Une couronne qui ne tient pas, des douleurs après une extraction ou un implant qu’il faut reprendre peuvent conduire un patient à se demander comment porter plainte contre son dentiste. Le mot plainte recouvre pourtant plusieurs démarches. Un signalement à l’ordre des chirurgiens-dentistes, une plainte pénale et une demande d’indemnisation ne poursuivent pas le même objectif. La première étape consiste donc à préciser ce que vous cherchez : comprendre les soins reçus, faire examiner une pratique, obtenir le financement de soins correctifs ou demander la réparation d’un dommage.
Un résultat décevant ne démontre pas, à lui seul, une faute. Une douleur peut avoir plusieurs causes et une complication peut survenir malgré des soins adaptés. À l’inverse, le fait d’avoir signé un document ou d’avoir été remboursé ne suffit pas à écarter toute question sur la qualité des soins ou sur l’information reçue. Le dossier médical, les images et une expertise peuvent aider à établir ce qui s’est passé.
Ce guide concerne les soins reçus en France. Il présente les pièces à réunir, les interlocuteurs auxquels s’adresser et les différences entre conciliation, assurance, commission de conciliation et d’indemnisation et action en justice. Les règles applicables varient notamment selon le lieu des soins, la gravité du dommage et la voie choisie. Si votre état nécessite des soins, faites-le examiner : préserver votre santé et conserver les éléments utiles à une éventuelle démarche sont deux objectifs complémentaires.
I. Que vérifier avant de porter plainte contre un dentiste ?
A. Comment obtenir le dossier dentaire et conserver les preuves des soins ?
Commencez par établir une chronologie simple. Indiquez la date de chaque consultation, les dents concernées si vous les connaissez, les actes annoncés, ceux qui ont été réalisés et l’apparition des difficultés. Distinguez ce que vous avez personnellement constaté de ce qu’un autre professionnel vous a expliqué. Une chronologie datée n’est pas une expertise ; elle aide néanmoins à poser des questions précises et à éviter de confondre un problème antérieur avec une conséquence possible du traitement contesté.
Demandez une copie des informations relatives à vos soins : comptes rendus disponibles, radiographies et autres images, prescriptions, résultats d’examens, correspondances entre professionnels et documents remis pour préparer l’intervention. Conservez aussi les devis, factures, justificatifs de paiement et échanges avec le cabinet ou le centre dentaire. Si un autre praticien a effectué des examens ou des soins de reprise, demandez-lui les documents correspondant à sa propre prise en charge. Un avis sur votre état actuel ne prouve pas automatiquement que le premier professionnel a commis une faute, mais il peut éclairer les faits.
Le droit d’accès porte sur les informations de santé détenues et formalisées dans les conditions prévues par l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Ce texte vise notamment les résultats d’examen et les comptes rendus de consultation ou d’intervention ; il exclut les informations recueillies auprès de tiers qui ne participent pas à la prise en charge ou concernant de tels tiers. Vous pouvez accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez.
Le même article L. 1111-7 prévoit une communication au plus tard dans les huit jours suivant la demande, après un minimum de quarante-huit heures de réflexion ; il porte ce délai à deux mois notamment lorsque les informations datent de plus de cinq ans. Gardez une copie de votre demande et de la réponse. En cas de refus ou de réponse incomplète, identifiez précisément les documents demandés et le détenteur concerné avant de choisir la suite à donner.
Le dossier conservé par le professionnel et le dossier médical partagé ne sont pas nécessairement identiques. Un document peut ne pas apparaître dans votre espace numérique tout en étant détenu par le cabinet, par un centre ou par un service d’imagerie. Demandez donc les pièces à chaque détenteur utile, sans supposer qu’un seul écran contient l’ensemble des informations. Vérifiez aussi que les images sont lisibles et que leur date ainsi que leur identité correspondent à votre situation.
Si une prothèse est retirée ou remplacée, signalez au professionnel qui assure les soins que vous souhaitez comprendre ce qui a été constaté. Demandez quels éléments peuvent être conservés ou décrits dans un compte rendu, sans tenter vous-même une manipulation susceptible d’altérer votre santé ou l’objet. Des photographies datées, prises dans des conditions respectueuses de votre intimité, peuvent compléter les pièces médicales ; elles ne remplacent ni l’examen ni l’analyse de l’origine du dommage.
Pour les dépenses, séparez les sommes effectivement réglées des estimations : frais de nouveaux soins, déplacements justifiés, pertes de revenus documentées ou autres conséquences à établir. Conservez les décomptes de remboursement et les devis de reprise. Un devis indique le coût envisagé d’un traitement ; il ne démontre pas nécessairement que tous les soins proposés sont imputables à l’intervention précédente. Cette distinction aide à préparer une discussion sérieuse avec un assureur ou un expert.
