Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Oui, un particulier peut payer le service fourni par un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) avec le chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé.
L'activité que l'auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois concerner le secteur des . L'auto-entrepreneur devra services à la personnepréalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités.
Les activités des services à la personne sont principalement les suivantes :
Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales.
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de ), par virement ou chèque bancaire.1 000 €
Les sommes versées à l'auto-entrepreneur prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt.
Textes de reference
Questions frequentes
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F843 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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