Le mot anglais « smuggling » compte parmi les recherches en plus forte progression au Royaume-Uni ce 23 octobre 2026, avec un volume déjà supérieur à 1 000 recherches et une croissance de 700 % mesurée par Google Trends. Les internautes francophones ne s’y trompent pas : les suggestions associées, « smuggling en français », « smuggling meaning in french » et « smuggling traduction », montrent que le public français cherche la signification du terme. La raison de cet engouement figure dans la presse britannique du jour : selon la BBC, deux hommes viennent d’être condamnés à seize ans d’emprisonnement chacun pour une tentative de trafic de cocaïne par bateau d’une valeur estimée à 34 millions de livres. Selon STV, qui rapporte la même décision, 425 kilogrammes de cocaïne ont été récupérés dans la Manche et ramenés vers la marina d’Eastbourne, à bord du chalutier New Horizon. L’enquête de la National Crime Agency, l’agence britannique de lutte contre la criminalité organisée, a duré plusieurs mois avant les interpellations du 8 juin : la drogue, conditionnée dans des sacs étanches équipés de balises GPS, avait été larguée en mer depuis un autre navire pour être récupérée par l’équipage, dont les deux organisateurs attendaient 80 000 livres pour convoyer la cargaison vers d’autres réseaux. L’affaire jugée outre-Manche ne concerne ni la France ni des Français, et cet article ne porte sur aucune des personnes condamnées. Elle pose en revanche une question utile au lecteur français : si un tel trafic maritime était jugé en France, quelles peines encourraient ses auteurs, que deviendraient le navire et la cargaison, comment intercepter un bateau de trafiquants en haute mer, et comment Paris et Londres se remettent-ils les trafiquants depuis le Brexit ? Réponses en deux temps : les peines et confiscations du droit pénal français, puis l’interception en mer et la coopération franco-britannique, éclairées par deux arrêts publiés au Bulletin de la Cour de cassation.
I. En France, faire entrer de la cocaïne par la mer expose à des peines criminelles
A. L’importation de stupéfiants, du délit de dix ans au crime de trente ans en bande organisée
En droit français, faire entrer de la cocaïne sur le territoire national par bateau constitue une importation illicite de stupéfiants. L’article 222-36 du code pénal dispose que « L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende ». Dix ans d’emprisonnement, c’est déjà la peine encourue par chaque membre de l’équipage qui transporte la drogue, par le guetteur resté à terre comme par celui qui conduit le camion chargé de la cargaison. Mais la même phrase ajoute aussitôt : « Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende lorsqu’ils sont commis en bande organisée ». Or un convoi maritime de 425 kilogrammes, avec des sacs balisés par GPS largués depuis un navire nourricier, un chalutier affrété pour la récupération, des repérages préalables sur la côte, un fourgon loué sous un faux prétexte et une équipe répartie entre la mer et la terre, présente exactement le visage d’une entreprise collective structurée. Devant un tribunal français, la question centrale serait donc celle de la bande organisée, qui fait passer l’importation du délit au crime et la peine de dix à trente ans.
Au sommet de la hiérarchie, ceux qui montent l’opération encourent davantage encore. L’article 222-34 du code pénal dispose que « Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende ». Diriger le réseau, recruter l’équipage, choisir le point de récupération, organiser le transport terrestre : chacune de ces fonctions correspond au verbe du texte. Et les exécutants ne sont pas à l’abri derrière leur rôle subalterne, car l’article 222-37 du code pénal dispose que « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende ». Le marin qui pilote le chalutier vers le point de largage transporte, celui qui hisse les sacs à bord détient, celui qui surveille la côte depuis un parking facilite : le texte couvre toute la chaîne. Reprenons la distribution des rôles décrite par la presse britannique : les deux organisateurs qui affrètent le bateau, choisissent la zone de récupération et paient l’équipage relèvent du dirigeant ou de l’organisateur ; le patron du chalutier, les matelots qui remontent les sacs et le conducteur du fourgon relèvent de l’importation et du transport ; le guetteur resté à terre et le loueur du véhicule sous un faux motif relèvent de la facilitation. Chacun répond de son acte propre, avec sa peine propre, et l’enquête française s’attacherait exactement comme l’enquête britannique à remonter la chaîne vers les commanditaires, par l’exploitation des téléphones, des balises GPS et des flux financiers.
