Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE KUPARADZE c. GÉORGIE
Non-violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement dégradant) (Volet matériel);Non-violation de l'article 6 – Droit à un procès équitable (Article 6 – Procédure pénale;Article 6-1 – Procès équitable;Procédure contradictoire);Non-violation de l'article 6+6-3-d – Droit à un procès équitable (Article 6 – Procédure pénale;Article 6-1 – Procès équitable;Procédure contradictoire) (Article 6-3-d – Interrogation des témoins;Article…
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.