Votre médecin ne peut pas attester votre aptitude au permis bateau, ou propose une aptitude avec réserves : quel interlocuteur peut réexaminer la situation ? L’annexe VI de l’arrêté du 28 septembre 2007 prévoit un mécanisme précis faisant intervenir le médecin des gens de mer en cas de difficulté ou de contestation médicale. Il faut le distinguer d’un dossier auquel manque une signature, d’une demande de pièce et d’une décision administrative de refus. Ces situations n’appellent pas la même réponse. Annexe VI de l’arrêté du 28 septembre 2007.
La démarche utile consiste à identifier ce qui bloque : le document, l’appréciation médicale ou une décision de l’administration. Le médecin consultant, le médecin des gens de mer et le service instructeur n’interviennent pas au même titre. Une aptitude avec réserves mérite aussi un examen précis : elle peut correspondre à des équipements ou à un accompagnement expressément prévus par les textes. Cette analyse, fondée sur les règles françaises applicables au 26 octobre 2026, explique comment préparer les pièces, demander un réexamen et distinguer les démarches médicales des recours contre un refus administratif. Elle concerne le permis plaisance, et non l’aptitude professionnelle des marins.
I. Certificat médical permis bateau : quel Cerfa et quel médecin ?
Les conditions d’aptitude ne résultent pas des seules pratiques d’un bateau-école. L’article 8 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 renvoie à un arrêté ministériel pour fixer les conditions physiques requises pour se présenter à l’examen. L’article 17 de l’arrêté du 28 septembre 2007 désigne son annexe VI. Il faut donc rapprocher la demande d’inscription, le certificat et les conditions réglementaires d’aptitude, sans transformer une consigne commerciale ou une information générale en règle supplémentaire.
A. Certificat médical permis bateau Cerfa : quel document et quelle validité ?
Le document de référence est le Cerfa n° 14673*01, certificat d’aptitude physique des candidats au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Il comporte une partie destinée au médecin et une partie destinée au candidat. Le verso rappelle les conditions physiques à examiner. Utiliser seulement une attestation générale de bonne santé expose à une discussion sur ce qui a réellement été vérifié. La bonne démarche est de présenter au praticien le formulaire complet, avec son verso, en indiquant l’option de permis concernée.
Trois résultats sont proposés au médecin : le candidat satisfait aux conditions, ne les satisfait pas, ou les satisfait sous réserves. Une réserve ne doit donc pas être confondue avec un refus global. Le formulaire permet notamment de faire apparaître une correction optique, une prothèse auditive, une adaptation des commandes ou la nécessité d’un accompagnement. Pour comprendre la portée d’une case cochée, il faut la relier aux situations précisément décrites par l’annexe VI de l’arrêté du 28 septembre 2007. Une mention ambiguë se clarifie auprès du médecin, sans modifier soi-même le certificat.
Pour les options côtière et eaux intérieures, l’article 6.1 de l’arrêté du 28 septembre 2007 prévoit, parmi les pièces du dossier d’inscription, un certificat médical de moins de six mois, sauf si le demandeur est titulaire de la carte mer. Conservez ensemble le certificat daté et le justificatif de transmission de la demande : ils permettent de comparer les dates effectivement en cause. Ne remplacez pas la date de l’examen par celle d’un téléchargement ou d’une numérisation.
La composition du dossier varie selon la démarche. L’article 6.2 énumère, pour les extensions hauturière et grande plaisance eaux intérieures, une demande, les justificatifs qu’il précise et le titre de conduite exigé ; il ne reprend pas le certificat médical figurant dans le dossier de l’option de base. Cette distinction doit être vérifiée avant de réserver une nouvelle visite pour une extension. Elle ne dispense pas d’examiner une situation particulière qui ferait l’objet d’une demande médicale motivée. Article 6 de l’arrêté du 28 septembre 2007.
La règle relative à l’ancienneté du certificat concerne la pièce du dossier. Elle ne signifie pas, à elle seule, que le permis déjà délivré doit être renouvelé à la même fréquence. Il faut distinguer une première option, une extension et une demande portant sur un titre existant. Cette distinction est particulièrement utile lorsqu’un formulaire standard ou un message automatique réclame un certificat sans expliquer à quelle démarche il se rattache. Demandez alors au service la nature exacte de votre demande et le fondement de la pièce exigée.
Si le dossier est seulement incomplet, le sujet n’est pas encore celui d’une contestation d’inaptitude. L’article L. 114-5 du Code des relations entre le public et l’administration prévoit que l’administration indique les pièces et informations manquantes exigées par les textes en vigueur et fixe un délai pour leur réception. Une réponse utile demande donc quelles pièces manquent, sur quel texte repose la demande et comment les transmettre. Répondez en conservant le courrier reçu et la preuve de votre envoi, plutôt qu’en recommençant indistinctement toute l’inscription.