Une nuance mérite d’être posée avec exactitude, car elle commande toute la stratégie de défense. Dans un arrêt du 27 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « C’est à tort que la chambre de l’instruction a retenu que la détention provisoire pouvait être prolongée au-delà de trois ans, dès lors que l’infraction d’importation de stupéfiants, abstraction faite de la circonstance aggravante de bande organisée, ne constitue pas un crime mais un délit » (Cass. crim., 27 mai 2025, n° 25-81.890). Autrement dit, l’importation simple reste un délit puni de dix ans, et c’est la seule circonstance de bande organisée qui en fait un crime passible de trente ans de réclusion. Pour un avocat en droit pénal, contester la structuration en bande organisée, démontrer une participation occasionnelle, isolée, sans concertation préalable, n’est donc pas un détail : c’est ce qui sépare dix ans de trente ans, le délit du crime. Dans l’affaire britannique du jour, les seize ans prononcés contre chacun des deux organisateurs montrent d’ailleurs que, de chaque côté de la Manche, la justice frappe d’abord les têtes du réseau, et que la France, avec trente ans et la perpétuité pour les dirigeants, se montre au moins aussi sévère.
B. La confiscation des biens et l’arsenal procédural réservé au trafic de stupéfiants
La peine d’emprisonnement n’est que la partie visible de la sanction. Celui qui trafique par mer joue aussi son patrimoine, et parfois celui de ses proches. L’article 222-49 du code pénal prévoit que « peut également être prononcée la confiscation de tout ou partie des biens du condamné » et que cette confiscation porte sur les biens « quelle qu’en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ». Le texte ajoute qu’elle frappe aussi les biens « ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition » : le chalutier acheté pour la récupération, le fourgon loué pour le transport, les sommes versées aux équipiers, mais aussi, lorsque l’enquête établit qu’ils proviennent du trafic, les comptes, les véhicules et les biens immobiliers sans lien direct avec le voyage. La confiscation n’est pas une indemnisation des victimes, elle est une peine qui dépouille le condamné au profit de l’État, et elle peut être totale.
La jurisprudence montre que les tribunaux l’appliquent sans hésiter aux trafics maritimes. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Nouméa puis par la Cour de cassation le 14 novembre 2019, quatre marins d’un voilier intercepté avec 1 438 kilogrammes de cocaïne pure à bord ont été condamnés à des peines de six à dix ans d’emprisonnement, assorties de dix ans d’interdiction du territoire français, et la cour a « ordonné la confiscation des scellés » (Cass. crim., 14 nov. 2019, n° 18-82.324, publié au Bulletin). Scellés, navire, cargaison, produits saisis : tout ce qui a servi ou provient du trafic peut être confisqué. Et l’interdiction du territoire, prononcée ici pour dix ans contre des condamnés étrangers, rappelle qu’un trafiquant non français jugé en France risque, outre la prison et la confiscation, l’éloignement durable.
Enfin, le trafic de stupéfiants relève d’un régime d’enquête et de poursuite renforcé. L’article 706-73 du code de procédure pénale range parmi les infractions soumises à la procédure de criminalité organisée les « Crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-40 du code pénal ». Concrètement, cela signifie juridictions interrégionales spécialisées, gardes à vue prolongées, écoutes et infiltrations facilitées, et repentis mieux protégés : l’arsenal est celui des grandes affaires, pas celui d’une simple détention pour usage. Pour le lecteur qui découvre le mot « smuggling » à travers l’affaire britannique, la leçon est claire : en France, un convoi maritime de plusieurs centaines de kilos ne serait pas jugé comme une infraction ordinaire, mais comme un crime organisé, avec les peines, les confiscations et les moyens d’enquête qui vont avec.
II. L’interception en mer et la poursuite des trafiquants entre la France et le Royaume-Uni
A. Arraisonner, visiter et fouiller un navire de trafiquants en haute mer
Comment un État peut-il intercepter en pleine mer un navire chargé de cocaïne ? La réponse tient dans un arrêt de principe que tout praticien du contentieux maritime connaît : le 14 novembre 2019, la chambre criminelle a validé l’arraisonnement d’un voilier battant pavillon britannique de Gibraltar, intercepté par une frégate de la Marine nationale en haute mer, au large des îles Tonga, avec 1 438 kilogrammes de cocaïne pure à bord (Cass. crim., 14 nov. 2019, n° 18-82.324, publié au Bulletin). Les faits méritent le détour : soupçonnant un transport de stupéfiants, les autorités françaises avaient demandé aux autorités britanniques, État du pavillon, « conformément à l’article 17 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988, de se dessaisir de leur compétence juridictionnelle ». Londres avait accepté : les autorités britanniques « ont autorisé les autorités françaises à arraisonner le navire » dans les eaux internationales et à le visiter, indiquant qu’elles « abandonneraient leur compétence juridictionnelle au profit des autorités françaises dans le cas où des stupéfiants seraient découverts à bord ». Le 27 juillet 2017, le voilier était arraisonné, la drogue découverte, le navire dérouté vers Nouméa et l’équipage privé de liberté jusqu’à son arrivée.
