Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Questions frequentes
- Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F96 – Derniere mise a jour : 14/01/2020
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