Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Textes de reference
Questions frequentes
- En quoi consiste l'usufruit ?
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F33076 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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