À l’automne, quand on nettoie un bassin de jardin avant l’hiver ou qu’on taille les plantes d’un aquarium, la même question revient : que faire de cette jacinthe d’eau aux fleurs mauves, de ces rosettes de laitue d’eau ou de ces tiges d’élodée qui ont tout envahi ? Les donner à un voisin, les proposer sur un site d’annonces, les jeter dans la mare au fond du terrain ? Certaines fiches de jardinage encore en ligne présentent la jacinthe d’eau comme autorisée à la vente en France, et des boutiques spécialisées en plantes aquatiques avancent des dates d’interdiction différentes pour la laitue d’eau. La presse régionale rappelle pourtant l’enjeu : selon Ouest-France du 14 octobre 2026, la jussie a envahi la Sèvre nantaise à Sèvremont, au point que des pêcheurs disent ne plus pouvoir pêcher, et le port d’Angers est envahi par la même plante depuis plusieurs mois.
La règle est pourtant claire. Depuis 2018 pour la plupart d’entre elles, depuis 2020 ou 2023 pour les autres, une quinzaine de plantes aquatiques ou de bord de bassin ne peuvent plus être détenues, achetées, vendues, données, transportées ni relâchées en France métropolitaine.
Cet article explique, à partir des textes en vigueur au 26 octobre 2026, quelles plantes sont visées, ce qui est interdit concrètement, ce que l’on risque et comment s’en séparer sans aggraver sa situation. Il s’appuie sur le code de l’environnement, l’arrêté du 14 février 2018, les règlements européens et des décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d’État. À notre connaissance, aucune décision publiée ne porte encore sur la détention d’une plante interdite dans un bassin privé : les solutions présentées appliquent des règles générales, et l’appréciation d’une situation particulière revient au procureur de la République puis au juge.
I. Jacinthe d’eau, laitue d’eau, jussie, élodée : ce que la loi interdit, et depuis quand
A. Quelles plantes de bassin et d’aquarium sont interdites, et à partir de quelle date
Ces plantes relèvent du régime des espèces exotiques envahissantes. L’article L. 411-6 du code de l’environnement interdit, pour les espèces inscrites sur une liste fixée par arrêté ministériel, l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant. Il ajoute que « Cette liste comprend nécessairement les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union », c’est-à-dire celles que la Commission européenne inscrit sur la liste prévue par le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014. L’article L. 411-5 interdit de son côté l’introduction dans le milieu naturel, volontaire ou par négligence, des espèces végétales « à la fois non indigènes au territoire d’introduction et non cultivées » inscrites sur une liste du même type.
Le Conseil d’État a résumé l’articulation entre ces textes dans une décision du 22 décembre 2025 (n° 498699) : les articles L. 411-4 à L. 411-10 du code de l’environnement « reprennent et adaptent les obligations résultant du règlement européen ». Dans cette affaire, qui concernait des animaux à Saint-Pierre-et-Miquelon, il a jugé que les ministres ne pouvaient pas s’abstenir d’inscrire sur la liste deux espèces qui menaçaient les milieux naturels de l’archipel. L’inscription d’une espèce qui menace les milieux naturels peut donc s’imposer à l’administration.
Pour l’Hexagone, la liste des plantes est fixée par l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Son annexe I est découpée en cinq parties, au fil des inscriptions successives. Pour le propriétaire d’un bassin, d’une mare ou d’un aquarium, les plantes concernées sont les suivantes, avec la date à partir de laquelle chacune figure sur la liste française selon les versions publiées sur Légifrance :
- depuis le 23 février 2018, au titre de l’annexe I-1 : la jacinthe d’eau (Eichhornia crassipes), la cabombe de Caroline, aussi appelée éventail de Caroline (Cabomba caroliniana), l’hydrocotyle fausse-renoncule (Hydrocotyle ranunculoides), le grand lagarosiphon (Lagarosiphon major), la jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora), la jussie rampante (Ludwigia peploides), le faux arum (Lysichiton americanus) et le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;
- depuis la même date, au titre de l’annexe I-2 : l’élodée à feuilles étroites, souvent appelée élodée de Nuttall (Elodea nuttallii), le myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum), le gunnéra du Chili (Gunnera tinctoria) et l’herbe à alligators (Alternanthera philoxeroides) ;
- depuis le 15 mai 2020, au titre de l’annexe I-3 : la salvinie géante (Salvinia molesta) et le faux hygrophile (Gymnocoronis spilanthoides) ;
- depuis le 7 avril 2023 : la laitue d’eau (Pistia stratiotes), inscrite à l’annexe I-4, et la crassule de Helms (Crassula helmsii), inscrite à l’annexe I-5 aux côtés de l’herbe de la pampa, dont le régime est détaillé dans notre article sur l’herbe de la pampa interdite au jardin.
