Votre mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, refuse un examen à l’hôpital. Votre père repousse un médicament, tandis que l’équipe demande à ses enfants de signer une autorisation. La famille souhaite éviter une aggravation de son état, mais hésite : peut-elle accepter le soin à sa place ? La personne de confiance décide-t-elle ? Une tutelle permet-elle de passer outre toute opposition ? Ces questions demandent de distinguer l’état du patient, la décision médicale précise et les pouvoirs réels de chaque intervenant.
Le diagnostic ne suffit pas à désigner celui qui décidera. Le code de la santé publique, article L. 1111-4, affirme : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. » Le même article organise aussi la consultation des proches lorsque la personne ne peut plus exprimer sa volonté et prévoit des règles particulières pour les majeurs bénéficiant d’une représentation relative à la personne.
Pour un refus de soin par le patient atteint d’Alzheimer, la bonne démarche consiste donc à faire préciser ce qui est refusé, les informations comprises, l’existence d’une mesure de protection et la qualité de celui dont la signature est recherchée. Cette analyse porte sur les soins et les droits du patient ; elle ne remplace pas l’évaluation médicale d’une urgence. Les règles présentées sont celles des textes applicables au 26 octobre 2026.
I. Refus de soin par le patient Alzheimer : qui peut décider ?
A. Le patient peut-il refuser un traitement malgré la maladie d’Alzheimer ?
Il faut commencer par le patient, et par le soin proposé. Une difficulté de mémoire ne renseigne pas, à elle seule, sur ce que la personne comprend d’un examen, de son utilité et de ses conséquences. La question juridique ne se résume donc pas au nom de la maladie inscrit dans le dossier. Elle porte sur la possibilité d’exprimer une volonté concernant la décision en discussion, après une information adaptée. L’article L. 1111-4 du code de la santé publique impose de rechercher le consentement du majeur bénéficiant d’une représentation relative à la personne lorsqu’il est apte à exprimer sa volonté, au besoin avec une assistance. Même dans cette situation de protection, le texte ne remplace pas systématiquement sa décision par celle d’un tiers.
L’information constitue le premier point à vérifier. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit, pour les majeurs protégés, une information délivrée « d’une manière adaptée à leur capacité de compréhension ». Plus généralement, ce texte fait porter l’information sur l’utilité du soin, son urgence éventuelle, ses conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles d’un refus. Une signature demandée aux proches ne permet pas de savoir si ce travail a été réalisé auprès du patient.
Dans l’échange avec le médecin, trois questions pratiques aident à clarifier la situation : quel acte est proposé, qu’a compris la personne et qu’exprime-t-elle réellement ? Ce sont des questions à documenter, pas un test juridique automatique. Le patient peut repousser un geste particulier sans rejeter tous les soins. Il peut aussi réagir à une explication qu’il n’a pas comprise. Les proches peuvent signaler les mots qu’il utilise habituellement, les circonstances de son opposition et les explications qui lui ont été données, sans présenter leur propre interprétation comme une évaluation médicale de sa capacité.
Lorsque la personne est en état d’exprimer sa volonté, la règle déontologique est précise. Selon l’article R. 4127-36 du code de la santé publique, « Lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté et refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin, après l’avoir informé des conséquences de ce refus, doit respecter la volonté du patient. » Le désaccord de l’entourage ne suffit donc pas à lui transférer le pouvoir d’accepter l’intervention. Le fait qu’un choix inquiète la famille ne démontre pas, par lui-même, que le patient ne peut pas décider.
Le risque vital appelle une lecture précise du texte, sans formule générale autorisant toute contrainte. L’article L. 1111-4 prévoit : « Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. » Il ajoute la possibilité de faire appel à un autre membre du corps médical et l’inscription de l’ensemble de la procédure dans le dossier. Ce texte ne fixe pas un nombre universel d’heures. Il ne faut ni inventer ce nombre ni déduire du seul diagnostic d’Alzheimer que la réitération de la volonté n’aurait aucune importance.
Un refus ne signifie pas davantage une disparition de tout accompagnement. L’article L. 1111-4 précise : « Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. » La discussion peut donc porter sur les soins maintenus, les alternatives exposées et l’organisation du suivi. La famille peut demander que ces éléments soient expliqués, sans décider elle-même de supprimer, de modifier ou d’administrer un traitement.
Il faut enfin distinguer l’intérêt médical du soin et l’autorisation de le réaliser. L’article L. 1110-5 du code de la santé publique dispose que les actes de prévention, d’investigation, de traitement et de soins « ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté ». Demander une explication sur ce bénéfice et ces risques aide à comprendre la proposition. Cela ne transforme ni un proche en prescripteur ni un accord familial en consentement du patient.
