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Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les conditions de conclusion d'un CDD.

Un CDD peut-il être conclu pour remplacer un salarié absent ?

Un CDD peut-il être conclu pour remplacer un salarié absent ?

Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.

Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants :

Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (arrêt maladie, congé de maternité,, congé parental, par exemple)

Salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, par exemple)

Salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste qu'il occupait.

Le CDD peut aussi être signé dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI.

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

Un CDD peut être conclu pour remplacer l'une des personnes suivantes :

Chef d'entreprise

Personne exerçant une activité libérale

Chef d'exploitation agricole

Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.

  • Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (arrêt maladie, congé de maternité,, congé parental, par exemple)
  • Salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, par exemple)
  • Salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste qu'il occupait.
  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.
  • Chef d'entreprise
  • Personne exerçant une activité libérale
  • Chef d'exploitation agricole
  • Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation.

Un CDD peut-il être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ?

Un CDD peut-il être conclu en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ?

Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple).

En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD à la suite d'un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans l'un des cas suivants :

Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouvelé

Commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD)

En cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise.

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

  • Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouvelé
  • Commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD)
  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

Un CDD peut-il être conclu pour un emploi saisonnier ?

Un CDD peut-il être conclu pour un emploi saisonnier ?

Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.

C'est le cas dans certains secteurs, notamment :

Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)

Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

  • Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)
  • Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)
  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

Un CDD d'usage ou un contrat d'intérim peut-il être conclu ?

Un CDD d'usage ou un contrat d'intérim peut-il être conclu ?

Le recours au CDD est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois.

Les domaines d'activité où le CDD d'usage ou le contrat d'intérim est possible sont les suivants :

Missions par secteur d'activité

CDD d'usage

Intérim

Action culturelle

Oui

Oui

Activité foraine

Oui

Non

Activité de soutien des forces armées à l'étranger (fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses)

Oui

Oui

Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités

Non

Oui

Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique

Oui

Oui

Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger

Oui

Oui

Centre de loisirs et de vacances

Oui

Oui

Centre de santé publique situé dans les zones souffrant d'une pénurie de médecins

Oui

Oui

Centre de santé et structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier secours

Oui

Oui

Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger

Oui

Oui

Déménagement

Oui

Oui

Enquêtes, sondages

Oui

Oui

Enseignement

Oui

Oui

Entreposage et stockage de la viande

Oui

Oui

Exploitation forestière

Oui

Oui

Information

Oui

Oui

Hôtellerie, restauration

Oui

Oui

Recherche SCIentifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)

Oui

Oui

Réparation navale

Oui

Oui

Spectacle

Oui

Oui

Sport professionnel

Oui

Oui

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

Un CDD spécifique (CDDI, CDD senior) peut-il être conclu ?

Un CDD spécifique (CDDI, CDD senior) peut-il être conclu ?

Le recours au CDD est possible dans le cadre de contrats de travail dits spécifiques, notamment pour les CDD suivants :

CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE)

Contrats de professionnalisation et d'apprentissage

CDD à objet défini

CDD senior

Contrat de vendanges

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)

Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève

Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

  • CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE)
  • Contrats de professionnalisation et d'apprentissage
  • CDD à objet défini
  • CDD senior
  • Contrat de vendanges
  • Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
  • Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
  • Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle

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Questions frequentes

  • Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
  • Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
  • Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
  • Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F34 – Derniere mise a jour : 07/01/2020

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