Les jussies étaient visées avant même cet arrêté. L’article 4 de l’arrêté du 14 février 2018 abroge en effet un arrêté du 2 mai 2007 qui en interdisait déjà la commercialisation, l’utilisation et l’introduction dans le milieu naturel. Les dates qui circulent sur certains sites marchands pour la laitue d’eau, parfois septembre 2022, parfois mai 2023, ne correspondent pas toujours à la version officielle : sur Légifrance, l’annexe I-4 qui la mentionne est en vigueur depuis le 7 avril 2023.
Les interdictions portent sur les « spécimens vivants », notion que l’article 1er de l’arrêté définit très largement : « tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique ». Un fragment de tige, une bouture, un stolon, une petite rosette détachée ou une graine relèvent donc de l’interdiction au même titre que la plante entière. L’article R. 411-37 du code de l’environnement étend en outre les règles « aux spécimens hybrides dont l’un des parents appartient à cette espèce ». Une plante hybride dont l’un des parents est une espèce listée est donc soumise aux mêmes interdictions.
Les noms vernaculaires prêtent à confusion, et c’est le nom scientifique qui compte. La liste européenne désigne désormais la jacinthe d’eau sous le nom de Pontederia crassipes, depuis le règlement d’exécution (UE) 2025/1422 de la Commission du 17 juillet 2025 ; ce changement de nomenclature ne modifie pas l’interdiction. Ce même règlement a ajouté à la liste de l’Union la crassule de Helms, que la France interdisait déjà depuis 2023, ainsi que plusieurs renouées asiatiques, dont la renouée du Japon ; les conséquences de cette inscription pour les propriétaires sont examinées dans notre article sur la renouée du Japon venue de chez le voisin. À l’inverse, plusieurs plantes aquatiques courantes ne figurent pas dans les annexes de l’arrêté au 26 octobre 2026. C’est le cas de l’élodée du Canada (Elodea canadensis), à ne pas confondre avec l’élodée de Nuttall, ou de l’égérie dense (Egeria densa). Elles ne sont pas visées par ces interdictions, ce qui ne rend pas anodin de les jeter dans un cours d’eau : l’égérie dense figure dans le tableau de traitement des déchets de plantes exotiques envahissantes publié par le centre de ressources national sur ces espèces, et les listes sont régulièrement complétées.
Ces règles valent pour la France métropolitaine. Les articles L. 411-5 et L. 411-6 confient à la collectivité de Corse le soin de fixer sa propre liste, et les territoires d’outre-mer disposent de leurs propres arrêtés : il faut y vérifier la liste applicable localement. Les poissons et les grenouilles de bassin relèvent enfin d’un arrêté distinct, consacré aux espèces animales, examiné dans notre article sur la perche soleil, le poisson-chat, la gambusie et le xénope.
B. Bassin, aquarium, annonces, don, déménagement : ce qui est interdit concrètement
L’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 est rédigé sans détour : « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté. » Chacun de ces mots correspond à une situation de la vie courante.
Garder ces plantes dans son bassin ou son aquarium est une détention, et le plus souvent une utilisation, puisqu’elles servent à décorer, à oxygéner l’eau ou à abriter des poissons. Les textes ne prévoient pas, pour les plantes, de tolérance au profit du particulier qui les possédait avant leur inscription. L’article R. 411-39 du code de l’environnement organise bien une exception pour les anciens détenteurs, mais elle vise « Les propriétaires d’animaux de compagnie », sous conditions de déclaration et de détention sans reproduction ni fuite. C’est cette exception qui joue, par exemple, pour la tortue de Floride ou l’écureuil de Corée détenus et déclarés avant leur inscription. Rien de comparable n’existe pour une jacinthe d’eau ou une élodée.
