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Personne de confiance à l’hôpital : comment la changer ou la révoquer ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Personne de confiance à l’hôpital : comment la changer ou la révoquer ?

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Vous avez désigné votre conjoint, un enfant ou un ami comme personne de confiance à l’hôpital, mais vous souhaitez désormais changer. Une séparation, un désaccord sur les soins ou le sentiment que votre parole n’est plus respectée peuvent expliquer cette décision. La question pratique est précise : comment faire connaître votre nouveau choix à l’équipe médicale, sans laisser circuler plusieurs formulaires contradictoires ?

La désignation n’est pas un engagement irréversible. L’article L. 1111-6 du Code de la santé publique prévoit qu’elle est « révisable et révocable à tout moment ». Le même texte distingue l’accompagnement du patient qui peut s’exprimer et le témoignage sur sa volonté lorsqu’il ne le peut plus. Cette distinction évite de transformer un conflit entre proches en pouvoir de décision sur les soins.

Il faut cependant séparer plusieurs situations : vous demandez personnellement le changement ; un proche souhaite écarter la personne désignée ; une mesure de protection juridique prévoit une représentation relative à votre personne. Les documents utiles et les interlocuteurs diffèrent. Ce guide explique comment rédiger et transmettre une révocation, vérifier une nouvelle désignation et traiter une contestation à l’hôpital. Il concerne les patients majeurs et les soins hospitaliers ; les décisions de fin de vie appellent, en complément, leurs règles propres.

I. Personne de confiance à l’hôpital : comment la changer ou la révoquer ?

A. Qui peut choisir une nouvelle personne de confiance et pour combien de temps ?

Le choix appartient au patient majeur. L’article L. 1111-6 du Code de la santé publique autorise la désignation d’un parent, d’un proche ou du médecin traitant. Il n’instaure pas de priorité automatique du conjoint sur les enfants, ni des enfants sur un ami. L’ancienneté d’un mariage, la proximité du domicile ou la participation aux frais de la vie quotidienne ne remplacent donc pas la désignation prévue par ce texte.

La personne choisie doit accepter cette fonction : la loi dispose que « La désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée », selon ce même article L. 1111-6. Un nom indiqué dans une rubrique administrative ne suffit pas à démontrer, à lui seul, l’existence de cet écrit cosigné. Pour résoudre une difficulté, mieux vaut demander quel document est effectivement enregistré plutôt que discuter uniquement de ce que chacun pensait avoir compris à l’admission.

Le choix peut porter sur une personne différente de celle que l’hôpital appelle pour une question matérielle. La fiche Service Public sur la personne de confiance distingue expressément cette fonction de celle de personne à prévenir. Prévenir un enfant d’un transfert de service et consulter un ami désigné sur la volonté du patient sont deux démarches différentes. Lors d’un changement, demandez donc que les deux rubriques soient vérifiées séparément.

La durée mérite une attention particulière. Dans sa version applicable au 26 octobre 2026, l’article L. 1111-6 précise : « Elle est valable sans limitation de durée, à moins que la personne majeure ou la personne de confiance n’en disposent autrement. » Une nouvelle admission ne permet donc pas de présumer que toute désignation précédente a disparu. Inversement, un document qui prévoit expressément une durée limitée doit être lu avec cette restriction.

Cette règle est utile lorsque le dossier contient un ancien formulaire indiquant seulement le séjour concerné, alors qu’un autre document a été signé ensuite. Comparez les textes, les dates et les signatures. Certaines brochures anciennes décrivent encore une désignation limitée à l’hospitalisation, sauf prolongation. Pour un choix effectué aujourd’hui, la référence reste le texte en vigueur, qui prévoit la durée illimitée sous réserve d’une disposition différente des personnes concernées, selon l’article L. 1111-6.

Changer de personne de confiance ne signifie pas nécessairement rompre tout lien avec la personne précédemment choisie. Vous pouvez souhaiter conserver les visites d’un enfant, mais confier l’accompagnement médical à un ami plus disponible. Vous pouvez aussi vouloir être seul lors de certains entretiens. La mission d’accompagnement s’exerce « Si la personne majeure le souhaite », comme le prévoit l’article L. 1111-6. La désignation ne crée pas un droit général d’assister à chaque échange contre votre volonté.

Il reste essentiel de parler directement avec la nouvelle personne choisie. Expliquez ce que vous attendez : comprendre les informations médicales avec vous, vous aider à poser des questions ou rapporter fidèlement vos préférences si vous ne pouvez plus le faire. Une personne très proche peut avoir des convictions différentes des vôtres. Le bon critère pratique est sa capacité à restituer votre volonté, plutôt qu’à défendre ce qu’elle choisirait personnellement.