Concrètement, un dossier lisible rassemble la demande d’inscription, la copie du certificat, les justificatifs déjà adressés et le message signalant l’anomalie. Ajoutez un tableau simple : pièce demandée, pièce envoyée, date d’envoi et difficulté alléguée. Un certificat illisible, une signature absente et une aptitude contestée ne se traitent pas de la même manière. Ce classement évite aussi de faire circuler des comptes rendus médicaux détaillés pour corriger un problème purement matériel.
B. Certificat médical permis bateau médecin agréé ou en ligne : que vérifier ?
La recherche d’un médecin agréé vient souvent d’une confusion avec le permis de conduire routier. Dans sa fiche officielle consacrée au permis plaisance, consultée le 26 octobre 2026, le ministère chargé de la mer indique que le certificat peut être établi par tout médecin inscrit à l’ordre des médecins, quelle que soit sa spécialité. Cette information concerne le certificat initial de plaisance. Elle ne supprime pas l’intervention spéciale du médecin des gens de mer lorsque survient une difficulté ou une contestation médicale, prévue au point 9 de l’annexe VI de l’arrêté du 28 septembre 2007.
Avant le rendez-vous, indiquez que vous demandez un certificat pour le permis plaisance et apportez le formulaire officiel. Présentez aussi les éléments utiles à l’examen : votre correction optique, un éventuel appareillage et les documents médicaux que le praticien estime nécessaires. L’objectif n’est pas d’obtenir une formule abstraite, mais une appréciation correspondant aux fonctions de conduite et aux conditions réglementaires. Le médecin reste responsable des constatations qu’il effectue ; le souhait de passer l’examen ne remplace pas cette appréciation.
Le certificat doit également respecter des exigences de forme. L’article R. 4127-76 du Code de la santé publique prévoit que les documents délivrés par un médecin sont rédigés lisiblement en français, datés, permettent l’identification du praticien et sont signés par lui. Le même article rattache leur établissement aux constatations médicales que le médecin est en mesure de faire. Vérifiez ces éléments lorsque le document vous est remis : une correction matérielle se demande au praticien, elle ne se réalise pas à sa place.
Il faut aussi distinguer un formulaire disponible en ligne d’un certificat établi après examen. Télécharger un PDF vide ne produit aucune appréciation médicale. La fiche du ministère chargé de la mer précise, en se référant à la position de l’ordre des médecins, que le certificat ne peut être établi sur la base d’une téléconsultation. Elle distingue cette question de celle de la signature électronique et demande, dans ce dernier cas, la transmission du PDF authentique. Un fichier numérique n’est donc pas, par nature, la preuve d’un examen à distance ; inversement, une image de signature ne suffit pas à expliquer son origine.
Si le service conteste le document numérique, demandez d’abord ce qui est critiqué : son auteur, sa signature, sa lisibilité ou les conditions de l’examen. Conservez le fichier remis par le professionnel de santé, sans le recomposer ni déplacer des éléments d’un document à un autre. Cette précaution permet au médecin et au service de travailler sur la même pièce. Elle évite de transformer une difficulté de transmission en doute sur l’intégrité du certificat.
Multiplier les demandes pour obtenir une mention plus favorable sans exposer une difficulté médicale ne résout pas le problème de fond. L’article R. 4127-28 du Code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 30 juillet 2026, interdit au médecin de délivrer un document présentant un caractère tendancieux ou de complaisance. La démarche pertinente consiste à faire préciser les constatations discutées et à utiliser le mécanisme réglementaire de réexamen, avec des éléments médicaux exacts et complets.
Enfin, préparez deux ensembles de pièces : les documents administratifs d’inscription, d’une part, et les comptes rendus destinés aux professionnels de santé, d’autre part. Le droit au respect de la vie privée et au secret des informations médicales est posé par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, sous les dérogations qu’il prévoit. Il ne faut pas en déduire que toute transmission serait interdite, mais demander quel destinataire a besoin de quel document. La conclusion d’aptitude et les données expliquant votre état de santé ne remplissent pas la même fonction.
II. Certificat médical permis bateau refusé : comment faire réexaminer votre dossier ?
Un désaccord médical appelle d’abord l’analyse des critères applicables et du mécanisme de réexamen prévu pour la plaisance. Une décision administrative de refus pose ensuite d’autres questions : son auteur, ses motifs, sa notification et les recours ouverts. Il faut conserver cette distinction dans vos courriers. Demander un nouvel examen médical, compléter une inscription et contester une décision sont trois démarches différentes ; aucune ne doit être présentée comme remplaçant automatiquement les autres.
