La Ville de Pau a publié le 23 octobre 2026 ses consignes pour la Toussaint : les cimetières Urbain et Bessières sont ouverts au public de 8 heures à 18 heures du lundi 26 octobre au dimanche 1er novembre 2026 inclus, les visites cessent à 17 h 45 et les travaux sur les tombes sont suspendus pendant la semaine qui précède la fête. Le même texte contient deux annonces plus lourdes de conséquences pour les familles. Les agents du service des cimetières poursuivent le repérage systématique des tombes qui présentent un important défaut d’entretien, afin d’établir un plan pluriannuel de reprise des concessions en état d’abandon. Les familles sont en outre invitées à signaler leurs changements d’adresse et à renouveler les concessions arrivées à échéance, dont la Ville publie les listes pour les années 2024 à 2027.
Pour les obsèques elles-mêmes, la commune a lancé en novembre 2025 la remise en concurrence de l’exploitation du crématorium municipal de la rue Pierre-Brossolette, pour un nouveau contrat de cinq ans qui doit commencer le 16 décembre 2026.
Cet article explique, à partir des textes en vigueur au 25 octobre 2026, du règlement des cimetières de Pau et des documents publiés par la Ville, ce que les proches peuvent faire : obtenir une place, faire inhumer ou crématiser un défunt, trancher un désaccord, conserver une tombe et réagir à une procédure de reprise. Les actes de concession, le règlement municipal et les décisions individuelles de la commune priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige. Pour une vue d’ensemble des règles nationales, on peut se reporter à notre article sur les délais, autorisations et recours en droit funéraire en 2026.
I. Des obsèques à Pau : inhumation, crémation et désaccords entre proches
Au moment d’un décès, trois questions se posent presque toujours dans le même ordre : où le défunt peut-il reposer, dans quel délai, et qui décide lorsque les proches ne sont pas d’accord. À Pau, la réponse dépend à la fois du code général des collectivités territoriales, du règlement des cimetières et, pour la crémation, du contrat qui lie la commune à l’exploitant du crématorium.
A. Inhumer un proche au cimetière Urbain ou à Bessières : droit à une place, délais et caveau provisoire
La Ville gère deux cimetières, le cimetière Urbain, avenue du Chanoine-Galharet, et le cimetière Bessières, boulevard Bessières. Selon la Ville, le cimetière Urbain occupe 9,8 hectares, existe sur ce site depuis 1778 et regroupe 14 900 concessions ; il abrite notamment la chapelle de la famille Montebello, inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Les deux sites sont régis par un règlement unique, arrêté par le maire le 25 avril 2022 et présenté par la Ville comme applicable depuis le 20 juin 2022 ; il a abrogé les règlements de 1940 et de 1987. Le secrétariat du service des cimetières et des affaires funéraires reçoit le public du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 h 30, au 22 avenue Roger-Salengro.
Le droit à une place ne dépend pas de la bonne volonté de la mairie. L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due » aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile, aux personnes qui y étaient domiciliées même si elles sont mortes ailleurs, aux personnes qui y ont droit à une sépulture de famille, ainsi qu’aux Français établis hors de France inscrits, ou pouvant l’être, sur la liste électorale de la commune. Le règlement palois reprend ces quatre catégories et ajoute que le maire peut autoriser l’inhumation d’une personne qui n’entre dans aucune d’elles. Un défunt décédé à l’hôpital de Pau mais domicilié à Lescar a donc droit, comme un Palois, à une place dans l’un des deux cimetières de la ville.
Cette place peut d’abord être un emplacement en terrain commun, c’est-à-dire non concédé. À Pau, ces emplacements mesurent 2 mètres carrés, ne sont jamais attribués à l’avance et sont choisis par le service ; le délai de rotation est fixé à cinq ans par le règlement. Ce délai correspond au minimum national : selon l’article R. 2223-5 du même code, « L’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années ». Les tout-petits sont inhumés au cimetière Urbain dans le Carré des Anges : le premier carré de dix tombes étant complet, la Ville a annoncé une extension de dix-sept sépultures. Le règlement réserve la pérennisation d’une tombe en terrain commun, par l’achat d’une concession, aux personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt ; pour les caveaux individuels de Bessières et pour le Carré des Anges, elle impose une exhumation et un transfert vers un terrain concédé, aux frais de la famille.
