Divers Cour européenne des droits de l'homme

ERİN c. TURQUIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006873511

 

 

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 68735/11
Abdusselam ERİN
contre la Turquie

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de :

 Julia Laffranque, présidente,
 Jon Fridrik Kjølbro,
 Stéphanie Mourou-Vikström, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 12 septembre 2011,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

1.  Le requérant, M. Abdusselam Erin, est un ressortissant turc né en 1984 et résidant à Şırnak. Il a été représenté devant la Cour par Me A. Bayram, avocat à Şırnak.

2.  Les allégations du requérant concernant des mauvais traitements ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.

3.  Le requérant n’avait pas répondu à la lettre du 6 juin 2013 du greffe. Relancé, il n’a répondu que tardivement à la lettre 17 septembre 2013. Enfin, il n’a pas répondu aux lettres du 6 décembre 2013 et 27 février 2017.

4.  Cette dernière lettre a été reçue par son représentant le 15 mars 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 17 janvier 2014 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

5.  À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

 

Fait en français puis communiqué par écrit le 16 novembre 2017.

 Hasan Bakırcı Julia Laffranque

 Greffier adjoint Présidente


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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