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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Oui, une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets.

Textes de reference

Questions frequentes

  • Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F2829 – Derniere mise a jour : Non specifiee

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