La place peut ensuite être une concession. L’article L. 2223-14 permet aux communes, sans les obliger à toutes les instituer, d’accorder des « concessions temporaires pour quinze ans au plus », trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles. Pau propose pour les terrains des concessions de 10 ans, de 30 ans et perpétuelles, et pour les cases de columbarium et les cavurnes des durées de 15 ou 30 ans. Les concessions sont accordées moyennant un capital « dont le montant est fixé par le conseil municipal », selon l’article L. 2223-15.
La grille que la Ville met en ligne, dans un document daté du 7 novembre 2023 et toujours proposé sur sa page consacrée au règlement et aux tarifs, indique 90 euros pour 2 mètres carrés pendant 10 ans, 234, 351 ou 468 euros pour 2, 3 ou 4 mètres carrés pendant 30 ans, et de 1 850 à 4 625 euros pour une concession perpétuelle de 2 à 5 mètres carrés, avec une majoration de 20 % pour les emplacements situés en bout de rang. Une case de columbarium ou un cavurne coûte 600 euros pour 15 ans et 1 200 euros pour 30 ans. Ces montants peuvent avoir été révisés depuis : il faut demander au service la délibération tarifaire en vigueur avant de signer. À titre de comparaison, un comparateur privé consulté le 25 octobre 2026 affirme que Pau compte trois cimetières, dont un cimetière « Occidental » et un cimetière « du Hameau », avec un prix moyen de 750 euros pour trente ans : ces données ne correspondent ni à la liste des cimetières municipaux, ni à la grille publiée par la Ville.
Le règlement précise aussi la nature des concessions. Une concession peut être individuelle, collective, c’est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l’acte, ou familiale. De son vivant, le titulaire décide seul qui peut y être inhumé ; après son décès, la concession familiale reste indivise entre ses héritiers, chacun pouvant y être inhumé avec son conjoint, tandis que l’inhumation d’un concubin ou d’un tiers suppose l’accord de tous les ayants droit et l’absence de volonté contraire du fondateur. Ces règles, détaillées dans notre article sur les personnes qui peuvent être inhumées dans un caveau, conjoint ou concubin compris, expliquent beaucoup de refus. Enfin, la Ville prévient que les achats de concession par avance de décès restent exceptionnels et ne sont examinés qu’en fin d’année, en fonction des emplacements libérés par les reprises et du nombre d’inhumations réalisées dans l’année.
Le délai des obsèques est fixé au niveau national. Depuis le 12 juillet 2024, l’article R. 2213-33 prévoit que l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». Le préfet peut accorder une dérogation individuelle et, en raison de circonstances locales, une dérogation collective qui ne peut dépasser « vingt-et-un jours calendaires ». Le règlement de Pau, rédigé en 2022, mentionne encore un délai de six jours, non compris les dimanches et jours fériés : sur ce point, il est dépassé, et c’est le délai de quatorze jours calendaires qui s’applique. Le calcul de ce délai et les demandes de dérogation sont expliqués dans notre article sur le délai de quatorze jours et les dérogations du préfet.
Pour le reste, le règlement fixe des contraintes pratiques qui pèsent sur l’organisation des obsèques. La demande d’inhumation est signée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et déposée au moins un jour ouvré à l’avance, avec le certificat de décès, l’autorisation de fermeture du cercueil et, selon les cas, le contrat obsèques ou le certificat de crémation. Les inhumations ont lieu du lundi au vendredi et le samedi matin, hors jours fériés, et le convoi doit se présenter au plus tard une heure trente avant la fermeture du site, soit 10 h 30 le samedi. Les familles choisissent librement leur opérateur funéraire habilité ; les opérations se déroulent sous la surveillance d’un agent municipal.
Lorsque l’inhumation définitive n’est pas possible tout de suite, en cas de désaccord familial, d’incident technique ou d’attente d’un transfert, le cercueil peut être déposé dans le caveau communal de douze places construit en 2023 au cimetière Urbain, à côté de l’ossuaire. Ce dépôt est encadré par l’article R. 2213-29 : « Le dépôt prévu au deuxième alinéa ne peut excéder six mois », après quoi le corps est inhumé ou crématisé. La grille municipale de 2023 fixe la redevance à 1 euro par jour pendant les 90 premiers jours, puis à 10 euros par jour du 91e au 180e jour. Le règlement ajoute qu’en cas de défaillance des proches à l’issue des six mois, la Ville procède d’office à l’exhumation puis à l’inhumation en terrain commun et peut émettre un titre exécutoire contre la famille pour les frais. Un désaccord qui dure ne suspend donc pas le délai.
