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Sonia Devillers et « Le Fabuleux Piano » : si l’Érard volé aux Enoch en 1943 ressurgissait, ses héritiers pourraient-ils le récupérer ?

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Sonia Devillers et « Le Fabuleux Piano » : si l’Érard volé aux Enoch en 1943 ressurgissait, ses héritiers pourraient-ils le récupérer ?

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Sonia Devillers, journaliste de France Inter, fait partie des huit auteurs encore en lice pour le prix Goncourt avec « Le Fabuleux Piano », paru chez Robert Laffont. Selon TF1 Info, l’Académie Goncourt doit dévoiler le 27 octobre la liste des quatre finalistes, avant de proclamer le lauréat le 3 novembre au restaurant Drouant. Le livre suit la trace d’un piano de concert Érard, modèle n° 2, portant le numéro de série 68 037, que Le Parisien décrit comme « volé par les nazis » à la famille Enoch, des éditeurs de musique, en 1943, et « porté disparu depuis ». Le quotidien, qui l’a rencontrée avant l’annonce des finalistes, titre sur la conviction de l’autrice que « ce piano va ressurgir ».

Ce billet ne décrit aucun litige. À la date de rédaction, aucune revendication n’a été rendue publique, aucun détenteur n’a été identifié et l’emplacement de l’instrument reste inconnu ; personne n’est mis en cause. La question est seulement celle-ci : si ce piano réapparaissait demain, dans une vente aux enchères, chez un particulier ou dans un musée, que permettrait le droit français à ceux qui viennent aux droits de ses propriétaires de 1943 ? La réponse tient pour l’essentiel dans une ordonnance du 21 avril 1945, toujours en vigueur et appliquée par la Cour de cassation en 2025 et en 2026, et dans le dispositif de restitution rénové en 2023 et en 2024. Elle dépendrait toujours des pièces réunies et du parcours réel de l’instrument : seul un juge, ou pour la voie amiable la commission compétente, pourrait se prononcer.

I. À qui appartient aujourd’hui un piano saisi sous l’Occupation ?

A. Une saisie par le « commando Musique » relèverait de l’ordonnance du 21 avril 1945

Le pillage des instruments de musique n’a rien d’un épisode marginal. Le ministère de la Culture rappelle, sur la page de sa mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés, que la cellule Sonderstab Musik de l’organisation Rosenberg, active à Paris entre août 1940 et août 1944, « est spécifiquement dédiée aux pillages des instruments ». Il ajoute qu’à partir de mai 1942, la Möbel Aktion est intervenue « pour piller à Paris » environ 40 000 foyers de familles juives qui avaient fui ou avaient été déportées, et que les instruments saisis étaient mis en caisses, stockés en France ou transférés en Allemagne. Le ministère précise enfin que les biens culturels peuvent désigner, « au-delà des œuvres d’art », des livres, des « instruments de musique » ou des meubles d’art.

Le livre de Sonia Devillers s’inscrit dans cette histoire. Le Point rapporte que ce piano à queue avait été acheté par Wilhelm Enoch, fils du fondateur d’une maison d’édition musicale parisienne, et que l’autrice a découvert son existence grâce à une annonce publiée par un universitaire de San Francisco qui menait les mêmes recherches qu’elle. L’hebdomadaire souligne que le numéro de série est ce « qui seul permet de retrouver la trace » d’un instrument spolié sous le Troisième Reich, et cite l’autrice, selon laquelle des milliers de pianos « sont encore portés disparus ». Il décrit aussi une famille que la Shoah a presque entièrement décimée, « ne laissant qu’un seul héritier survivant ».

Le droit applicable à un tel bien est d’abord celui de l’ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945, adoptée à la Libération pour défaire les spoliations. Son article 1er ouvre aux personnes dépouillées « ou leurs ayants cause » le droit d’« en faire constater la nullité » lorsque leurs biens ont fait l’objet d’actes de disposition accomplis en conséquence de mesures de confiscation ou d’autres mesures exorbitantes du droit commun. Le texte vise expressément les actes accomplis « soit par l’ennemi, sur son ordre ou sous son inspiration », et il s’applique même lorsque la victime a prêté son concours, puisqu’il couvre les biens qui ont été l’objet de ces actes « même avec leur concours matériel ».