Les marins contestaient tout : le commandant de la frégate ne disposait d’aucune habilitation spéciale, la fouille aurait été irrégulière, l’enquête n’aurait pas pu commencer en mer. La Cour de cassation a tout rejeté. D’abord, « le commandant était habilité, en raison de ses seules fonctions, comme tous les commandants des bâtiments de l’Etat, et sans qu’il fût besoin d’une habilitation spéciale, par application des articles 13 et 14 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée, à arraisonner et faire procéder à la visite et à la fouille du voilier, ainsi qu’à la saisie des produits stupéfiants ». Ensuite, lorsque le commandant visite un navire avec l’accord de l’État du pavillon, il « peut faire procéder à la saisie des stupéfiants découverts à bord du bâtiment visité » et « ordonner le déroutement de celui-ci », sans information préalable du procureur ni habilitation particulière. Les membres de l’équipage ont pu être interpellés et privés de liberté pendant la visite, puis l’enquête de flagrance a pris le relais dès que le procureur de Nouméa, immédiatement informé, l’a ordonnée (Cass. crim., 14 nov. 2019, n° 18-82.324, publié au Bulletin).
Transposée à la Manche, la leçon est double. D’un côté, la France dispose d’un cadre solide pour intercepter les convois : autorisation de l’État du pavillon, arraisonnement par un bâtiment de l’État, saisie et déroutement, puis enquête pénale. De l’autre, la mer n’est pas un espace de non-droit où chacun agirait à sa guise : sans l’accord du Royaume-Uni, la France n’aurait pas pu arraisonner un voilier battant pavillon de Gibraltar, et c’est cette autorisation, demandée avant l’opération sur le fondement de la convention de Vienne, qui a rendu toute la procédure inattaquable. Pour le fils ou le frère d’un marin embarqué dans une telle aventure, inquiet après avoir lu la presse britannique, l’avertissement est limpide : que le bateau batte pavillon français ou étranger, que l’interception ait lieu au large de la Normandie ou du Pacifique, la drogue découverte à bord conduit devant le juge français, avec les peines décrites plus haut.
B. Remettre un trafiquant entre la France et le Royaume-Uni depuis le Brexit
Les réseaux qui alimentent la Manche sont rarement d’un seul pays : organisateurs écossais, équipage anglais, navire nourricier étranger, complicités à terre des deux côtés. Lorsqu’un membre du réseau se trouve en France et que Londres demande sa remise, ou l’inverse, quel juge décide, et à quelles conditions ? Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la réponse ne se trouve plus dans le mandat d’arrêt européen classique, mais dans l’accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, relayé en droit interne par le code de procédure pénale. L’article 695-52 du code de procédure pénale dispose ainsi que « En l’absence de stipulation contraire de l’accord concerné, le présent chapitre s’applique aux demandes de remise entre la France et un Etat non membre de l’Union européenne dès l’entrée en vigueur d’un accord conclu par l’Union européenne avec cet Etat et instituant un mécanisme de remise sur la base d’un mandat d’arrêt ». Le mécanisme survit donc au Brexit, sous un autre fondement, avec ses propres garanties.
