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Peut-on modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Peut-on modifier le contrat de travail d’un salarié protégé ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Si l'employeur veut modifier le contrat de travail d'un salarié protégé, le salarié doit donner son accord.

Un salarié protégé bénéficie d'une protection particulière. Elle vise notamment à le protéger d'éventuelles sanctions ou représailles de l'employeur en raison de ses fonctions. La protection s'applique qu'il s'agisse d'un simple changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat de travail.

Si le salarié protégé donne son accord, les modifications apportées au contrat de travail s'appliquent.

Si le salarié protégé refuse la proposition, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :

Maintenir le salarié dans les conditions de travail actuelles

Mettre en place une procédure de licenciement prévue pour les salariés protégés

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F34916 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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