Le seul régime transitoire concerne les professionnels. L’article 3 de l’arrêté a laissé aux détenteurs d’un stock commercial, à condition de s’être déclarés en préfecture, un délai pour l’écouler auprès d’établissements autorisés ou pour l’éliminer. Pour les espèces des annexes I-2 et I-3, il a aussi permis de vendre ou transférer ces stocks « à des utilisateurs non commerciaux », jusqu’au 2 août 2018 ou jusqu’au 15 août 2020 selon l’annexe, sans préciser ce que ces acheteurs pouvaient en faire ensuite. Pour la crassule de Helms et l’herbe de la pampa, le stock devait être vendu à un établissement autorisé ou éliminé avant le 1er septembre 2024. Au 26 octobre 2026, tous ces délais sont expirés : aucune jardinerie, aucune animalerie et aucun site de vente ne peut plus proposer ces plantes vivantes en France.
Les dérogations prévues par la loi ne concernent pas davantage les particuliers. Le II de l’article L. 411-6 ne permet d’autoriser la détention, le transport ou l’utilisation de ces espèces que dans deux hypothèses : d’abord « Au profit d’établissements menant des travaux de recherche sur ces espèces ou procédant à leur conservation hors du milieu naturel », ensuite, dans des cas exceptionnels, pour des raisons d’intérêt public majeur et après autorisation de la Commission européenne, toujours en détention confinée. L’article R. 411-40 précise que ces autorisations sont délivrées à un « établissement » par le préfet ou par le ministre. Un usage ornemental, dans un bassin de jardin, n’entre dans aucune de ces hypothèses.
Acheter est interdit au même titre que vendre. L’acheteur d’une laitue d’eau sur un marché, dans une bourse aux plantes ou sur un site d’annonces commet donc lui aussi un acte prohibé. Commander ces plantes à l’étranger expose à une difficulté supplémentaire : l’introduction sur le territoire est interdite, y compris en transit. L’article L. 411-7 soumet à contrôle les végétaux introduits depuis des pays tiers et permet aux agents qui découvrent des spécimens vivants d’espèces listées de prendre des mesures immédiates : ils « peuvent ordonner leur garde, leur refoulement ou leur destruction ». Le règlement européen s’appliquant dans tous les États membres, un vendeur établi dans un autre pays de l’Union ne peut pas non plus, en principe, proposer les espèces inscrites sur la liste de l’Union.
Vendre, donner ou échanger est interdit sous toutes ses formes. Publier une annonce constitue déjà une mise en vente. Remettre quelques boutures d’élodée de Nuttall à un voisin, échanger des rosettes de salvinie dans un club d’aquariophilie ou offrir un plant de faux arum lors d’une fête des plantes correspond à un échange, une cession ou un transport. L’absence de contrepartie ne change rien : le texte vise l’échange et le transport, pas seulement la vente.
Transporter ces plantes vivantes est également interdit, ce qui pose une vraie difficulté en cas de déménagement. Emporter dans sa voiture les pots du bassin ou le bac de l’aquarium constitue un transport. La solution la plus sûre consiste à se séparer des plantes listées avant le départ, dans les conditions examinées plus loin, plutôt que de les déplacer.
Relâcher ces plantes dans la nature est l’acte que la réglementation cherche avant tout à empêcher. Jeter le contenu d’un aquarium dans une mare, vider les déchets de taille d’un bassin dans un fossé ou dans un ruisseau, ou repiquer quelques pieds de jussie au bord d’un étang communal constitue une introduction dans le milieu naturel, interdite à la fois par l’article 2 de l’arrêté et par l’article L. 411-5. Un bassin de jardin n’est pas en lui-même un milieu naturel, mais un débordement vers un fossé ou un cours d’eau peut y faire passer la plante. La distinction entre l’acte volontaire et la simple négligence compte pour la sanction, comme on le verra.
