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Pierre-Emmanuel Barré et Sophia Aram : pourquoi l’Arcom n’a pas sanctionné Radio Nova pour sa chronique de « La Dernière », et ce que dit le droit

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Pierre-Emmanuel Barré et Sophia Aram : pourquoi l’Arcom n’a pas sanctionné Radio Nova pour sa chronique de « La Dernière », et ce que dit le droit

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Le dimanche 10 mai 2026, dans « La Dernière », l’émission de Radio Nova diffusée en direct chaque semaine, Pierre-Emmanuel Barré a consacré une chronique à Sophia Aram et à Gabriel Attal. Selon la retranscription publiée par Le Point, l’humoriste a plaisanté sur un cancer qui frapperait l’ancien Premier ministre, puis a souhaité à l’humoriste et chroniqueuse d’être renversée par une voiture, avant de préciser qu’il s’agissait d’une « blague ». La séquence a choqué une partie du public et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie.

Réunie en collège le 27 juillet 2026, l’Arcom a estimé que cette chronique, « explicitement humoristique », bénéficiait d’une « protection renforcée » et ne caractérisait aucun manquement de la station à ses obligations. Elle a seulement fait part à Radio Nova des « vives réactions » suscitées et rappelé que le caractère éventuellement diffamatoire des propos relève du juge judiciaire. Cette prise de position, publiée le 5 août 2026 sur le site de l’Arcom, n’est ni une sanction ni une mise en demeure. Une seconde intervention, publiée le 16 octobre 2026, concerne une autre chronique satirique de la même émission, diffusée le 17 mai.

À la date de rédaction, aucune juridiction n’a statué sur cette chronique et aucune action en justice de Sophia Aram ou de Gabriel Attal n’est mentionnée par les sources consultées. Aucune responsabilité de l’humoriste ou de la station n’est établie, la convention de la radio prime sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un litige. Ce décryptage explique pourquoi le régulateur n’a pas sanctionné, ce que la loi prévoit et ce qui reste ouvert.

I. Pourquoi l’Arcom n’a relevé aucun manquement de Radio Nova

A. Ce que l’Arcom a examiné, et ce que vaut sa réponse

Le contexte de la séquence est connu. « La Dernière », animée par Guillaume Meurice avec Juliette Arnaud, Pierre-Emmanuel Barré et Aymeric Lompret, est diffusée en direct chaque semaine, de 18 heures à 20 heures, depuis septembre 2024, rappelle Le Monde, qui décrit une station rachetée par le banquier Matthieu Pigasse en 2015 et proche de 1,6 million d’auditeurs. Sophia Aram, elle-même humoriste et chroniqueuse, n’en était pas à sa première confrontation avec des confrères : en mars 2026, Le Monde relatait le départ de France Inter de l’humoriste Julie Conti, après un sketch dans lequel elle disait avoir cherché « l’avis d’un humoriste islamophobe » avant de citer Sophia Aram. Le même article rapporte que celle-ci avait dénoncé, dans une lettre ouverte publiée par Le Point, une « meute » qui s’en prendrait à elle depuis qu’elle moque les positions de l’extrême gauche sur le conflit israélo-palestinien.

Dans la chronique du 10 mai, selon la tribune de l’essayiste Bérengère Viennot publiée le 19 mai 2026 par Le Point, l’humoriste reprochait notamment à Sophia Aram de mettre des « guillemets à un vrai génocide ». La tribune, très critique, relève que la chronique a fait rire ses collègues et que l’humoriste a ensuite parlé d’une « blague ». Ces éléments ne viennent pas d’une décision de justice : ils situent seulement la séquence dans une polémique politique et médiatique déjà ancienne.

La réponse de l’Arcom tient en quelques lignes. Le régulateur indique avoir été saisi de la chronique de Pierre-Emmanuel Barré « relative à Sophia Aram et Gabriel Attal », l’avoir examinée en collège le 27 juillet 2026, et estime qu’elle ne caractérisait pas de manquement de la station. Il justifie cette appréciation par le caractère explicitement humoristique de la chronique et par la protection qu’il dit consacrée par une jurisprudence « constante » de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation. Il fait néanmoins part à la station des réactions suscitées, en relevant que le contenu a « choqué de nombreux auditeurs ».

