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Naturalisation et vie entre deux pays : quand les absences font ajourner la demande

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Naturalisation et vie entre deux pays : quand les absences font ajourner la demande

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Vous vivez en France depuis des années, mais votre vie déborde les frontières : un poste qui vous envoie plusieurs mois par an à l’étranger, un parent âgé resté au pays auprès duquel vous séjournez longuement, des enfants scolarisés pour partie hors de France, ou un conjoint dont l’activité impose des résidences alternées. Puis vient le moment où vous déposez une demande de naturalisation par décret, et l’administration vous oppose vos propres allers-retours.

La réponse tient en une phrase : la naturalisation par décret exige non seulement d’avoir résidé en France pendant les cinq années qui précèdent la demande, mais aussi d’y avoir fixé durablement le centre de ses intérêts familiaux et matériels au jour où il est statué. Des absences longues ou une vie familiale principalement installée à l’étranger peuvent donc conduire à un ajournement, voire à une irrecevabilité, même après de longues années de présence en France.

Trois réserves s’imposent avant d’aller plus loin. D’abord, la naturalisation par décret relève d’une appréciation d’opportunité de l’administration, contrôlée par le juge : ce n’est pas un droit acquis par la seule durée de présence. Ensuite, chaque dossier s’apprécie à la date à laquelle il est statué, au vu de l’ensemble des circonstances, si bien que deux parcours d’allers-retours apparemment semblables peuvent connaître des sorts différents. Enfin, cet article décrit le droit applicable et la jurisprudence récente ; il ne prédit l’issue d’aucun dossier individuel.

I. La résidence, condition couperet de la naturalisation par décret

A. Deux verrous posés par le Code civil : résider en France et y résider depuis cinq ans

Le principe est posé par l’article 21-15 du Code civil :
« Hors le cas prévu à l’article 21-14-1 , l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger. » (Article 21-15 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
Tout le régime de la résidence découle de deux articles courts qu’il faut lire ensemble. Le premier impose une résidence actuelle :
« Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. » (Article 21-16 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
Le second impose une résidence habituelle ancienne, avec le délai de stage de cinq ans :
« Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18 , 21-19 et 21-20 , la naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande. » (Article 21-17 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
Concrètement, une personne qui partage sa vie entre deux pays doit donc passer deux filtres cumulatifs : résider en France le jour où le décret est signé, et justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande. Les allers-retours ne sont pas interdits en eux-mêmes, mais ils fragilisent la démonstration dès lors qu’ils suggèrent que le centre de gravité réel de l’existence se trouve ailleurs.

Le Code civil prévoit toutefois des tempéraments au stage de cinq ans. L’article 21-18 le réduit à deux ans dans trois hypothèses :
« Le stage mentionné à l’article 21-17 est réduit à deux ans : 1° Pour l’étranger qui a accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français ; 2° Pour celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France ; 3° Pour l’étranger qui présente un parcours exceptionnel d’intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif. » (Article 21-18 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
L’article 21-19 dispense entièrement de stage certaines catégories, notamment le militaire ayant servi la France, l’auteur de services exceptionnels et le réfugié statutaire :
« Peut être naturalisé sans condition de stage : […] 4° L’étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ; […] 6° L’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. […] 7° L’étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d’un Office français de protection des réfugiés et apatrides. » (Article 21-19 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
L’article 21-20 dispense également de stage la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, selon la langue officielle de son pays, sa langue maternelle ou une scolarisation d’au moins cinq ans en français :
« Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française. » (Article 21-20 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
Ces dispenses et réductions ne dispensent jamais, en revanche, de l’exigence de résidence au jour du décret ni de l’assimilation à la communauté française, posée par l’article 21-24 :
« Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. » (Article 21-24 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
Pour qui vit entre deux pays, le point sensible n’est donc presque jamais la langue ou l’adhésion aux valeurs : c’est la preuve que la France est bien le lieu où la vie s’est fixée, et non une simple étape entre deux avions.