Une plainte se prépare à partir de faits vérifiables. Dans votre récit, évitez les qualifications définitives si vous ne connaissez pas encore la cause des troubles. Indiquer par exemple qu’une douleur est apparue après la pose et qu’une reprise a été proposée est plus utile qu’une accusation technique impossible à vérifier à ce stade. Précisez les questions qui restent ouvertes : la nécessité du geste, l’état de la dent avant l’intervention, les solutions proposées et les conséquences que vous attribuez aux soins.
B. Comment distinguer une complication, une faute et un défaut d’information ?
Le chirurgien-dentiste qui a accepté des soins doit notamment assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, selon l’article R. 4127-233 du code de la santé publique. Cette règle ne signifie pas que tout traitement doit aboutir au résultat souhaité. La question porte sur la prise en charge concrète, appréciée avec les informations disponibles et l’état du patient, ainsi que sur les conséquences du manquement éventuellement retenu.
Pour les actes de prévention, de diagnostic ou de soins, l’article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit en principe une responsabilité pour faute, sous les réserves qu’il énonce notamment pour les produits de santé et les infections nosocomiales en établissement. Il faut examiner la faute alléguée, le dommage et leur lien. Une infection ou la rupture d’un dispositif ne doivent pas être classées automatiquement dans l’un de ces régimes sans examen des circonstances et du lieu de prise en charge.
Le principe général de preuve figure à l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Pour une demande fondée sur une faute de soins, réunir des éléments sur le geste reproché et sur ses conséquences est donc essentiel. Le fait qu’une pièce manque ne suffit pas, à lui seul, à conclure que toute la charge de la preuve change de côté. Il faut identifier la règle applicable à la question précise qui fait débat.
L’information avant les soins suit une règle de preuve particulière. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit une information sur les traitements proposés, leur utilité, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles d’un refus. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de prouver que cette information a été délivrée dans les conditions prévues par le texte : « Cette preuve peut être apportée par tout moyen. »
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique pose par ailleurs le principe d’un consentement libre et éclairé. Une signature, un devis ou une facture peuvent être examinés parmi d’autres pièces, mais ils ne répondent pas nécessairement, à eux seuls, à toutes les questions sur la qualité et le contenu de l’information. Dans votre récit, décrivez ce qui vous a été expliqué, les alternatives évoquées, les documents reçus et ce que vous avez compris avant le soin.
Deux décisions montrent pourquoi il faut distinguer le résultat d’une intervention de la démonstration juridique. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 15 janvier 2026, n° 23/05636, le tribunal a rejeté les demandes après avoir examiné les pièces et le rapport d’expertise. Il relève notamment que « le seul constat du préjudice ne suffit pas à engager la responsabilité du chirurgien-dentiste ». Ce jugement de première instance concerne les éléments propres au dossier ; il ne permet pas de présumer l’issue d’un autre litige.
Dans un autre jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 2 juin 2026, n° 25/00968, le tribunal a retenu des manquements dans une prise en charge implantaire et un défaut d’information, au vu notamment d’une expertise. Il a accordé une somme pour le préjudice d’impréparation, alloué une provision pour le dommage corporel et ordonné une expertise complémentaire. Ces montants répondent aux faits de cette affaire et ne constituent pas un tarif pour les autres patients.
Les deux situations rappellent la même méthode : rechercher les éléments médicaux, confronter les versions, puis identifier ce qui est réellement démontré. Un avis défavorable à votre hypothèse peut tenir à l’absence de faute, à l’absence de lien avec le dommage ou à une difficulté d’évaluation ; les réponses à y apporter ne seront pas identiques. Notre article sur la responsabilité du chirurgien-dentiste présente le cadre général. Pour l’action en responsabilité visée par l’article L. 1142-28 du code de la santé publique, le point de départ est la consolidation du dommage, qui ne coïncide pas nécessairement avec l’apparition de la complication.
II. Quelle démarche choisir pour obtenir une réponse ou une indemnisation ?
A. Faut-il saisir l’ordre, la police ou la commission CCI après des soins dentaires ?
Le choix dépend d’abord de votre objectif. Une réclamation adressée au professionnel ou à la structure de soins peut exposer les faits, demander des explications et solliciter la transmission de votre demande à l’assureur concerné. Identifiez le cabinet, le centre ou l’établissement, le professionnel intervenu et les actes discutés. Formulez distinctement votre demande de documents, votre demande d’explication et, si vous l’envisagez, votre demande de réparation. Une discussion amiable ne garantit ni la reconnaissance d’une faute ni une proposition d’indemnisation.
