Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE AL-HAWSAWI c. LITUANIE
Exception préliminaire rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-3-a) Ratione personae;Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 – Arrestation ou détention…
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.