Lorsque le défunt ne laisse pas de ressources suffisantes, l’article L. 2223-27 met les frais d’obsèques à la charge de la commune, qui choisit l’organisme chargé des funérailles ; le texte précise que « Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté ». À Pau, cette prise en charge passe par un certificat du centre communal d’action sociale, établi au vu d’un rapport social. Le règlement rappelle cependant que les ascendants et descendants restent tenus des frais d’obsèques au titre de l’obligation alimentaire, même s’ils renoncent à la succession, et que la Ville peut leur demander le remboursement des sommes avancées en urgence.
B. Crémation, cendres et conflits : le crématorium de la rue Pierre-Brossolette et le juge des funérailles
Le crématorium de Pau est un équipement public. L’article L. 2223-40 dispose que « Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires », lesquels « peuvent être gérés directement ou par voie de gestion déléguée ». Toute création ou extension de crématorium suppose en outre une autorisation préfectorale après enquête publique.
À Pau, la commune a choisi la gestion déléguée. L’avis d’attribution publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 29 décembre 2021, sous le numéro 21-170224, indique que la concession d’exploitation du crématorium, équipé d’un four et de son système de filtration, a été conclue pour cinq ans à compter du 16 décembre 2021 et attribuée le 10 décembre 2021 à la société OGF, après trois offres. Pour la suite, la Ville a publié le 23 novembre 2025 un nouvel avis de concession, sous le numéro 25-129236, avec une remise des candidatures fixée au 31 décembre 2025 : le futur contrat durera cinq ans à compter du 16 décembre 2026, ou de sa notification si elle est plus tardive, et portera sur la gestion du crématorium et du jardin du souvenir, l’entretien des ouvrages et un programme de travaux financé par le concessionnaire. Celui-ci se rémunérera sur les prix payés par les usagers, selon une « grille tarifaire contractuelle », d’après le texte de l’avis. Dans la base des annonces consultée le 25 octobre 2026, aucun avis d’attribution du nouveau contrat n’apparaît encore. Pour une crémation prévue autour du 16 décembre 2026, il est donc prudent de demander à l’opérateur funéraire le tarif du crématorium applicable à la date retenue et de vérifier qu’il figure sur le devis.
La crémation suppose une autorisation du maire, délivrée au vu des dernières volontés écrites du défunt ou, à défaut, de la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Le délai est le même que pour l’inhumation : selon l’article R. 2213-35, la crémation a lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », sauf dérogation préfectorale. Notre article sur le déroulement d’une crémation et les décisions de la personne qui a qualité décrit les étapes, de la mise en bière à la remise de l’urne.
Après la crémation, les proches ne sont pas tenus de décider tout de suite de la destination des cendres. L’article L. 2223-18-1 prévoit que, dans l’attente de cette décision, « l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an », ou dans un lieu de culte avec l’accord de l’association cultuelle ; passé ce délai, sans décision de la personne qui a qualité, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé du cimetière de la commune du décès. L’article L. 2223-18-2 énumère ensuite les destinations possibles : urne inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument, cendres dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire, ou cendres « soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques ». Le texte vise les cendres « en leur totalité » : elles ne peuvent pas être partagées entre plusieurs proches, et la conservation de l’urne au domicile ne figure pas parmi les destinations prévues.
Dans les cimetières de Pau, le règlement organise chacune de ces destinations. Une urne peut être inhumée en pleine terre, à au moins 50 centimètres de profondeur, ou dans un caveau, scellée sur un monument par une entreprise habilitée, ou déposée dans une case de columbarium ou un cavurne. La dispersion n’est possible que dans les espaces aménagés à cet effet, jamais sur une tombe en terrain commun ou concédé ; elle doit être demandée au service au moins vingt-quatre heures à l’avance et se déroule sous le contrôle d’un agent. Le nom du défunt est inscrit sur le registre et sur un support numérique tenu à la disposition des familles. Aucun objet ne peut être posé sur les galets du jardin du souvenir ; les fleurs naturelles sont tolérées et retirées lorsqu’elles sont fanées.