B. Le centre des intérêts en France : ce que le juge contrôle vraiment

Les articles 21-16 et 21-17 ne se lisent pas comme de simples compteurs de jours de présence. La cour administrative d’appel de Nantes l’a rappelé le 23 décembre 2025 dans un arrêt qui annule un ajournement de deux ans opposé à une demande de naturalisation :
« Les dispositions de l’article 21-16 du code civil imposent à tout candidat à l’acquisition de la nationalité française de résider en France et d’y avoir fixé durablement le centre de ses intérêts familiaux et matériels à la date à laquelle il est statué sur sa demande. Pour apprécier si cette dernière condition est remplie, l’administration peut notamment se fonder, sous le contrôle du juge, sur la durée de la présence du demandeur sur le territoire français, sur sa situation familiale, ainsi que sur le caractère suffisant et durable des ressources qui lui permettent de demeurer en France. » (CAA Nantes, 5e chambre, 23 décembre 2025, n° 24NT03315).
Trois faisceaux d’indices en découlent : combien de temps la personne est effectivement présente en France, où vit sa famille, et de quelles ressources stables elle dispose pour y demeurer. L’arrêt précise en outre que le ministre, auquel il appartient de porter une appréciation sur l’opportunité d’accorder la nationalité française, peut légalement tenir compte de toutes les circonstances de l’affaire, y compris de celles déjà examinées pour la recevabilité de la demande. La naturalisation reste donc une faveur, mais une faveur dont le refus ou l’ajournement doit reposer sur des motifs exacts et proportionnés, sous contrôle du juge.

Les faits de cette affaire éclairent la situation des vies transfrontalières. La requérante, ressortissante camerounaise arrivée en France en 2006 à l’âge de vingt-trois ans, disposait depuis 2012 d’une carte de résidente, y avait exercé plusieurs activités professionnelles depuis 2008 et y avait donné naissance à son unique enfant en février 2020. Le ministre avait ajourné sa demande à deux ans au motif qu’elle ne pouvait être regardée comme ayant fixé durablement le centre de ses intérêts familiaux en France, parce que le père de son enfant résidait irrégulièrement sur le territoire français.

La cour a d’abord jugé que ce motif ne pouvait fonder légalement la décision : au regard d’un ancrage de près de vingt ans, d’une carte de résidente et d’une vie professionnelle continue, la seule circonstance tenant à la situation du père de l’enfant entachait la décision d’erreur manifeste d’appréciation. Le ministre a alors demandé une substitution de motifs, en soutenant que l’intéressée aurait aidé le père de son enfant à séjourner irrégulièrement en France depuis 2020. La cour a examiné les pièces — acte de naissance, reconnaissance prénatale, requête devant le juge aux affaires familiales, jugement de septembre 2022 et plainte pour violences de décembre 2021 — et a constaté l’absence de communauté de vie matérielle comme affective, puis a écarté la substitution car l’aide au séjour irrégulier n’était pas établie.

Le dispositif est net : le jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 octobre 2024 est annulé, la décision ministérielle du 15 mars 2022 qui avait ajourné à deux ans la demande est annulée, et il est enjoint au ministre de procéder au réexamen de la demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt, avec 1 200 euros au titre des frais de litige. L’enseignement pour les vies entre deux pays est double : un ancrage ancien, stable et documenté pèse lourd, mais l’administration ira vérifier concrètement où vit la famille et quelle est la réalité du foyer, pièce par pièce.

Reste à comprendre comment l’administration sanctionne concrètement les parcours d’allers-retours : rejet, ajournement ou irrecevabilité. S’agissant des voies de recours, le même arrêt rappelle la règle de l’article 48 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, qui organise la réponse ministérielle :
« Si le ministre chargé des naturalisations estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder la naturalisation […] sollicitée, il prononce le rejet de la demande. Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions […] » (CAA Nantes, 23 décembre 2025, n° 24NT03315, au visa du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993).

