Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Fumer en voiture est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.
Toutefois, en présence d'un mineur, fumer en voiture est interdit. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.
Fumer en voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
Le conducteur ne doit pas fumer si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de 150 €. En général, il s'agit d'une amende de 35 €.
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Textes de reference
Questions frequentes
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F33513 – Derniere mise a jour : Non specifiee
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0
Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat en droit routier.