Civil Cour européenne des droits de l'homme
MORENA c. ITALIE
PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 62153/16
Antonio MORENA
contre l’Italie
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 décembre 2025 en un comité composé de :
Frédéric Krenc, président,
Davor Derenčinović,
Alain Chablais, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 20 octobre 2016,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Antonio Morena, est né en 1951. Il a été représenté devant la Cour par Me P.A. Reineri, avocat exerçant à Turin.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention, ainsi que de l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention, concernant le droit à un procès équitable et le respect de la propriété ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »).
Le 31 mars 2025, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 22 janvier 2026.
Viktoriya Maradudina Frédéric Krenc
Greffière adjointe Président
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.