A. Certificat médical permis bateau : aptitude, réserves et médecin des gens de mer
Une pathologie, un handicap ou le port d’un appareillage ne se résument pas à une réponse identique pour tous les candidats. L’annexe VI prévoit des critères et plusieurs possibilités d’adaptation. Pour la vision, elle fixe notamment une acuité minimale, sans correction ou avec correction, de 6/10 d’un œil et 4/10 de l’autre, ou 5/10 de chaque œil. Elle prévoit aussi des conditions pour les verres correcteurs et les lentilles, dont des équipements de protection ou de rechange selon la situation. Ces chiffres et conditions viennent du point 1 de l’annexe VI ; seul l’examen médical permet de les appliquer à votre dossier.
Le même texte traite distinctement les personnes borgnes et les amblyopes unilatéraux. Il prévoit un minimum d’acuité de l’œil sain de 8/10, avec ou sans correction, ainsi que des précisions sur la protection oculaire et le contrôle du champ visuel. Pour les personnes borgnes, il prévoit que le permis ne peut être délivré qu’un an après la perte de l’œil. Cette dernière condition est expressément écrite dans les points 1 et 2 de l’annexe VI : elle ne doit être ni généralisée à toute baisse visuelle ni remplacée par une appréciation personnelle.
Concernant l’audition, le point 4 retient des conditions d’acuité auditive et admet une prothèse auditive. Pour les membres supérieurs, le point 5.1 envisage, dans les conditions qu’il décrit, une aptitude avec une prothèse fonctionnellement satisfaisante et des modifications adaptées des commandes du moteur et de la barre. La question pratique est donc précise : l’équipement et le bateau permettent-ils de satisfaire aux exigences prévues pour le candidat ? Une réponse médicale doit être rapprochée de ces critères, plutôt que d’une affirmation générale sur l’impossibilité de naviguer avec un handicap. Annexe VI, points 4 et 5.1.
Pour les membres inférieurs, le point 6.1 organise une autre situation. Lorsque les conditions fonctionnelles qu’il décrit ne sont pas remplies, il prévoit néanmoins la possibilité de se présenter à l’examen ; en cas de réussite, le titulaire ne peut embarquer seul et doit être accompagné d’une personne âgée d’au moins seize ans présentant les conditions d’aptitude physique sans restriction. Cette personne n’a pas elle-même à posséder le permis. Il s’agit d’un mécanisme particulier de l’annexe VI, point 6.1, et non d’une solution applicable indistinctement à toute inaptitude.
Le texte examine également l’état neuropsychiatrique et cardio-vasculaire. Son point 8 retient une inaptitude lorsque l’affection expose à une perte brutale de connaissance, mais prévoit que des affections parfaitement contrôlées par le traitement, notamment le diabète et la comitialité, peuvent être tolérées après un examen approfondi. Il serait donc inexact de tirer du seul nom d’une maladie une aptitude certaine ou une exclusion systématique. Les constatations individuelles et l’examen prévu par l’annexe VI, points 7 et 8, restent déterminants.
Lorsque la difficulté persiste, le point 9 désigne expressément le médecin des gens de mer : il statue en dernier ressort sur la difficulté ou la contestation d’ordre médical, après avoir procédé ou fait procéder, aux frais du candidat, aux examens qu’il juge nécessaires. Cette compétence vient de l’annexe VI. Le bateau-école peut aider à identifier le service, mais il ne remplace pas ce réexamen médical. Demandez au service instructeur comment joindre le service de santé des gens de mer compétent pour votre situation et selon quelles modalités présenter les pièces.
Un dossier de réexamen utile présente la question discutée, le certificat initial, les conclusions médicales pertinentes et, si nécessaire, la description d’une adaptation envisagée. Une synthèse factuelle aide : quelle capacité est discutée, quel équipement est utilisé et quelle réserve a été proposée ? Elle ne doit pas suggérer au médecin une conclusion prédéterminée. Les pièces détaillées se transmettent suivant le circuit indiqué pour les informations de santé, en tenant compte du secret protégé par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique.
Le point 9 ne fixe pas lui-même un nombre de jours pour saisir le médecin des gens de mer. L’article ne lui attribue donc aucun délai spécial absent du texte consulté. Il est utile de demander par écrit au service les modalités du réexamen et de conserver sa réponse. La mention d’un dernier ressort médical ne doit pas être confondue avec les règles du contentieux d’une décision administrative : si un refus administratif intervient, son examen suit la démarche distincte exposée ci-dessous. Annexe VI, point 9.