Reste la question la plus sensible : qui décide. La volonté du défunt l’emporte. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles permet à tout majeur ou mineur émancipé en état de tester de régler lui-même les conditions de ses obsèques ; il « peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». À défaut d’écrit, la décision revient à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Le règlement palois la définit comme la personne qui, par le lien stable et permanent qui l’unissait au défunt, apparaît comme la meilleure interprète de ses volontés, et cite le conjoint survivant, puis, à défaut, les parents et les enfants, puis le collatéral le plus proche. Cet ordre n’a rien d’automatique : en cas de désaccord, c’est le juge qui recherche, au vu des circonstances de chaque famille, la personne la mieux placée pour exprimer ce qu’aurait voulu le défunt.
En cas de conflit, la mairie ne tranche pas. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire dispose que « Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles ». La procédure est conçue pour l’urgence : selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, le tribunal est saisi par la partie la plus diligente, « Il statue dans les vingt-quatre heures », et « Appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures de la décision devant le premier président de la cour d’appel », qui statue immédiatement ; les parties ne sont pas tenues de prendre un avocat. Pour un décès à Pau, ce sont le tribunal judiciaire de Pau puis le premier président de la cour d’appel de Pau qui statuent. Le règlement prévoit de son côté que l’administration sursoit à instruire la demande en attendant la décision et que le maire suspend toute inhumation dans une concession dont la jouissance est contestée entre héritiers. Les réflexes à adopter dans ces heures difficiles sont décrits dans notre article sur les désaccords entre proches sur les obsèques et les recours en urgence.
Un autre conflit surgit souvent au moment des obsèques : le caveau de la famille est plein. Le juge des référés du tribunal administratif de Pau en a donné une illustration le 14 septembre 2026, dans une ordonnance n° 2603079 rendue pour une chapelle funéraire de Capbreton acquise en 1910 et dont les huit emplacements étaient occupés, un cercueil supplémentaire ayant déjà été admis en 2015 dans l’allée centrale. Le juge rappelle que les membres de la famille ont droit à être inhumés dans la concession familiale à trois conditions : appartenir à la famille du fondateur, ne pas en avoir été exclu par lui, et qu’il « subsiste des places disponibles ». La commune avait proposé de fermer la chapelle, de procéder à une réduction de corps ou d’accorder un autre emplacement ; les enfants ont refusé ces solutions. Le juge a estimé que le maire, qui n’avait pas refusé toute inhumation, n’avait porté aux libertés invoquées « aucune atteinte grave et manifestement illégale », et a condamné les requérants à verser 1 200 euros à la commune. Au cimetière Urbain, où les chapelles anciennes sont nombreuses, mieux vaut vérifier à l’avance le nombre de places restantes, que le règlement impose d’inscrire au registre pour chaque opération.
La réduction de corps, qui consiste à réunir les restes d’un ou plusieurs défunts dans une boîte à ossements pour libérer de la place, n’est pas un simple geste technique. Le règlement de Pau exige pour elle les mêmes garanties que pour une exhumation. Or l’article R. 2213-40 prévoit que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », que l’opération se déroule en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille et que, s’ils sont absents, « l’opération n’a pas lieu ». L’article R. 2213-42 ajoute qu’un cercueil retrouvé en bon état ne peut être ouvert « que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès ».
La cour d’appel de Pau a montré, dans un arrêt du 13 novembre 2024 n° 24/00570, ce que coûte une réaction tardive. Dans un caveau familial des Pyrénées-Atlantiques, une entreprise de pompes funèbres avait procédé en 2017, à la demande de la tante titulaire de la concession, à des réductions de corps, dont celle du mari d’une veuve qui soutenait ne pas avoir été prévenue. La veuve a agi contre l’entreprise en 2023. La cour a retenu, au vu d’attestations concordantes de membres de sa famille, qu’elle connaissait l’opération dès 2017, ses propres courriers ne pouvant les contredire puisque « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ». Or les actions en responsabilité « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », selon l’article 2224 du code civil. La demande d’aide juridictionnelle qu’elle avait déposée en 2021 visait le seul gérant, pas la société : elle n’a pas interrompu la prescription à l’égard de celle-ci, et l’action a été déclarée irrecevable. La leçon vaut pour toutes les familles : agir vite, conserver les preuves datées et viser la bonne personne, la société et non son dirigeant.