B. Famille, personne de confiance ou tuteur : qui peut autoriser le soin ?
Ces qualités ne donnent pas les mêmes pouvoirs. Être l’enfant, le conjoint ou le proche qui accompagne le patient ne confère pas, par cette seule qualité, une représentation générale pour les décisions médicales. L’article L. 1111-4 prévoit que, lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans consultation de la personne de confiance, ou de la famille, ou à défaut d’un proche. Le texte parle ici de consultation. Il faut la distinguer du pouvoir d’autorisation prévu pour certaines mesures de protection.
La personne de confiance a d’abord pour mission de rendre compte de la volonté du patient. L’article L. 1111-6 du code de la santé publique énonce : « La personne de confiance rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » Sa désignation ne doit donc pas être comprise comme un droit de choisir ce qu’elle souhaite personnellement pour le malade. Elle apporte les éléments permettant de connaître ses valeurs, ses préférences et les choix qu’il a exprimés.
Lorsque le patient peut encore participer à la discussion, la personne de confiance peut aussi l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux s’il le souhaite, conformément à l’article L. 1111-6. Cette présence peut faciliter l’explication d’un soin. Elle ne dispense pas de s’adresser à la personne malade. Dans le dossier, il est utile de distinguer ce que le patient a exprimé lui-même et ce que son accompagnant rapporte de conversations antérieures.
La situation change lorsqu’une mesure de protection comporte une représentation relative à la personne. Encore faut-il vérifier son contenu. L’article 425 du code civil prévoit qu’une mesure peut être expressément limitée à la protection de la personne ou aux intérêts patrimoniaux. Le simple fait qu’un enfant gère les comptes de son parent ne démontre donc pas qu’il peut autoriser un soin. La décision judiciaire et son dispositif sont les documents à examiner, plutôt qu’une affirmation générale selon laquelle la famille s’occupe de tout.
Même lorsqu’une représentation relative à la personne existe, le consentement du patient doit être obtenu s’il est apte à exprimer sa volonté, au besoin avec l’assistance du protecteur. Lorsque cette condition n’est pas remplie, l’article L. 1111-4 attribue l’autorisation à la personne chargée de cette représentation, en tenant compte de l’avis exprimé par le majeur. L’article R. 4127-42 du code de la santé publique reprend cette distinction dans les obligations du médecin. Le protecteur ne doit donc pas effacer l’expression de la personne au motif qu’elle ne pourrait plus fournir un consentement pleinement éclairé.
La lecture du jugement est aussi nécessaire lorsque l’entourage emploie indifféremment les mots tutelle, curatelle ou habilitation familiale. L’article 459 du code civil pose le principe suivant : « la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet. » Il prévoit ensuite l’assistance et, si celle-ci ne suffit pas, les conditions d’une représentation. Une mesure concernant les biens, une assistance à la personne et une représentation relative à la personne ne répondent donc pas à la même question.
En pratique, avant de signer un document présenté comme une autorisation, les proches peuvent demander au service à quel titre leur signature est sollicitée : témoignage sur la volonté du malade, consultation de la famille ou autorisation donnée par un représentant habilité. Cette clarification évite qu’une même feuille mélange des fonctions différentes. Elle permet également d’identifier une difficulté réelle : l’équipe peut disposer d’un contact familial, mais ne pas avoir reçu la décision judiciaire précisant les pouvoirs de ce contact.
Le désaccord doit lui aussi être qualifié. Un conflit entre deux enfants sur ce que leur parent aurait souhaité n’est pas identique à un désaccord entre le majeur protégé et son représentant. Pour ce second cas, l’article L. 1111-4 indique : « Sauf urgence, en cas de désaccord entre le majeur protégé et la personne chargée de sa protection, le juge autorise l’un ou l’autre à prendre la décision. » Il ne faut pas présenter cette règle comme un vote familial ni comme une obligation de saisir le juge avant tout soin d’une personne protégée.
II. Refus de soins d’un proche atteint d’Alzheimer : quelles démarches entreprendre ?
A. Quelles pièces demander à l’hôpital pour comprendre et documenter le refus ?
Le premier objectif est d’obtenir une description utilisable de la situation. Une mention isolée de refus dans un compte rendu ne dit pas nécessairement quel geste a été proposé, quelle information a été donnée ou ce que la personne a compris. La famille peut demander un entretien centré sur ces points, en précisant sa qualité. Cette démarche aide à séparer trois sujets souvent mélangés : l’indication médicale du soin, l’expression du patient et la personne susceptible de donner une autorisation.
