Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.

S'il estime que les dommages commis par le salarié sont volontaires, le particulier employeur peut le sanctionner par un avertissement, une mise à pied ou un licenciement. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.

L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sanctions financières sont interdites.

En plus de son assurance responsabilité civile personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F13977 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat spécialisé en droit du travail.

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