II. Garder la tombe familiale à Pau : renouvellement, entretien et reprise
La Toussaint est le moment où beaucoup de familles découvrent l’état d’une tombe ou une affichette posée sur le monument. Deux mécanismes différents peuvent alors conduire la commune à reprendre l’emplacement : le non-renouvellement d’une concession arrivée à échéance, et l’abandon d’une concession qui n’est plus entretenue. Ils obéissent à des règles et à des délais distincts.
A. Concession échue : deux ans pour renouveler, au tarif du jour, et des listes à consulter
La règle nationale est fixée par l’article L. 2223-15. Les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont « renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement » ; à défaut de paiement, le terrain fait retour à la commune, qui ne peut cependant le reprendre que « deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé ». Pendant ces deux ans, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent renouveler. Depuis le 23 février 2022, le texte ajoute que les communes sont tenues d’« informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit de renouvellement ».
À Pau, cette information prend plusieurs formes. La Ville indique apposer des affichettes sur les concessions à leur date d’échéance et écrire aux concessionnaires et ayants droit dont elle connaît l’adresse. Elle publie aussi, sur une page mise à jour le 12 octobre 2026, la liste des concessions échues en 2024, 2025 et 2026, ainsi que celle des concessions dont l’échéance tombe en 2027. Chaque liste mentionne, pour le cimetière Urbain et pour Bessières, la zone, le carré, le rang, l’emplacement, le numéro de titre, le nom de famille et la date d’échéance. D’après notre décompte des documents publiés, environ 160 concessions sont arrivées à échéance en 2026 et environ 280 arrivent à échéance en 2027, dont la plupart au cimetière Urbain. Consulter ces listes avant la Toussaint est le moyen le plus simple de savoir si la tombe d’un parent est concernée.
La page municipale fonde la règle des deux ans sur un article L 2123-15 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une erreur de référence : l’article L. 2123-15 traite des « voyages d’études des conseils municipaux ». Le texte applicable est l’article L. 2223-15, cité plus haut, et c’est lui qu’il faut invoquer dans un courrier à la mairie.
Le règlement des cimetières apporte des précisions utiles, mais aussi une divergence. Il permet d’engager le renouvellement dans l’année qui précède l’échéance, et fait partir la nouvelle période de la date d’expiration de la précédente, quel que soit le moment de la demande. Lorsqu’une inhumation est demandée dans les cinq ans qui précèdent l’échéance, la Ville exige un renouvellement par anticipation, afin que la tombe ne puisse pas revenir à la commune avant la fin du délai de rotation. Le règlement admet même un renouvellement plus de deux ans après l’échéance, tant que la reprise matérielle de la concession n’a pas été réalisée. En revanche, il fixe le prix du renouvellement au tarif en vigueur à la date d’échéance, alors que le code retient le tarif en vigueur au moment du renouvellement et que les listes publiées en 2026 se bornent à renvoyer au tarif en vigueur fixé par le conseil municipal. La différence n’a d’intérêt qu’en cas de hausse des tarifs entre l’échéance et la demande : il est alors utile de demander au service, par écrit, le tarif appliqué et son fondement. Les questions de qualité pour renouveler, notamment lorsque plusieurs héritiers sont en désaccord, sont traitées dans notre article sur les personnes qui peuvent renouveler une concession et le tarif applicable.
Si personne ne renouvelle, la reprise a des conséquences matérielles. Selon le règlement, passé le délai de deux ans, les monuments, encadrements, stèles, plaques et objets restés sur la concession échue sont présumés abandonnés et deviennent la propriété de la commune. Les restes des défunts sont réunis par sépulture, placés dans des cercueils adaptés, puis déposés à l’ossuaire du cimetière Urbain, agrandi en 2023 en zone D, ou proposés à la crémation. Le nom des personnes dont la sépulture a été reprise est consigné dans un registre tenu à la disposition du public, et les objets ou bijoux trouvés dans la tombe sont replacés avec les restes, sans être remis aux personnes présentes. Les caveaux libérés sont ensuite revendus en l’état, sans monument : la grille de 2023 les propose à 300 euros la place pour un caveau de une à trois places, puis 270 et 243 euros la place pour les caveaux plus grands. Les précautions à prendre avant d’acheter un tel caveau sont détaillées dans notre article sur le monument ou le caveau d’occasion revendu après une reprise.