La Cour de cassation en a donné une lecture large dans un arrêt du 26 novembre 2025, publié au Bulletin et au Rapport. Elle y rappelle que l’ordonnance remet en cause les spoliations « jusqu’aux transactions en apparence volontaires, auxquelles ne manque aucune des formes légales », et qu’elle permet de faire constater la nullité d’un acte accompli « en l’absence de consentement du propriétaire dépossédé, même s’il y a apporté son concours matériel ». Elle relève aussi que les États signataires des principes adoptés à Washington en 1998 admettent « une acception large de la notion de spoliation synonyme de pillages et de confiscation ». L’affaire portait sur une vente aux enchères de 1942 au cours de laquelle un administrateur provisoire avait été nommé : la Cour a jugé qu’un tel acte est accompli en conséquence d’une mesure exorbitante du droit commun, sauf à établir que la nomination de cet administrateur est restée sans aucun effet jusqu’à la fin de l’opération.

Une saisie pure et simple par les services allemands entre, a fortiori, dans ce cadre. Statuant selon la procédure accélérée au fond le 25 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ainsi jugé l’héritière d’un collectionneur « fondée à invoquer la nullité de la saisie pratiquée par l’État-major Rosenberg » en 1941 sur un tableau réapparu lors d’une vente aux enchères publiques à l’Hôtel Drouot en 2023, et il en a ordonné la remise. Les pièces retenues réunissaient une liste établie par une unité allemande, une attestation de saisie, une fiche d’inventaire de l’organisation Rosenberg accompagnée d’une photographie, et l’inscription du tableau au « Répertoire des biens spoliés en France durant la guerre 1939-1945 », édité en 1947.

Appliquée au piano des Enoch, cette grille conduirait à vérifier deux points : que l’instrument a bien été saisi en 1943 par les services d’occupation ou sur leur ordre, ce que les archives exploitées par le livre et celles de l’organisation Rosenberg pourraient documenter, puis que chacun des transferts ultérieurs procède de cette saisie. Si ces conditions étaient réunies, la conséquence serait celle de l’article 2 de l’ordonnance : « le propriétaire dépossédé reprend ses biens, droits ou intérêts exempts de toutes charges et hypothèques » dont les acquéreurs successifs les auraient grevés. Le temps écoulé ne suffit pas, à lui seul, à faire perdre la propriété : l’article 2227 du code civil pose que « Le droit de propriété est imprescriptible ». Pour un meuble, la menace vient d’ailleurs : de la possession d’un tiers, que le code civil protège et que l’ordonnance de 1945 neutralise.

B. Le détenteur actuel, même de bonne foi, ne pourrait pas se prétendre propriétaire

En droit commun, l’acheteur d’un meuble est fortement protégé. L’article 2276 du code civil dispose qu’« En fait de meubles, la possession vaut titre », et ne laisse au propriétaire volé que trois ans pour revendiquer la chose « contre celui dans les mains duquel il la trouve ». L’article 2277 ajoute que, si le possesseur l’a achetée « dans une vente publique, ou d’un marchand vendant des choses pareilles », le propriétaire ne peut se la faire rendre « qu’en remboursant au possesseur le prix qu’elle lui a coûté ». Appliquées seules à un piano disparu en 1943, ces règles fermeraient depuis longtemps la porte à toute action contre un acheteur de bonne foi.

L’ordonnance de 1945 écarte précisément cette protection. Son article 4 énonce : « L’acquéreur ou les acquéreurs successifs sont considérés comme possesseurs de mauvaise foi au regard du propriétaire dépossédé. » Il ajoute qu’« Ils ne peuvent en aucun cas invoquer le droit de rétention », c’est-à-dire refuser de rendre l’objet tant qu’ils n’ont pas été remboursés. Cette présomption ne joue que dans les rapports avec la personne dépouillée et ses ayants droit ; elle ne porte aucun jugement sur l’honnêteté du détenteur, qui peut avoir acheté l’instrument sans rien savoir de son passé.