Tout ce qui est fabriqué à partir de ces plantes n’est pas pour autant interdit. Les paniers et les meubles en jacinthe d’eau tressée, vendus dans le commerce de la décoration, sont faits de tiges séchées. Faute d’être des spécimens vivants au sens de l’article 1er de l’arrêté, ils ne paraissent pas visés par ces interdictions, qui portent sur la plante capable de vivre et de se multiplier.
Reste le cas du propriétaire d’un étang ou d’une mare où la jussie ou le myriophylle du Brésil se sont installés sans son intervention. Il n’a rien introduit, et les articles L. 411-5 à L. 411-10 du code de l’environnement ne mettent pas à sa charge une obligation générale d’éradication : ils confient à l’administration le soin d’agir. L’article L. 411-8 permet à l’autorité administrative, dès que la présence d’une espèce listée est constatée dans le milieu naturel, de procéder ou de faire procéder « à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce ». Le préfet est l’autorité compétente selon l’article R. 411-46, et l’article R. 411-47 lui impose de préciser par arrêté la période, les territoires concernés, les intervenants, les techniques employées et la destination des plantes prélevées. Lorsque cet arrêté le prévoit, « les agents de l’administration ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits peuvent pénétrer dans les propriétés privées ou les occuper temporairement ». L’article L. 411-9 prévoit enfin des plans nationaux de lutte contre ces espèces. Le propriétaire n’est donc pas fautif du seul fait que la plante a colonisé son plan d’eau ; il ne doit simplement pas contribuer à la disperser.
II. Ce que l’on risque, et comment se séparer de ces plantes sans commettre d’infraction
A. Les sanctions : un délit puni de trois ans d’emprisonnement, une contravention pour la négligence
Les infractions les plus graves relèvent de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur depuis le 26 mars 2025, qui prévoit trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Son 2° vise « Le fait d’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale » en violation des articles L. 411-4 à L. 411-6. Son 3° vise « Le fait de produire, ramasser, récolter, capturer, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d’animaux ou de végétaux » en violation notamment de l’article L. 411-6. La détention et la cession, même sans contrepartie, figurent donc parmi les actes réprimés au titre du délit, comme la vente, l’achat, le transport et le lâcher volontaire.
Le même article L. 415-3 prévoit que l’amende est doublée lorsque les faits du 2° sont commis dans le cœur d’un parc national ou dans une réserve naturelle. Il permet surtout au tribunal de faire payer au condamné le coût de la lutte : « Lorsqu’une personne est condamnée pour une infraction au présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction des spécimens rendus nécessaires. » Pour une plante relâchée dans un étang ou une rivière, ces frais peuvent représenter une charge importante, qui s’ajoute à l’amende. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, l’article L. 415-6 porte les peines à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende ; cette hypothèse vise des réseaux structurés d’importation ou de revente, non le particulier qui cède quelques boutures.
Une jardinerie, une animalerie ou un site de vente en ligne exploité par une société peut aussi être poursuivi en tant que personne morale. L’article 121-2 du code pénal rend les personnes morales responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants, et l’article 131-38 fixe pour elles une amende maximale égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques, soit 750 000 euros pour le délit de l’article L. 415-3. Cette responsabilité n’exclut pas celle des personnes physiques qui ont participé aux faits.
Ces peines sont des maximums, et le délit suppose l’intention. L’article 121-3 du code pénal pose le principe : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Le 1° de l’article L. 415-3, consacré aux espèces protégées, vise expressément les faits commis « de manière intentionnelle ou par négligence grave ». Les 2° et 3°, qui concernent notamment les espèces envahissantes, ne contiennent pas cette mention : ils relèvent donc de la règle générale selon laquelle le délit doit être commis sciemment.
La chambre criminelle l’a confirmé à sa manière dans un arrêt du 6 janvier 2026 (n° 25-86.937), rendu à propos d’animaux d’espèces protégées. Elle a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité visant l’article L. 415-3, en relevant que les peines prévues, « que le juge a le devoir de moduler en fonction de la situation soumise à son appréciation », n’apparaissent pas manifestement disproportionnées. Elle a ajouté que le 3° de cet article, combiné avec l’article L. 412-1, sanctionne le non-respect « en connaissance de cause » de l’exigence d’une autorisation et n’institue pas « une présomption irréfragable de culpabilité ». L’article L. 411-6 a été écarté de l’examen, la Cour l’ayant jugé inapplicable à cette procédure : la décision ne tranche donc pas directement le cas des plantes envahissantes, mais elle confirme que la connaissance de l’interdiction se discute devant le juge. En pratique, la personne qui a acheté une jacinthe d’eau en toute bonne foi il y a plusieurs années dispose d’arguments que n’a pas celle qui, informée de l’interdiction, continue de la multiplier, de la donner ou de la vendre.