Lorsqu’une mesure de protection juridique existe, il faut examiner ses pouvoirs précis avant de remplir un nouveau document. L’autorisation particulière prévue pour une représentation relative à la personne ne se déduit pas du seul mot « protection ». Cette situation est détaillée en seconde partie : une mesure portant sur les biens et une mesure comportant une représentation pour les décisions personnelles ne doivent pas être confondues.

B. Quel écrit remettre à l’hôpital pour révoquer la désignation précédente ?

Commencez par une déclaration claire, qui identifie le choix auquel vous mettez fin. Le fondement du changement est la révocabilité prévue par l’article L. 1111-6. Pour sa mise en pratique, Service Public recommande de signaler le changement par écrit et d’informer l’ancienne personne de confiance ainsi que les personnes précédemment informées. L’objectif est que l’équipe retrouve votre choix actuel lorsqu’elle consulte le dossier.

Un écrit pratique peut comporter votre identité, votre date de naissance, le service concerné, l’identité de l’ancienne personne désignée, la date et votre signature. Ces indications facilitent le rattachement au bon patient et au bon séjour ; elles ne constituent pas une liste de mentions supplémentaires prétendument imposées par l’article L. 1111-6. Si vous disposez d’une copie du précédent formulaire, joignez-la en précisant qu’elle sert à identifier la désignation révoquée.

Voici une formulation à adapter à votre situation : je soussigné, nom et prénom, déclare révoquer la désignation de nom et prénom comme personne de confiance pour ma prise en charge médicale. Je demande que mon choix actuel soit porté à la connaissance de l’équipe qui me soigne. Ce modèle décrit une révocation simple. Il ne sert pas à désigner une nouvelle personne à son insu et ne remplace pas les vérifications particulières liées à une mesure de protection.

Si vous souhaitez un remplacement, établissez également la nouvelle désignation et faites-la cosigner par la personne qui accepte cette mission, conformément à l’article L. 1111-6. Distinguer les deux opérations évite une ambiguïté : retirer l’ancienne désignation n’est pas la même chose que prouver l’acceptation de la nouvelle. Vous pouvez préciser si le nouveau choix comporte une limitation particulière de durée ; à défaut, le régime légal de durée illimitée s’applique sous les réserves énoncées par ce même article.

Remettez l’écrit à un interlocuteur identifié du service et demandez comment il sera rendu accessible aux professionnels concernés. Conservez une copie de votre déclaration et, si possible, un élément attestant sa remise : message transmis au service, accusé de réception ou copie portant une mention de réception. Il s’agit de précautions de preuve et d’organisation, sans imposer un mode d’envoi exclusif que les textes cités ne prévoient pas.

Vérifiez ensuite les lieux où l’ancien choix pourrait encore être utilisé : dossier du séjour, formulaire d’admission, documents conservés par le médecin traitant ou copie détenue par l’ancien accompagnant. Évitez de simplement ajouter un deuxième nom sur une ancienne feuille. Une mention explicite du changement aide à distinguer votre décision actuelle d’un formulaire incomplet, d’une proposition de remplacement ou d’un document abandonné avant sa signature.

Lors d’un transfert entre deux services ou deux établissements, ne présumez pas que chacun a déjà pris connaissance du changement. Demandez au nouvel interlocuteur quel document il possède et transmettez-lui votre copie si nécessaire. Le point à vérifier est très concret : le professionnel qui recherche la personne désignée trouvera-t-il le bon nom dans les informations dont il dispose ? Cette vérification d’organisation évite de refaire toute la discussion familiale alors que la difficulté tient seulement à la circulation incomplète d’un document.

La précaution n’est pas de demander l’effacement de toutes les traces historiques du dossier hospitalier. Le dossier médical retrace notamment la démarche médicale et les informations recueillies pendant le séjour, selon l’article R. 1112-2 du Code de la santé publique. Demandez plutôt que l’ancienne désignation soit clairement identifiée comme révoquée et que le nouveau document soit immédiatement repérable par les soignants qui doivent connaître votre choix.

Un exemple permet de comprendre la difficulté. Une patiente avait choisi son conjoint lors d’une hospitalisation antérieure. Elle souhaite désormais désigner sa sœur. Le service dispose encore d’une ancienne fiche mentionnant le conjoint, tandis que la sœur présente une nouvelle déclaration. La démarche utile consiste à réunir les documents, vérifier la cosignature de la nouvelle personne et faire enregistrer clairement la révocation. Le conflit conjugal n’a pas à devenir le contenu principal de la demande adressée au service.

Si l’équipe paraît continuer à utiliser l’ancien choix, formulez une demande précise : quel document avez-vous enregistré, quel choix figure actuellement dans le dossier, et quelle opération reste nécessaire pour tenir compte de ma déclaration ? Une réponse sur ces trois points est plus utile qu’un échange général sur la place de chacun dans la famille. Si la difficulté persiste, une réclamation documentée peut ensuite être adressée aux responsables de l’établissement.