La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt du 1er juillet 2020 rendu à propos d’une gouache peinte en 1887, confisquée en 1943 à un collectionneur, revendue à plusieurs reprises, notamment lors de ventes aux enchères en 1966 et en 1995, puis prêtée en 2017 à un musée parisien. Elle juge que, la nullité de la confiscation ayant été constatée et la restitution ordonnée, « les acquéreurs ultérieurs de ce bien, même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires ». Elle précise qu’« Ils disposent de recours contre leur auteur », et que les sous-acquéreurs « ne pouvaient utilement exciper de leur bonne foi à l’égard des personnes dépouillées ou de leurs héritiers continuant leur personne ». La remise de l’œuvre aux héritiers a été ordonnée. Les juges du fond avaient aussi refusé aux acheteurs le remboursement du prix payé aux enchères, en estimant que l’ordonnance écarte le jeu de l’actuel article 2277, et la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi. Dans cette affaire, la nullité avait été constatée dès 1945 ; pour le piano des Enoch, aucune décision de ce type n’est connue, ce qui pose la question du délai, examinée plus loin.

Pour une personne qui découvrirait chez elle, ou dans la succession d’un parent, un Érard dont le numéro correspondrait, la situation serait délicate sans être dépourvue de recours : son titre céderait devant les ayants droit, mais elle pourrait se retourner contre celui qui lui a vendu l’instrument. Les questions propres à la famille qui détient un objet revendiqué, de l’inventaire au partage, sont détaillées dans notre article consacré au tableau hérité revendiqué comme spolié ou volé ; sur la présomption de l’article 2276 entre héritiers, voir aussi notre analyse de l’action en revendication des meubles d’une succession.

Si l’instrument apparaissait dans un catalogue de vente, l’urgence serait d’empêcher qu’il soit adjugé et disparaisse de nouveau. L’article 1961 du code civil permet au juge d’ordonner le séquestre « d’une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou plusieurs personnes », et l’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent ». C’est la voie suivie dans les affaires récentes : à Nanterre, une ordonnance de référé du 7 juin 2024 avait confié le tableau au commissaire-priseur désigné séquestre judiciaire, avant le jugement au fond de 2025.

II. Si l’Érard n° 68 037 ressurgissait, comment ses ayants droit pourraient-ils le récupérer ?

A. Prouver qu’il s’agit du piano des Enoch et que l’on vient à leurs droits

La présomption de mauvaise foi ne dispense pas de tout prouver. Dans un arrêt du 23 septembre 2026, la Cour de cassation a précisé que l’ordonnance n’a pas pour effet, par un renversement de la charge de la preuve, « de dispenser le demandeur à l’action en revendication d’établir par tous moyens, lorsque la concordance est contestée, que le bien dont il demande la restitution correspond au bien spolié dont la vente a été annulée ». Dans cette affaire, les héritiers d’un collectionneur dont un tableau de Camille Pissarro avait été vendu en 1944 par un administrateur provisoire n’ont pas convaincu les juges que l’œuvre proposée à la vente en 2017 était la même : la famille qui la détenait justifiait l’avoir acquise en 1912 et conservée par descendances successives. L’œuvre avait été placée sous séquestre en 2019 à leur demande ; la cour d’appel a ordonné la mainlevée de cette mesure, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.

La preuve, elle, est libre : selon l’article 1358 du code civil, « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen ». Pour un piano, le numéro de série rendu public par le livre fournirait un point d’appui que la description d’un tableau n’offre pas toujours. Le rapprocher des listes de saisie, des inventaires établis par les services allemands, des déclarations de pillage déposées après la guerre et des archives familiales constituerait l’essentiel du travail. Rien n’en garantirait pour autant l’issue : un détenteur pourrait discuter l’authenticité du numéro, la substitution de pièces au fil des restaurations ou la continuité de la provenance, et le juge apprécierait l’ensemble des éléments.