Ce type de réponse n’a pas d’effet juridique contraignant pour la radio. Le Conseil d’État juge qu’un courrier du régulateur « qui se borne à attirer l’attention de son destinataire sur le caractère répréhensible des faits qu’il rappelle » ne constitue pas une mise en demeure et n’emporte par lui-même aucun effet de droit (CE, 26 juillet 2018, n° 414333). Il a confirmé cette analyse pour des courriers qui « se bornent à rappeler à leur destinataire la nécessité de se conformer aux obligations fixées par la convention qui le lie au CSA » (CE, 30 juillet 2021, n° 447256). En l’espèce, l’Arcom n’a même pas formulé de rappel à l’ordre : elle a constaté l’absence de manquement et transmis l’émoi du public.

Les outils dont l’Arcom dispose montrent ce que cette absence de manquement écarte. La loi permet de mettre en demeure les éditeurs « de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1 » (loi du 30 septembre 1986, article 42). Ce n’est qu’en cas de non-respect d’une mise en demeure qu’une sanction devient possible, et seulement « à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure » (article 42-1). Radio Nova connaît cette mécanique : selon une décision de l’Arcom du 17 juin 2026, publiée le 3 juillet, la station a été mise en demeure de respecter ses engagements sur la diffusion de chansons d’expression française, sur le fondement de sa convention du 6 septembre 2023. Rien de tel n’a été décidé pour la chronique du 10 mai.

Les obligations en cause n’étaient pourtant pas absentes. L’exercice de la liberté de communication « ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui » (loi de 1986, article 1er). Le régulateur veille aussi « au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle », et s’assure que ces programmes ne contiennent « Ni incitation à la haine ou à la violence fondée sur l’un des motifs visés à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ou à raison de l’identité de genre » (article 15). Cette dernière interdiction vise une haine ou une violence fondée sur des motifs tels que l’origine, la religion ou le sexe ; une attaque personnelle visant deux personnalités pour leurs prises de position ne relève pas nécessairement de cette catégorie. C’est donc surtout sous l’angle de la dignité et du respect des personnes que la chronique pouvait être examinée, et c’est sur ce terrain que l’humour a pesé dans l’appréciation du régulateur.

B. L’humour protège, mais il n’immunise pas : ce qu’en disent le Conseil d’État et la Cour de cassation

Le Conseil d’État n’a jamais fait de l’humour un sauf-conduit. Il a validé une sanction contre C8 pour des séquences contraires à l’image des femmes, en jugeant que ces faits étaient, « alors même qu’ils s’étaient produits dans le cadre d’une émission humoristique », de nature à justifier une sanction (CE, 18 juin 2018, n° 412071). Le même jour, il a admis la sanction d’un canular téléphonique donnant des homosexuels une image caricaturale, « sans qu’y fasse obstacle le caractère humoristique de l’émission » (CE, 18 juin 2018, n° 414532). À propos d’une émission de NRJ, il a encore jugé que la circonstance que des propos aient eu « un caractère prétendument humoristique est à cet égard sans incidence » (CE, 15 octobre 2018, n° 417271).

Ces décisions concernaient toutefois des atteintes à l’image de groupes de personnes, femmes ou homosexuels, que la loi charge expressément le régulateur de protéger. Lorsqu’une personnalité est visée individuellement, le Conseil d’État regarde la forme de la séquence. Il a confirmé le manquement retenu contre C8 pour une séquence de « Touche pas à mon poste » consacrée à la maire de Paris, tout en ramenant la sanction de 300 000 à 150 000 euros, en relevant que cette séquence « n’avait pas de caractère humoristique », qu’elle se caractérisait par des propos dont l’accumulation les rendait violents, et qu’elle « visait à jeter l’opprobre sur cette responsable politique ». L’Arcom avait pu, selon lui, regarder ces propos comme étant « de nature à porter atteinte à l’image et à l’honneur de la personne mise en cause » (CE, 6 mai 2025, n° 476367).