Si vous souhaitez faire examiner un éventuel manquement professionnel, vous pouvez saisir le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes concerné. L’article L. 4123-2 du code de la santé publique prévoit notamment qu’après l’enregistrement d’une plainte devant le conseil départemental, son président accuse réception, informe le professionnel mis en cause et convoque les intéressés en vue d’une conciliation dans le mois ; en cas d’échec, le texte prévoit la transmission à la chambre disciplinaire dans les trois mois suivant l’enregistrement, avec l’avis motivé du conseil.
Dans ce courrier, présentez les faits dans leur ordre, identifiez le praticien et joignez les documents utiles sans envoyer davantage d’informations médicales que nécessaire. La procédure ordinale concerne l’examen d’une conduite professionnelle. Elle ne se confond pas avec une demande de réparation de chaque conséquence financière et personnelle du dommage. Si vous recherchez aussi une indemnisation, il faut examiner séparément la voie amiable, la CCI ou la juridiction compétente.
Une plainte pénale relève d’une autre logique : elle porte sur des faits susceptibles de constituer une infraction. Un soin qui n’a pas eu le résultat espéré ne suffit pas à caractériser une infraction ; il appartient aux autorités compétentes d’examiner les faits et leur qualification. L’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit notamment la réception des plaintes de victimes d’infractions par les officiers et agents de police judiciaire, ainsi que la délivrance d’un récépissé. Vous pouvez exposer les faits et fournir les pièces disponibles sans avoir à affirmer vous-même qu’une infraction est établie.
La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, ou CCI, n’est pas l’ordre des chirurgiens-dentistes. L’article L. 1142-5 du code de la santé publique lui confie une mission de règlement amiable des accidents médicaux et une mission de conciliation pour d’autres litiges entre usagers et professionnels ou établissements de santé. Une demande de conciliation et la procédure d’avis sur l’indemnisation d’un dommage grave ne doivent pas être présentées comme une seule et même procédure.
Pour l’avis de la CCI sur les circonstances du dommage et le régime d’indemnisation, l’article L. 1142-8 renvoie au caractère de gravité prévu par la loi. L’article D. 1142-1 fixe le pourcentage de référence à 24 % ; lu avec l’article L. 1142-1, il vise une atteinte permanente supérieure à ce pourcentage et prévoit également d’autres critères.
Ces autres critères comprennent, selon l’article D. 1142-1, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires correspondant à un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 %, pendant au moins six mois consécutifs ou six mois non consécutifs sur une période de douze mois. Le texte prévoit aussi, à titre exceptionnel, l’inaptitude définitive à exercer l’activité professionnelle antérieure ou des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence. Une gêne importante mérite d’être documentée même lorsque son évaluation médicale n’est pas encore connue.
La commission peut être saisie par une personne qui estime avoir subi un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, dans les conditions de l’article L. 1142-7. Le dossier doit permettre de comprendre la prise en charge, le dommage et les démarches déjà engagées. Le même texte prévoit une information réciproque entre la commission et le juge lorsqu’une procédure juridictionnelle concernant les mêmes faits existe : ne présentez donc pas les différentes voies comme si elles étaient invisibles les unes pour les autres.
Si les soins ont été réalisés dans un hôpital public, dans une clinique ou dans un cabinet libéral, l’identification de la personne ou de la structure responsable est une question distincte de celle de la qualité du geste. Le choix de la juridiction dépend notamment de cette identification et du fondement de la demande. Un avocat en erreur médicale peut aider à relier les pièces du dossier aux questions de responsabilité, sans remplacer l’examen médical nécessaire pour décrire les lésions.
B. Comment demander réparation, préparer l’expertise et examiner une offre ?
Lorsque vous demandez une indemnisation, exposez séparément les soins contestés, les conséquences que vous ressentez et les sommes ou mesures que vous sollicitez. La demande peut porter sur des postes différents : dépenses de santé restant à charge, frais de reprise, souffrances, gêne dans les activités habituelles, conséquences professionnelles ou atteinte esthétique. Leur existence et leur montant doivent être examinés à partir de votre situation et des justificatifs ; aucune liste ne signifie que chaque poste sera retenu dans tous les dossiers.
L’article L. 1142-2 du code de la santé publique impose notamment aux professionnels de santé exerçant à titre libéral une assurance destinée à garantir leur responsabilité pour les dommages corporels entrant dans le champ du texte. Cela ne transforme pas automatiquement une demande en indemnisation acquise. Il faut identifier le professionnel ou l’organisme concerné, vérifier les circonstances et permettre à l’assureur d’examiner les pièces utiles.