La négligence n’est pas pour autant sans conséquence. L’article R. 415-1 du code de l’environnement punit de l’amende des contraventions de la quatrième classe le fait d’« Introduire dans le milieu naturel, par négligence ou par imprudence, tout spécimen d’une des espèces, animale ou végétale, mentionnées aux articles L. 411-4 à L. 411-6 ». Selon l’article 131-13 du code pénal, cette amende peut atteindre 750 euros. Le propriétaire dont le bassin déborde vers un ruisseau en emportant des pieds de jussie, ou qui laisse des déchets de taille de myriophylle du Brésil en bordure d’un fossé, relève ainsi, faute d’intention, de cette contravention plutôt que du délit. Le même article réprime aussi, au 2° bis, la détention, le transport ou l’utilisation de ces espèces sans être en mesure de présenter l’autorisation exigée, ce qui vise surtout les établissements censés en être titulaires.
Ces infractions peuvent être constatées par les inspecteurs de l’environnement, c’est-à-dire, selon l’article L. 172-1, les agents des services de l’État chargés de l’environnement, de l’Office français de la biodiversité et des parcs nationaux, ainsi que par les officiers et agents de police judiciaire. L’article L. 415-1 habilite également, notamment, les gardes champêtres, les agents des douanes et certains agents forestiers. Leurs pouvoirs et les limites de leurs contrôles sont détaillés dans nos articles consacrés au contrôle par les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité et aux pouvoirs du garde champêtre.
La transaction avec l’administration, prévue pour de nombreuses infractions environnementales, n’est pas ouverte ici. L’article L. 415-3 ne la permet que pour les délits de son 1°, relatifs aux espèces protégées, et l’article L. 173-12 l’exclut en toute hypothèse pour les délits punis de plus de deux ans d’emprisonnement. La suite donnée à un procès-verbal relève donc du procureur de la République. Pour un particulier de bonne foi, le procureur dispose de réponses sans procès. L’article 41-1 du code de procédure pénale permet notamment au procureur de « Demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements », de lui demander de réparer le dommage, par exemple en remettant les lieux en état ou en remboursant des frais d’arrachage, ou de lui adresser un avertissement pénal probatoire. L’article 41-2 ouvre aussi la composition pénale pour les délits punis de cinq ans d’emprisonnement au plus, avec une amende de composition ou le dessaisissement de la chose ; ses effets sur le casier judiciaire sont expliqués dans notre article sur la composition pénale. Les dossiers plus lourds, comme la vente organisée de plantes interdites, peuvent conduire devant la juridiction correctionnelle ; la défense devant le tribunal correctionnel porte alors sur l’intention, la connaissance de l’interdiction et la proportion de la peine.
B. Bassin, aquarium, étang : comment s’en séparer et que faire en cas de contrôle
La première étape consiste à identifier les plantes avec certitude. Le nom inscrit sur l’étiquette ou sur la facture d’achat, s’il a été conservé, permet de comparer avec la liste des annexes de l’arrêté. En cas de doute, un conservatoire botanique national ou un professionnel de l’aquariophilie peut aider à l’identification. Les confusions sont possibles : une plante vendue sous le nom d’élodée peut être l’élodée du Canada, non listée, ou l’élodée de Nuttall, interdite.
Si une plante listée est présente, il faut cesser de la multiplier, retirer les annonces éventuelles et renoncer à la donner, même à un proche. Il faut ensuite la retirer entièrement, avec ses racines, ses stolons et ses fragments, en filtrant l’eau du bassin lorsque c’est possible, puisque le moindre morceau constitue un spécimen vivant au sens de l’article 1er de l’arrêté.