II. Personne de confiance et conflit familial : comment faire respecter la volonté du patient ?

A. Un proche peut-il imposer sa présence, obtenir le dossier ou décider des soins ?

Tant que le patient peut exprimer sa volonté, la personne de confiance l’aide dans ses décisions sans prendre sa place. L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique pose la règle suivante : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. » La présence d’un conjoint ou d’un enfant ne dispense donc pas l’équipe de s’adresser au patient lui-même.

Dans un entretien difficile, le patient peut demander qu’une question lui soit posée directement, qu’un échange se déroule sans son accompagnant ou que son nouveau choix soit vérifié en sa présence. Ces demandes permettent de comprendre si le désaccord porte sur une préférence personnelle, une information médicale mal comprise ou un document non actualisé. Elles doivent être examinées à partir de la volonté du patient et de la mission d’accompagnement définie à l’article L. 1111-6.

Le droit à l’information appartient également au patient. L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit une information sur les investigations et traitements proposés, leur utilité, leurs risques et les autres solutions possibles. Il précise que « Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel. » La personne de confiance peut aider à préparer les questions ou à comprendre les réponses ; elle ne devient pas, par sa seule désignation, le destinataire exclusif de l’information.

Le secret médical demeure applicable. Toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, selon l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique. Le même texte prévoit une possibilité d’information de la famille, des proches ou de la personne de confiance en cas de diagnostic ou de pronostic grave, pour permettre un soutien direct, sauf opposition du patient. Cette possibilité n’équivaut pas à une remise systématique de toutes les informations médicales.

L’accès au dossier doit être traité séparément. L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique, applicable à la date de rédaction malgré son abrogation différée annoncée pour le 1er janvier 2029, organise le droit d’accès du patient et les situations de protection juridique. La seule qualité de personne de confiance n’y est pas érigée en droit autonome d’obtenir l’intégralité du dossier. Pour une demande portée par un tiers, il faut donc préciser son titre et les pouvoirs dont il justifie.

Lorsqu’une difficulté porte à la fois sur l’accompagnement, la confidentialité et un dommage survenu pendant les soins, un avocat en droit médical peut distinguer les pièces nécessaires à chaque question. Cette distinction évite d’adresser une demande trop large au service ou d’attribuer à la personne de confiance des pouvoirs qu’un autre document serait seul susceptible d’établir. Le statut affiché et le pouvoir effectivement exercé doivent correspondre.

Si le patient ne peut plus exprimer sa volonté, la fonction change. L’article L. 1111-6 dispose : « La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » Il faut rapporter ce que le patient souhaitait, en distinguant ses propos connus des convictions personnelles du témoin. Une famille ne résout pas cette question par un vote sur le traitement qu’elle préfère.

L’article L. 1111-4 prévoit, pour la personne hors d’état d’exprimer sa volonté, la consultation de la personne de confiance, ou de la famille, ou à défaut d’un proche, avant une intervention ou une investigation, sauf urgence ou impossibilité. Consultation ne signifie pas transfert général du pouvoir de consentir. Les dispositions particulières concernant certaines décisions médicales et la représentation juridique doivent être examinées pour elles-mêmes.

Lorsqu’un proche conteste le témoignage recueilli, les éléments utiles sont concrets : propos antérieurs du patient, messages dont l’origine peut être identifiée, échanges avec le médecin et document de désignation. Présentez séparément les faits que vous connaissez et votre interprétation. Les questions propres aux traitements de fin de vie sont développées dans notre article sur les directives anticipées et la place des proches. Elles ne doivent pas être confondues avec la simple actualisation d’une désignation pendant des soins ordinaires.

Pour rendre un témoignage compréhensible, expliquez dans quelles circonstances le patient s’était exprimé : une discussion générale sur l’hôpital, un entretien concernant l’intervention envisagée ou un échange après une information médicale précise. Indiquez aussi ce que vous ignorez. Rapporter une inquiétude ancienne ne revient pas nécessairement à connaître le choix actuel pour un acte différent. Cette manière de présenter les faits aide l’équipe à distinguer les paroles du patient des déductions de son entourage, sans transformer une préférence personnelle du proche en instruction médicale.

B. Que faire si la désignation est contestée, si le patient est protégé ou si l’hôpital ne répond pas ?

Un conflit familial ne démontre pas, à lui seul, que la désignation est irrégulière. Demandez d’abord sur quoi porte la contestation : absence de cosignature, identité incertaine, existence d’une révocation, pouvoir prévu par une mesure de protection ou difficulté à connaître la volonté actuelle du patient. À chaque difficulté doit correspondre une pièce ou une question identifiable. Accumuler des reproches sur la vie familiale ne renseigne pas nécessairement sur la validité du document médicalement utile.