La Cour de cassation l’a confirmé dans une espèce qui ressemble trait pour trait aux ramifications françaises d’un trafic britannique. Le 23 novembre 2022, elle a validé la remise aux autorités judiciaires britanniques d’un ressortissant britannique installé en France, poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de fournir de la cocaïne et détention de stupéfiants (Cass. crim., 23 nov. 2022, n° 22-86.162, publié au Bulletin). L’homme vivait en France depuis 2016 avec un titre de séjour, travaillait comme mécanicien en contrat à durée indéterminée, était marié et père de trois enfants nés en France et scolarisés. Il soutenait que sa remise porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. La chambre criminelle a rappelé le test applicable : « Aux termes de l’article 597 de l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part, en date du 24 décembre 2020, applicable en la cause, la coopération par le moyen d’un mandat d’arrêt doit être nécessaire et proportionnée compte tenu des droits de la personne recherchée et des intérêts des victimes et, eu égard à la gravité de l’acte, à la peine susceptible d’être infligée et à la possibilité de prendre des mesures moins coercitives que la remise de la personne recherchée, notamment en vue d’éviter des périodes inutilement longues de détention provisoire ». Mise en balance faite, la gravité objective du trafic de cocaïne, passible au Royaume-Uni de la réclusion à perpétuité, l’a emporté sur l’insertion française de l’intéressé.
Mais la remise n’est pas un blanc-seing : elle a été subordonnée à une garantie précise. La Cour approuve les juges d’avoir exigé l’engagement britannique d’appliquer l’article 604 de l’accord, dont elle rappelle les termes : « Selon l’article 604, b), de cet Accord, si la personne qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt aux fins de poursuite est résidente de l’Etat d’exécution, sa remise peut être subordonnée à la condition que la personne, après avoir été entendue, soit renvoyée dans l’Etat d’exécution afin d’y purger la peine ou la mesure de sûreté privative de liberté prononcée à son encontre dans l’Etat d’émission » (Cass. crim., 23 nov. 2022, n° 22-86.162, publié au Bulletin). Autrement dit, le trafiquant installé en France peut être jugé à Londres, mais il reviendra purger sa peine en France : la coopération répressive ne sacrifie pas le lien avec l’État de résidence. Et lorsque c’est la France qui réclame, le cadre de droit commun demeure : l’article 696 du code de procédure pénale dispose que « En l’absence de convention internationale en stipulant autrement, les conditions, la procédure et les effets de l’extradition sont déterminés par les dispositions du présent chapitre ». Enfin, si l’auteur du trafic est français et a agi hors de France, il ne se trouve pas hors d’atteinte pour autant : l’article 113-6 du code pénal dispose que « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République ». Le Français qui organise depuis l’étranger une importation en bande organisée, crime puni de trente ans, répond donc devant le juge français, où qu’il ait préparé son coup. Pour les familles qui lisent l’affaire britannique en se demandant ce qu’il adviendrait d’un proche interpellé de ce côté-ci de la Manche, la carte est désormais complète : interception possible en haute mer avec l’accord du pavillon, jugement en France avec des peines criminelles, et remise organisée avec Londres malgré le Brexit.
Conclusion
Le « smuggling » qui affole les recherches britanniques ce 23 octobre 2026 n’est pas un exotisme insulaire : 425 kilogrammes de cocaïne repêchés dans la Manche, seize ans d’emprisonnement pour chacun des deux organisateurs, un mode opératoire industriel avec balises GPS et navire nourricier. Transposés en France, les mêmes faits changeraient seulement de juge, pas de sévérité. L’importation simple vaut dix ans d’emprisonnement, l’importation en bande organisée trente ans de réclusion criminelle, et ceux qui dirigent le groupement encourent la réclusion criminelle à perpétuité ; le transport et la détention valent dix ans à chaque maillon de la chaîne, et la confiscation peut dépouiller le condamné de tout ou partie de ses biens, jusqu’au navire et aux scellés. En mer, la Marine nationale peut arraisonner, visiter, fouiller et dérouter le bateau avec l’accord de l’État du pavillon, sans habilitation spéciale du commandant, comme l’a validé la Cour de cassation pour 1 438 kilogrammes saisis au large des Tonga. Et entre Paris et Londres, le Brexit n’a pas rompu la chaîne : la remise des trafiquants se poursuit sur le fondement de l’accord du 24 décembre 2020, contrôlée par le juge français au regard de la proportionnalité, avec la garantie du retour pour purger la peine dans l’État de résidence. Ce triptyque, peine, confiscation et coopération internationale, vaut pour tout convoi maritime de stupéfiants, quel que soit le pavillon du navire. Celui qui est mis en cause dans un tel dossier, comme ses proches, a trois réflexes utiles : faire vérifier sans attendre la régularité de l’interception et de la garde à vue, faire qualifier avec précision son rôle exact pour contester la bande organisée chaque fois qu’elle n’est pas établie, et anticiper la confiscation comme la remise, qui se préparent dès les premiers interrogatoires et jamais à la veille de l’audience.