La restitution récente d’un autre instrument montre que l’identification par le numéro n’a rien de théorique. Le Monde rapportait le 30 septembre 2026 qu’un violon Caressa & Français, « numéro de série 152 », spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, devait être remis le 7 octobre aux descendants de son propriétaire lors d’une cérémonie à Paris, au terme des recherches de Pascale Bernheim, fondatrice de l’association Musique et spoliations. Elle y voyait, selon le quotidien, « la première fois depuis les années 1960 » qu’un instrument faisait en France l’objet d’une restitution publique.

Il faudrait ensuite établir la qualité de ceux qui agissent. Le droit de revendiquer se transmet : selon l’article 724 du code civil, « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt ». L’article 730 ajoute que « La preuve de la qualité d’héritier s’établit par tous moyens », et l’article 730-1 qu’elle « peut résulter d’un acte de notoriété dressé par un notaire ». Dans l’affaire de Nanterre, l’héritière avait justifié de sa qualité par des actes de notoriété. Pour une famille dont Le Point rapporte qu’elle n’a compté qu’un seul héritier survivant, il faudrait reconstituer, acte par acte, la chaîne des successions ouvertes depuis la guerre jusqu’aux ayants droit d’aujourd’hui, en tenant compte des testaments éventuels.

Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, le piano retrouvé tomberait dans une indivision. L’article 815-2 du code civil permet à « Tout indivisaire » de prendre « les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence » : un seul descendant pourrait donc demander un séquestre sans attendre l’accord de tous. La suite, garder l’instrument, le vendre ou l’attribuer à l’un d’eux, relèverait des règles applicables au partage d’une succession et à la sortie de l’indivision entre héritiers, qui supposent un accord ou, à défaut, une décision du juge.

Ces recherches ne pèsent pas seulement sur les familles. La commission instituée par le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 rend un avis sur l’existence de la spoliation et, le cas échéant, « sur la détermination des personnes susceptibles d’être regardées comme ayants droit de la victime ». Elle peut ainsi aider à identifier ceux qui viennent aux droits d’une famille dispersée par les persécutions.

Le ministère de la Culture indique, sur sa page consacrée aux demandes de restitution ou d’indemnisation, que cette commission « assure également l’essentiel des recherches généalogiques », que toute pièce est utile, des photographies d’intérieurs aux courriers et inventaires, et que « l’absence d’informations précises » n’empêche pas l’instruction d’un dossier.

B. Franchir la forclusion de 1951 et choisir entre le juge, la commission et la restitution par une collection publique

Reste l’obstacle du temps. L’article 21 de l’ordonnance prévoit que « La demande en nullité ou en annulation ne sera plus recevable après le 31 décembre 1951 ». Il réserve toutefois le cas où le propriétaire dépossédé prouve qu’il s’est trouvé, « même sans force majeure, dans l’impossibilité matérielle d’agir dans ce délai » : dans ce cas, « le juge pourra le relever de la forclusion ». Pour un bien jamais localisé, toute la discussion porterait sur ce relevé.

Les juges l’admettent lorsque l’objet n’a pas pu être retrouvé à temps. Dans un arrêt du 5 décembre 2023, la cour d’appel de Paris a relevé de la forclusion les héritiers d’un collectionneur dont les œuvres avaient été dispersées lors d’une vente de 1942, en retenant qu’« ils n’auraient été en mesure d’agir à l’encontre des musées qu’en les ayant identifiés comme détenteurs des oeuvres ». Elle a jugé que le nombre des œuvres à localiser, leur dispersion en Allemagne et ailleurs et le contexte de la déportation « rendaient matériellement impossible, avant le 31 décembre 1951, une action en restitution des oeuvres ». En première instance, le tribunal judiciaire de Paris avait au contraire refusé ce relevé, ce qui montre qu’il n’a rien d’automatique. La Cour de cassation n’a ensuite cassé l’arrêt d’appel, le 26 novembre 2025, qu’en ce qu’il rejetait la demande de nullité de la vente et de restitution des neuf œuvres revendiquées.