Pour l’ossuaire, le droit national a été précisé à la fin de l’année 2025. L’article L. 2223-4, dans sa rédaction en vigueur depuis le 31 décembre 2025, prévoit qu’un ossuaire est affecté à perpétuité dans le cimetière, que le maire peut faire procéder à la crémation des restes exhumés, et que « Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire ». Le règlement palois prévoyait déjà une partie de l’ossuaire réservée aux restes non crématisables. Une famille qui sait que le défunt refusait la crémation a donc intérêt à le faire savoir par écrit au service avant la reprise.
Pour faire valoir ses droits, il faut enfin prouver sa qualité. Le service des cimetières exige, pour tout renouvellement ou tous travaux demandés par une autre personne que le concessionnaire d’origine, la preuve de la qualité d’ayant droit : titre de concession, actes d’état civil, acte de notoriété le cas échéant. Lorsque le titre est introuvable, les démarches décrites dans notre article sur la preuve des droits sur une tombe quand l’acte de concession est perdu permettent souvent de reconstituer la situation à partir des registres municipaux.
B. Tombe mal entretenue ou à l’abandon : monument en péril, plan de reprise et recours
Le règlement de Pau rappelle que chaque concessionnaire doit entretenir la totalité de son emplacement et veiller à la solidité de son monument ; une pierre tombale tombée ou brisée doit être relevée et remise en état dans le délai maximal d’un mois. Dans son communiqué de Toussaint, la Ville ajoute qu’en cas d’urgence ou de péril immédiat, elle peut se substituer au concessionnaire défaillant pour faire les réparations, puis recouvrer les sommes engagées auprès des concessionnaires ou de leurs ayants droit.
Cette menace repose sur un fondement précis. L’article L. 2213-24 dispose que « Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine », dans les conditions du code de la construction et de l’habitation. L’article L. 511-3 de ce code rend la police de la sécurité des immeubles « applicables aux édifices ou monuments funéraires ». En principe, l’arrêté de mise en sécurité est précédé d’une procédure contradictoire menée, selon l’article L. 511-10, avec les « titulaires de la concession funéraire ». En cas de danger imminent, l’article L. 511-19 permet au maire d’ordonner les mesures indispensables « sans procédure contradictoire préalable ». Si les travaux prescrits ne sont pas faits, la commune peut les exécuter d’office et, selon l’article L. 511-16, « elle agit en leur lieu et place, pour leur compte et à leurs frais ».
Le règlement palois décrit cette procédure en détail : constat de l’administration, information du concessionnaire ou de ses ayants droit, délai d’au moins un mois pour présenter des observations, puis arrêté de mise en sécurité laissant au moins un mois pour exécuter les travaux, hors urgence. Il rappelle qu’à défaut d’exécution, le responsable s’expose à une astreinte plafonnée à 1 000 euros par jour de retard. Une famille qui reçoit un tel courrier a donc intérêt à répondre dans le délai, avec un devis d’entreprise et un calendrier, plutôt que de laisser la commune agir à ses frais.
La reprise pour abandon est une procédure distincte, plus longue et plus encadrée. Selon l’article L. 2223-17, lorsque, « après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue », le maire peut constater cet abandon par un procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles ; si la concession est toujours abandonnée « un an après cette publicité régulièrement effectuée », il peut saisir le conseil municipal, qui décide si la reprise est prononcée, puis prendre un arrêté de reprise. Ce délai d’un an s’applique depuis le 23 février 2022 ; il était auparavant de trois ans, ce qui explique que des décisions récentes, rendues sur des procédures plus anciennes, mentionnent encore ce délai. L’article R. 2223-12 précise qu’« une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession », et que la procédure ne peut être engagée que « dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé ».
La procédure suit ensuite des étapes précises, dont chacune ouvre une occasion de réagir. L’abandon est constaté sur place par le maire ou son délégué ; les descendants ou successeurs connus du concessionnaire sont, selon l’article R. 2223-13, « avisés un mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception », du jour et de l’heure de la visite, et invités à y assister ; si leur résidence n’est pas connue, l’avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière. Le procès-verbal leur est ensuite notifié avec une mise en demeure de remettre la tombe en état. Un an plus tard, selon l’article R. 2223-18, si l’abandon persiste, « un nouveau procès-verbal, dressé par le maire ou son délégué » est notifié aux intéressés, et le conseil municipal peut être saisi un mois plus tard. Trente jours après la publication et la notification de l’arrêté de reprise, selon l’article R. 2223-20, « le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession », puis fait exhumer les restes. Une protection particulière existe pour les morts pour la France : lorsqu’une personne dont l’acte de décès porte cette mention repose dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci, selon l’article R. 2223-22, « ne peut faire l’objet d’une reprise avant l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation ».
