Civil Cour européenne des droits de l'homme

BÜYÜK c. TURQUIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC003940906

 

 

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 39409/06
Adem BÜYÜK
contre la Turquie

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de :

 Ledi Bianku, président,
 Valeriu Griţco,
 Stéphanie Mourou-Vikström, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 21 septembre 2006,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Adem Büyük, est un ressortissant turc né en 1963 et résidant à Istanbul. Il a été représenté devant la Cour par Me M. Doğar et Me H. Özen, avocates à Istanbul.

Le 26 septembre 2011, le grief du requérant tiré de l’article 6 § 1 de la Convention a été communiqué au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent. Le 2 décembre 2016, ce grief a de nouveau été communiqué au gouvernement et les parties ont été invitées à présenter des observations complémentaires sur la recevabilité et le bien-fondé de la requête.

Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 7 juin 2017 reçue par son représentant le 14 juin 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 18 janvier 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

 

Fait en français puis communiqué par écrit le 16 novembre 2017.

 Hasan Bakırcı Ledi Bianku
 Greffier adjoint Président

 

 


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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