Le tribunal de Nanterre a raisonné de même en 2025. Selon son jugement du 25 février 2025, le collectionneur dépouillé était « dans l’impossibilité matérielle de mettre en œuvre une quelconque action en restitution avant le 31 décembre 1951, à défaut de pouvoir connaître la localisation de ce tableau », aucun événement n’ayant permis de la déterminer avant sa réapparition en 2023. Le jugement relève d’ailleurs que le propriétaire avait signalé dès 1947 la disparition de l’œuvre à la commission de récupération artistique. Pour un piano disparu depuis 1943, ses ayants droit pourraient invoquer des circonstances comparables, à condition de montrer que l’instrument n’avait pas été localisé plus tôt et qu’ils ne sont pas restés inactifs en connaissant son sort ; le juge en déciderait au vu des pièces.

Le juge compétent est désigné par l’article 17 de l’ordonnance : le président du tribunal, qui décide au fond « sur toutes les questions soulevées par l’application de la présente ordonnance, quelles que soient les personnes mises en cause », et qui, lorsqu’il constate la nullité, « ordonnera la restitution immédiate des biens, droits et intérêts ». La procédure « en la forme des référés » visée par ce texte ayant disparu en 2020, la Cour de cassation a précisé, dans un avis du 14 septembre 2022, que le président du tribunal judiciaire reste compétent et qu’« Il statue selon la procédure accélérée au fond prévue à l’article 481-1 du code de procédure civile ». L’avis rappelle que l’ordonnance devait permettre aux propriétaires dépossédés de rentrer dans leurs biens « par une procédure aussi rapide et peu coûteuse que possible ».

Cette procédure est rapide. Aux termes de l’article 481-1 du code de procédure civile, le jugement rendu est exécutoire de droit à titre provisoire, et « Le délai d’appel ou d’opposition est de quinze jours ». Les héritiers qui découvriraient le piano dans une vente pourraient ainsi obtenir d’abord un séquestre, puis une décision au fond rendue selon ce circuit accéléré, susceptible d’appel dans un délai bref.

À côté du juge existe une voie administrative. Le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 a institué la « Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites ». Selon son article 2, elle examine les demandes des victimes et de leurs ayants droit et rend un avis « sur les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées » ; elle se prononce aussi « sur la restitution des biens culturels appartenant à des collections publiques ou privées », et « En matière de biens culturels, elle peut se saisir elle-même ». La demande est écrite et « accompagnée de tous les documents utiles », selon l’article 6 ; et, hors les avis rendus pour une restitution par une personne publique, « la commission s’efforce de parvenir à une conciliation entre les personnes intéressées », selon l’article 10.

Le ministère de la Culture précise, sur sa page consacrée aux demandes de restitution ou d’indemnisation, que sa mission de recherche est compétente « quelle que soit la valeur de l’œuvre » et que le bien ait été localisé ou non, les autres pertes matérielles relevant de la seule commission. Selon l’intérêt historique ou artistique qu’on lui reconnaîtrait, un piano de collection pourrait relever du volet culturel ou du volet matériel. La qualification n’interdirait aucune démarche, elle déterminerait seulement le service chargé des recherches.

Une indemnisation éventuellement perçue ne fermerait pas, à elle seule, la voie de la restitution. Dans l’arrêt du 1er juillet 2020, la Cour de cassation a jugé que l’indemnisation versée par la commission « n’avait pas pour effet de transférer la légitime propriété du bien en cause à ses possesseurs », ni à l’État qui l’avait payée, faute de mécanisme de subrogation dans le texte. La cour d’appel avait donné acte aux héritiers de leur engagement de reverser l’indemnité à l’État en cas de restitution. Rien n’est connu, à ce jour, d’une indemnisation des Enoch pour ce piano ; la question ne se poserait qu’au vu des dossiers.