L’ajournement assorti d’un délai — deux ans dans les affaires jugées à Nantes — n’est donc pas un refus définitif : c’est une mise en attente qui impose au demandeur de consolider son ancrage avant le réexamen. Encore faut-il que le motif de l’ajournement soit exact, comme le montre l’annulation prononcée en décembre 2025.

II. Vivre entre deux pays sans compromettre sa naturalisation

A. Les absences et les attaches extérieures qui font basculer un dossier

Le cas le plus net est celui du départ prolongé pour raisons professionnelles. Le 7 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’irrecevabilité opposée à un ressortissant malien scolarisé en France depuis l’âge de six ans, diplômé ingénieur en 2007, qui avait quitté la France en 2014 pour exercer jusqu’au 31 janvier 2019 des fonctions d’officier technique au Mozambique puis en Afrique du Sud, dans le cadre du programme ONUSIDA des Nations unies.

L’intéressé invoquait l’article 21-26 du Code civil, qui assimile certains séjours hors de France à la résidence en France :
« Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l’acquisition de la nationalité française : 1° Le séjour hors de France d’un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française ; […] » (Article 21-26 du Code civil, en vigueur, consulté le 23 octobre 2026)
La cour a rejeté l’argument : participer à des recherches sur le VIH dans le cadre d’une mission de santé publique, quand bien même la France serait membre de l’organisation internationale employeur, ne suffit pas à caractériser une activité présentant un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française au sens de ce texte. Travailler pour une organisation internationale dont la France est membre ne protège donc pas, à soi seul, une naturalisation : l’assimilation de l’article 21-26 suppose un lien direct avec l’État français ou un organisme dont l’activité sert particulièrement l’économie ou la culture françaises. La cour a ajouté que l’intéressé ne satisfaisait pas davantage à la réduction de stage de deux ans de l’article 21-18.

(CAA Nantes, 2e chambre, 7 juillet 2023, n° 21NT02547, consultée dans ce run sur la base officielle des décisions du Conseil d’État)

Cet arrêt dessine la ligne rouge des vies professionnelles transfrontalières : quelques années passées à l’étranger pour le compte d’un employeur sans lien particulier avec la France rompent la continuité de la résidence habituelle et ferment même la porte de l’assimilation. À l’inverse, le salarié détaché par une entreprise française, l’agent public en poste à l’étranger ou le chercheur d’un organisme français reconnu restent dans le champ protecteur du 1° de l’article 21-26, à condition de le démontrer pièces à l’appui.

Au-delà du cas professionnel, l’administration examine la géographie réelle de l’existence. Vivent-ils en France ou ailleurs, le conjoint et les enfants mineurs ? Où l’enfant est-il scolarisé ? Où se trouvent le logement principal, les comptes bancaires actifs, l’avis d’imposition et l’activité professionnelle quotidienne ? Aucun de ces éléments n’est à lui seul décisif, mais leur faisceau révèle si la France est le centre durable des intérêts familiaux et matériels ou une adresse de passage. Une résidence secondaire transformée en base arrière pendant que le foyer vit à l’étranger, des séjours en France réduits à quelques semaines par an, ou des revenus exclusivement produits et dépensés hors de France fragilisent le dossier bien davantage que des vacances prolongées ou des déplacements professionnels ponctuels.

La durée et la fréquence des absences comptent aussi dans le calcul du stage : la résidence habituelle pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande s’apprécie en continuité. De longues coupures pendant cette période, surtout si elles coïncident avec une installation familiale à l’étranger, exposent à l’irrecevabilité pour défaut de stage autant qu’à l’ajournement pour défaut d’ancrage. C’est pourquoi le calendrier du dépôt vaut autant que son contenu : déposer après une période de présence dense et continue en France, avec des preuves d’activité locale sur les cinq années, plutôt qu’au retour d’une expatriation, change la physionomie du dossier.