La comparaison éclaire la décision du 27 juillet 2026. Dans l’affaire de 2025, l’absence d’humour et la longueur d’une charge assumée comme un réquisitoire ont compté. Pour la chronique du 10 mai, l’Arcom a retenu au contraire un registre « explicitement humoristique » : une chronique d’humoriste, dans une émission satirique revendiquée, présentée par son auteur comme une blague. Ce critère ne rend pas les propos acceptables aux yeux de tous, et le régulateur prend soin de le dire en relayant l’émoi des auditeurs ; il conduit seulement à constater qu’ils restent, pour lui, dans les limites de la liberté d’expression.

La Cour de cassation raisonne de façon voisine. Son assemblée plénière a jugé que « La dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des buts légitimes énumérés à l’article 10, § 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et qu’elle « ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression » (Cass. ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605). Dans cette affaire, une affiche satirique de Charlie Hebdo montrée dans une émission de télévision ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression, et la Cour en a tiré une conséquence nette : « En l’absence de dépassement de ces limites, et alors même que l’injure est caractérisée en tous ses éléments constitutifs, les faits objet de la poursuite ne peuvent donner lieu à des réparations civiles. »

La chambre criminelle a précisé en 2026 la méthode du juge. Lorsqu’un prévenu invoque sa liberté d’expression, « Le juge doit prendre en compte, concrètement et entre autres éléments, l’objet et la nature des propos poursuivis, le contexte dans lequel ils ont été tenus, notamment s’ils revêtent une forme d’expression artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général, l’ampleur de leur publicité et la qualité de la personne visée » (Cass. crim., 9 juin 2026, n° 25-83.229). La qualité de l’auteur compte aussi : dans une autre affaire, les juges du fond avaient relevé qu’un élu poursuivi « n’est pas un caricaturiste ou un chansonnier susceptible de recourir à la satire ou à l’outrance », et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.932). À l’inverse, un humoriste qui s’exprime dans une émission satirique peut se prévaloir d’une marge plus large, sans que cette marge soit illimitée.

Appliqués à la chronique du 10 mai, ces critères laissent des arguments dans les deux sens, ce qui explique que seul un juge pourrait trancher. Plaident pour l’humoriste le cadre satirique, le ton de la plaisanterie et le lien avec des débats publics auxquels Sophia Aram et Gabriel Attal participent. Plaident en sens inverse la violence des souhaits formulés, qui visent la santé et la vie de deux personnes nommément désignées, et l’ampleur de l’audience. L’Arcom a fait prévaloir les premiers dans son propre domaine ; elle ne s’est pas prononcée, et ne le pouvait pas, sur une éventuelle injure ou diffamation. Pour l’analyse générale de ces infractions, notre page consacrée à l’action en diffamation et à l’injure publique détaille les conditions et les délais, et un précédent décryptage revient sur la jurisprudence relative à la satire, la caricature et l’humour.

II. Ce que Sophia Aram et Gabriel Attal pourraient encore faire, et ce qui ne dépend plus d’eux

A. Devant le juge judiciaire : une injure plutôt qu’une diffamation, et un délai de trois mois sans doute écoulé

La distinction entre diffamation et injure commande tout le reste. La loi définit la diffamation comme l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération, et l’injure ainsi : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » (loi du 29 juillet 1881, article 29). Souhaiter à quelqu’un une maladie ou un accident n’impute aucun fait vérifiable. Si une action avait été engagée, c’est donc vraisemblablement sous la qualification d’injure publique que la chronique aurait été examinée, et le juge aurait dû apprécier si les propos dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression, avec les critères rappelés plus haut.

La peine encourue dépend de la personne visée. Pour les personnes protégées par l’article 31, parmi lesquelles figurent les membres du gouvernement et « un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre », lorsque l’attaque les vise à raison de leurs fonctions ou de leur qualité (article 31), la loi prévoit que « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12 000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général ». Pour les autres, « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 33). La question de savoir si une plaisanterie visant un ancien Premier ministre l’atteint dans sa qualité publique, ou comme simple particulier, relèverait elle-même de l’appréciation du juge.

