Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE HUBERT NOWAK c. POLOGNE
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;Non-violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2 – Obligations positives;Article 2-1 – Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Enquête effective) (Volet procédural);Préjudice moral – réparation (Article 41 – Préjudice moral;Satisfaction…
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat devant la CEDH.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.