Un relevé chronologique personnel est utile : date de la proposition, nature de l’acte, interlocuteurs présents, réaction observée et document signé. Il faut y distinguer ce que l’on a vu, ce que le patient a exprimé et ce qu’un professionnel a rapporté. Des notes contemporaines permettent de poser des questions plus précises ; elles ne remplacent ni les constatations médicales ni les pièces détenues par le service. Une inquiétude familiale, même forte, ne suffit pas à établir ce qui s’est passé au cours d’un entretien auquel les proches n’assistaient pas.
Le dossier médical peut contenir les comptes rendus de consultation ou d’hospitalisation, les prescriptions et les feuilles de surveillance utiles à cette reconstitution. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique organise l’accès de la personne aux informations de santé formalisées ou échangées par écrit, avec les exclusions prévues par ce texte. Il distingue aussi les pouvoirs du protecteur : la personne chargée d’une représentation relative à la personne accède aux informations dans les mêmes conditions, tandis que l’accès par une personne chargée d’une assistance suppose le consentement exprès du majeur protégé.
La qualité de proche ou de personne de confiance ne doit pas être confondue avec un droit général d’obtenir tout le dossier. Le secret demeure le principe. En cas de diagnostic ou de pronostic grave, l’article L. 1110-4 du code de la santé publique permet la transmission à la famille, aux proches ou à la personne de confiance des informations nécessaires à un soutien direct, sauf opposition du malade. Cette possibilité répond à un objet précis ; elle ne donne pas indistinctement accès à toutes les informations médicales. Il est donc utile d’expliquer ce que l’on demande et sur quel fondement.
Pour préparer un échange avec le service, réunissez les pièces qui existent effectivement : la désignation de la personne de confiance, la décision de protection avec son dispositif, les documents relatifs au soin proposé, les écrits transmis au service et les réponses reçues. Si la décision judiciaire n’est pas disponible, signalez cette limite. Une carte portant le nom d’un mandataire ou un ancien courrier administratif ne permet pas nécessairement de connaître l’étendue actuelle de sa mission.
La demande écrite peut rester courte et factuelle. Elle peut solliciter l’identification du soin refusé, les explications données au patient, les éléments retenus pour apprécier son aptitude à exprimer sa volonté et le rôle attendu des proches. Elle peut aussi demander que l’équipe précise les solutions discutées et les suites proposées. L’objectif consiste à rendre la décision intelligible et à faire apparaître les pièces manquantes, sans attribuer une faute à un professionnel avant de connaître le dossier.
La preuve de l’information mérite une attention particulière. L’article L. 1111-2 prévoit : « En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. » Il précise que cette preuve peut être apportée par tout moyen. La famille ne doit donc pas réduire son analyse à l’existence ou à l’absence d’un formulaire signé. Le contenu des entretiens, les explications consignées et les documents remis peuvent aussi entrer dans l’examen.
Lorsque la difficulté concerne le dialogue ou le respect des droits dans un établissement de santé, la commission des usagers peut constituer un interlocuteur adapté. L’article L. 1112-3 du code de la santé publique lui donne pour mission de veiller au respect des droits et de faciliter les démarches permettant d’exprimer des griefs et d’entendre les explications des responsables. Cette commission n’est pas la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Une réclamation destinée à obtenir des explications ne doit pas être présentée comme une décision d’indemnisation ou une autorisation judiciaire de pratiquer le soin.
B. Que faire en cas de désaccord, de soin imposé ou de dommage ?
La réponse dépend du problème identifié. Si le patient exprime un choix après une information adaptée, le dossier doit être examiné au regard des règles de consentement. Si la personne ne peut pas exprimer sa volonté, il faut vérifier les consultations requises et, lorsqu’elle existe, la mission du représentant. Si un dommage est survenu, l’analyse porte aussi sur les actes réalisés, les conséquences médicales et leur lien avec une éventuelle faute. Ces situations demandent des pièces différentes et ne peuvent pas être résolues par une seule formule d’autorisation familiale.
Pour un majeur bénéficiant d’une représentation relative à la personne, le désaccord avec le protecteur relève du mécanisme prévu par l’article R. 4127-42 et l’article 459 du code civil : sauf urgence, le juge autorise l’un ou l’autre à décider. L’examen doit porter sur le désaccord concret, la mesure existante et la décision médicale envisagée. La procédure appropriée ne se déduit pas du seul fait que le patient réside en établissement ou qu’un enfant se présente comme son représentant.