B. Constituer le dossier d’ancrage et contester une décision injustifiée

Le dossier d’une personne qui vit entre deux pays doit raconter une histoire simple : ma vie est en France, mes absences sont des parenthèses documentées. Les pièces qui comptent sont celles que le juge lui-même exploite : titres de séjour couvrant toute la période, avis d’imposition et justificatifs de domicile continus, bulletins de salaire ou bilans d’activité en France, certificats de scolarité des enfants, preuves de la présence effective comme les relevés de voyages et les attestations d’employeur précisant les périodes de mission. Chaque absence longue gagne à être expliquée et datée — mission pour un employeur français, soins d’un proche, motif familial précis — plutôt que laissée en blanc dans la chronologie.

Lorsque la décision tombe, il faut distinguer ses formes. L’irrecevabilité, comme dans l’affaire du fonctionnaire international de 2023, constate qu’une condition légale fait défaut, notamment le stage de cinq ans ou l’assimilation de résidence. Le rejet refuse la naturalisation au fond. L’ajournement, prévu par l’article 48 du décret du 30 décembre 1993 cité plus haut, impose un délai ou des conditions avant réexamen : deux ans dans les deux affaires nantaises. Chacune de ces décisions peut être contestée devant le juge administratif, d’abord par un recours préalable devant le ministre, comme l’illustrent les deux parcours contentieux retracés ici — recours ministériel du 15 mars 2022 puis tribunal administratif puis cour d’appel dans l’affaire de 2025, tribunal puis cour dans celle de 2023.

Le contentieux réserve une particularité qu’il faut connaître : l’administration peut demander au juge la substitution d’un motif à celui initialement retenu, à condition que le nouveau motif soit lui aussi fondé sur la situation existant à la date de la décision et que le requérant ait pu présenter ses observations. Dans l’arrêt du 23 décembre 2025, cette substitution a été sollicitée et écartée, faute de preuve de l’aide au séjour irrégulier. Concrètement, contester un ajournement ne consiste donc pas seulement à démolir le motif affiché : il faut s’assurer qu’aucun autre motif tiré du dossier — comportement, ressources, réalité du foyer — ne justifierait la même décision, car le juge vérifiera ce point avant d’annuler.

Pour qui prépare son dossier depuis une vie partagée entre deux pays, le réflexe utile consiste à faire vérifier la cohérence de l’ensemble avant tout dépôt : continuité des titres et des justificatifs sur cinq ans, localisation réelle du foyer, statut des périodes passées à l’étranger au regard de l’article 21-26, et mise en ordre des explications sur chaque absence. C’est exactement le champ de l’expertise en séjour et en nationalité, et un avocat en droit des étrangers à Paris peut aider à mesurer si le dossier est mûr ou s’il vaut mieux consolider l’ancrage avant de déposer. La plateforme de dépôt et les pièces exigées sont détaillées par le ministère de l’intérieur dans ses conditions pour demander la nationalité française, complètent utilement la lecture des textes.

Conclusion

Vivre entre deux pays n’interdit pas de devenir français, mais cela rend la naturalisation par décret plus exigeante en preuves. Le droit applicable tient en trois repères stables : résider en France au jour du décret, justifier d’une résidence habituelle pendant les cinq années qui précèdent la demande, et avoir fixé durablement en France le centre de ses intérêts familiaux et matériels. Les dispenses et réductions de stage comme l’assimilation des séjours professionnels à l’étranger existent, mais la jurisprudence les applique strictement : travailler pour une organisation internationale ne suffit pas, et un foyer réellement installé à l’étranger fait obstacle même après de longues années de présence passée.

L’arrêt nantais de décembre 2025 montre aussi que l’administration ne peut pas ajourner sur un motif approximatif : l’ancrage ancien et documenté — carte de résidente, activité continue, enfant né et élevé en France — a emporté l’annulation d’un ajournement de deux ans et un réexamen ordonné sous deux mois. Reste que chaque dossier se joue sur ses pièces et à la date où il est statué : dater ses absences, prouver sa présence, situer son foyer et choisir le bon moment pour déposer valent souvent davantage qu’un long plaidoyer. C’est à ce prix que la vie entre deux pays devient un parcours que le dossier raconte, et non une faille que la décision sanctionne.

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