Restait à savoir qui poursuivre. Pour les émissions de radio et de télévision, le directeur de la publication est poursuivi comme auteur principal « lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public », et la loi ajoute : « A défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal » (loi du 29 juillet 1982, article 93-3). La Cour de cassation a rappelé en 2026 que « le directeur de la publication peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en démontrant la bonne foi de l’auteur des propos poursuivis du chef de diffamation ou, en matière de communication audiovisuelle, l’absence de fixation préalable du message litigieux » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192). Une chronique prononcée en direct engage donc d’abord son auteur. La solution peut changer pour une mise en ligne ultérieure : le tribunal judiciaire de Paris a jugé que « la fixation préalable est caractérisée dès lors que l’émission en cause a été enregistrée et diffusée », pour une émission diffusée en direct puis mise en ligne de façon pérenne (TJ Paris, 17e ch., 11 décembre 2024, n° 23/08203). Les sources consultées ne précisent pas si la chronique du 10 mai a été republiée en ligne, ni sous quelle forme.

Le délai est sans doute l’obstacle décisif. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile se prescrivent après « trois mois révolus » à compter du jour des faits, sauf acte interruptif. Pour une diffusion sur internet, la Cour de cassation juge que le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile « prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Elle rappelle aussi qu’une nouvelle publication fait courir un nouveau délai, et précise : « Elle juge de même pour les rediffusions à la radio ou à la télévision » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Pour une diffusion du 10 mai 2026, le délai de trois mois a donc expiré au cours du mois d’août 2026, sauf rediffusion ou acte interruptif dont les sources consultées ne font pas état.

Le droit commun de la responsabilité ne prend pas le relais. L’article 1240 du code civil oblige à réparer le dommage causé par sa faute (code civil, article 1240), mais l’assemblée plénière de la Cour de cassation juge depuis 2000 que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil », devenu l’article 1240 (Cass. ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160). Une personne visée par des propos injurieux ne peut donc pas contourner le délai de trois mois en se plaçant sur le terrain de la faute civile.

Le droit de réponse audiovisuel n’offre pas davantage de recours aujourd’hui. Il est ouvert lorsque des « imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation » ont été diffusées, et la loi précise que « La demande d’exercice du droit de réponse doit être présentée dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l’imputation qui la fonde » (loi du 29 juillet 1982, article 6). La Cour de cassation a jugé que ce droit et l’action en référé qui le sanctionne sont régis par cet article et son décret d’application, à l’exclusion de la loi de 1881 (Cass. 1re civ., 29 novembre 2005, n° 03-14.989). Outre la question de savoir si une plaisanterie contient une « imputation », ce délai est lui aussi expiré pour une diffusion du 10 mai. Notre analyse de l’exercice et du refus du droit de réponse audiovisuel en détaille les conditions.

B. Devant l’Arcom et le Conseil d’État : une contestation concevable en théorie, étroite en pratique

Une personne directement visée par une séquence peut saisir le régulateur. Le Conseil d’État juge que toute personne qui dénonce un comportement d’un opérateur portant atteinte à ses intérêts « a qualité pour demander à l’Arcom de faire usage de son pouvoir de mise en demeure », mais qu’« elle doit cependant à ce titre justifier d’un intérêt personnel, direct et certain » ; un simple téléspectateur ne remplit pas cette condition (CE, 26 juin 2026, n° 512119). Les personnes nommément visées par une chronique pourraient vraisemblablement justifier d’un tel intérêt, ce que seul le juge apprécierait. La loi réserve en outre ce droit à certaines associations et organisations limitativement énumérées (article 42).

Le contrôle exercé ensuite par le juge est restreint. Le Conseil d’État, compétent en premier et dernier ressort pour les recours dirigés contre les décisions prises par l’Arcom au titre de sa mission de contrôle ou de régulation (code de justice administrative, article R. 311-1), vérifie si les faits constituent un manquement puis apprécie, « compte tenu du large pouvoir d’appréciation de l’Autorité dans la mise en œuvre des prérogatives qui lui sont conférées par la loi, si sa décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation » (CE, 13 février 2024, n° 463162). Le juge administratif ne refait donc pas l’appréciation du régulateur : il censure seulement une erreur grossière.