L’urgence et les conséquences graves du refus du représentant nécessitent de conserver les distinctions des textes. L’article R. 4127-42, relatif notamment aux majeurs bénéficiant d’une représentation relative à la personne, prévoit : « En cas d’urgence, le médecin doit donner les soins nécessaires. » L’article L. 1111-4 prévoit également les soins indispensables lorsque le refus du représentant risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur protégé concerné. Il faut demander sur quelle situation le service s’appuie ; ces règles ne créent pas un pouvoir général de la famille d’imposer un traitement à toute personne atteinte d’Alzheimer.
Si aucune mesure adaptée n’existe alors que la personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, l’article 425 du code civil définit le cadre d’une protection juridique fondée sur une altération médicalement constatée. Il faut ensuite déterminer la mission nécessaire concernant la personne, les biens ou les deux. L’article 459-1 du code civil rappelle que les règles civiles ne permettent pas de déroger aux dispositions particulières du code de la santé publique prévoyant l’intervention d’un représentant légal. Un projet de protection ne remplace donc pas, à lui seul, l’application des règles médicales pertinentes.
Les directives anticipées répondent à une autre question. L’article L. 1111-11 du code de la santé publique les définit comme l’expression de la volonté relative à la fin de vie concernant la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus de traitement ou d’acte médicaux. Elles ne doivent pas être présentées comme un mandat général donné à un enfant pour toutes les décisions de santé. Un refus d’examen chez une personne atteinte d’Alzheimer n’est pas, par lui-même, une décision de limitation de traitement en fin de vie. La nature de la situation doit être précisée avant d’invoquer ce régime.
Une autre frontière concerne les soins psychiatriques sans consentement, qui relèvent d’un contentieux particulier. Dans son arrêt du 5 juillet 2023, pourvoi n° 23-10.096, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la saisine du juge pour obtenir la mainlevée de cette mesure et l’appel de la décision de maintien « constituent des actes personnels que la personne majeure protégée peut accomplir seule ». Cette décision protège l’exercice de ces recours. Elle ne juge pas qu’un diagnostic d’Alzheimer autorise une hospitalisation sous contrainte, ni qu’un proche peut consentir à tout acte médical. Il faut conserver son champ propre.
Lorsque les documents se contredisent, l’intervention d’un avocat en droit de la santé à Paris peut servir à confronter le jugement de protection, les mentions du dossier et le document dont la signature est demandée. L’enjeu consiste à identifier le pouvoir de chacun et l’objet exact du désaccord. Une analyse utile commence par ces pièces, plutôt que par une accusation générale de soins forcés ou d’abandon.
Si le dossier concerne un soin pratiqué malgré une opposition ou une aggravation attribuée à une décision de prise en charge, vous pouvez exposer votre situation au cabinet en réunissant la chronologie, la décision de protection, les échanges et les documents médicaux obtenus dans le respect des droits d’accès. Il est utile de distinguer le résultat recherché : comprendre une décision, faire examiner un désaccord ou étudier la réparation d’un dommage. La qualification dépend de faits établis, pas du seul intitulé donné à la réclamation.
Pour la réparation, l’article L. 1142-1 du code de la santé publique pose notamment la responsabilité pour faute des professionnels et établissements pour les conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, hors le cas particulier du défaut d’un produit de santé. Il prévoit aussi une solidarité nationale soumise à ses conditions propres. Une difficulté de consentement ne démontre donc pas, à elle seule, que toute conséquence de l’évolution de la maladie serait indemnisable. L’examen doit distinguer le manquement invoqué, le préjudice demandé et les éléments permettant de les relier.
La meilleure préparation d’un dossier reste une présentation précise : quel soin, quelle volonté exprimée, quelle information, quel représentant et quelle conséquence ? Ce cadre permet de discuter utilement avec l’établissement et d’identifier la démarche pertinente. Il évite surtout que l’inquiétude des proches, la protection juridique et la décision médicale se substituent les unes aux autres sans que le rôle de chacun ait été vérifié.
Conclusion
Face au refus de soin d’un patient atteint d’Alzheimer, la famille doit pouvoir accompagner sans présumer qu’elle décide à sa place. Les textes distinguent l’expression du patient, la consultation de la personne de confiance ou des proches et l’autorisation d’un représentant dont les pouvoirs doivent être vérifiés. Comprendre le soin proposé, retrouver le jugement de protection et reconstituer les échanges permet de poser le désaccord correctement. L’urgence, la fin de vie et les soins psychiatriques appellent leurs règles propres. Une analyse fidèle au dossier protège à la fois la personne malade, ses choix et la place de ceux qui l’accompagnent.