Divers Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE BAGVANOV ET AUTRES c. AZERBAÏDJAN
Dommage matériel – réparation (Article 41 – Dommage matériel;Satisfaction équitable);Dommage matériel – demande rejetée (Article 41 – Dommage matériel;Satisfaction équitable);Préjudice moral – réparation (Article 41 – Préjudice moral;Satisfaction équitable)
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat pour un recours devant la CEDH.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.