La destruction est l’étape délicate. Le tableau de traitement des déchets publié par le centre de ressources national sur les espèces exotiques envahissantes indique par exemple que les graines de jacinthe d’eau ne sont dévitalisées qu’à 57 °C pendant au moins 72 heures, et qu’il faut au moins 50 °C pour neutraliser celles de la laitue d’eau. Mieux vaut donc ne pas les mettre au compost du jardin sans s’être renseigné, ni les déposer en bordure de terrain, dans un fossé ou près d’un point d’eau. Une plante entièrement morte et sèche, sans graines ni fragments capables de repartir, ne paraît plus constituer un spécimen vivant, mais il est difficile de s’en assurer pour des espèces qui bouturent facilement. Le transport jusqu’à la déchetterie pose une question juridique, puisque le transport d’un spécimen vivant est interdit. L’article L. 411-8 prévoit que « Les interdictions prévues à l’article L. 411-6 ne s’appliquent pas au transport des spécimens collectés vers les sites de destruction. » Cette phrase figure dans un article consacré aux interventions de l’administration, et aucune décision publiée ne dit si un particulier peut s’en prévaloir. Le plus prudent consiste donc à demander à la mairie, à la déchetterie ou à la direction départementale des territoires la filière prévue, et à conserver une trace écrite de la réponse, par exemple un courriel.
Pour un aquarium, les mêmes précautions valent pour les chutes de taille. Elles ne doivent jamais être jetées dans un évier, une cuvette de toilettes, une mare ou un caniveau. Lors du renouvellement des plantes, il est préférable de choisir des espèces dont le nom scientifique figure sur l’étiquette et de vérifier qu’il n’apparaît pas dans les annexes de l’arrêté.
Celui qui a acheté récemment une plante listée, dans un commerce ou en ligne, a intérêt à conserver la facture et la date d’achat. Ces éléments peuvent appuyer sa bonne foi si la question est un jour posée, puisque le délit suppose l’intention. Il peut informer le vendeur de l’interdiction et, si l’offre persiste, la signaler aux services de l’État, notamment à la direction départementale des territoires ou à l’Office français de la biodiversité. Le signalement n’a pas valeur de plainte, mais il permet à l’administration d’agir.
Le propriétaire d’un étang envahi doit être attentif à un autre risque. Les grands travaux d’arrachage ou de curage peuvent toucher des espèces protégées ou leurs habitats, et donc relever d’une autre interdiction. L’article L. 411-1 du code de l’environnement interdit notamment la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats d’espèces protégées, sauf dérogation accordée dans les conditions de l’article L. 411-2. Dans un arrêt du 19 mai 2026 publié au Bulletin (n° 25-85.311), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi du propriétaire de plusieurs étangs, titulaire sur ces étangs d’un droit fondé en titre, que la cour d’appel de Reims avait condamné à 3 000 euros d’amende pour destruction illicite de l’habitat d’une espèce animale protégée, à l’occasion de travaux de défrichement destinés à leur entretien. Les juges d’appel avaient retenu que ce droit, s’il dispense d’autorisation au titre de la police de l’eau, ne permet pas de s’exonérer des règles protectrices des espèces ; ils avaient relevé que l’intéressé avait été avisé dès juin 2020, par les inspecteurs de l’environnement et par un arrêté préfectoral, de la nécessité d’une démarche préalable. La Cour de cassation précise que la présomption d’autorisation dont bénéficient les installations fondées en titre « ne s’applique pas de plein droit aux dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 de ce code ». Avant de lancer un chantier lourd contre la jussie ou le myriophylle, il est donc prudent d’interroger la direction départementale des territoires sur la présence d’espèces protégées et sur les autorisations nécessaires.
Si le préfet décide d’intervenir lui-même sur un plan d’eau privé, il le fait dans le cadre de l’arrêté prévu à l’article R. 411-47, qui peut autoriser l’accès aux propriétés privées. L’article L. 411-8 rend applicable à ces interventions la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture : le propriétaire concerné peut le consulter et vérifier qu’il précise bien la période, les techniques et la destination des plantes prélevées.
