Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE MALGAZHDAROV ET AUTRES c. RUSSIE
Violation de l'article 10 – Liberté d'expression – {général} (Article 10-1 – Liberté d'expression);Violation de l'article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 – Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 6 – Droit à un procès équitable (Article 6 – Procédure pénale;Article 6-1 – Tribunal impartial);Violation de l'article 11 – Liberté de réunion et d'association…
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat spécialisé en recours CEDH. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat expert en droit public.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.