Si le piano se trouvait dans un musée public, la difficulté changerait de nature. Les collections des musées de France appartenant à une personne publique « font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables », selon l’article L. 451-5 du code du patrimoine. Depuis la loi-cadre du 22 juillet 2023, l’article L. 115-2 permet cependant à la personne publique de prononcer la sortie de ses collections d’un bien spolié entre 1933 et 1945, « par dérogation au principe d’inaliénabilité », et « aux fins de restitution à son propriétaire ou à ses ayants droit ». Le même article prévoit que le certificat mentionné à l’article L. 111-2 est alors « délivré de plein droit », et que, « D’un commun accord », la personne publique et les ayants droit peuvent convenir d’une autre forme de réparation. L’article L. 115-3 subordonne la décision à l’avis de la commission, qui « porte sur l’existence d’une spoliation et ses circonstances » et qui « est rendu public ».

Ce dispositif ne vise pas seulement les chefs-d’œuvre. Deux décrets récents, pris après avis de la commission, l’ont appliqué à de simples livres : le décret n° 2025-472 du 27 mai 2025 a remis à l’ayant droit d’August Liebmann Mayer un ouvrage conservé par la Bibliothèque nationale de France, et le décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 a remis aux ayants droit de Marc Bloch un ouvrage placé sous la garde de l’Institut national d’histoire de l’art. Un instrument entré dans une collection publique pourrait suivre la même voie, si sa spoliation était établie.

Enfin, si le piano avait quitté la France, comme tant d’instruments transférés en Allemagne selon le ministère, l’ordonnance de 1945 ne s’imposerait pas à un juge étranger. Dans son arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation range les principes adoptés à Washington en 1998, et réaffirmés en 2024, parmi des « engagements internationaux non contraignants ». La restitution dépendrait alors, pour l’essentiel, du droit de l’État où l’instrument se trouverait et des voies que ce droit ouvre, ainsi que de la disposition du détenteur à négocier.

Conclusion

Le 27 octobre, l’Académie Goncourt dira si « Le Fabuleux Piano » figure parmi les quatre finalistes. Quelle que soit sa décision, le livre a déjà produit un effet que le droit ne néglige pas : il a rendu public un numéro de série, une marque, un modèle et une date de saisie. Ce sont précisément les éléments qui permettraient, si l’instrument réapparaissait, de le reconnaître et de le réclamer.

Le cadre juridique est connu. L’ordonnance du 21 avril 1945 permet de faire constater la nullité des actes accomplis en conséquence d’une confiscation par l’occupant ; elle tient les acquéreurs successifs pour des possesseurs de mauvaise foi à l’égard de la famille dépouillée, leur interdit de retenir l’objet et écarte la protection que le code civil accorde d’ordinaire à l’acheteur d’un meuble, y compris en vente publique. Le détenteur de bonne foi ne deviendrait pas propriétaire, mais garderait ses recours contre son vendeur.

Les ayants droit, de leur côté, devraient prouver deux choses : que l’instrument retrouvé est bien l’Érard saisi en 1943, et qu’ils viennent aux droits de ses propriétaires, actes de notoriété à l’appui. Ils devraient aussi convaincre le juge de les relever de la forclusion acquise depuis le 31 décembre 1951, ce que les tribunaux ont admis lorsque l’objet n’avait pas pu être localisé plus tôt. Selon le lieu où se trouverait le piano, la voie serait le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites, ou, pour une collection publique, la procédure de sortie du domaine public créée en 2023.

À la date de rédaction, rien de tel n’est engagé : aucun détenteur n’est connu, aucune demande n’a été rendue publique, et rien ne permet de dire où se trouve l’instrument ni même s’il existe encore. Tout dépendrait des pièces que les ayants droit pourraient réunir, du parcours réel du piano depuis 1943 et, le cas échéant, du droit du pays où il serait retrouvé. Seuls un juge, ou la commission pour la voie amiable, pourraient se prononcer.

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