En cas de contrôle, la conduite à tenir est simple : ne pas dissimuler les plantes, expliquer depuis quand elles sont présentes et comment elles ont été acquises, et présenter les démarches déjà accomplies pour s’en séparer. Une convocation ne signifie pas une condamnation. La qualification retenue, délit ou contravention, l’intention et l’ancienneté de la détention se discutent, et les mesures de régularisation prévues par l’article 41-1 du code de procédure pénale peuvent être mieux adaptées qu’un procès à la situation d’un particulier qui ignorait l’interdiction.
En résumé, pour le propriétaire d’un bassin ou d’un aquarium :
- vérifier le nom scientifique de chaque plante et le comparer aux annexes I-1 à I-5 de l’arrêté du 14 février 2018 ;
- ne pas vendre, donner, échanger, acheter ni transporter une plante listée, même quelques boutures ;
- ne jamais jeter ces plantes, ni l’eau d’un aquarium qui en contient des fragments, dans une mare, un fossé ou un cours d’eau ;
- les retirer entièrement et se renseigner auprès de la mairie, de la déchetterie ou de la direction départementale des territoires sur la filière d’élimination, en gardant une trace écrite ;
- pour un étang envahi, interroger l’administration avant tout chantier lourd d’arrachage ou de curage ;
- conserver factures et échanges, qui pourront attester de la bonne foi.
Conclusion
La jacinthe d’eau, la laitue d’eau, les deux jussies, l’élodée de Nuttall, les myriophylles du Brésil et hétérophylle, la cabombe de Caroline, le grand lagarosiphon, l’hydrocotyle fausse-renoncule, la salvinie géante, le faux hygrophile, la crassule de Helms, le faux arum, le gunnéra du Chili et l’herbe à alligators ne peuvent plus être détenus, achetés, vendus, donnés, échangés, transportés ni relâchés en France métropolitaine. L’interdiction résulte de l’article L. 411-6 du code de l’environnement et de l’arrêté du 14 février 2018, qui les inscrit à partir du 23 février 2018, du 15 mai 2020 ou du 7 avril 2023 selon les espèces. À la différence des animaux de compagnie, les plantes ne bénéficient d’aucune tolérance au profit de ceux qui les possédaient avant leur inscription, et les délais accordés aux commerçants pour écouler leurs stocks sont tous expirés.
Les sanctions sont sévères sur le papier : trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour la détention, la vente, l’achat, le transport ou le lâcher volontaire, une amende de la quatrième classe pour l’introduction par négligence dans le milieu naturel, et la possibilité de mettre à la charge du condamné les frais d’arrachage et de destruction. Elles doivent pourtant être lues avec la règle selon laquelle le délit suppose l’intention, rappelée par l’article 121-3 du code pénal, et avec l’arrêt du 6 janvier 2026 de la chambre criminelle, rendu à propos d’animaux protégés, qui insiste sur le devoir du juge de moduler la peine selon la situation. Le particulier qui découvre l’interdiction et se sépare de ses plantes sans les disperser n’est pas dans la même position que celui qui continue d’en vendre.
La conduite à tenir tient en peu de règles : identifier les plantes par leur nom scientifique, ne plus les céder ni les déplacer, ne jamais les jeter dans la nature, se renseigner sur la filière d’élimination et conserver une trace des démarches. Le propriétaire d’un étang colonisé n’est pas fautif du seul fait de cette colonisation, mais il doit éviter de disperser la plante et vérifier, avant un chantier lourd, qu’il ne porte pas atteinte à des espèces protégées. Les paniers et meubles en jacinthe d’eau tressée, faits de tiges séchées, ne paraissent pas concernés.
La liste de l’Union a encore été complétée par le règlement d’exécution du 17 juillet 2025, et l’arrêté du 14 février 2018 a déjà été modifié à plusieurs reprises : les textes cités ici sont ceux en vigueur au 26 octobre 2026. À notre connaissance, aucune décision publiée ne tranche encore une affaire de plante interdite détenue dans un bassin ou un aquarium privé. Les règles présentées éclairent les situations courantes sans préjuger de l’issue d’une procédure, qui dépend de la date d’acquisition, de la connaissance de l’interdiction, des démarches accomplies et, en dernier lieu, de l’appréciation du juge.