Civil Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE BORJONOV c. RUSSIE
Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (non-épuisement des voies de recours internes);Violation de l'art. 13+6-1;Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 13+P1-1;Violation de P1-1;Dommage matériel et préjudice moral – réparation
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.