Civil Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE BORISOV c. LITUANIE
Partiellement irrecevable;Radiation du rôle (Article 37-1 – Radiation du rôle;Article 37-1-b – Litige résolu)
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.