La jurisprudence montre pourquoi l’appel de la Ville de Pau à signaler les changements d’adresse n’est pas une formalité. Dans un arrêt du 30 septembre 2026 n° 24BX02943, la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui juge en appel les affaires du tribunal administratif de Pau, a validé la reprise en 2015 d’un caveau concédé en 1904 dans une commune de Dordogne, découverte par une descendante en 2022 seulement. Elle relève que les textes « ne lui imposent pas de procéder à des diligences particulières en vue de rechercher les descendants ou successeurs des concessions funéraires concernées » : le maire, qui ignorait l’existence et l’adresse de la descendante, n’avait pas à l’aviser personnellement. Elle juge aussi que l’absence d’indication de l’emplacement exact dans le procès-verbal était compensée par une photographie, et que les photographies prises par la famille après la reprise « ne sont pas significatives de l’état de la concession au cours de la procédure d’abandon ». Il faut donc se faire connaître du service, conserver des photographies datées et les factures d’entretien de la tombe, et répondre à toute convocation.
Les délais de recours sont tout aussi décisifs. Une décision du maire se conteste devant le tribunal administratif, ici celui de Pau, en principe « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Lorsque la décision n’a été ni publiée ni notifiée, le délai de deux mois n’est pas opposable, mais le recours reste enfermé dans un délai raisonnable : dans un arrêt du 16 décembre 2025 n° 24NC02054, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’il ne pouvait, sauf circonstances particulières, « excéder un an à compter de la date à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu’il en a eu connaissance ». La petite-fille qui avait écrit au maire en septembre 2019 au sujet de la tombe reprise de sa grand-mère, puis saisi le tribunal en juillet 2022, a perdu le bénéfice de l’annulation obtenue en première instance. La même cour a rappelé que la réparation de la perte d’une concession perpétuelle relève du juge judiciaire : « La juridiction judiciaire est seule compétente » pour indemniser la dépossession d’un droit réel immobilier éteint par la reprise. Lorsque la reprise est imminente, un référé-suspension peut être demandé au juge administratif, qui peut suspendre la décision, selon l’article L. 521-1, « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Les moyens de contestation d’une reprise sont développés dans notre article sur la contestation d’une reprise de tombe déclarée abandonnée.
Un plan de reprises suppose aussi des travaux sur les tombes voisines, et donc un risque pour les monuments qui restent. Le tribunal administratif de Pau a jugé un tel litige pour le cimetière Urbain dans un jugement du 8 juillet 2024 n° 2200924. La titulaire d’une concession reprochait à la commune des travaux de terrassement réalisés en 2017 sur l’emplacement voisin, repris faute de renouvellement, puis une inhumation, qui auraient fait s’affaisser son monument ; elle demandait 1 800 euros de travaux et 1 000 euros de préjudice moral. Le tribunal a d’abord jugé que, liée à la commune par un contrat de concession, elle ne pouvait pas invoquer la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics, mais seulement l’action née de ce contrat. Il a ensuite rappelé que le maire doit veiller à ce que les bénéficiaires de concessions ne soient pas troublés dans l’usage exclusif de leur emplacement, tout en rejetant la demande faute de preuve : une attestation établie plus de deux ans après les travaux et des photographies postérieures ne suffisaient pas, alors que « la concordance temporelle est nécessaire » pour établir le lien de causalité, et un premier affaissement avait été constaté dès 2003. Le règlement palois écarte d’ailleurs la responsabilité de la Ville pour la déstabilisation d’un monument causée par l’ouverture d’une fosse voisine, tout en prévoyant qu’un constat mentionnant les dégâts est établi à chaque ouverture et fermeture de fosse ou de caveau ; le tribunal ne s’est pas prononcé sur cette clause. Une famille dont la tombe jouxte un emplacement repris a donc intérêt à faire constater l’état de son monument avant les travaux, par photographies datées ou par commissaire de justice, et à demander copie du constat municipal.