Pour une mesure de protection avec représentation relative à la personne, l’article L. 1111-6 prévoit une autorisation du juge ou du conseil de famille, s’il a été constitué, pour désigner une personne de confiance. Si la désignation est antérieure à la mesure, le texte permet au conseil de famille ou au juge de la confirmer ou de la révoquer. Il faut donc réunir le jugement de protection et le document de désignation, plutôt que supposer que l’ouverture d’une protection tranche automatiquement toute la question.

La protection n’efface pas la participation personnelle de l’intéressé. L’article 459 du Code civil énonce que « la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet ». Le texte distingue ensuite assistance et représentation. Pour les soins, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique impose d’obtenir le consentement du majeur représenté s’il est apte à exprimer sa volonté, au besoin avec assistance ; lorsque cette condition manque, il organise l’autorisation donnée par la personne chargée de la représentation.

Il faut aussi séparer les questions de soins et les relations personnelles. L’article 459-2 du Code civil prévoit que la personne protégée entretient librement des relations personnelles avec tout tiers et que le juge ou le conseil de famille statue en cas de difficulté. Retirer une fonction d’accompagnement médical n’est donc pas, par lui-même, un fondement permettant de régler toutes les visites ou tous les liens familiaux. Chacune de ces questions nécessite son analyse propre.

En psychiatrie, un autre document peut encore intervenir : la demande de soins présentée par un tiers. Dans une ordonnance du 16 mai 2024, n° 24/02839, la cour d’appel de Versailles a rejeté une contestation de la qualité du tiers après avoir relevé qu’il s’agissait d’un ami de lycée désigné par le patient comme personne de confiance à contacter. Les motifs indiquent : « Il ressort de la procédure que cette personne a été désignée comme la personne de confiance à contacter par le patient. » Cette décision concerne la qualité du tiers dans cette procédure ; elle ne tranche pas les conditions d’une révocation et ne confère pas un pouvoir général de décider des traitements.

Si la difficulté concerne la prise en compte de votre déclaration par l’établissement, exprimez d’abord votre grief aux responsables du service. L’article R. 1112-91 du Code de la santé publique prévoit cette possibilité, puis celle d’une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement lorsque l’expression orale est impossible ou que les explications ne satisfont pas l’usager. La demande peut rester brève : document remis, choix actuel, difficulté rencontrée et réponse attendue.

La commission des usagers constitue également un interlocuteur pour une difficulté relative aux droits du patient. L’article L. 1112-3 du Code de la santé publique lui confie la mission de faciliter les démarches et l’expression des griefs auprès des responsables de l’établissement. Elle peut aider à obtenir des explications sur le traitement d’une déclaration. Cette fonction ne doit pas être présentée comme un jugement sur la validité d’une mesure de protection ou comme un pouvoir de prescrire un traitement.

Dans votre réclamation, séparez la description de l’incident de la solution demandée. Par exemple, indiquez qu’un ancien nom apparaît toujours sur une fiche malgré la remise d’une nouvelle déclaration, puis demandez la vérification du choix enregistré et une explication sur sa transmission au service. Si plusieurs personnes vous ont répondu, mentionnez leur fonction et la date de chaque échange. Une chronologie courte, accompagnée de copies lisibles, aide davantage à comprendre le problème qu’une accusation générale adressée indistinctement à l’ensemble des professionnels.

Préparez un dossier limité aux pièces utiles : anciennes et nouvelles désignations, déclaration de révocation, preuve de transmission, réponse du service et jugement de protection s’il existe. Si votre situation nécessite un examen juridique, ces documents permettent d’exposer votre situation au cabinet en identifiant précisément le problème. Un soupçon de dommage lié aux soins et une contestation administrative du choix enregistré ne se démontrent pas par les mêmes éléments ; les distinguer rend la demande plus compréhensible.

Conclusion

Changer de personne de confiance à l’hôpital exige surtout un choix clair, un écrit identifiable et une transmission qui évite la coexistence de documents ambigus. En présence d’un remplacement, vérifiez la cosignature de la nouvelle personne. En présence d’un conflit familial, revenez à la parole du patient, au document effectivement signé et aux pouvoirs précis résultant d’une éventuelle mesure de protection.

La personne de confiance accompagne ou témoigne de la volonté ; elle ne reçoit pas, par sa seule désignation, tous les pouvoirs d’un représentant juridique ni un accès autonome à l’ensemble du dossier médical. Un dossier organisé autour des documents et des faits permet de traiter la difficulté sans faire dépendre les droits du patient du rapport de force entre ses proches.

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