Une expertise peut aider à répondre à des questions que ni une facture ni une photographie ne tranchent : quel était l’état antérieur ? Le traitement était-il indiqué ? Les techniques utilisées correspondaient-elles aux données pertinentes ? Les difficultés constatées sont-elles liées au soin en cause, à une autre cause ou à plusieurs facteurs ? Quels soins restent nécessaires ? Préparez une liste écrite de vos questions et rassemblez les documents avant la réunion. Décrivez aussi les activités concrètes affectées : manger certains aliments, parler, dormir, travailler ou poursuivre un traitement.
Avant un procès, l’article 145 du code de procédure civile permet au juge d’ordonner des mesures d’instruction légalement admissibles lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Une expertise demandée sur ce fondement suppose d’exposer ce motif ; elle n’est pas une décision définitive reconnaissant la responsabilité du professionnel. Les modalités et les frais dépendent de la procédure et de la décision rendue.
Lorsqu’une CCI estime, dans le cadre prévu par l’article L. 1142-14 du code de la santé publique, qu’un dommage engage la responsabilité d’un professionnel ou d’un organisme, le texte prévoit que son assureur adresse une offre d’indemnisation dans les quatre mois suivant la réception de l’avis. Cette offre doit détailler l’évaluation de chaque chef de préjudice et les indemnités revenant à la victime après les déductions prévues par le texte. Il ne faut pas confondre cette règle particulière avec une proposition faite spontanément hors procédure CCI.
Le même article L. 1142-14 prévoit une offre provisionnelle si l’assureur n’a pas été informé de la consolidation et une offre définitive dans les deux mois suivant la date à laquelle il en a été informé. Il indique également que l’acceptation de l’offre vaut transaction et que le paiement intervient dans le mois suivant la réception de cette acceptation. Avant de signer, vérifiez la portée du document proposé et les postes qu’il couvre : une avance et un accord définitif ne répondent pas à la même situation.
En cas de silence ou de refus explicite de l’assureur de faire une offre, ou dans les autres hypothèses précisées par l’article L. 1142-15, l’ONIAM peut être substitué à l’assureur dans le cadre de cette procédure. Cette intervention ne signifie pas que l’ONIAM paie toute somme réclamée ni qu’il intervient dans chaque litige dentaire. Il faut relire l’avis, identifier le fondement de la demande et examiner la situation de l’assureur avant de solliciter cette substitution.
Pour comparer une offre avec vos besoins, vérifiez notamment les frais déjà payés, les remboursements reçus, les soins futurs médicalement envisagés et les conséquences qui ont été retenues ou écartées. Demandez à comprendre la distinction entre les suites temporaires et les séquelles éventuellement stabilisées. Si une partie de votre situation n’a pas été examinée, rassemblez les pièces qui la décrivent et posez une question précise plutôt que de comparer votre dossier à un montant trouvé dans une autre affaire.
La question du temps pour agir doit être traitée avec précision. L’article L. 1142-28 du code de la santé publique prévoit, pour les actions et demandes qu’il vise, une prescription de « dix ans à compter de la consolidation du dommage » ; la consolidation ne se confond pas automatiquement avec la date du soin ni avec la première douleur et sa détermination dépend des éléments médicaux du dossier.
La saisine de la commission produit l’effet expressément prévu par l’article L. 1142-7 : « La saisine de la commission suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure prévue par le présent chapitre. » Il faut vérifier les dates et la portée de cette règle pour la démarche envisagée ; une plainte à l’ordre, une demande de dossier ou une lettre à un assureur ne doivent pas être supposées produire le même effet sans fondement vérifié.
Si vous souhaitez faire examiner votre propre situation, vous pouvez exposer votre situation au cabinet en distinguant les documents déjà obtenus, les soins nécessaires et les questions que vous souhaitez éclaircir. Gardez une copie de toute pièce transmise et évitez d’ajouter des renseignements concernant un proche lorsqu’ils ne sont pas utiles à la compréhension du dossier.
Conclusion
Porter plainte contre un dentiste commence par une question simple : cherchez-vous une explication sur les soins, l’examen d’une pratique ou la réparation d’un dommage ? Chaque objectif appelle une démarche adaptée. Le dossier dentaire, les éléments sur l’état antérieur, les justificatifs de reprise et, si nécessaire, une expertise permettent de discuter les faits sans confondre complication et faute. L’ordre, la CCI, l’assureur et le juge ont des rôles différents. Une analyse attentive des pièces et de la portée d’une offre aide le patient à choisir la suite en connaissance de cause.