Les familles gardent par ailleurs une large liberté sur le monument lui-même. L’article L. 2223-12 dispose que « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ». Le maire n’intervient qu’au titre de sa police, pour le bon ordre, la décence, la sécurité et l’hygiène.
Le tribunal administratif de Pau l’a rappelé dans un jugement du 25 avril 2023 n° 2002435, en annulant le refus opposé par le maire d’Espelette à un monument en granit au motif qu’il ne respectait pas les critères d’un cimetière paysager : aucun texte ne confère au maire un « pouvoir de police de l’esthétique des cimetières », et la commune a été condamnée à verser 1 500 euros aux requérants. À Pau, le règlement impose toutefois une déclaration écrite des travaux au moins trois jours ouvrés à l’avance, l’intervention d’une entreprise ayant signé le plan de prévention, et une suspension des chantiers autour de la Toussaint : cette année, les travaux de creusement, de construction et de réparation de caveaux sont suspendus jusqu’au 1er novembre inclus, le nettoyage et le jardinage restent possibles jusqu’au vendredi 30 octobre, et seuls les dépôts de plantes, de fleurs et d’objets mémoriels sont admis les 31 octobre et 1er novembre.
Reste l’espace entre les tombes, que la Ville est en train de désencombrer. L’article L. 2223-13 prévoit que « Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions de terrains mentionnées ci-dessus est fourni par la commune » : ces passages ne font pas partie de la concession, et la commune peut les dégager. L’article R. 2223-4 fixe par ailleurs l’écart entre les fosses : « Les fosses sont distantes les unes des autres de 30 à 40 centimètres sur les côtés », et de 30 à 50 centimètres à la tête et aux pieds.
Le tribunal administratif de Pau a précisé, dans un jugement du 27 mars 2024 n° 2101758 rendu pour un cimetière des Hautes-Pyrénées, que cette règle vise l’espace entre les fosses et non « la largeur d’un passage de circulation », qu’un règlement municipal fixant une bande de 40 centimètres ne s’applique pas aux concessions plus anciennes, et qu’aucun texte n’impose que tous les passages soient accessibles aux personnes à mobilité réduite ; le requérant a dû verser 1 000 euros à la commune. À Pau, le communiqué de Toussaint demande que les passages soient libérés des bidons, pots et soucoupes stockés, interdit de déposer des déchets de nettoyage sur des tombes qui sembleraient abandonnées, et invite les familles à retirer rapidement les objets qu’elles souhaitent conserver avant l’intervention des équipes municipales.
Conclusion
À Pau, la Toussaint 2026 coïncide avec plusieurs échéances que les familles ont intérêt à connaître. Pour les obsèques, le délai est de quatorze jours calendaires au plus, quelle que soit la mention plus ancienne du règlement municipal, le caveau communal du cimetière Urbain ne peut accueillir un cercueil que six mois, et un désaccord entre proches se tranche devant le tribunal judiciaire de Pau dans les vingt-quatre heures, l’appel devant le premier président de la cour d’appel devant être formé dans le même délai. Pour la crémation, le crématorium municipal de la rue Pierre-Brossolette doit changer de contrat d’exploitation le 16 décembre 2026, ce qui justifie de vérifier le tarif applicable sur le devis.
Pour les tombes, deux procédures sont à surveiller. Une concession arrivée à échéance peut être renouvelée pendant deux ans, au tarif en vigueur au moment du renouvellement selon le code, et les listes publiées par la Ville pour 2024 à 2027 permettent de vérifier en quelques minutes la situation d’une tombe. Une concession de plus de trente ans qui n’est plus entretenue peut être reprise au terme d’une procédure qui ne laisse désormais qu’un an entre le premier procès-verbal et la saisine du conseil municipal, et la Ville prépare un plan pluriannuel de reprises. Dans les deux cas, le maire n’a pas à rechercher les descendants qu’il ne connaît pas : se faire connaître du service, conserver les titres, les photographies datées et les factures d’entretien, et contester une décision dans les deux mois de sa notification, ou au plus tard dans l’année qui suit la date à laquelle on en a eu connaissance, sont les meilleures protections. La réparation de la perte d’une concession perpétuelle se demande, elle, au juge judiciaire.