêt à solliciter une visite auprès du médecin du travail, à lui remettre les pièces utiles — certificat du médecin traitant, description du poste, historique des demandes d’aménagement restées sans suite — et à s’assurer que l’étude du poste et l’échange avec l’employeur ont bien eu lieu, car l’avis d’inaptitude doit être « éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur ». Un avis d’inaptitude sans conclusions écrites ou rendu sans étude du poste est un avis fragile, et sa fragilité servira ensuite devant le juge.

L’avis d’inaptitude ne vaut pas autorisation de licencier : il ouvre une phase de recherche de reclassement que l’employeur doit mener loyalement. Aux termes de l’article L. 1226-2 du code du travail, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait, « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel ». Cette proposition doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin du travail et, précise le texte, « L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. » Pour le salarié d’un groupe agroalimentaire, d’un réseau de cliniques vétérinaires ou d’une entreprise de services présente sur plusieurs sites, le reclassement doit donc être recherché au-delà de son seul établissement, sur tout le territoire national dans le périmètre du groupe. Le salarié qui veut contester son licenciement pour inaptitude vérifiera pièce par pièce la loyauté de cette recherche : liste des postes disponibles réellement examinés, compatibilité avec les indications du médecin du travail, avis du comité social et économique quand il existe, propositions écrites et précises plutôt qu’offres de façade ou postes déjà pourvus. Un licenciement prononcé sans recherche, ou au terme d’une recherche nettement incomplète, est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnisé en conséquence.

À Paris et en Île-de-France, ces règles prennent un relief particulier. Les sièges et les directions régionales des groupes y sont concentrés, ce qui élargit concrètement le périmètre où l’employeur doit chercher le reclassement : un salarié déclaré inapte sur un site d’intervention rurale peut se voir proposer un poste sédentaire au siège parisien, compatible avec ses capacités et avec les indications du médecin du travail. Les salariés franciliens exposés alternent souvent entre le siège et le terrain, et cette alternance nourrit des solutions d’aménagement que l’employeur doit examiner avant de conclure à l’impossibilité : bascule temporaire vers des fonctions sédentaires, télétravail sur les tâches qui s’y prêtent, réaffectation sur un site sans exposition. Le contentieux relève du conseil de prud’hommes du lieu d’exécution du contrat, et à Paris la formation de départage comme les conseillers connaissent bien ces dossiers d’inaptitude dans les groupes multi-sites. Le salarié parisien ou francilien constituera donc son dossier avec la même méthode qu’ailleurs — écrits, certificats, avis du médecin du travail, preuves des postes disponibles dans le groupe — en y ajoutant la dimension propre à la région : organigrammes montrant les postes sédentaires existants, offres internes publiées sur l’intranet du groupe pendant la période de recherche, échanges avec les ressources humaines du siège. C’est ce faisceau qui permet au juge de dire si l’employeur a vraiment cherché ou s’il s’est contenté d’organiser l’échec du reclassement pour licencier.

Conclusion

Le virus Shamonda reste une énigme scientifique : un seul cas humain documenté au monde au 22 octobre 2026, un patient gravement immunodéprimé décédé à Lyon, une transmission par moucherons admise pour les bovins et des investigations toujours en cours. Le droit du travail, lui, ne demande pas de trancher la science : il demande si le salarié avait un motif raisonnable de se croire en danger, si l’employeur a pris les mesures de protection qu’impose sa fonction, et si la sanction ou le licenciement qui a suivi repose sur un motif étranger à la grossesse, à l’état de santé ou à l’exercice légitime du droit de retrait. La salariée enceinte qui fait constater sa grossesse, demande un poste compatible et, à défaut, alerte puis se retire, cumule les protections les plus fortes du code. Le salarié vulnérable qui écrit, consulte le médecin du travail et exige un reclassement loyal avant tout licenciement se donne les moyens de faire juger la nullité ou l’absence de cause réelle et sérieuse. Dans les deux cas, la preuve écrite contemporaine des faits — demandes, alertes, certificats, avis médicaux — vaut plus que tous les arguments reconstruits après coup. Et si l’employeur sanctionne malgré tout, le conseil de prud’hommes reste le juge de la loyauté de l’employeur comme du sérieux du motif invoqué.

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