B. Certificat médical permis bateau : comment contester un refus administratif ?
Commencez par identifier l’acte en cause. Un message du bateau-école demandant une pièce, le certificat établi par un médecin et une décision du service instructeur ne sont pas interchangeables. Pour chaque document, relevez l’auteur, la date, le contenu exact et la qualité dans laquelle son auteur intervient. Demandez aussi si la procédure d’inscription reste en cours ou si l’administration a pris une décision de refus. Cette clarification évite d’adresser au mauvais interlocuteur une argumentation qui ne répond pas au motif du blocage.
Si une décision administrative refuse une autorisation ou l’assortit de conditions restrictives, l’exigence de motivation doit être examinée au regard de l’article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l’administration. L’article L. 211-5 du même code précise que la motivation exigée doit être écrite et exposer les considérations de droit et de fait fondant la décision. Une demande d’explication doit donc viser le motif retenu et son fondement, tout en respectant la confidentialité des informations médicales.
La discussion juridique dépend ensuite de ce motif. Un document absent appelle la vérification de sa transmission. Une réserve mal retranscrite appelle la comparaison du certificat et de la décision. Une difficulté sur une adaptation appelle des éléments médicaux et matériels correspondant au texte. L’examen par un avocat en droit maritime peut ainsi porter sur la bonne qualification de la démarche, les textes applicables et les pièces utiles, sans se substituer à l’appréciation clinique du médecin.
Si une décision administrative de refus est notifiée et qu’un recours juridictionnel est envisagé, l’article R. 421-1 du Code de justice administrative pose la règle générale d’un recours formé contre une décision dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Il faut examiner l’acte exact, sa notification et les éventuelles règles particulières applicables ; ce texte ne permet pas de dater mécaniquement un recours à partir d’une consultation médicale ou d’un simple échange avec un organisme de formation.
L’article R. 421-5 du Code de justice administrative prévoit que les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, avec les voies de recours, dans sa notification. Conservez donc la décision entière, ses annexes, l’enveloppe ou le message électronique et la preuve de réception. La portée d’une notification incomplète doit être examinée dans le dossier ; elle ne doit pas être présentée comme la promesse de pouvoir agir indéfiniment.
Il ne faut pas davantage supposer qu’un échange informel avec un service protège automatiquement un recours. Notez séparément la demande de réexamen médical, les courriers administratifs et les décisions reçues. La question de l’effet d’une démarche sur un délai contentieux exige un fondement propre ; elle ne se résout pas par l’idée que le dossier serait encore discuté. Les règles générales de saisine et de notification figurent aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative.
Une situation urgente peut conduire à examiner le référé-suspension. L’article L. 521-1 du Code de justice administrative prévoit que, lorsqu’une décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge peut suspendre son exécution ou certains de ses effets si l’urgence le justifie et si un moyen crée un doute sérieux sur sa légalité. Cette voie suppose une analyse de ces conditions ; une réservation de bateau ou une date de formation ne démontre pas, à elle seule dans cet article, qu’elles sont réunies.
Pour préparer cet examen, réunissez la demande initiale, le certificat, les messages du service, la décision complète et les justificatifs de ses conséquences concrètes. Avant de transmettre vos pièces, préparez une chronologie des étapes administratives et isolez les documents de santé destinés à un circuit confidentiel. Un dossier ordonné fait apparaître la demande précise : obtenir la liste des pièces manquantes, faire examiner une réserve, solliciter le réexamen médical prévu par le texte ou contester une décision identifiée.
Enfin, ne transposez pas au plaisancier la procédure d’aptitude professionnelle d’un marin parce que les deux dossiers mentionnent un médecin des gens de mer. Le rôle d’un même service ne rend pas identiques les titres, les normes et les recours. Dans le dossier du permis plaisance, la base de l’examen physique reste l’annexe VI de l’arrêté du 28 septembre 2007. La contestation gagne à rester centrée sur la règle effectivement applicable et sur les constatations qui permettent de l’appliquer, sans invoquer une solution issue d’un autre régime.
Conclusion
Face à un certificat médical du permis bateau discuté ou à une inscription bloquée, la première étape est de nommer le problème. Une pièce incomplète se régularise auprès du bon interlocuteur. Une aptitude avec réserves se comprend à partir des conditions réglementaires et des adaptations qu’elles prévoient. Une contestation médicale relève du mécanisme particulier faisant intervenir le médecin des gens de mer. Une décision administrative de refus exige, elle, l’examen de ses motifs et de sa notification.
Le dossier le plus utile réunit le formulaire complet, les preuves de transmission, les échanges et la décision éventuellement reçue, tout en réservant les informations médicales détaillées aux destinataires appropriés. Il permet de demander une réponse précise, de préparer les éléments réellement discutés et d’éviter de confondre le certificat, le permis plaisance et l’aptitude professionnelle à la navigation.