Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE CIOFFI c. ITALIE
Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Recours;Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Victime;Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement dégradant;Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Enquête effective);Dommage matériel – demande rejetée (Article 41 – Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice…
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.