Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE KLEYN ET ALEKSANDROVICH c. RUSSIE
Partiellement irrecevable (Article 35-1 – Délai de six mois);Non-violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Enquête efficace) (Volet procédural);Préjudice moral – réparation
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en recours CEDH.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.