Le calendrier réduit encore cette voie. La juridiction ne peut être saisie que contre une décision, « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée » (code de justice administrative, article R. 421-1). À supposer que la position du 27 juillet constitue une décision susceptible de recours, ce que la nature d’une simple information de l’éditeur rend discutable, le délai a couru au plus tard depuis sa publication du 5 août 2026 pour les tiers, sous réserve de la date de notification à l’auteur de la saisine. Les sources consultées ne mentionnent aucun recours.

Reste la responsabilité propre de la station, qui ne dépend pas des personnes visées. Radio Nova exerce son activité sous le régime d’une convention conclue avec l’Arcom, comme l’exige la loi pour les radios privées autorisées par voie hertzienne (article 28). L’absence de manquement retenue pour la chronique du 10 mai ne la met pas à l’abri d’un examen futur : chaque séquence est appréciée pour elle-même, et la répétition de chroniques jugées problématiques pourrait conduire le régulateur, s’il estimait un jour un manquement caractérisé, à une mise en demeure préalable à toute sanction. L’émission a de nouveau été examinée pour une chronique du 17 mai, sans autre suite que l’expression de l’émoi des auditeurs, et un sketch de « La Riposte » visant deux chefs d’entreprise, dont la station s’est désolidarisée, lui a valu en octobre 2026 une nouvelle saisine de l’Arcom, que nous avons analysée dans un précédent article. Sur la façon dont l’Arcom traite l’humour sur une antenne de service public, voir aussi notre décryptage de l’intervention visant un billet de « Zoom Zoom Zen ».

Pour Sophia Aram et Gabriel Attal, la situation juridique est donc paradoxale. Les propos les visaient nommément, ont été diffusés devant une large audience et ont choqué, selon le régulateur lui-même, de nombreux auditeurs. Mais l’autorité administrative n’y a vu aucun manquement, et la voie judiciaire, qui seule permettait de discuter une éventuelle injure, obéit à des délais très courts que la loi a voulus ainsi pour protéger la liberté d’expression. Ce n’est pas un jugement sur le fond des propos : c’est l’effet combiné de deux régimes distincts, l’un administratif et l’autre judiciaire.

Conclusion

La décision de l’Arcom sur la chronique de Pierre-Emmanuel Barré n’absout ni ne condamne personne. Elle dit seulement qu’au regard des obligations de la station, une chronique « explicitement humoristique », diffusée dans une émission satirique, ne caractérisait pas de manquement, tout en relayant l’émoi qu’elle a suscité. Cette lecture s’inscrit dans une jurisprudence administrative qui refuse de faire de l’humour une excuse absolue, puisque le Conseil d’État a validé des sanctions malgré le registre comique lorsque des groupes de personnes étaient atteints, mais qui distingue les charges assumées comme telles, sans humour, des chroniques satiriques.

Sur le terrain judiciaire, la chronique aurait relevé, le cas échéant, de l’injure publique plutôt que de la diffamation, et un juge aurait dû mettre en balance la liberté d’expression de l’humoriste et la protection des personnes visées, en tenant compte du contexte satirique, de la qualité des personnes et de l’ampleur de l’audience. Cette appréciation n’a pas eu lieu, faute d’action connue, et le délai de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881 a, selon toute vraisemblance, expiré en août 2026, sauf acte interruptif ou nouvelle diffusion dont les sources consultées ne font pas état. Le droit commun de la responsabilité civile ne permet pas de rouvrir ce débat, et le droit de réponse audiovisuel obéit au même délai de trois mois.

Ce qui reste ouvert tient donc moins au passé qu’à l’avenir de l’émission : la station demeure tenue par sa convention, le régulateur peut être saisi de chaque nouvelle séquence, et une mise en demeure resterait le passage obligé avant toute sanction. Rien, à ce stade, n’établit la responsabilité de l’humoriste ou de la radio : aucune juridiction n’a statué, aucune action n’est mentionnée par les sources consultées, et seul un juge pourrait dire si les limites de la liberté d’expression ont été dépassées.

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